Compte-Rendu - 1654264073COMPTERENDUCONSEILDU23MAI2022

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Conseil Municipal - PILOTE 2000

Compte-Rendu - 1654264073COMPTERENDUCONSEILDU23MAI2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Port-en-Bessin-Huppain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654264073COMPTERENDUCONSEILDU23MAI2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MAI 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 23 mai à 18 h 00, le Conseil municipal de la commune de PORT EN BESSIN- HUPPAIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe VAN ROYE.

Présents : Monsieur Christophe VAN ROYE, Monsieur Gérard VINGTROIS, Madame Simone RENOUF, Monsieur Dominique BIHEL, Madame Emilie CHAUVIN, Madame Catherine BOUDET, Monsieur Jérôme VICQUELIN, Ma- dame Rose-Marle PÉRRÉE, Monsieur Thierry LEONNEC, Monsieur Nicolas MARIE, Monsieur Philippe ISABELLE, Madame Laetitia TURGIS, Madame Gratlenne PHILIPPE.

Arrivée de Mme Valérie DANIEL à 18 h 25.

Absents : Monsieur Daniel YOUF, Monsieur Jordan LECHEVALLIER.

Excusés avant donnés pouvoir : Madame Huguette AUTIN a donné pouvoir à M. Dominique BIHEL.

Monsieur François DE BOURGOING a donné pouvoir à M. Christophe VAN ROYE. Madame Marlène GERARD a donné pouvoir à M. Gérard VINGTROIS.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux membres présents et ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques à faire sur le compte-rendu de la séance du 28 avril 2022. Le procès-verbal de la réunion est soumis à l’approbation de l'assemblée. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Le secrétaire de séance désigné est Madame Simone RENOUF.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

1 -—FINANCES

1.1 AIDES COMPLEMENTAIRES DE LA VILLE DE PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN EN MATIERE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPAH CLAS- SIQUE ET DE L'OPAH RU - Règlement d'intervention

Il est rappelé que par délibération du 9 décembre 2021, Bayeux Intercom a validé la mise en place de deux dispositifs d'amélioration de l'habitat sur son territoire - dont Port en Bessin-Huppain bénéficie - entre 2022 et 2027 :

" une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de droit commun sur l’ensemble des

36 communes du territoire intercommunal. Elle permettra de proposer un dispositif d'incitation

des propriétaires occupants ainsi que des propriétaires bailleurs, via un subventionnement des

travaux par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et les collectivités (Région, ...), mais aussi un

accompagnement des propriétaires par une équipe d’animation dans le montage administratif,

technique et financier des dossiers de subvention, levier indispensable d'accès aux aides pour les

habitants ;

“" une OPAH Renouvellement Urbain répondant aux enjeux et spécificités des centres-villes de Port-en-Bessin-Huppain et Bayeux, qui s'inscrivent dans le dispositif « Petites Villes de Demain »,

afin de renforcer l’action publique sur ces secteurs prioritaires dans une logique de requalification

globale. L'OPAH RU propose un suivi-animation pro-actif pour renforcer l'incitation et l’accompa-

gnement des propriétaires dans la mise en œuvre de travaux ainsi qu’une majoration des aides

complémentaires de 1a collectivité par les villes de Port-en-Bessin-Huppain et de Bayeux. Elle per-

met également, lorsque le cadre incitatif montre ses limites, de recourir à des outils coercitifs

(traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières, déclarations d'utilité publique....).Le 20 janvier 2022, le Conseil Municipal de Port en Bessin-Huppain a décidé d’acter la mise en place de dispositifs financiers complémentaires aux aides de l'ANAH et de Bayeux Intercom, dans le cadre de l'OPAH-RU pour la Ville de Port en Bessin-Huppain.

