unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 111

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 111 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 111)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Agriculture et alimentation, Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publiéle A6 {0417527 S'LOS

ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_111-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_07_111

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à VIX en session ordinaire, sous la

- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025

- Titulaires : 30

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir : 3

Votants : 34

(30 titulaires — 1 suppléant - 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

. M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de là commune de Benet

. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)

. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la cammune de Vix

-__ Mme CHARBONNIER Nicole, Déléquée de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Pubié le Ablo | 2525"

ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_111-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme

FONTAINE Camille)

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa

suppléante Mme MONTAMAT Eliane)

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET: MOTION RELATIVE A L'AGRIVOLTAÏSME

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.

Territoire pionnier impliqué de longue date dans les énergies renouvelables, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise apparaît en pointe dans ce domaine, s'inscrivant en tête des intercommunalités :

o à l'échelle du département de la Vendée, en termes de production d'énergies renouvelables rapportée à la population ou à la superficie du territoire ;

o à l'échelle de la région Pays de la Loire, en termes de consommation énergétique couverte par la production d'énergies renouvelables; le territoire couvre en2023 par sa production d'énergies renouvelables 45,3 % de ses besoins énergétiques.

Fidèle à cet esprit, la Communauté de Communes s'est donc volontairement engagée dans un Plan Climat Air Énergie Territorial, approuvé par délibération le 7 février 2023. L'Axe 1 « Devenir un territoire à énergie positive »

offre une large place à l'orientation stratégique « Développer des filières de production d'énergie renouvelables et accompagner les projets », tout en exprimant, à maintes reprises, un point de vigilance environnementale sur les impacts potentiellement négatifs induits par de tels projets: sur la biodiversité, les Zones remarquables, les

paysages, le patrimoine historique et archéologique, la consommation de terres agricoles et naturelles.

Dernièrement, la Communauté de Communes a poursuivi dans le droit fil de cette logique d'équilibre, en proposant d'ajouter, parmi les sites éligibles au sein du document-cadre régissant le photovoltaïque au sol agri- compatible, les surfaces en eau des réserves de substitution, qui se prêtent à l'accueil d'installations photovoltaïques respectant l'intégrité des terres agricoles.

Ainsi, qu'il s'agisse de cette délibération relative au photovoltaïque agri-compatible, ou des délibérations votées

par les communes dans le cadre de la procédure d'identification des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables, le territoire se montre globalement ouvert aux installations photovoltaïques en toitures des bâtiments ou bien au sol, dès lors que ces projets respectent l'intégrité des terres agricoles en se positionnant prioritairement sur des surfaces nan-exploitables par l'agriculture: terrains incultes, déjà artificialisés comme ies aires de stationnement, ou dégradés au niveau d'anciens sites industriels pollués.

L'agrivoltaïsme, en revanche, consiste à installer, sur des térres agricoles, des panneaux photovoltaïques

surmontant des cultures ou de l'élevage, selon une approche multifonctionnelle permettant de combiner en simultané sur un même espace production énergétique et activité agricole. Susceptible de procurer aux cultures,

aux prairies et aux animaux une ombre bienvenue en période de canicule et/ou un abri appréciable contre les intempéries saisonnières, ce concept peut aussi offrir à certaines exploitations en difficulté un complément de revenus contribuant à pérenniser localement une activité agricole fragilisée.

Si les installations agrivoltaïques ne sont pas considérées comme impactant l'artificialisation des sols, elles

génèrent cependant une véritable industrialisation des paysages agricoles, bientôt mités de ces infrastructures deEnvoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025

Publié le Ab lot lo<" S'LGF

IB : 085-248500563-20250708-2025CC_07_111-DE

verre et d'acier sur de vastes superficies d’un seul tenant. De plus, ces dispositifs techniquement et juridiquement contraignants figent pour plusieurs décennies l'éventail des possibilités agriculturales sur les parcelles concernées, et affectent fortement la situation foncière et contractuelle des exploitants. Ainsi, de multiples controverses émergent, clairement identifiées dans la résolution votée à l'unanimité par le Conseil Départemental de la Vendée (jointe en annexe de la présente délibération).

