Compte-Rendu - cr 2016 05 27

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Compte-Rendu - cr 2016 05 27 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 05 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MAI 2016

Tacoignières,

Le 27 mai 2016

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Marie-Françoise Pelozuelo

Présents: Mmes Catherine Brun, Sandrine Anouilh, Marie-Françoise Pelozuelo, Valérie Piovan, Jocelyne Fréquant,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Christian Jacques, Marc Morel,

Absents excusés : Mmes Jacqueline Fornasiero, Céline Léger,

MM. Alain Pierre (pouvoir à P. Le Bail), Bernard Mignot (pouvoir à V.

Piovan), Ludovic Gastinois (pouvoir à C. Brun),

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 7 ET 12 AVRIL 2016

Après lecture des comptes rendus, le conseil municipal approuve à l’unanimité, les procès- verbaux des séances du 7 avril et du 12 avril 2016.

2°) URBANISME

2.1 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (Délibération 2016 04 01)

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 30 septembre 2014, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en remplacement du Plan d’Occupation des Sols pour répondre aux objectifs suivants :

- Préserver la qualité et le cadre de vie sur la commune et le territoire Houdanais, - Préserver la qualité architecturale et rurale ainsi que l’environnement du village, - Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, de transports et de déplacements, d’équipements et de services, - Pérenniser l’école avec des effectifs stables.

Les travaux d’études, conduit par le cabinet En Perspective Urbanisme et Aménagement, ont été engagés durant l’été 2015 et ont comporté à ce jour deux phases :

Dans une première phase, un diagnostic territorial a permis d’identifier les enjeux essentiels du futur PLU dans les domaines de la démographie, de l’habitat, des activités, de l’organisation urbaine, de l’environnement et des paysages,…

Dans une deuxième phase, les orientations générales du projet d’Aménagement et de développement Durables ont été précisées.2

Le orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D), présentées aujourd’hui, définissent les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le P.A.D.D. arrête, pour les dix ans à venir, les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Les principes mis en avant par le code de l'urbanisme sont le maintien (ou la recherche) des grands équilibres et la prise en compte des objectifs de développement par : - le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural,

- l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, - la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables,

- la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs, - la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les objectifs du P.A.D.D. doivent intégrer une volonté de croissance dans le cadre des conclusions du diagnostic et répondre ainsi aux problèmes identifiés en proposant des stratégies de développement adaptées.

Il s’agit de prévoir et d’organiser les secteurs de développement urbain et économique mais aussi de créer les conditions d’une attractivité suffisante en termes de qualité du cadre de vie, d’animation culturelle et sportive. Ce projet d’aménagement propose aussi bien des actions concrètes sur l’espace public que des actions de l’ordre de la politique de développement.

Les objectifs du P.A.D.D. de Tacoignières consistent ainsi à développer et à faire vivre la commune, sans gaspiller l’espace et tout en garantissant la protection du patrimoine naturel, la mise en valeur du patrimoine bâti afin de les transmettre aux générations ultérieures.

De ces objectifs se dégage l'essentiel des actions qui sont programmées dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme.

Les orientations générales retenues sont définis en 4 axes principaux3

1. Porter le développement dans le respect du cadre de vie

1.1. Définir une enveloppe bâtie pour contenir l’étalement urbain

1.2. Occuper les espaces en creux au sein de l’enveloppe urbaine

1.3. Renouveler l’occupation de certains bâtiments et engager la production de logements aidés

1.4. Mettre en place des secteurs d’habitat à court terme

1.5. Poursuivre une croissance démographique raisonnée

1.6. Encadrer l’urbanisation des écarts.

1.7. Accompagner les projets dans une logique d’économie d’énergie

1.8. Prendre en considération les éléments patrimoniaux de qualité dans tout projet d’aménagement

1.9. Renforcer la centralité à partir de la mixité urbaine et fonctionnelle

1.10. Augmenter la capacité de stationnement sur la gare et le centre-bourg 1.11. Prendre en compte dans les politiques d’aménagement le périmètre de protection de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

2. Asseoir les conditions nécessaires au développement économique local

2.1. Maintenir les exploitations agricoles et préserver les terres agricoles

2.2. Pérenniser le centre équestre

2.3. Accompagner et développer la zone d’activités

2.4. Favoriser le développement local

3. Inscrire le territoire dans la définition de sa Trame Verte et Bleue

3.1. Maintenir ou restaurer le corridor écologique de la sous-trame arborée

3.2. Préserver la continuité écologique

3.3. Prendre en compte les zones humides, les mares et le passage de l’aqueduc dans la définition de la trame bleue

3.4. Préserver les espaces verts et les jardins

4. Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain

4.1. Limiter le mitage et la consommation d’espace agricole et naturel

4.2. Opérer le développement uniquement sur les secteurs agglomérés

Monsieur le Maire précise que ces orientations ont été présentées aux personnes associées et consultées le 10 mai 2016 et qu’elles n’ont pas fait l’objet d’objections.