Ces dispositifs financiers complémentaires sont ventilés en deux catégories :

s Les aides complémentaires aux subventions de l’Anab, qui concernent les logements indivi-

duels (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) :

- Soutien complémentaire à l'adaptation des logements pour les propriétaires occupants

- Soutien complémentaire à la rénovation énergétique

- Soutien complémentaire à l'amélioration de l'habitat dégradé et très dégradé

- Aide à la mise en valeur des façades des immeubles (uniquement pour le périmètre

OPAH-RU) ‘

" Les aîdes hors subventions Anakh, qui concernent à la fois les logements individuels (propriétaires

occupants et propriétaires bailleurs) et les copropriétés :

-__ Aide à l’acquisition dans l’ancien

- Prime pour la remise en location de logements vacants

- Aide complémentaire à la rénovation énergétique des immeubles

- Aide à l'amélioration des cages d'escaliers (cette aide ne s'applique pas au périmètre

OPAH-RU de Port en Bessin-Huppain)

- Aide à la mise en valeur des façades

Un règlement des aides a été rédigé afin de définir les modalités d'octroi des aides financières des

collectivités, dont la Ville de Port en Bessin-Huppain, aux particuliers. Ce règlement des aides est

commun aux trois collectivités qui financent - Bayeux Intercom, Port en Bessin-Huppain et Bayeux - et

commun aux deux OPAH. II précise, pour les différentes aides, les critères d'’éligibilités et les formalités

nécessaires à l'obtention des aides. Il comprend également des annexes informatives, De façon générale, il est également précisé aux particuliers que :

» Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

“Les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées inscrites aux registres professionnels,

» Les formalités d'urbanisme en vigueur doivent être respectées.

» Rappel des obligations en matière de formalités d'urbanisme.

» Les aides sont accordées dans la limite des enveloppes financières définies par les collectivités. » Le délai de validité de l'octroi de subvention est de 2 ans.

» La collectivité se réserve le droit d’écrêter le montant global de sa subvention dans le cas où le projet bénéficierait d'un taux d’aides supérieur à 80 % du montant TTC global des travaux.

» Les bénéficiaires des subventions seront tenus d’apposer un panneau informatif en façade per-

mettant de communiquer sur l'OPAH / OPAH-RU et qu'en cas de dégradation ou de perte du panneau, le bénéficiaire se rapprochera de l’Opérateur chargé du suivi-animation.

» L’aide financière ne sera pas versée si les travaux ne correspondent pas aux indications émises

dans le dossier de demande de subvention ou ne respectent pas les prescriptions d'urbanisme,

Les bénéficiaires s’engagent à respecter les durées d'occupation du logement (3 ans pour l’acqui- sition dans l’ancien / 9 ans pour la prime sortie de vacance) qui conditionnent l'obtention des aides de la collectivité.

Monsieur le maire indique que la Commission « Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2022 et a émis un avis positif,

Le projet de règlement des aides est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- D'’acter la mise en place et l'application du règlement des aides dans le cadre des aides complémentaires de la Ville de Port en Bessin-Huppain.Les différentes

LU LAT Te

aides mises en place coupant

EE Que tte EN

| 5H dansts Erite ca 7000 € CCE 35% dans ls Faite de 21000

ou 80% dans a mie de 10 000 €

nn (ARS, [ES ne Lunsescus SK dons rite on 000 € 'aofédanststrrie | 20% ans la vie de 24 000€ wa |

42500€ {leg

5000 € / log

1.2 MICRO-FOLIES - dossier de demande de subvention

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en octobre 2021 pour s'inscrire dans le

dispositif de Micro-Folie.

Lors du dépôt de la demande de subvention il a été précisé par les services de l'Etat que la volonté était

qu'une seule Micro-folie soit implantée à l'échelle du territoire de chacune des Intercom du territoire, que

la commune de Saint Vigor le Grand était également candidate et qu'il convenait donc de se rencontrer pour présenter les projets de chacune des communes.

Une réunion a été organisée sous la présidence de Monsieur le sous-Préfet à cet effet.

