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Déliberation - 25 18 Foncier acquisition Guillemot Pie Neuve tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 25 18 Foncier acquisition Guillemot Pie Neuve tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
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préfecture
le 21/12/2023
£
|
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
PA
C
C
Publié le ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
18-DE
_
Ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
.
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mäirie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER
Re
UE
M.
AUBERT
| Date
de
convocation
: 12/12/2023
|
MMS
KHAN
M.
PHILOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
| Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 18
MM
HERCEG-GALESNE
M
PAIMPARAY-KANY
Quorum
réuni
M.CORVOL ME
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
MM
SIMONESSA
M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. BAILLY Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à M"® LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a
donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a
donné
pouvoir
à
M.
CORVOL.
ME
BOISNARD
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
ME
MASSART
a
donné
pouvoir
à
M"
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
MMS
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a
donné
pouvoir
à
MM
SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
ME
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE
à partir
de
22h40.
Étaient
absents
:
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57. .
MM
DANIELOU.
M.PAUGAM.
:
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de séance
:
Mme
Anne
BRICE.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
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le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
18-DE
25/18
— 19
décembre
2023
Foncier
- Acquisition
- Pie
Neuve -
Consorts
GUILLEMOT
Le
rapporteur,
explique
que
la
commune
de
Pacé
a
été
sollicitée
par
maître
Bienvenüe,
notaire
à
Romillé,
pour
le
compte
des
consorts
Guillemot,
qui
possèdent
une
parcelle
de
terre
située
à
la
Pie
Neuve
à
Pacé.
En
effet,
les
consorts
Guillemot
souhaitent
vendre
la
parcelle
cadastrée
AD
2
d’une
contenance
de
5
61imf,
classée
en
2AU
au
PLUi
métropolitain. Après
négociation
les
consorts
Guillemot
ont
consenti
à
un
prix
de
cession
de
8€/m?
hors
frais.
Ainsi
la
parcelle
sera
vendue
à
la
mairie
de
Pacé
pour
un
montant
d'environ
44
888€
hors
frais.
Ce
prix
de
vente
pourra
être
revu
à la
hausse
ou
à la baisse
en
fonction
de
la contenance
exacte
quis sera
déterminée
par
le géomètre
aux
frais
de
la
commune
de
Pacé.
expose
que
dans
la
perspective
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
du
secteur
de
la
Pie
Neuve
à
de
l’activité
économique,
il est
nécessaire,
lorsque
la
collectivité
en
a
l’occasion,
d’assurer
la
maitrise
foncière
des
parcelles
du
secteur.
Maouez
Æ.
23;
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SEL
EEOTOESSE
3
M
NTIFRA
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2 Lo y
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
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ID
: 035-213502107-20231219-D
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25
18-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
Commission
« urbanisme
et
développement
durable
et,
développement
économique
prospective
»,
lors
de
sa
réunion
du
16
novembre
2023.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE: Le
maire
à signer
l’acte
de
vente
et de
mettre
à la charge
de
la collectivité
les frais
et
honoraires
d’acte
;
PREND
EN
CHARGE :
Les frais de l’acte authentique
:
AUTORISE
:
;
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum réuni
29
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
<
La
secrétaire
de
séance,
Anne
BRICE. Ju CE
Le
Maire,