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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE 020
42-20200917-20200917_01-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CT Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473
532471
contact(cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
56
N°
20200917-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
:
Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
DU
FPIC
2020
- PRÉLEVEMENT
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finances
2012
initiale
instaurant
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal
(FPIC), AR
PREFECTURE
0635-200070712-202009317-20200917_01-DE Reçu
le
25/09/2020
Vu
la
délibération
n°
20180215-01
du
15
février
2018
portant
adoption
d’un
pacte
financier
et
fiscal
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
notification
de
la
Préfecture
en
date
du
26
août
2020,
d’un
montant
net
de
FPIC
pour
l’ensemble
Intercommunal
de
629
617
euros.
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
15
février
2018
instaure
un
indicateur
local
d'évaluation
de
la
richesse
et
de
la
péréquation,
ayant
pour
objectif
de
renforcer
la
solidarité
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
vue
de
corriger
les
inégalités
de
richesse
entre
communes,
Considérant
que
le pacte
financier
et fiscal
adopté
le 15
février
2018
prévoit
la prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
d’une
partie
du
prélèvement
FPIC
communal,
avec
pour
corollaire
la
minoration
des
attributions
de
compensation
individuellement
reversées
par
l’EPCI
aux
communes. Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
répartition
du
FPIC
2020
de
manière
dérogatoire
libre
comme
suit
:
FPIC
2020
PRELEVEMENT
ARCONSAT
1211
AUBUSSON
D’AUVERGNE
486
AUGEROLLES
1755
CELLES
SUR
DUROLLE
3857
CHABRELOCHE
2167
CHARNAT
305
CHATELDON
1714
COURPIERE
7977
DORAT
1121
ESCOUTOUX
2 035
LACHAUX
610
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
4087
NERONDE
SUR
DORE
882
NOALHAT
346
OLMET
527
PALLADUC
1 862
PASLIERES
2 299
PUY
GUILLAUME
8678
RENAUDIE
412
RIS
0
SAINTE
AGATHE
494
SAINT
FLOUR
610
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
3 469
SAINT
VICTOR
MONTVIANEIX
766
SAUVIAT
1014
SERMENTIZON
1030
THIERS
27
796
VISCOMTAT
1178
VOLLORE
MONTAGNE
1154
VOLLORE
VILLE
1459
TOTAL
COMMUNES
81
301
TOTAL
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
376
668
TOTAL
ENSEMBLE
INTERCOMMUNAL
457
969
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(Occtdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200917-20200917_01-DE Reçu
le
25/09/2020
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917_01-DE Reçu
le
23/09/2020