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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR2
Conseil Municipal - PILOTE 2002
unknown - PILOTE 2011
Procès Verbal - 16691280943NOVEMBRE2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16691280943NOVEMBRE2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque,
PORTÉEFSAIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2022
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 3 novembre à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune de PORT EN
BESSIN-HUPPAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Christophe VAN ROYE.
Présents : Monsieur Christophe VAN ROYE, Madame Huguette AUTIN, Monsieur Gérard VINGTROIS,
Madame Simone RENOUF, Monsieur Daniel YOUF, Monsieur Dominique BIHEL, Madame Emilie
CHAUVIN, Madame Catherine BOUDET, Monsieur Jérôme VICQUELIN, Monsieur Thierry LEONNEC,
Madame Marlène GERARD, Monsieur Nicolas MARIE, Monsieur Philippe ISABELLE, Monsieur Jordan
LECHEVALLIER.
Absente excusée : Madame Laëtitia TURGIS.
Absents : Madame Rose-Marie PÉRRÉE, Monsieur François de BOURGOING {absent de 18 h à 18 h 40) Excusée ayant donné pouvoir :
Madame Gratienne PHILIPPE a donné pouvoir à M. Jordan LECHEVALLIER.
Madame Valérie DANIEL à donné pouvoir à M. Jérôme VICQUELIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 octobre 2022 Secrétaire de séance : Thierry LEONNEC
Délibération n° 2022/82
Objet : TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES RUE NATIONALE ET
RUE DU ONZE NOVEMBRE — Groupement de commande
Rapport d’Emilie CHAUVIN- adjointe en charge des travaux et de l'urbanisme
Les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique qui permettent à plusieurs
collectivités de se regrouper en vue de rationaliser leurs travaux.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d'économies d’échelle, la commune de Port-en-Bessin-
Huppain et la communauté de communes de Bayeux Intercom proposent la passation d’une
consultation commune pour la réalisation des travaux relatif à la mise en séparatif des réseaux des
eaux usées et des eaux pluviales rue Nationale et rue du 11 Novembre à Port-en-Bessin-Huppain.
Il s'agit précisément des réseaux d’assainissement des eaux usées pour Bayeux intercom et des
réseaux des eaux pluviales pour Port-en-Bessin-Huppain.
L’estimation globale des travaux est de 560 000 € HT, décomposée ainsi :
- 505 000 € HT pour Bayeux Intercom ;
- 55 000 € HT pour Port-en-Bessin-Huppain. La consultation fera donc l’objet d’un marché de travaux selon la procédure adaptée conformément à
l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de commandes sont formalisées
dans une convention jointe à la présente délibération.
Ainsi, la Communauté de Communes est désignée coordonnateur du groupement, et sera chargée de
la procédure de passation, de la signature du marché et de la notification au nom des membres du
groupement.
La commission des finances et travaux lors de sa réunion en date du 25 octobre 2022, a émis un avis
favorable.
A la suite de cette présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver le lancement de cette consultation conjointe ;
- D’approuver la convention de groupement de commandes pour les travaux de mise en
séparatif des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales rue Nationale et rue du 11
Novembre à Port-en-Bessin-Huppain ;
- _ D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération, notamment ladite convention.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ARTICLES L2113-6 ET L2113-7 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
RUE NATIONALE ET RUE DU 11 NOVEMBRE A PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Entre,
- La commune de Port-en-Bessin-Huppaln, représentée par M. Christophe VAN ROYE, agissant en qualité de Maire, en vertu d’une délibération en date du 3 novembre 2022 D'une part,
Et
- La communauté de communes de Bayeux Intercom, représentée par M. Patrick GOMONT, agissant en qualité de Président, en vertu d’une délibération en date du 20 octobre 2022 D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commande ;
Considérant l'intérêt de regrouper la Commune de Port-en-Bessin-Huppain et la Communauté de Communes Bayeux Intercom pour permettre des économies d'échelle ; Considérant l'intérêt de mutualiser la passation de la consultation pour les travaux relatifs à la mise en séparatif des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales de la rue Nationale et de la rue du 11 Novembre à Port-en-Bessin-Huppain ;
La présente convention a pour objet la constitution d'un groupement de commandes entre les entités précitées, en vue de la passation d'une consultation pour répondre aux besoins de chacun des membres du groupement.