Après concertation et échanges, il a été convenu que la commune de PORT EN BESSIN-HUPPAIN accueil-

lerait 8 mois de l’année, soit de mars à novembre la Micro-folie et que les 4 autres mois de l'année elle serait à Saint Vigor Le Grand.

Les équipes administratives ont donc travaillé pour modifier le projet en ajoutant le projet de la commune de Saint Vigor le Grand. Nos documents ont été partagés et adaptés en conséquence.

L'estimation des dépenses d'équipement et de travaux de remise en état a été revue et adaptée. La com-

mune de PORT EN BESSIN-HUPPAIN porte le projet pour les deux communes, avec une participation,

sous forme de fonds de concours, pour la participation de la commune de Saint Vigor Le Grand,

Une convention validée par deux conseils municipaux viendra formaliser cette organisation financière et

matérielle dans les prochaines semaines.

Afin de bénéficier de subventions au titre de la DETR/DSIL aide financière pouvant aller jusqu'à 40 % de

l'investissement, il est proposé aux membres du conseil municipal d’adhérer à ce projet et d'autoriser le

maire ou son représentant à solliciter des aides financières pour permettre la mise en œuvre de ce projet.

En annexe le plan de financement.

Les financements ont été prévus au budget 2022, des adaptations seront nécessaires pour inclure les

dépenses et les recettes de la commune Saint Vigor Le Grand.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- approuve le plan de financement joint en annexe,

- autorise le maire à demander la subvention pour ce projet

- autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet et son financement.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES)

Pour la tranvhe ciblée pour cs dossier

{PORT ENBESSNHLPPAN {14) a BANF-MGORLE GRAND t14)

ÉERETONDUEMRORRE

Acta: Ge ecment ecmparts des CREAME RAMBÈQUES (SMOIUEE, ALT, PELPTENTENEN, EE. de mien 06 Éramcemeet doi dre ELLE (UNNESE KDE = recettes des.

ES | pen re a | Avqusitionfanoière : 000€ AUES PUBLIQUES

Acœisifionimmobiièee : one Union européenne ceux

Etudes ou assistance à robise d'orage : À ome | fb-0Em æanme | 71%

RE Étt-OSL 200%

Dépenses de travaux : Êlt- FNAOT 200%

Aménagerrert centre oulrel (Port en Bessir-H.ppain} DE aco%

[améragement sale Aestde a Chasié (Sant Viponde-Grane) 22870 CT a0ox

| Écormeñrégens cm

Corsa dégartemental cam

Dépansas d'équipement : équipernnt de la mioro-foët. ten con%

Liebe rurmérique etfebisb 460€

MabTer 640€

[sigraitique Tarme || _ _ Ce

Système cooutaion zutse |

200%

Aures prestations - Done . ca0%

Ales : 4 SOB0CE Sous-total +“! __} 3S00005€ | 271%

Déperses de Érotomemernt : g4use | JAUTOFNANCEMENT

ais Fors propres s76876€ | 21œ% es ones À 5 re T

Soustotal 47580712€ | !Aures :forctiorremert BAASGETE | 401%

Ford de concours E aire Vigorls-Grand 1503320€ | s6%!

mg ose | Sous-ivtaz +37 50772€

Famoursemart de sistre par l'assurance LL 00e à |

TOTALHT. | menne |! TOTALHT. | rerree | 100%} 04e mniart otxt priéslonne) der aides publiques ne da pas cénmcnr 00 6 4) manner éotaf MTL2 - ADMINISTRATION GENERALE

2.1 REGULARISATION PARCELLAIRE -— parcelle AN 145 avec le Camping LA PRATRIE

Madame CHAUVIN présente la proposition d'échange de terrain avec le camping LA PRAIRIE nécessaire

suite à la pose d'une clôture par la commune en 2017 pour sécuriser le bassin d'orage et qui n’a pas été

posée sur les limites séparatives en raison de la présence d'un aménagement (terrain de boules) réalisé

par le gestionnaire du camping.

