Conseil Municipal - 20190124 Conseil Municipal du 24 janvier 2019

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Conseil Municipal - 20190124 Conseil Municipal du 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190124 Conseil Municipal du 24 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 janvier 2019

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents :

votants :

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS :

ABSENTS : néant

Madame Nancy BADET a été élue secrétaire.

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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En début de séance, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre du Grand Débat National engagé par l’Etat, il est favorable pour organiser en toute impartialité, une réunion publique où les habitants de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pourront s’exprimer librement. Pour les citoyens qui le souhaiteront, les observations et propositions écrites pourront être jointes au cahier de doléance déjà ouvert en Mairie, avant leur envoi au Président de la République.

Cette réunion aura lieu mardi 12 février 2019 à 20 heures 30, salle Jacques Prévert.

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24 -01 -2019 -01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Madame PENISSON Pascale, Première Adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2018 présenté par Monsieur Jean REGNER, rapporteur de la Commission des Finances, et dressé par Monsieur Jacques REIX, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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24 -01 -2019 -02 : COMPTE DE GESTION 201 8

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2018, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

24 -01 -2019 -03 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil municipal,

• Après avoir entendu le compte administratif 2018,

• Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

• Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 305 757,17 € et un déficit d’investissement de 157 394,78 €,

Décide d’affecter la somme de 250 000 € en réserve au budget 2019 (article 1068).

24 -01 -2019 -04 : TRAVAUX RESTANT A REALISER A REPRENDRE AU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux prévus au budget 2018 n’ont pas pu être réalisés et qu’il convient donc de les reprendre au Budget 2019. Il en énumère la liste :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire concernant la reprise de ces travaux au budget primitif 2019.

16 -02 -201 9-05 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISS EMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMI TIF DE 2019

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2016 est de 451 700,18 € (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »). Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 110 765 € . COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- article 2041582 : Bâtiments et installations : 2 645 €

- opération 19 : Acquisition de matériel, mobilier et outillage technique : 2 500 € - opération 20 : Travaux de bâtiments : 59 600 €

- opération 21 : Travaux de voirie : 46 020 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

24 -01 -2019 -06 : REVISION PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

la nouvelle version du zonage de la commune de Port-Sainte -Foy -et -Ponchapt ; la première version complète du règlement ;

le schéma de principe de l’Opération d’Aménagement et de programmation, (OAP), zone 1AUb.

1°) ZONAGE

Cette nouvelle mouture tient compte de l’abandon de la zone 2AU dont une partie située le long de la rue des fontaines est requalifiée en zone UC. Un emplacement réservé permettra la desserte des terrains situés en arrière (côté ouest).

Plusieurs « dents creuses » ont pu être intégrées dans la zone UC, d’autres requalifiées en zone A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition, en regrettant une nouvelle fois que les orient ations du ScoT ne tiennent pas compte de la réalité du terrain, de la vie des habitants, en s’inquiétant fortement sur les réductions à l’avenir, des possibilités d’urbanisation.

2°) R ÈGLEMENT

Le premier point de désaccord concerne l’implantation des con structions par rapport aux limites séparatives :

En effet, si dans le secteur UA (centre bourg), la réglementation semble cohérente avec l’environnement, par contre dans les zone UB et UC où il est prévu une implantation des constructions sur au moins l’une des limites séparatives, cette préconisation n’est pas en cohérence avec l’environnement existant, le Conseil Municipal émet donc un avis défavorable , avis partagé par les maires de l’agglomération urbaine (Pineuilh et Saint-Avit-Saint-Nazaire). M. REGNER s’abstient.

Concernant la couleur des toitures , le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’utilisation de couleurs qui porteraient atteinte à l’ordonnancement architectural des constructions voisines et à l’intégration paysagère, notamment dans le centre historique et urbain qui est un prolongement de la bastide. La couleur doit être de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille.

