Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1012 2021 VD

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1012 2021 VD Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Niedernai. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1012 2021 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN

~~~~~~~~~~~~

COMMUNE DE NIEDERNAI

~~~~~~~~~~~~

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 DECEMBRE 2021

Nombre de membres : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Grégoire FUCHS, Concetta BLONDIN, Patricia DIETSCH, Gabin

KRIEGER, Mélissa DA SILVA, Christophe SCHIFFNER, Florie-

Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride

LANG.

Était absent excusé : Sylvain GYSS donne procuration à Grégoire FUCHS Était absent non excusé : Jean-Pierre SCHWEITZER

Désignation à l’unanimité du secrétaire de séance : Maurice FRITZ

66. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2021

Madame le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2021.

• POUR : 11 + 1 procuration (Sylvain GYSS à Grégoire FUCHS) • CONTRE : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

• ABSTENTION : 0Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

67. DELEGATIONS PRISES PAR LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions de l’Assemblée Délibérante à Madame le Maire,

PREND ACTE,

du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122- 23 du CGCT :

1) Signature du contrat de prestation de la Chambre d’Agriculture : devis N°

299978 concernant un conseil juridique et audit de la situation locative

communale pour un montant de 577,00 € HT, soit 692,40 € TTC.

Pour gérer la répartition et la redistribution des parcelles mises à disposition, ce

contrat de prestation va nous accompagner dans l’élaboration des documents

administratifs et juridiques (bail communal, etc.) et nous apporter tous les

conseils sur la gestion des dossiers.

2) Signature de 2 devis de l’entreprise Jeunes Plants Naegely : devis N°

210009281 d’un montant de 225,00 € HT, soit 247,50 € TTC, ainsi que le devis

N°21009071 d’un montant de 2.873,49 € HT, soit 3.160,84 € TTC pour les

arbres et arbustes pour finaliser l’aire de jeux.

3) Signature d’un devis N°D1090 de l’entreprise Signal and Co pour un montant

de 1.109,60 € HT, soit 1.331,52 € TTC pour des panneaux de signalisation pour

le marché de Noël et toutes les autres manifestations à venir.

4) Prise des arrêtés suivants, pour la période du 19 novembre 2021 à ce jour :

38 24/11/2021 ARRETE PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON A LA DUREE UNIQUE (FABIENNE EGNER)

39 03/12/2021 ARRETE DE TITULARISATION (JULIEN JACQUOT)

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 11 + 1 procuration (Sylvain GYSS à Grégoire FUCHS) • CONTRE : 0

• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

68. CAO – MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FUTURE SALLE COMMUNALE

Rapport de Présentation

Par délibération n° 8 du 26 février 2021, les élus de la commune de Niedernai se sont engagés dans la réhabilitation et l’extension du bâtiment de l’ancien frigo collectif pour l’aménagement de la future salle communale.

C’est dans ces conditions que la commune de Niedernai a lancé une consultation selon les modalités d’une procédure formalisée pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire rappelle que ce marché public consiste à confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du bâtiment de l’ancien frigo collectif pour l’aménagement de la future salle communale pour le compte de la commune de Niedernai.

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée à l’exécution du marché porte sur un montant de 795.000,00 € HT.

I. Critères objectifs de jugement des offres

Le marché public a été publié sur la plateforme « Alsace Marchés Publics » afin que les entreprises puissent y déposer leur candidature. A l’issue de la date fixée, les candidatures sont recueillies et font l’objet d’une étude poussée et détaillée en tenant compte de la pondération des critères énumérés ci-dessous.

Le présent marché est donc attribué à la candidature jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants :

Critère n°1 : correspond à la « valeur technique » (notation sur 60 points) décomposé comme suit :

- Sous critère n°1 : qualité des compétences réunies par l'équipe et niveau d’expérience sur des opérations de construction (20 points)

- Sous-critère n°2 : pertinence de la formulation du projet et compréhension des contraintes du projet (25 points)

- Sous-critère n°3 : pertinence du planning de réalisation proposé et prise en compte des mesures environnementales (15 points)

L’appréciation de l’offre technique est faite en considération de la valeur technique du soumissionnaire sur la base du mémoire technique, des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer la prestation et du prix proposé.Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

Critère n°2 : correspond à la « valeur financière » (notation sans pondération sur 40 points) : l’analyse de ce critère s’effectuera sur la base du prix forfaitaire indiquée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée à l’acte d’engagement du marché cité en objet.