La présente convention définit l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement, ainsi que les modalités financières.
Article 1 — Objet du groupement de commandes
Le groupement de commandes constitué par la présente convention a pour oblet les travaux relatifs à la mise en séparatif des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales de la rue Nationale et de la rue du 11 Novembre à Port-en-Bessin-Huppain.
Les travaux portent sur :
- La création d'un réseau des eaux usées ;
- La réhabilitation ponctuelle du réseau des eaux pluviales ;
- La reprise des branchements des eaux usées et la création ponctuelle des branchements des eaux pluviales.
Article 2 — Coordonnateur
La Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement. Elle est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou des cocontractant(s).
Il engage la responsabilité contractuelle de l'ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement déterminés, avec le(s) cocontractant(s) choisi(s) par le pouvoir adjudicateur du coordonnateur.
Article 3 — Pouvoir Adjudic: r du coordonnateur
Le pouvoir adjudicateur du coordonnateur attribue, signe et notifie le marché retenu à l'issue de la consultation pour le compte des membres du groupement.
Le coordinateur signe et notifie également tous les actes nécessaires à la bonne exécution des travaux, lorsqu'ils concernent l'ensembl mem u groupement (avenant, OS, ..).
Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, pour ce aui le concerne, s'assure de la bonne exécution des travaux, signe et notifie les actes en son nom et pour son compte (OS, avenant, ..).
Article 4 — Frals de gestlon des procédures
La Communauté de Communes assurera à ses frais, le fonctionnement du groupement.
Article 5 — Dispositions financières
L'estimation globale des travaux est de 560 000 € HT, décomposée ainsl :
- 605 000 € HT pour Bayeux Intercom ;
- 55 000 € HT pour Port-en-Bessin-Huppain.
Les dépenses relatives aux travaux seront réglées par chaque membre du groupement pour la partie qui les concerne. Article 6 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des travaux.
Ariicle 7 - Retrai
Les membres peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante ou par une décision de l'instance autorisée du membre concerné. La délibération est notifiée au coordonnateur. Le retrait d'un des membres en cours de passation ou d'exécution du marché ne fait pas obstacle à la poursuite des relations contractuelles du membre du groupement restant avec les prestataires titulaires du marché.
Article 8 —- Mesures d'ordre
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux :
- un exemplaire original pour chaque membre du groupement.
Fait à Bayeux, le .........................,,,,......
Pour la Communauté de communes Pour la commune
Le Président, le Maire,
Délibération n° 2022/83
| Objet : CHEMINEMENT DOUX ACCES LOTISSEMENT LE LITTORAL -— Principes de la cession
Rapport de Mme CHAUVIN Emilie — adjointe en charge des travaux et de l'urbanisme
Madame CHAUVIN expose que des échanges sont en cours avec INOLYA propriétaire de l’'EHPAD Les
embruns à propos de la cession d’une bande de terrain jouxtant le lotissement Le Littoral pour
prolonger le cheminement déjà existant et ainsi permettre la traversée de la RD vers l’abris bus en
toute sécurité et sur un accotement stabilisé.
Un schéma illustre ses propos :
me bre, remenns —
metre taie nn os 3 cost +
: bat D er Er = aides Bee en
à Sion ..
ame RSS LS = =
sine mu —_ né memes os
pres rl as Portes ce On bEdeen
mean te Lam ttemete me tenu
_—— ne _
Le Objecifs communaux pour ta sécurisation
des cheminements vers l'Ouest Les principes de cette cession sont les suivants :
© INOLYA cèderait gratuitement l'emprise nécessaire à la poursuite du cheminement vers l'Ouest ; o Les frais de bornage et la mise en place de la clôture seraient à la charge de la commune ;
o L'aménagement de la sente serait entrepris par la commune (sente existante pour partie).