Cette situation nécessite une régularisation pour clarifier la position des limites de chacune des propriétés

et permettre ensuite des cessions de terrain entre le camping et les riverains demandeurs.

La régularisation consiste à établir la position de la clôture faite par la commune (pour sécuriser le bassin

d'orage) comme nouvelle limite séparant les propriétés respectives.

Sur la base du cadastre remanié, l'échange s'établit selon les surfaces suivantes : 136 m? pour le camping

contre 42 m? pour la commune.

Un plan en annexe illustre cet exposé.

Le principe d'échange sans soulte est proposé avec frais de division et d'acte partagés par moitié (bornage,

frais de notariés...).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

approuve les propositions de la commission d'urbanisme,

approuve cette proposition de bornage et cet échange sans soulte,

décide que tous les frais liés à cet échange seront partagés par moitié,

autorise le maire ou son représentant à signer tous documents en lien à cet objet yuut 2.2 MARCHES ETE 2022 - règlements

Nicolas MARIE propose aux membres du conseil municipal de prendre connaissance des règlements des æmarchés de l'été, le mercredi et le vendredi.

Deux projets de règlements sont joints en annexe.

Des modifications ont été apportées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve ces propo-

sitions de règlement.

COMMUNE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN

Marché estival du vendredi soir

Règlement ANNEE 2022

Dispositions générales

Article 1 :

La Mairie de Port en Bessin-Huppain organise sur les quais du Général De Gaulle et Philippe Oblet un marché de nuit chaque vendredi soir les 15, 22 et 29 juillet et 5, 12, 19 et 26 aout en 2022.

Article 2 :

Le marché de nuit débute à 18h00 et se termine à 23 heures.

Les exposants ne sont autorisés à commencer leur installation qu'à partir de 17h00, sur la place qui leur aura été préalablement attribuée. Les opérations commerciales peuvent débuter dès le déballage achevé et devront impérativement se terminer à 23h00 au plus tard (à anticiper, au cas par cas, selon le temps nécessaire au remballage).

Les places devront être libérées et nettoyées à 24 heures au plus tard.

Article 3 :

Le règlement devra être consulté par les exposants avant leur demande de place. Le fait d'accepter une place sur le marché implique que l’exposant a pris connaissance du règlement et s'engage à s'y conformer.

Dispositions administratives

Article 4 :

Les exposants voulant participer à ce marché de nuit devront impérativement, avant toute attribution de place, présenter les documents suivant :

- une carte professionnelle (commerçant ou artisan) valide ;

— tout autre document (de moins de trois mois) permettant l'exercice d’un commerce non séden- taire (extrait K / K Bis, certificat entreprise de l'INSEE pour les micro-entrepreneurs ambulants, attestation de la MSA et relevé parcellaire pour les producteurs) et d’une façon générale tout certificat professionnel ayant rapport avec les activités sur le stand ;

— une attestation d'assurance professionnelle en foire et marchés pour l'exercice de l'activité dé- clarée ;

— sile stand n'est pas tenu par l’exposant lui-même, la personne présente devra justifier de son statut : par une lettre d'engagement ou la copie d’un contrat de travail en cas d'emploi salarié ou par la justification du statut de conjoint collaborateur.

Ces documents devront être conservés sur place et présentés à toute réquisition du régisseur ou des Pouvoirs Publics à chaque marché de nuit :

- siun document où justificatif est manquant ou périmé avant le début du marché, l'attribution d’une place sera refusée ;

— si, lors d'une vérification au cours du marché, un document est manquant, il sera demandé à

l’exposant de cesser immédiatement toute activité commerciale et de ranger sont stand sans délai. Pour autant, il devra attendre la fin du marché pour quitter sa place.Attribution des places et sécurité

Article 5 :

Il pourra être admis environ 80 exposants dont 10% soit 8 auront une activité commerciale alimentaire, La consommation sur place avec tables et chaises est interdite, seule la vente à emporter est autorisée sur le marché.