A ce jour, ces orientations doivent faire l’objet d’un débat en conseil municipal avant d’être présentées à la population.

Entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.110, L.121-1, L.123-1 et suivants, L.300-2, R.123-1 et suivants,

Vu la loi du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "loi Grenelle II", ainsi que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi "Alur" qui ont modifié le contenu des PLU,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2014, prescrivant l'élaboration du PLU,

Considérant que conformément à l'article L.123-9 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD, que chacun a pu exprimer son point de vue et poser ses questions,4

Après clôture des débats par M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

• • • • Prend acte de la tenue du débat sur le projet d'Aménagement et de Développement

Durable (PADD).

• • • • Dit que la présente délibération sera transmise en sous-préfecture et fera l'objet d'un

affichage en mairie durant 1 mois.

Il est précisé par ailleurs qu’ont été ajoutées à l’ordre du jour de la séance, pour des raisons de vente imminente, la cession gratuite de parcelles au domaine publique communal, n’ayant pas été actées en leur temps.

2.2 Cession gratuite de parcelles au domaine public rue des Vignes (Délibération n° 2016 04 02)

Les consorts BELLAN ont procédé à une division au lieudit "Les Marcets" section B rue des Vignes à Tacoignières, selon un plan parcellaire dressé par M. Jean-Claude NOËL, géomètre expert à Houdan. Quelques parcelles de terrain destinées à l'élargissement de la voirie et à l'installation d'un transformateur ont été abandonnées gratuitement au domaine public communal d'après acte dressé par Maître Michel CHAUME, notaire à Houdan.

Cet abandon n'ayant pas été suivi d'effet, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation et invite l'Assemblée à se prononcer sur la cession gratuite à la commune de ces parcelles, seuls les frais d'enregistrement demeurant à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Autorise la cession à titre gracieux à la commune des 7 parcelles de terrain ci-dessous

détaillées, par les consorts BELLAN :

• • • • Section B n°370 contenance 01a 80ca

• • • • Section B n°372 contenance 00a 14ca

• • • • Section B n°373 contenance 00a 06ca

• • • • Section B n°374 contenance 00a 30ca

• • • • Section B n°377 contenance 00a 29ca

• • • • Section B n°378 contenance 00a 29ca

• • • • Section B n°381 contenance 00a 29ca

• • • • Charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches utiles,

• • • • Autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

2.3 Cession gratuite de parcelles au domaine public Grande rue et rue des Vignes (Délibération n° 2016 04 07)

La SARL Société Baecie Immobilière a procédé à une division au lieudit "La Mare Ronde" section A Grande rue et rue des Vignes à Tacoignières, selon un plan parcellaire dressé par M. Jean-Claude NOËL, géomètre expert à Houdan, en date du 3 juin 1997 sous le numéro d'ordre 210X. Quelques parcelles de terrain destinées à l'élargissement de la voirie ont été5

abandonnées gratuitement au domaine public communal d'après acte dressé par Maître Jean- Jacques MACHTOU, notaire à Garancières.

Cet abandon n'ayant pas été suivi d'effet, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation et invite l'Assemblée à se prononcer sur la cession gratuite à la commune de ces parcelles, seuls les frais d'enregistrement demeurant à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Autorise la cession à titre gracieux à la commune des 4 parcelles de terrain ci-dessous

détaillées, par la SARL Société Baecie Immobilière :

• • • • Section A n°561 contenance 00a 03ca

• • • • Section A n°562 contenance 00a 55ca

• • • • Section A n°563 contenance 00a 05ca

• • • • Section A n°564 contenance 03a 66ca

• • • • Charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches utiles,

• • • • Autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

3°) COMPTES RENDUS DES INTERCOMMUNALITES

3.1 CCPH

Adhésion de la CCPH au Syndicat Mixte Ouvert « Yvelines numériques » (Délibération n°2016 04 03)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la mise en place du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Yvelines (SDTAN),

Vu la délibération n° 26/2016 du 6 avril 2016 de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), relative à l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert "Yvelines Numériques" (SMO78),

Considérant que l'adhésion de la CCPH à ce syndicat permettrait une mutualisation des moyens en communications électroniques sur les 31 communes des Yvelines situées sur le territoire du pays Houdanais,

Considérant que les communes doivent se prononcer, conformément aux dispositions légales, sur cette adhésion et le transfert de compétence qui s'y rattache,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve l'adhésion de la CCPH au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Yvelines