3°) ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Cette programmation référencée sous le N°9, concerne la zone 1AUb au lieu-dit le Graveron. Aucun changement par rapport à la première version du PLUi, sauf le problème lié au règlement et concernant les limites par rapport aux voies sur les Zonages UC et 1AUb

Les deux indiquent : « Par rapport aux autres voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions en tout point de la construction, doivent être édifiées soit :

- à l’alignement

- selon un recul de 5 mètres. »

Cette contrainte ne correspond pas du tout à la typologie des constructions existantes, notamment dans la zone entre le Chemin du Luc et la rue du Graveron. Elles sont toutes au-delà des 5 mètres. Pour des constructions récentes, il a fallu négocier âprement avec le contrôle de légalité pour déroger à la règle et garder l’harmonie du quartier. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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La Commune avait demandé à ce que ce point du règlement puisse être modifié ou que le zonage soit adapté à la configuration existante. On ne peut que constater que cette demande n’a pas été prise en considération.

Le Conseil M unicipal émet donc un avis défavorable sur ce point du règlement et Monsieur le Maire demande à ce que cette requête puisse être prise en compte et étudiée.

24 -01 -2019 -07 : ACQUISITION IMMOBILIERE – MAISONNETTE C ARREFOUR MONCAZEAU

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les discussions concernant ce projet d’acquisition lors du dernier conseil municipal du 12 décembre 2018.

En effet, l’acquisition de ce bâtiment dont l’entretien a été abandonné semble opportun afin de sécuriser ce carrefour et d’en améliorer la visibilité.

Monsieur ROUSSEAU, informe que, suite à une proposition au propriétaire (M. DUBLANGE) d’un montant de cinq cent euros, celui-ci a accepté l’offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Mandate Monsieur le Maire pour acquérir cette maisonnette et pour faire toutes les démarches nécessaires en ce sens, notamment signer l’acte notarié.

24 -01 -2019 -08 : DEMANDE DE PARTENARIAT DU GROUPE AXA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Groupe AXA propose un partenariat communal pour apporter une information à la population sur ses offres en matière de mutuelle santé comprenant notamment la mise à disposition d’une salle communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas répondre favorablement à ce type de partenariat avec des entreprises privées mais ACCEPTE de mettre à disposition une salle communale pour une réunion d’information sous réserve du règlement de la location au tarif en vigueur. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATION S ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Foyen, en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, met en place un service de transport à la demande pour de s déplacements de porte à porte.

Un rendez-vous chez le médecin, un train à prendre, des courses à faire... ? un petit véhicule vient vous chercher à votre domicile et vous transporte pour des trajets courts et occasionnels.

Ce transport de proximité est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CdC et qui répondent aux critères d’éligibilité suivants :

• personnes à mobilité réduite

• personnes âgées de plus de 75 ans ou en perte d’autonomie

• personnes sans autonomie de déplacement

• personnes en insertion professionnelles

• personnes en situation de précarité

Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la communauté de Communes : paysfoyen.fr ou au 05 57 46 20 58.

Madame PENISSON Informe qu’elle a rencontré, en compagnie de Monsieur le Maire, des représentants de l’Association « Le Pot au feu foyen » qui cherche un lieu pour envisager la mise en place de jardins partagés . Madame PENISSON rappelle que ce projet était aussi dans les objectifs du Conseil Municipal et que sa mise en place pourrait être envisagée sur une partie du Parc de la rue Charles Sinsout.

Le Conseil municipal est favorable à ce type de projet et propose à la Commission Environnement de poursuivre la discussion avec cette association afin d’en étudier l’organisation et la concrétisation.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Arlette -Julie I DALIE vient d’être désignée Conciliatrice de Justice sur le canton du Pays de Montaigne et Gurson, sous l’égide du Tribunal d’Instance de Bergerac. Elle aidera les habitants de la Commune, gratuitement, à tenter de résoudre leurs éventuels litiges avec leurs prestataires de services, leurs propriétaires ou leur voisinage. Elle tiendra une permanence au bureau de poste les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 9h30 à 11h30, et à la mairie de Vélines les 1er et 3ème lundis de 14h à 16h. Elle peut être aussi contactée par courriel : julie.idalie@conciliateurdejustice.fr

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une demande d’organisation sur la commune d’ateliers numériques pour les séniors . Cette proposition est à l’initiative de l’Association « Cœur de Bastide ». Ces ateliers sont totalement gratuits tant pour la Commune que pour les participants car ils ont été cofinancés par le Département et la Région.