La commission des finances/travaux réunie le 25 octobre 2022 a émis un avis favorable à cette
proposition.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
© D'autoriser le maire à acquérir la bande de terrain comme désigné ci-dessus pour prolonger
la sente piétonne depuis le lotissement LE LITTORAL,
© D'’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette transaction à venir.
Délibération n° 2022/84
['Objet: PROGRAMME DE RESTAURATION DES MARES — Proposition d'intégration au | programme mené par Ter’Bessin
Monsieur le Maire présente le plan d'action en faveur de la restauration des mares, mené par Ter
‘Bessin en partenariat avec le conservatoire d'espaces naturels de Normandie.
Les mares, des milieux riches :
Souvent de petites tailles (en moyenne 100 m2}, les mares sont des zones humides typiques des
paysages ruraux abritant une faune et une flore diversifiées. Pour certaines espèces, les mares sont
des lieux essentiels à leur survie.
Pourquoi conserver et restaurer une mare ?
Les mares sont propices à la vie. En plus de leur rôle fondamental dans l'épuration des eaux ainsi que
dans la maîtrise des ruissellements et l'érosion des terres, elles renferment une richesse biologique
extrêmement importante et sont utiles au maintien des écosystèmes.
La majorité des mares ont été creusées de la main de l'Homme pour répondre à ses besoins : points
d’eau pour la lessive, la vaisselle, l'abreuvement du bétail, rouissage du chanvre etc. Au-delà de ces
anciennes fonctionnalités, les mares constituent le principal habitat de reproduction et de vie de
nombreuses espèces protégées comme les amphibiens, notamment suite à la disparition d’autres
milieux humides. Malheureusement, leur nombre à très fortement diminué. L'arrivée de l'eau
courante et la transformation progressive du modèle agricole ont eu raison de nombreuses mares.
D'après la Société nationale de protection de la nature (SNPN), 30 à 40 % des mares auraient disparu
depuis 1950 en France et leur effectif serait dix fois moins élevé qu'au début du siècle dernier.
Aujourd'hui, Bayeux Intercom souhaite protéger les espaces naturels de son territoire et enrayer la
régression du nombre de mares.
Il est précisé que ce programme n’engage pas financièrement la commune ni les propriétaires et
exploitants des parcelles concernées puisque le budget de l’action est pris en charge :
e à hauteur de 80 % par l’agence de l’eau Seine-Normandie
e à hauteur de 20 % par Ter ’Bessin La commission des finances/travaux réunie le 25 octobre dernier a émis un avis favorable pour
travailler avec BAYEUX INTERCOM et TER BESSIN à ce programme.
Après avoir entendu cet exposé, le consell municipal, à l’unanimité des membres présents :
- _ DECIDE d'intégrer le programme de restauration de mares mené par Ter ‘Bessin
-__ S'ENGAGE à participer à la mise en place d’un inventaire des mares sur le territoire communal
- AUTORISE le maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2022/85
| Objet : ASSURANCE SANTE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu’il a été contacté par les représentants de la Société AXA pour renouveler
ma convention « ASSURANCE SANTE POUR VOTRE COMMUNE ».
Cet engagement de la commune signataire d’une convention permet aux habitants de la commune de
pouvoir profiter pendant la période promotionnelle d’une souscription avec des tarifs remisés en
fonction de l’âge, du statut.
En échange, il est demandé à la commune de permettre l’organisation d’une réunion d’information
publique, de mettre à disposition un local pour tenir cette réunion.
Les contacts seront pris à cette occasion avec les futurs adhérents ou par prise de contact après que la
personne intéressée aura eu rempli un coupon mis à disposition. Les rendez-vous pourront avoir lieu
à domicile.
Une convention est jointe en annexe.