Le marché local ayant vocation à présenter la région, les participants admis en priorité sont : — L’artisanat local ;

— Les commerçants locaux.

Le régisseur représentant la mairie, organisatrice, se réserve la possibilité de refuser certains commerces, notamment si les produits proposés sont déjà suffisamment représentés, afin de conserver un marché riche de sa diversité.

Ainsi les limitations suivantes sont ainsi définies :

— 2 stands de boxer, sous-vêtements femme et pyjamas, limités à 8 mètres linéaires chacun ;

- 2 stands d'habillement enfant ;

— 5 stands de vêtements femme ;

- 5 stands de vêtements homme :

— 5 stands de chaussures ;

— 2 stands de vente de coques et accessoires de téléphones portables ;

— 2 stands d’articles sous licence de type : serviettes et draps de bain et de plages, couvertures,

— vêtements d'enfants, jouets, vaisselle, limités à 7 mètres linéaires chacun. Le commerçant doit se tenir à la seule exposition et vente des produits dont la nature a été indiquée à la mairie organisatrice lors de l'inscription.

Article 6 :

L'emplacement attribué est strictement personnel. Il est interdit de prêter, sous louer ou revendre tout emplacement attribué. La place attribuée au premier marché (le 15 juillet 2022) est valable pour la saison, à la condition d'une présence continue. Toutefois l'attribution reste délivrée à titre précaire et révocable à tout instant, notamment en cas de non-respect du règlement.

Article 7 :

La place attribué est délimitée tant pour la partie commerce que pour la partie véhicule, les exposants sont tenus de respecter les délimitations indiquées afin de laisser des voies de passage suffisantes pour permettre la circulation de véhicules de secours, de sécurité ou d'intervention. La profondeur maximum {stand + camion) est limitée à 5.50 mètres.

A ce titre, sont notamment interdits :

— La vente dans les allées ;

— La vente ambulante ;

— La pose de panneaux publicitaires, affiches ou tout objet dépassant la limite des places.

Article 8 :

Afin d'éviter tout attroupement statique, pour des raisons de sécurité : la vente à la criée, les posticheurs et démonstrateurs ne sont pas admis,

Obligations commerciales

Article 9 :

L'exposant doit se conformer, tout au long du marché de nuit, aux dispositions en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité, de législation du travail et du commerce ainsi qu'à toutes les mesures qui peuvent être prises par les Pouvoirs Publics ou l'organisateur du marché de nuit.

Article 10 :

Les produits proposés, pour ceux qui y sont soumis, devront respecter les normes françaises et européennes en vigueur (label CE...). La vente de produits de contrefaçon est proscrite. D'une manière générale, les produits proposés devront respecter les législations nationales et internationales en vigueur.

Article 11 :

Les exposants d’alcool ne sont pas autorisés à vendre de boisson au verre, seules les ventes en conditionnement sont autorisées. Toutefois, les dégustations gratuites sont permises.Article 12 :

Sont interdits la vente :

- De pétards et feux d'artifice ;

D'armes ;

— D'objets contondants et tranchants :

— De pistolets, fusils, carabines à billes, à grenaille, à plomb, à air comprimé ;

— De tout objet pouvant être assimilé à une réplique ou imitation des objets ci-dessus listés.

Prix et prestations

Article 13 :

Le prix de la place, fixé par délibération du conseil municipal, est indiqué avant l'attribution. Les exposants s'engagent à le verser comptant lors du passage du régisseur de la mairie organisatrice.

