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Procès Verbal - DOC040526 04052026103731
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bévenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC040526 04052026103731)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre mars à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme BOUVIER-PATRON Annie, Maire.
Date de la convocation : 18/03/2026
Présents : MM. CARON Pierre, BOUVIER-PATRON Annie, COUVERT Jean-Luc, MENDOUSSE Anna, MASSIGNANI Florence, CHARPIN Lionel, COLLIN Christine, GAUTHIER Bertrand, , ROMET Nicolas, GOVIN Arnaud, COLLIN Sandrine, TOUR Virginie.
Absents excusés : BARBA Sylvie (pouvoir à Annie BOUVIER-PATRON), GIROUD PIFFOZ Eva (pouvoir à Anna MENDOUSSE), PERREAU Pierre (pouvoir à Jean-Luc COUVERT)
Absents : 03
Pouvoirs : 03
Secrétaire de séance : MENDOUSSE Anna
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2026
Nomination d'un secrétaire de séance : MENDOUSSE Anna
API « Les supérettes des villages » :
Projet d'installation d'une supérette sur la commune de Bévenais, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes.
- Présentation du projet au Conseil Municipal par Mme CANE Déborah, Chargée de développement Région Auvergne Rhône Alpes.
Questions diverses
Madame BOUVIER-PATRON Annie ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : MENDOUSSE Anna est désigné(e) pour remplir cette fonction qu'il / elle accepte. " Délibération n° 2026-21 : Projet d'installation d'une supérette sur la commune de Bévenais, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes.
- Présentation du projet au Conseil Municipal par Mme CANE Déborah, Chargée de développement Région Auvergne Rhône Alpes.
Mme la maire fait part à l'assemblée de la création récente de l'entreprise « Api » qui est une nouvelle enseigne de supérette pensée pour les villages.
Une présentation est réalisée ce jour en conseil municipal, par une personne chargée de développement à la Région Auvergne Rhône Alpes.
Api, ce sont des supérettes en libre-service avec une présence quotidienne. Elles proposent 700 références du quotidien à prix supermarché (pas d'alcool).
L'accueil se fait, 7 jours sur 7. La commune Signera une convention de subvention de fonctionnement avec la société Api de 10.000 euros (5000 euros par an sur deux ans) et prendra en charge la gestion des ordures. La commune percevra une redevance annuelle de 600 euros sur 20 ans. La demande débute par une prospection afin d'étudier la pertinence et la faisabilité d’une telle installation sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour ; 0 voix contre ; 2 abstentions : Pierre PERREAU et Christine COLLIN est :
- FAVORABLE à ce projet,
- AUTORISE Mme la maire à signer tous documents nécessaires à ce projet et approfondir les caractéristiques techniques et organisationnelles.
La présentation est jointe au procès-verbal.
API La supérette, dans ses 40 mètres carrés, propose des produits de consommation courante, incontournables sans alcool et avec ou sans le pain en fonction de la présence où non d’une boulangerie Sur la commune car aucune concurrence sera pratiquée.
L'accueil se fait, 7 jours sur 7 de 5h à 23h. Il est mis à disposition un « apicier » pour 3 supérettes dans un rayon de 30 KM. Présence quotidienne de « l'apicier » sur le site. Recrutement en local. Un « apicier » volant est prévu en cas de maladie de celui affecté sur le site.
Sur la porte seront affichées, les heures de présence de « l’apicier ».
Un partenariat avec des producteurs locaux sera mis en place. Ils livreront eux-mêmes leurs produits. Par respect pour l'environnement, pas d’agrumes qui viennent de trop loin.
Un programme « anti-gaspi » sera mis en place : revente des invendus
API prendra contact avec les associations afin de savoir si des animations sont prévues dans le village et
d'établir un partenariat.
Un relais pick-up est prévu également.
Le système de carte est gratuit. Chaque personne est donc identifiée en entrant. Un bouton d'urgence est prévu en cas de disfonctionnement de l'ouverture de la porte.
Possibilité d’un compte API PRO pour les associations, entreprises sur la commune etc.….avec 5 % d'avantage. Pour les comptes pro, vente sur catalogue d'alcool et livraison planifiée à la supérette.
Adaptation des stocks : réévaluation des stocks qui ne se vendent pas et réadaptation. Pas de logistique de réserve et de stock car c’est carrefour qui gère la logistique. API établi un contrat d’approvisionnement avec carrefour.
Des caméras de surveillance sont installées à l'intérieur et extérieur de la supérette. Service client disponible pendant les heures d'ouverture.
Un cahier des charges sera établi par API. Une étude de marché a été réalisée : 200 000 € à l’année et 450 €/ jour.
Frais d'installation chalet et équipement à la charge de la société API : 150 000 €
2/3 Une période de 6 mois est prévue pour tester le système. Si des difficultés sont constatées, un rendez- vous sera prévu avec la mairie afin de rechercher des solutions.
La commune doit mettre à disposition un terrain constructible de 10X20 mètres stabilisé ou enrobé, 4 places de parking dont une place PMR à moins de 10 mètres et un accès pour le camion de livraison. Le terrain doit être viabilisé par la commune dont électricité en 12 KVA monophasé ainsi qu’une gaine pour la fibre.
Une prise en charge de la gestion des déchets doit être réalisée par la commune, selon le dispositif en vigueur sur la commune.
Le projet d'installation sur la commune pourrait se faire sur le parking des points propres, à côté de l'Epiz'bar pour fin 2026, début 2027. La signalisation sera réalisée par API.
Mme la maire fait part à l'assemblée que les candidats reçus pour la reprise éventuelle de « l'Epiz'bar », ne souhaitent pas tenir d'épicerie car trop de gestion.
L'installation de la supérette API serait donc la solution idéale.
De l’espace libéré et donc disponible dans le commerce, pour éventuellement créer un bel espace de restauration / salon de thé etc...
Il conviendra de renommer le commerce.
Questions diverses :
- Espace St Joseph : Etat des lieux salle d'animation :
Les personnes suivantes se proposent pour effectuer les états des lieux, le vendredi à 14h et lundi à 9h Lionel CHARPIN, Sandrine COLLIN, Florence MASSIGNANI : établir un tour de rôle (voir les plannings de location de la salle avec Stéphanie), Virginie TOUR propose également ses services, pour le vendredi à 14h.
-TE 38 : Syndicat en charge de la gestion et la maintenance de l'éclairage public
Des délégués doivent être nommés afin de participer aux réunions à Moirans environ 1/trim : Jean-Luc COUVERT et Arnaud GOVIN se proposent.
Une délibération sera prise au prochain conseil municipal ainsi que la désignation des membres aux différentes commissions.
- Visite des locaux : Mme la maire propose de convenir d'une date afin de faire visiter les locaux communaux à l’ensemble du conseil municipal.
ILest proposé de réunir le conseil municipal à 18h30 pour la prochaine réunion afin de procéder à la visite des locaux.
Séance levée à 20h
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