II. Analyse des offres

A la suite de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, 5 offres ont été déposées sur le profil d’acheteur « Alsace Marchés Publics » :

➢ Cabinet d’architecture KELLER (groupement conjoint)

➢ Carré d’architectes (groupement solidaire)

➢ CHEVALLIER Michel (groupement solidaire)

➢ M. ASSOCIES Architectes (groupement conjoint)

➢ M. STEGER Architecte (groupement conjoint)

Les offres déposées ont été analysées par le pouvoir adjudicateur et il ressort de cette analyse le classement suivant :

Candidats

Valeur

technique

(60 points)

Montant

en € HT

Valeur

financière

(40 points)

Note totale

(100 points) Classement

Cabinet

KELLER 32 87.450,00 € 40 72,00 5 Carré

d’architectes 42 99.375,02 € 35,20 77,20 4 CHEVALLIER

Michel 50 91.425,00 € 38,26 88,26 2 M.

ASSOCIES 48 104.940,00 € 33,33 81,33 3

M. STEGER 52 87.450,00 € 40 92,00 1

III. Offre économique la plus avantageuse

La Commission d’appel d’offres (CAO) de la commune s’est réunie en date du 22 octobre 2021 :

• Pour examiner les candidatures et les offres

• Pour éliminer les offres non conformes à l’objet du marché

• Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et formuler un avis d’attribution du marché public susmentionné sur la base du rapport de présentation et du rapport d’analyse des offres établis par le pouvoir adjudicateur.Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

Au vu de ces éléments, la CAO, après avis d’attribution, a décidé d’attribuer le marché public de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation et l’extension du bâtiment de l’ancien frigo collectif et du « Wachthaus » pour l’aménagement en salle communale et associative au groupement d’opérateurs économiques dont le mandataire est l’architecte Mélanie STEGER situé au 3 Rue de l’Ecole 67560 ROSENWILLER ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse pour un montant total de 87.450,00 € HT.

Le groupement d’opérateurs économiques est composé comme suit :

- du cabinet d’architectes M. STEGER

- du cabinet Céline GUILLEMIN Architecture et Patrimoine

- du bureau d’Etude PH ETUDES INGENIERIE B.E.T.

- du bureau d’Etude INGENIERIE BOIS

- du bureau d’Etude FIBE

- de la société ID THERMIQUE

- du Cabinet Claude ANDRES

L’objet de la présente délibération vise donc à attribuer le marché public précité au groupement d’opérateurs économiques dont le mandataire est Mélanie STEGER qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et autorise Madame le Maire à conduire la suite de la procédure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le Code de la commande publique et l’ensemble des textes le complétant et/ou le modifiant,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le rapport d’analyse des offres,

VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du 22 octobre 2021,

VU l’avis d’attribution de la CAO en date du 22 octobre 2021.

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de réhabilitation

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire

Après en avoir délibéré,

1) DE L’AVIS D’ATTRIBUTION de la CAO qui a retenu le groupement d’opérateurs économiques précité dont le mandataire est l’architecte Mélanie STEGER et ce, en fonction des critères de notation figurant dans le règlement de la consultation.Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

2) DU PRIX PROPOSE par l’attributaire pour un montant de 87.450,00 € HT

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 11 + 1 procuration (Sylvain GYSS à Grégoire FUCHS) • CONTRE : 0

• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

69. NOM DE LA FUTURE SALLE COMMUNALE

Pour faire suite à la délibération N°68, Madame le Maire souhaite baptiser ce futur bâtiment afin de faire figurer son nom dans les documents officiels.

Madame le Maire suggère les propositions suivantes :

1. « Le Wachthaus »

2. La salle communale « Les glacières »

Après un rapide tour de table des conseillers municipaux, c’est finalement l’appellation « Le Wachthaus » qui est retenue, vu que la future salle communale sera attenante à l’actuel bâtiment du « Corps de garde » portant l’inscription « Wachthaus ».