La mise en œuvre de cette convention aura lieu en début d’année prochaine.
La commission des finances/travaux réunie le 25 octobre dernier a émis un avis favorable à la mise en
œuvre de cette proposition d’AXA sur le territoire de la commune pour permettre aux habitants de
bénéficier de tarifs avantageux.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
s DECIDE la mise en œuvre de cette convention avec AXA pour une « ASSURANCE SANTE POUR
LA COMMUNE ».
e AUTORISE le maire à signer la convention de mise en œuvre.
e Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
Délibération n° 2022/86
| Objet : PROCEDURE DE DEROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES —
| Demande pour 2023
Rapport de M. le Maire
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches
commerciales concernées d'exercer leur activité exceptionneilement les dimanches de forte activité
commerciale. L'article L 3132.26 du Code du Travail donne ainsi la compétence au maire pour accorder par arrêté
municipal, et après consultation du conseil municipal, aux établissements commerciaux de vente au
détail où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à 12 dérogations au repos dominical par an.
La Loi Macron impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés avant le 31 décembre pour
l’année suivante.
De plus l’avis conforme de EPCI est également requis lorsque le nombre de dimanches désignés est
supérieur à 5.
Nous sommes saisis pour 2023 d’une demande de Mathieu RIVIERE pour la SAS SORCA pour les
dimanches 24 décembre et 31 décembre de 2023.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE l'ouverture de l'Etablissement SAS SORCA (SUPER U}, impasse des Goélands à PORT EN
BESSIN-HUPPAIN les dimanches 24 décembre et 31 décembre 2023.
Délibération n° 2022/87
Objet : DEPENSES ARTICLE 6232 — DETAILS DES DEPENSES A PRECISER EE
Rapport de M. le Maire
Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiements émis pour le
règlement des dépenses publiques,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux
collectivités territoriales de préciser par délibération les principales dépenses à reprendre au compte
6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables propres à cet article budgétaire.
Monsieur le Maire propose au Consell Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au
compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
L'arbre de noël du personnel
Le colis des anciens
Le repas des anciens
Le goûter des anciens de Huppain
Les feux d'artifices, concerts, animations et sonorisations
Les animations diverses dans le cadre du goût du large
Les animations diverses dans le cadre de la fête de la mer
Les animations dans le cadre des commémorations du 7 juin
Les animations estivales
Les animations culturelles
Les boissons et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies organisées par la
Commune e Les gerbes, bouquets, fleurs, gravures, médailles et présents offerts lors des journées
commémoratives, lors de réceptions officielles, lors d’inaugurations, lors de concours ou lors
de divers évènements notamment marlages, décès, naissances, départs, récompenses
sportives ou culturelles.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, APPROUVE la liste ci-dessus des dépenses à imputer au compte Fêtes et Cérémonies 6232.
Délibération n° 2022/88
| Objet : TARIFS GITES 2023
Rapport de M. le Maire
Il est proposé de fixer les tarifs de location des gites pour l’année 2023, les locations ont été
suspendues dans l'attente du vote de ces tarifs.
Pour rappel la commune a confié aux gîtes de France la location des gîtes des vacances d'avril à la mi-
novembre de chaque année pour permettre la location mensuelle pendant la période de pêche à la
coquille où nous sommes très régulièrement sollicités par des équipages.
Les tarifs proposés par la commission des finances réunie le 25 octobre dernier pour l’année 2023 sont
les suivants :
GITE COMMUNAL - TARIFS 2023
HAUTE SAISON : Vacances d'été
476 LE COLOMBIER
F2 - location 2 personnes 480,00 €
Nuit supplémentaire 69,00 €
478 LE UE 520,00 €
F2 - location 2 personnes
Nuit supplémentaire 74,00 €
477 LE VILLIERS
F3 - location 5 personnes 610,00 €
Nuit supplémentaire 87,00 €
MOYENNE SAISON : Vacances de Pâques, mai-juin
la Toussaint.