Or. la loi relative à l’Accélération de la Production d'énergies Renouvelables, dite loi APER, promulguée en mars 2023, et le décret publié en avril 2024 qui en découle, interviennent sans appréhender toutes les

conséquences de ces dispositifs innovants, disposant d'un faible recul en termes de retours d'expériences, ce qui laisse craindre des risques de dérives accrus. Ceci alors qu'aucun levier ne permet d‘encadrer localement le

développement potentiellement anarchique des projets agrivoltaïques sur les terres agricoles du territoire.

Quel paysage, quelle agriculture, quel territoire souhaitons-nous demain léguer aux générations futures ? L'idéal serait de pouvoir associer localement à la réflexion l'ensemble des agriculteurs et des communes, pour partager des objectifs communs en termes de modèle agricole et de projet de territoire souhaités collectivement. L'urgence de la situation nous pousse à nous prononcer sans avoir le temps de mener cette démarche intégrée. Ainsi, cette position ne présume en rien de celle que chacune des communes du territoire reste libre d'adopter en toute indépendance.

VU la loi numéro 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l'Accélération de la Production d'énergies Renouvelables,

VU le décret du 8 avril 2024,

VU la délibération numéro 2023CC_02_005 du 7 février 2023, relative à l'approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial,

VU la délibération numéro 2025CC_01_011 du 28 janvier 2025, relative au débat communautaire sur les Zones

d'Accélération des Énergies Renouvelables,

VU la délibération numéro 2025CC_04_054 du 8 avril 2025, relative à une proposition de contribution pour la consultation sur le document-cadre « Photovoltaïque au sol » élaboré par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire,

CONSIDÉRANT l'orientation stratégique « Développer des filières de production d'énergie renouvelables et accompagner les projets » de l'Axe 1 « Devenir Un territoire à énergie positive » du Plan Climat Air Énergie Territorial,

CONSIDÉRANT l'avis numéro 1 portant sur « l'agrivoltaïsme » du Conseil Scientifique et Prospectif du Projet de Parc Naturel Régional de Gâtine Poitevine adopté le 12 octobre 2022,

CONSIDÉRANT le cadre de référence du développement du photovoltaïque en Pays de la Loire élaboré en novembre 2024 par la Chambre d'Agriculture Pays de la Loire,

CONSIDÉRANT la résolution contre l'agrivoltaisme adoptée à l'unanimité le vendredi 13 décembre 2024 par le Conseil Départemental de la Vendée,

CONSIDÉRANT la proposition de loi numéro 962 visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme, renvoyée à la Commission des Affaires Économiques, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 13 février 2025,

CONSIDÉRANT le point sur l'agrivoltaïsme à l'ordre du jour de la Conférence des Maires le 15 mai 2025, CONSIDERANT les éléments présentés ci-dessus,

Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de se positionner sur l’un des choix suivants D'ACCEPTER l'accueil sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de projets agrivoltaïques à taille humaine uniquement, sous réserve expresse du respect impératif des critères suivants :

- qu'aucun projet agrivoltaïque ne s'étende sur plus de 10hectares (en termes de Zone d'implantation du Projet) ;

- que l'ensemble des projets agrivoltaïques cumulés à l'échelle de chaque commune n'excède pas 1 % de la Surface Agricole Utilisée communale (ou 10 hectares le cas échéant si la valeur résultant de ce pourcentage s'avère inférieure).

DE S'OPPOSER fermement à l'installation de projets agrivoltaïques sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, dangereux pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l'acceptabilité citoyenne d'une transition énergétique durable, dans la lignée de la résolution

contre l'agrivoltaïsme adoptée par le Conseil Départemental de la Vendée.Envoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025 |

Publié le À blof (RL — LO<

ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_111-DE

Les membres du Conseil procèdent à un vote à bulletins secrets, afin de faciliter la liberté d'expression de chacun,

en se prononçant « Pour » ou « Contre » l'agrivoltaïsme.