La seule condition est de mettre une salle communale à disposition et d’accepter de prendre les inscriptions des participants. Il se dit favorable à cette initiative et propose que l’accueil des participants puisse se faire à la salle commune de la résidence Autonomie du Bois Doré, notamment en raison des possibilités liées à l’accès WIFI existant. Il propose de confier l’enregistrement des inscriptions à l’hôtesse d’accueil de la dite Résidence autonomie et confie le relai de ce dossier à Madame PRADELLE, adjointe à l’action sociale.

Madame BADET informe l’assemblée d’un projet de concours artistique international sino - français porté par l’artiste local WANG Ze et par l’Office Municipal d’Animation Culturelle (OMAC) avec la participation d’un professeur représentant le collège. Ce concours est destiné aux enfants selon trois groupes d’âges. Des sélections auront lieu en deux temps avec plusieurs jurys afin de sélectionner des histoires et leurs illustrations. Le ou les gagnants verront leurs histoires éditées à l’international par un éditeur Chinois.

Pour l’inscription et les explications, un site internet dédié sera mis en place ainsi qu’une boite de messagerie électronique dédiée et un accueil en Mairie.

Il convient maintenant de faire passer l’information et notamment de faire en sorte qu’au niveau local elle puisse être relayée à l’échelle intercommunale.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une pétition des habitants du Chemin du Luc, se plaignant de l’absence d’éclairage public sur cette voie.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet d’éclairage public a déjà été sollicité auprès du SDE 24, Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, mais qu’aucune suite n’y a été vraiment donnée malgré la présence de fourreaux déjà en place sous le trottoir.

Il propose de saisir à nouveau le SDE 24 pour relancer et accélérer l’aboutissement de ce projet.

Messieurs ROUSSEAU et REBEYROLLE sont chargés de ce dossier.

Concernant les problèmes d’éclairage du Pont Montaigne et notamment la coordination des syndicats départementaux, Monsieur ROUSSEAU propose de mettre en œuvre un fonctionnement identique à celui qui a été mis en place avec Pineuilh pour le Pont de la D936.

La Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt avait assuré la maitrise d’ouvrage des travaux et refacturé, par la suite, à la Commune de Pineuilh, la moitié du coût correspondant à ses obligations.

Pour le pont Montaigne, il suggère donc de se rapprocher de la Commune de Sainte-Foy-La- Grande pour lui demander d’assurer la maitrise d’ouvrage de ces travaux. Une convention préalable devra intervenir entre les 2 Syndicats Départementaux d’Energie Dordogne et Gironde.

Monsieur LA SALMONIE informe l’Assemblée de l’augmentation de la redevance incitative de 5% pour 2019. Celle-ci a été diminuée par rapport au projet initial. Il explique que l’augmentation prévue de 15% avait été envisagée pour que l’USTOM soit en capacité de prendre en charge l’augmentation importante de la taxe d’état d’enfouissement des ordures ménagères qui doit passer de 15 € la tonne à 65 € la tonne en quelques années.

Monsieur REGNER rappelle que l’Assemblée Générale du Comité de jumelage aura lieu ce samedi 26 janvier à 10h00 à la Salle du Bois Doré.

Monsieur LA SALMONIE regrette de voir le site de la plage des Bardoulets trop souvent défiguré par des dépôts sauvages de poubelles aux abords de la poubelle collective qui sert lors des activités estivales. Il se pose la question de savoir si le retrait durant l’hiver de cette poubelle ne pourrait pas avoir un effet positif sur ces comportements. Monsieur le Maire propose de se rapprocher des services intercommunaux chargés de la gestion de ce site touristique pour évoquer la situation avec eux.

Monsieur BOILEAU informe l’Assemblée de la demande d’une commerçante de la rue Onésime Reclus de pouvoir bénéficier d’un emplacement de stationnement de type arrêt minute à proximité de ses locaux.

La séance est levée à 23 heures. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Pascale

PENISSON

Dominique

PRADELLE

Joël ROUSSEAU Claude BOILEAU

Yolande LOUIS

Nancy BADET Alain BORDE

An ne -Marie

BUSO

Bernadette

CHAVIER

Joël LABORDE Jacques LA SALMONIE

Thierry LUTZ Georges MAUREAU

Colette

PEYRONNET

Monique

PHILIT

Jean

REBEYROLLE Jean REGNER

Sylvie SILOTTO