septembre, vacances de
476 LE COLOMBIER
F2 - location 2 personnes 320,00 €
Nuit supplémentaire 46,00 €
478 LE CASTEL
F2 - location 2 personnes 349,00 €
Nuit supplémentaire 50,00 €
477 LE VILLIERS
F3 - location 5 personnes 400,00 €
Nuit supplémentaire 57,00 €
BASSE SAISON : Le reste de l'année
476 LE ES 295,00 €
F2 - location 2 personnes
Nuit supplémentaire 42,00 €
478 LE CASTEL
F2 - location 2 personnes 320,00 €
Nuit supplémentaire 46,00 €
477 LE VILLIERS
F3 - location 5 personnes (50% de la HS) 390,00 €
Nuit supplémentaire 56,00 €
Locations mensuelles sur accord de la Municipalité pour des cas particuliers
476 LE COLOMBIER - F2 - Location 2 personnes 475,00 €
478 LE CASTEL - F2 - Location 2 personnes 530,00 €
477 LE VILLIERS - F4 - Location 5 personnes 580,00 €
Divers : Animaux, ménage, draps et personnes supplémentaires
Personne supplémentaire / personne / semaine 32,00 €
Draps (équipement complet pour un lit) 13,00 €
Linge de toilette (1 drap de bain, 1 serviette et 1 gant) / 7,00 €
personne
Forfait ménage à la demande des locataires : Gîte 476 44 00 €
LE COLOMBIER 2 heures °
Forfait ménage à la demande des locataires : Gîte 477 61,00 €
LE VILLIERS 3 heures ‘
Forfait ménage à la demande des locataires : Gîte 478 44,00 €
LE CASTEL 2 heures
Animal / gîte / semaine 19,00 €
Un seul animal sera accepté par gîte. Le propriétaire
devra être en possession du carnet de santé. Les oui
vaccins devront être à jour.
Pour les Chiens, seuls ceux reconnus non dangereux oui
seront acceptés. u
Les animaux devront toujours être accompagnés et . oui
tenus en laisse
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés par la commission des finances réunie le 25 octobre dernier. Délibération n° 2022/89 Objet : SERVICE JEUNESSE — SEJOUR A LA NEIGE 2023 Monsieur le maire expose que le séjour à la neige avec le service jeunesse de la commune va se dérouler du samedi 18 février au samedi 25 février 2023 à VALCENIS. Il'est ouvert à 30 jeunes qui seront accompagnés de 4 animateurs L’âge des participants est de 10 -16 ans
Le montant du séjour est 23 138 € :
Q Centre de vacances : 18738€ (566€ / jeune/ avec 1 gratuité adulte)
Q Adhésion association CIS : 60€
Q Transport en bus : 4400 €
Soit: 771€ par jeune
10 Q Participation de la commune : 2118€
G Actions d’autofinancement : 7 800 € (soit 260 €/jeune)
Q Participation des familles : 13 220 € (soit 441 €/jeune)
Proposition de répartition
| S- | Habitants Port en Bessin Huppaïin DER Lo e ECTLSLUT ETLL
AN TTES 390 € (5 Jeunes) 490 € (Aucun)
Acompte : 50€
LU Décembre / Janvier : 110 €
février: 120 €
At 400 € (6 jeunes) 500 € (2 jeunes)
Acompte : 50€ Acompte : 50 €
600 à 1199 € Décembre / janvier : 115 € Décembre / janvier : 165 €
février : 120 € février : 120 €
410 € (8 Jeunes) 510 € (9 jeunes)
TRANCHE 3
acompte : 50 € acompte : 50 €
EURE Décembre / janvier : 120 € Décembre / janvier :170 €
Février : 120€ février: 120 €
Pour mémoire les tarifs restant à charge des communes ont été présentés et acceptés par les familles
concernées par ce séjour à la neige.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE
les tarifs proposés par la commission des finances réunie le 25 octobre dernier.