Madame le Maire proposer de passer au vote :

• POUR : 13 + 1 procuration (Sylvain GYSS à Grégoire FUCHS) • CONTRE : 0

• ABSTENTION : 0

70. NUMEROTATION DES NOUVELLES HABITATIONS

Un certain nombre de nouvelles constructions ont vu le jour ces derniers mois. Il a

donc fallu trouver des solutions pour certaines habitations compte tenu de la

numérotation existante et pas toujours chronologique.

Madame le Maire propose d’attribuer à chaque habitation citée les numéros suivants :

- Monsieur et Madame DANTZER au 22 Rue de Meistratzheim - Monsieur et Madame FRANTZEN au 63a Rue Basse - Monsieur et Madame BOSSERT au 248c Rue Principale - Monsieur et Madame LINTZ au 249b Rue Principale - Monsieur et Madame BATTUNG au 250 Rue Principale - Monsieur et Madame MUNCH au 250a Rue Principale - Terrain en attente d’acquéreur section 22 parcelles 180/2, 186/52 et 1 au 250b Rue Principale

- Terrain en attente d’acquéreur section 22 parcelles D-E-F

au 249a Rue PrincipaleRéunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

Madame le Maire propose de passer au vote :

• POUR : 11 + 1 procuration (Sylvain GYSS à Grégoire FUCHS) • CONTRE : 0

• ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

71. DIVERS

• URBANISME

PC 067 329 20 M 0002 M 01 L’ODYSSEE ECOLE MATERNELLE 242 Villa Reine 22/10/2021 Modificatif permis initial

DP 067 329 21 M 0042 ROSFELDER Brigitte Rue de Meistratzheim 25/11/2021 Création de 4 châssis de toit dans une toiture existante

PCM 067 329 20 M0008 M01 SCHOTT Geoffrey et ECK Lydia 132 et 133 Rue Loewert 26/11/2021 Changement de pans de toiture et de hauteur du faîtage

• POLICE MUNICIPALE

En octobre 2020 lors d’une réunion des maires, le projet d’une police municipale pluri-communale a été évoqué dont les modalités seraient les suivantes : o 1 jour/semaine par commune, en rotation en binôme

o Pour des troubles divers et variés : stationnement, voisinage, etc.

Les communes n’auraient pas la charge de gestion de la carrière des agents, mais auraient en charge une participation financière au prorata répartie sur les 5 communes.

Ce 1er projet n’a pas été validé pour différentes raisons à savoir :

o La participation financière de chaque commune

o Le besoin réel d’une police municipale pluri-communale

o Le mode de gestion de la police

Le bureau des maires a décidé de remettre en discussion ce sujet courant 2021. Lors de la réunion des maires du 25 novembre, il a été décidé, d’un commun accord, d’écrire un nouveau projet de police municipale pluri-communale à partir des besoins et des attentes de chaque commune, qui sera soumis au prochain bureau des maires prévu début 2022 (date à fixer).

• PRESENTATION BIO-DECHETS

En 2019, la production d’ordures ménagères résiduelles de la CCPO était de 3.347 t, soit 181,5 kg/an par habitant.

Les OMR, Ordures Ménagère Résiduelles, se répartissent principalement en : o Déchets alimentaires (restes de cuisine non consommables) : 23,4 kg soit 47 %Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

o Déchets alimentaires non consommés : 15,7 kg, soit 31%

o Produits alimentaires non consommés sous emballage : 6,8 kg, soit 14 %

Les prochaines échéances du contexte réglementaire :

• Début 2022 : extension des consignes de tri des plastiques

• Avant le 01/01/2023 : tri à la source des biodéchets pour producteur ou détenteur > 5T

• Avant le 31/12/2023 : tri à la source des biodéchets pour tout producteur ou détenteur

Fort de ces constats, plusieurs scénarios ont été étudiés pour le traitement des biodéchets et voici les éléments du scénario qui ont été retenus :

• En zone rurale, pavillonnaire, centre village : compostage individuel et Apport Volontaire (réseau peu dense)

• En zone urbaine, grands collectifs et Producteurs Non Ménagers (PNM) : porte-à-porte et Apport Volontaire (là où les OMR, Ordures Ménagères Résiduelles sont en AV actuellement)

Ce scénario de tri à la source des biodéchets envisagé n’ayant pas recours à des dispositifs innovants, la CCPO a choisi de déployer le dispositif progressivement, en le testant sur une zone représentative de son territoire à savoir :

