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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Système de retraite, Logement,
NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
St Paul et Valmalle est une commune de 1203 habitants ( sources INSEE / population légale au
1® janvier 2021 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre
Communal d’Action Sociale ( CCAS ). L’année 2021 a été marquée comme en 2020 par
l’épidémie de COVIDI9 et les conséquences qui en découlent : annulation des festivités,
augmentation des arrêts de maladie dans le personnel communal, embauche de personnel non
titulaire pour faire face à ces absences.
I-— COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
1/ EN FONCTIONNEMENT
A la clôture de l’exercice 2021, les recettes s’élèvent à un montant de 885.344,44 € et les
dépenses à 829.417,85 € soit un excédent annuel de + 55.926,59 €.
Il convient d’y ajouter l'excédent de clôture de l’année 2020 d’un montant de + 278.193,14 €. On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2021, un excédent de fonctionnement de
334.119,73 € à inscrire au budget 2022.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Les charges à caractères générales ( 011) : 234.537,20 €
- Constituées des achats et variation des stocks ( 60 )( dépenses d’eau, électricité. ), des dépenses liées aux services extérieurs ( 61 )( voiries, réseaux, maintenance,
assurances...) ef autres services extérieurs ( 62 )( honoraires, frais de
télécommunications ... ) :
o les dépenses réalisées sont globalement en dessous des prévisions budgétaires.
Les charges de personnel ( 012 ) : 467.292,36
- Constituées des rémunérations au personnel titulaire et non titulaire, des charges
patronales, cotisations aux caisses de retraite et autres.
o les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que dans le détail des articles comptables. Dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 les dépenses de personnel augmentent surtout pour les personnels non titulaires ( article 6413).
Les charges de gestion courante ( 65 ) : 118.498,39 €
- Constituées des indemnités aux élus, des contributions aux organismes et des subventions aux associations ...
- les dépenses réalisées sont en dessous des prévisions aussi bien au niveau global que
dans le détail. Les charges financières ( 66 ): 9.089,90 €
- Celles-ci restent stables par rapport aux années précédentes.
Des charges exceptionnelles : 0,00 €
Dépenses imprévues : 0,00 €
Opérations d’ordre : 0,00 € (aucune vente de terrain en 2021 ),
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel... : 42.344,71 € (18.456,71 € en 2019)
- Le montant réalisé est supérieur à la prévision budgétaire. Il s’explique par les nombreux
mouvements de personnel en 2021 en raison du Covid ( congés de maladie de personnel titulaire et non titulaire ... }.
Produits des services ( régie cantine/garderie.....) : 68.578,02 €
- Il correspond aux prévisions budgétaires ( 69.000 € ).
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti..) : 532.450,32 €
- Elles représentent près de 50 % des recettes du budget de fonctionnement. - À noter que le Conseil municipal n’a pas voté d’augmentation d’impôts en 2021.
Dotations, subventions, ( dotations d’Etat : DGF... ) : 216.690,95 € ( 214.939,58 € en 2020 )
- Les montants des diverses dotations sont plus ou moins identiques aux prévisions.
Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) :
20.832,24 €
Produits financiers, exceptionnels, autres : 4.448,20 € 2/ EN INVESTISSEMENT
A la clôture de l’exercice 2021, les recettes s’élèvent à un montant de 279.638,86 € et les
dépenses à 609.132,34 € soit un déficit annuel de 329.493,48 €.
Il convient d’y ajouter l’excédent de clôture de l’année 2020 d’un montant de + 803.265,90 €. On obtient donc en résultat de clôture de l’exercice 2021, un excédent d’investissement de 473.772,42 € à inscrire au budget 2022.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2021 concernent les dépenses liées aux
travaux de réhabilitation de la mairie et de ses espaces publics pour un montant de 382.730,95 € TTC ( compte 21311 ). L’année 2021 a été marquée également par les travaux de démolition de la maison située 1, allée Martin Burniston ( 36.000 € }, par les travaux d’extension du réseau de l’éclairage public sur le chemin du bois d’Arnaud ( 16.000 € 1° acompte ), mais aussi par la reprise et la réalisation du mur de clôture du parking de l'Eglise ( 49.000 € }. Un nouveau préfabriqué a également été installé à proximité du groupe scolaire pour un coût d'installation de 12.000 €. Enfin, le coût des emprunts s’élève à 36.000 €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Les principales recettes d’investissement réalisées en 2021 sont les suivantes :
- FCTVA ( compte 10222 ) : 27.000 €
- Taxes d'Aménagement ( compte 10223 ) : 68.000 €
- Les Subvention d’Etat représentent près de 100.000 € avec notamment les premiers versements de subvention pour assurer le financement des travaux de la Mairie. - De même les subventions du Département représentent près de 85.000 € pour assurer également le financement des travaux de la Mairie.
II- CCAS ( Budget annexe )
Le Compte Administratif 2021 indique un montant total des dépenses de 1.519,99 € contre
1.600,00 € de recettes, et présente donc un excédent annuel de + 80,01 €. S’ajoute à cela l’excédent reporté de 2020 d’un montant de 1.306,73 € et permet donc au CCAS d’inscrire au
Budget Primitif 2022 un excédent de 1.386,74 €.
Le Budget Primitif 2022 est de 3.500 €. Comme l’an dernier, en raison du COVID19, le repas
des aînés a dû être annulé. La municipalité a choisi d’offrir aux personnes de +75 ans une petite
attention sous la forme de paniers garnis ( 2.500 € ). S’ajoutent également aux dépenses les prévisions budgétaires concernant les différents « secours sociaux » ( 1.000 € }). Dans les
recettes, figurent principalement l’excédent 2021 reporté de 1.386,74 €, la subvention de 2.100€
versée par la Commune, ainsi que des dons divers d’un montant de 13,26 €, qui permettent d’équilibrer le budget.