Déliberation

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Déliberation - 835 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 835)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Direction Générale des Services

Arrêté n" V-2O24-OOO5

Objet :

Vente de divers tee-shirts, pin's,

chiffonnettes à lunettes à I'Office de

Tourisme de Lons-le-Saunier

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

ARRÊTC:

Article 1

Transmission :

- Finances

- Office de Tourisme

- Direction Attractivité

- Direction Générale

- Communication

Pin's

1,08 € H.T. --- 1,30 € T.T.C

Chiffonnettes à lunettes

1,40 € H.T. --' 1,68 € T.T.C

La Ville de Lons-le-Saunier vend à l'Office de Tourisme des produits

dérivés :

Tee-shirts

Unisexe, couleurs flashy

Enfants .4,64 € H.T. ---,5,57 € T.T.C. (unité)

Adultes : 10.96 € H.T. -+ 13,15 € T.T.C. (unité)

(unité)

(unité)

Article 2 : Modalités financières : l'Office de Tourisme demandera régulièrement un stock et procédera au règlement à réception du titre de recette

correspondant.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 07 février 2024

Le Mai

PRÉ}:ECTURE DU JURA

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Ville de Lons-le-Saunier

Jean-Yves RAVIER

7.10 Divers