• Commune de Bernardswiller + quelques collectifs d’Obernai, sur toutes typologies d’habitat

• Durée : 6 à 12 mois, à partir de novembre 2022 jusqu’en août 2023

Les objectifs :

• Observer les performances et la qualité du flux collecté

• Valider les dispositifs techniques

• Valider la pertinence des actions de communication et du suivi mis en place

• HORAIRE CTBR PONT DE L’EHN

Lors de la modification pour un sens unique de circulation des bus CTBR dans le village (entrée par la RD422 et sortie, soit vers Obernai, soit vers Meistratzheim), la charge et dépose de personnes non scolaires avaient été supprimées au pont de l’EHN par la CTBR en septembre 2021.

Après discussion et négociation avec CTBR, les horaires des lignes hors scolaires Niedernai – Strasbourg – Niedernai au Pont de l’Ehn ont été rétablies de la manière suivante, à compter du 6 décembre 2021 :

• Niedernai – Strasbourg : arrêt Pont de l’Ehn

o 6H55 (puis Rte d’Erstein à 6H57) pour une arrivée à

Strasbourg à 7H51

o 08H34 (puis Rte d’Erstein à 8H36) pour une arrivée à

Strasbourg à 9H30Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

o 12H14 (puis Rte d’Erstein à 12H15) pour une arrivée à

Strasbourg à 13H02 = existant sur votre dépliant de la Ligne

257

o 17H48 (puis Rte d’Erstein à 17H49) pour une arrivée à

Strasbourg à 18H43 = existant sur votre dépliant de la Ligne

257

• Strasbourg - Niedernai : arrêt Pont de l’Ehn

o De 12H30 à Strasbourg – 13H15 à la Rte d’Erstein pour un

arrêt à 13H17 au Pont de L’Ehn

o De 18H00 à Strasbourg – 18H52 à la Rte d’Erstein pour un

arrêt à 18H54 au Pont de L’Ehn

o De 19H00 à Strasbourg – 19H52 à la Rte d’Erstein pour un

arrêt à 19H54 au Pont de l’Ehn

• RETOUR SUR LA SOIREE « WINACHDE EM STADEL » DU 4 DECEMBRE

Une belle réussite, malgré un temps froid et pluvieux :

• Une cavalcade de lutins avec les lanternes, qui ont chanté Noël

• La présence d’une vingtaine d’exposants et d’artisans

• Une bonne dynamique de la part des associations niedernoises qui ont assuré une restauration diverse et variée

• Une belle fréquentation : entre 450 et 500 personnes

Quelques zones d’amélioration à prévoir lors de la prochaine édition :

• Animation musicale dans toute la rue et non juste sur la place

• Présence de 2 caisses pour éviter des files d’attente trop longues • Meilleur affichage au niveau des stands de restauration

Madame le Maire remercie tous les bénévoles qui ont aidé à organiser cette manifestation, en amont (montage des chapiteaux, installation des stands, mise en place de l’éclairage, alimentation électrique, décorations), pendant (stands de restauration et gestion de la fête) et en aval (démontage, rangement, nettoyage). Elle remercie également les habitants qui ont accueilli nos exposants et ses collègues conseillers qui ont assuré le contrôle des pass sanitaires tout au long de la soirée. Un grand BRAVO et un grand MERCI.

• FETE DE NOEL DES AINES : DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL

La fête de Noël des aînés a dû être annulée pour la seconde année consécutive compte tenu de la situation sanitaire actuelle. L’équipe municipale, les secrétaires de mairie et quelques bénévoles ont confectionné avec soin et près de 120 colis de Noël qui seront distribués dimanche 12 décembre dans la matinée.Réunion du conseil municipal - Séance du 10 décembre 2021

• SOCIETE LICHT

La société LICHT a annoncé un délai d’attente de l’ordre d’un an pour la fourniture des pièces de remplacement destinées à certains de leurs lampadaires actuellement hors d’usage ! Un devis devrait nous parvenir très rapidement.

• FERMETURE DE CLASSES A L’ECOLE ELEMENTAIRE

La classe de Madame VELTEN a dû être fermée une nouvelle le 13 décembre suite à l’apparition de 3 cas positifs. La classe de Madame KIEFFER compte 2 cas positifs à ce jour.

Madame le Maire clôt la séance à 20H15.