Numériques",

• • • • Approuve le transfert au SMO de sa compétence en matière d'établissement et

d'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à l'article L1425-1 du code précité, qui comprend :

• • • • L'acquisition de droit d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures

et des réseaux de communications électroniques

• • • • L'acquisition des infrastructures ou réseaux existants,

• • • • La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou utilisateurs

de réseaux indépendants,6

• • • • L'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

3.2 SIEED

Adhésion des communes de Boinvilliers, Dammartin en Serve, Longnes, Rosay, Mondreville et Villette (Délibération n°2016 04 04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5211-5, Considérant que les communes de Boinvilliers, Dammartin en Serve, Longnes, Mondreville, Rosay et Villette, communes membres de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, ont demandé leur adhésion au SIEED à partir du 1er janvier 2017,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Houdanais prend la compétence "déchets" au 31 décembre 2016,

Vu la délibération 2016 018 du comité syndical du SIEED en date du 21 mars 2016, acceptant l'adhésion de ces communes à compter du 31 décembre 2016,

Vu la notification de cette délibération par le SIEED en date du 22 mars 2016, parvenue en mairie le 23 mars 2016,

Considérant que le conseil municipal de chaque collectivité adhérente au SIEED, dispose d'un délai de 3 mois à compter de cette notification pour se prononcer sur la décision notifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Accepte l'adhésion au SIEED, des communes de Boinvilliers, Dammartin en Serve,

Longnes, Mondreville, Rosay et Villette à compter du 31 décembre 2016.

3.3 SIERO

Modification des statuts et intégration de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Délibération n°2016 04 05)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5215-20 et L.5215-22,

Vu l'arrêté n°2016049-0001 du Préfet des Yvelines du 18 février 2016, constatant la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) pour le compte de trois communes au sein du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région d'Orgerus,

Vu la délibération du SIERO du 21 avril 2016, approuvant la réforme de ses statuts, Entendu l'exposé du maire,

Considérant que la création depuis 1er janvier 2016 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise dotée de la compétence relative à la distribution d’électricité a emporté, en application des articles L. 5215-20 et L. 5215-22 du CGCT, son intégration au sein du SIERO en lieu et place des communes de Arnouville-les-Mantes, Soindres et Vert et la transformation concomitante du Syndicat en Syndicat mixte ;

Considérant que les modalités de représentation de la Communauté Urbaine sont posées par l’article L. 5215-22 du CGCT lequel impose une représentation au sein du comité syndical proportionnelle à la part relative de la population des communes auxquelles la Communauté Urbaine est substituée et qu’en application de ces dispositions 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants doivent être attribués à GPS&O ;

Considérant par ailleurs, que plusieurs ajustements d’autres dispositions statutaires (telles que figurant dans le projet de statuts modifié transmis par le SIERO) sont nécessaires afin de

tenir compte de cette intégration de la Communauté Urbaine depuis le 1er janvier 2016 et de la transformation en syndicat mixte ;7

Considérant que le comité syndical du SIERO a délibéré le 21 avril 2016 afin de modifier ses statuts et se conformer à ces dispositions ;

Considérant que les membres du SIERO disposent désormais d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve la réforme statutaire du SIERO dont le texte est joint en annexe.

3.4 CIG

Affiliation de la commune de Plaisir et de la Communauté Urbaine GP S&O (Délibération n°2016 04 06

Madame le Maire de la commune de Plaisir et Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (CU GPS&O) ont demandé leur affiliation volontaire au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne IDF (CIG).

La commune qui emploie environ 850 agents et la Communauté Urbaine qui en compte à ce jour un millier, conserveront toutefois la gestion locale de leurs commissions administratives paritaires comme le permet l'article 28 de la loi visée infra.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 15,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

Considérant que la commune dispose d'un délai de deux mois pour faire part de son avis sur ces affiliations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Emet un avis favorable pour l'affiliation de la commune de Plaisir et de la Communauté

Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, au CIG Grande couronne Ile de France.

4°) FINANCES

4.1 Appel d’offres pour la prestation de restauration scolaire

La mise en ligne de l’appel d’offres est imminente. La date limite de réception des offres est fixée au 27 juin 2016.

5°) AFFAIRES DIVERSES

5.1 Brocante / Vide-grenier

Suite aux importantes précipitations, le terrain communal est devenu impraticable ce qui nous a contraint de reporter le vide-grenier initialement prévu le 19 mai au 4 septembre 2016 en même temps que le forum des associations. Il apparaît que cette concomitance des évènements peut être un atout à répéter à l’avenir.

La séance est levée à 22h40