Le Conseil de Communauté, après avoir procédé au vote, par 24 bulletins « contre », 6 bulletins « pour» et 4 bulletins « blancs » :

- Décide de voter contre l'agrivoltaïsme et donc de suivre la motion adoptée par le Département.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 juillet 2025

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage:

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX, La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} où expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Exvoyé en prfeciure le 16/07/2025

SENS Lo ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_111-DE

Pour toutes ces raisons, le Conseil départemental de la Vendée :

— s'oppose fe à P'installation de projets agrivoltaïques en Vendée, qui est un véritable danger pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l'acceptabilité par nos populations d’une transition énergétique durable,

- demande aux députés et aux sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont commencé à s'en saisir,

— appelle de ses vœux le lancement d’un plan national résolument volontariste visant à couvrir # les surfaces artificialisées et bâties, les délaissés et les friches agricoles :

- en levantl'ensemble des contraintes qui freinentles projets, depuis lesproblèmes d'assurances jusqu'aux procédures administratives qui doivent être allégées,

- et en allant au-delà de obligation légale d'une couverture minimale sur les bâtiments ou parkings qui pourrait être bien plus ambitieuse.

Résolution adoptée à l'unanimité des Conseillers départementaux de la Vendée, le 13 décembre 2024.

CONTRE LAGRIVOLTAÏSME

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LE VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024 PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉERÉSOLUTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE

PRISE DE POSITION CONTRE L'AGRIVOLTAÏSME

Au moment où les agriculteurs manifestent face aux difficultés ;

Au moment où le monde agricole s'interroge sur son modèle ;

Au moment où nous souhaitons conserver une souveraineté alimentaire ;

Au moment où la Commission européenne a conclu un accord avec le Mercosur alors que Ja France et les Français l'ont rejeté ;

Au moment où nous agissons collectivement pour une transition écologique et énergétique durable ;

Nous avons le devoir de prendre position et de dénoncer Fagrivoltaïsme !

Cesystèmeaétéautorisé en France parlaloid’Accélération dela Production des Énergies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à l'envolée des prix de l'électricité en 2022. Les décrets n'ont été publiés qu'en avril dernier, sans appréhender toutes les conséquences.

Le déploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car avec l'agrivoltaisme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles :

-— La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40 %

de leurs terres par des installations photovoltaïques avec l'exigence totalement irréaliste de maintenir 90 % du rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer sérieusement que des panneaux déployés sur 40 % d’une surface puissent m'avoir un impact que sur 10 % de son rendement agricole ?

- La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l'obligation d'ajuster leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l'installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l'élevage ;

Limpossibilité pour ua agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd'hui de moderniser et d’adapter ses pratiques jusqu’en 2050, limitant sa capacité à s'adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l'évolution des marchés ;

- Le fossé considérable entre la rémunération de l'agriculteur et celle du producteur d'énergie, reléguant l'activité agricole au second plan, au profit de la production d'électricité ;

Envoyé en préfecture la 16/07/2025

Reçu en préfecture le 18/07/2025

Publié le

ID : 085-248500863-20260708-2025CC_07_11-DE

— La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermege, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l'étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ;

— Lincapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu'ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes;

- La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi eur objectif premier qui est de nourrir la planète ;

L'instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS), conçues pour être revendues à des fonds d’investissements, notamment étrangers, laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ;

Le risque de dé él des installati « agrivoltaïques », en dépit des obligations réglementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses comme, par exemple, celle du rendement n'atteignant pas 90 %, voire à l'issue du contrat ;

- La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies alors que l'ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ;

- L'incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu'il ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières génèreront ;

- La fragilisation, voire l'arrêt, du déploiement de centrales photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la viabilité économique sera plombée par les projets agrivoltaïques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité technique des installations agrivoltaïques ;

La menace d’une double dépend: énergétique d'un côté, en s'exp à des importations massives de panneaux photovoltaïques étrangers, et alimentaire de l’autre via l'importation de produits agricoles à bas prix, au risque de fragiliser un peu plus nos souverainetés économique et alimentaire,

Un autre modèle est possible ! La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d'énergies renouvelables déployés au plus près des réalités locales. La transition énergétique est une composante de l'aménagement du territoire. La volonté du Département de la Vendée est de construire, avec l'ensemble des acteurs de terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons coilectivement partager la réussite.

La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agro-alimentaire, en transformant les effluents d'élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaïque, la Vendée mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu tout usage agricole.