Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
de l’association « Clubs d'escrime ré 77-USAE » L Gymnase André POIRIER à
Bourron-Marl ee. 15 16 avril 2023 inclus
Entre les soussignés :
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dont le siège est situé au 44 rue du Château 77300 Fontainebleau, représentée par Monsieur Pascal GOUHOURY agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire n°2020-134 donnant délégation de pouvoir au Président de la Communauté d'agglomération pour la durée de son mandat, à prendre toutes décisions concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et par décision N°2023-014, ci-après dénommée « la Communauté d'agglomération ».,
D'une part,
Et
L'association CLUBS D'ESCRIME REUNIS 77 - USAE escrime Avon, association régie par la loi du premier juillet 1901 dont le siège est situé, Hôtel de ville - 8, Rue du Père Maurice - 77210 AVON, représenté par Monsieur Christophe POULAIN président, autorisé à la signature de la présente convention en vertu des statuts de l'association, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
D'autre part.
Obiet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du Gymnase André POIRIER situé chemin des taillis de la Vallée à Bourron-Marlotte (77780) auprès de l'association des CLUBS D'ESCRIME REUNIS 77 - USAE, pour l'organisation d’un Championnat interdépartemental d'escrime.
Cette mise à disposition est effectuée à titre précaire et révocable, conformément à l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
_ LE NGAGEMENTS DE TE D'A ME N
1 -Les équipem is à di iti
Le gymnase André POIRIER, sise chemin des taillis de la Vallée à Bourron-Marlotte (77780) est mis à disposition au profit de l'association des CLUBS D'ESCRIME REUNIS 77 - USAE.
Art_ 2 - Durée de la mise à disposition
La mise à disposition est consentie pour les samedi 15 et dimanche 16 avril 2023 inclus.
- Condition de la mise à
La mise à disposition de l'équipements est consentie à titre précaire, révocable et gracieux. En cas de dégradation des équipements ou de non-restitution du matériel mis à disposition, l'association prendra à sa charge la remise en état des équipements où = mmlsroment 4: matériel détérioré.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230308-2023-014-AR
Date de réception préfecture : 08/03/2023 TITRE II - LES ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
Art _1 - Organisation générale
L'Organisateur s'engage à déclarer l'organisation de la manifestation aux autorisées compétentes et à détenir les autorisations nécessaires à la tenue de la manifestation.
rité incendie
Gymnase André POIRIER
Localisation Effectif maximal Classement ERP autorisé
Chemin des taillis de la Vallée 300 personnes Type X - Catégorie 3eme 77780 Bourron-Marlotte
Personne en charge de Coordonnées l'organisation des secours
Constantin Descamps 06.08.12.52.40 constantindescam mail.com
Activité autorisée Dates et horaires d'ouverture au public
Championnat interdépartemental Samedi 15 avril 2023 de 13h à 18h d'escrime Dimanche 16 avril 2023 de 9h à i8h
L'Organisateur déclare :
- Respecter la capacité d'accueil des locaux mis à disposition ; - Avoir informée les services de secours de la tenue de la manifestation ; - Avoir pris connaissance des conditions d'évacuation de l'équipement en cas d'incendie ; - Avoir pris connaissance de l'emplacement des moyens d'extinctions (extincteurs, robinets d'incendie armés etc.) ;
- Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique : - Alerter les secours en cas de nécessité 06.12.84.35.38 (astreinte technique mairie)
Art 3 — Assurance
L'Organisateur s'engage à couvrir sa responsabilité pendant la manifestation par un contrat de responsabilité civile, mais aussi celle des bénévoles et salariés travaillant à l'organisation.
L'Organisateur fournira à la Communauté d'agglomération un justificatif de sa police d'assurance avant la manifestation.
L'organisateur renonce à tout recours contre la Communauté d'agglomération en matière de responsabilité civile à l'occasion de tout accident dont serait victime l’une des personnes utilisant lesdits locaux pour les besoins auxquels ils sont destinés.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230308-2023-014-AR
Date de réception préfecture : 08/03/2023 TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 - Durée
Cette convention est établie pour la durée de la manifestation, soit les 15 et 16 avril 2023 inclus. Elle prendra effet à compter de sa signature.
Art 2 - Modification
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par voie d'avenant avec accord des deux parties, chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures d'adoption de la présente convention.
Art 3 —- Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment, par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect d'une ou plusieurs clauses du contrat. La dénonciation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par la Communauté d'agglomération pour cas de force majeure, pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public et au respect de l’ordre public.
Art 4 — Arbitrage
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de là présente convention, les parties conviennent de s'en remettre après épuisement des voies amiables à l'appréciation des tribunaux compétents.
Fait à Fontainebleau le
résident de la Communauté
ration du Pays de Fontainebleau Le Président de l'association Clubs d'escrime réunis 77-USAE
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@ N
Monsieur Christophe POULAIN, agissant en qualité de Président de l'association « Clubs d'escrime
réunis 77-USAE » atteste qu'il lui a été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente
convention et de la décision N°2023-014 du 2 mars 2023
Signature :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230308-2023-014-AR
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230308-2023-014-AR
Date de réception préfecture : 08/03/2023