Délibération n° 2022/90
Objet : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX — CREATION EMPLOIS NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire informe que l’association des parents d'élèves de l’école primaire Paul-Emile
VICTOR demande une subvention pour l’organisation d’un arbre de noël pour les enfants scolarisés à
l'école Paul Emile Victor. Cette manifestation est une première pour l'association.
Le budget qui va être alloué à l'arbre de Noël offert aux enfants est de 2 515 € (comprenant, un
spectacle, un goûter et un cadeau offert à chaque enfant par le père noël).
L'association sollicite une aide de 5€ par enfant soit un budget de 555 € pour les 111 enfants de l’école.
La commission des finances réunie le 25 octobre dernier a émis un avis favorable à cette demande.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le
versement de la somme de 555 € qui sera prélevé sur le budget principal de 2022.
11 Délibération n° 2022/91
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS — GOLF DE HUPPAIN
Rapport de M. le Maire
La direction du Golf a organisé le prix de la ville de PORT EN BESSIN-HUPPAIN et sollicite une subvention
de 1000 €.
La commission des finances réunie le 25 octobre dernier a émis un avis favorable à cette demande.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le
versement de la somme de 1 000 € qui sera prélevé que le budget principal de 2022.
Monsieur François de BOURGOING arrive à 18 h 40.
Délibération n° 2022/92
Objet : PARTELIOS — GARANTIE D'EMPRUNT — Prêt contracté pour travaux sur bâtiment LA
ROYALE
Rapport de M. le Maire
LE BAILLEUR PARTELIOS demande la garantie d’un emprunt contracté pour des travaux de
réhabilitation de la résidence autonomie LA ROYALE.
Il s’agit d’un prêt d’un montant de 576 000 € et la garantie sollicitée est de 50 % du montant du prêt.
Prêt souscrit auprès de la caisse des dépôts.
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne
du Prêt PAM Enveloppes Eco-prêt
cn de la Ligne du 5504455
De de}: Ligne du 576 000 €
Commission d'instruction 0€
Durée de la périotie Annuelle
Taux de période 125%
TEG de la Ligne du Prêt 125%
Phase d'amortissement
Durée 15ans
Index Livret A
Marge fixe sur index - 075%
Taux d'intéréte 125%
Périodicité Annuelle
Échéance priontaire Frofil d'amortissement (intérêts différés)
Condition de
remboursement anticipé ul volontaire
Moualité die révision DR
Taux de progressivité de 0%
l'échéance
eu de caicui des Equivalent
Base de caicul des intérêts 30 / 350
4 Atère purement ndiost” et sans valeur contraciuele, La valeur de findex à Be dsis d'érisson de présent Contrat est de 2 %4 (Lire: A}. 12 2 Lefs! taux indiq he) cesse ent {sont susoeptbie{s;oe varier er fonction des vartionr de lindex ve ke Ligne cu Prét. Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 576 000,00 euros souscrit par
l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 139601 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 288 000,00 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contrectuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
INFORMATIONS DIVERSES
> Cérémonies du 11 novembre 2022 - venoredï 11 novembre 2022
- 10h00: Messe célébrée à Colfoville sur Mer
- 11h45: Dépôt de gerbes au monument aux morts de Huppain
- 12h00: Dépôt de gerbes au monument aux morts de Port-en-Bassin
A l'Issue de cette cérémonie, un vin d'honneur sera offert à la Mairie de Port-en-Bessin-Huppain.
> LE GOUT DU LARGE 2022 — samedi 12 et dimanche 13 novembre 2022
programme remis dans pochette du CM
invitation pour inauguration
> ARBRE DE NOEL date réservée pour moment de convivialité entre le personnel communal et le consell municipal fixé au vendredi 16 décembre
> REPAS DES AINES date du 26 mars 2023 réservée.
Fait le 7 novembre 2022, HE LE
{
le secrétalfe de séance, : /
Thierry: OpAEC.
Le Maire, À
Christophe VAN ROYE.
/ 13
\