Article 14 :

Ce prix comprend la fourniture d'électricité aux bornes désignées. L'acheminement de l'électricité, entre la borne et le stand, est à la charge de l’exposant. Il convient donc de prévoir un fil électrique de longueur suffisante et/ou des multiprises afin de permettre l'acheminement d’un stand à l'autre. Tout enrouleur électrique devra être totalement déroulé afin d'éviter les phénomènes de surchauffe. Compte tenu de la puissance nécessairement limitée de l'installation électrique à disposition, la répartition des branchements sur les différentes prises et bornes disponibles devra être effectuée de manière équilibrée.

Afin de permettre la continuité du service, il est indispensable de limiter l'usage aux appareils électriques strictement nécessaires à l’activité commerciale et de pratiquer une consommation raisonnée. Ainsi tout dispositif d'éclairage de forte puissance (lampe, halogène, lampe à incandescence « classique »} est strictement interdit et pourra être débranché sans préavis. Il convient de privilégier les ampoules à basse consommation, les néons et/ou les LED.

Article 18 :

Un dispositif de sécurité générale est mis en place par la mairie. Sa mission est d'assurer la sécurité des accès au marché. Il n’a pas pour mission de régler d'éventuels litiges individuels entre les commerçants et les clients.

Les commerçants devront donc assurer leur propre vigilance sur leurs stands. Ils ne sauraient rechercher en responsabilité de la mairie en cas de vols ou de dégradations de leurs marchandises sur le périmètre du marché de nuit.

Hygiène - salubrité —- nuisances

Article 16 :

Aucune musique d'ambiance, musique de démonstration ou nuisance sonore de quelque ordre que ce soit n’est autorisée. Il est ici précisé que le marché se déroule dans des rues comportant des habitations privées. Il pourra être autorisé par la mairie des animations musicales qui devront respecter la réglementation relative aux nuisances sonores.

Article 17 :

Les-commerçants du marché sont tenus de maintenir et de laisser leur emplacement propre, aucun résidu

ne devra subsister sur les lieux. L'emplacement devra avoir été balayé et les déchets ultimes déposés

dans les containers mis à disposition. Si nécessaire le commerçant procédera au lavage de son emplacement.

Les commerçants doivent rassembler en vue de leur recyclage leurs déchets et regrouper les emballages vides (caisses, cageots, cartons, etc ...).

Les cageots devront être empilés pour faciliter leur collecte par le service de nettoiement, à l'emplacement

qui aura été prévu à cet effet, en vue de leur enlèvement. Leur abandon sur les places mêmes ou dans

les allées du marché est interdit.

Des containers installés par la commune sont à la disposition des commerçants pour les déchets

ultimes.

Les cartons devront être déposés dans les bacs aux couvercles jaunes dépliés pour faciliter le stockage.

Responsabilité du commerçant et assurance

Article 18 :

Les exposants sont responsables des dommages de toute nature pouvant survenir aux tiers du fait de l'existence et de l'exploitation de leur stand et installations diverses. Ils devront donc s'assurer contre les risques qui en découlent (accidents, responsabilité civile).Article 19 : Les gestes barrières devront être respectés, selon les règles en vigueur au vu de la situation sanitaire du moment.

Article 20 : Un exemplaire de ce règlement sera remis, contre signature à chaque exposant participant.

Article 21 : Toute demande ou réclamation concernant le marché de nuit devra être impérativement adressée par écrit à :

MAIRIE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN

MARCHE DU VENDREDI

15 Rue Docteur Camille Huet

14520 PORT EN BESSIN

mairi bessin-huppain.fr

Vu pour être annexé à la délibération du CM du 23 mai 2022

COMMUNE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN

Marché du terroir et de l'artisanat du mercredi

Règlement ANNEE 2022

Dispositions générales

Article 1 :

La Mairie de Port en Bessin-Huppain organise place Cousteau un marché du terroir chaque mercredi soir les 13, 20 et 27 juillet et 3, 10, 17 et 24 aout en 2022.

Article 2 :

Le marché du terroir débute à 16h00 et se termine à 20 heures.

Les exposants ne sont autorisés à commencer leur installation qu’à partir de 15h00, sur la place qui leur aura été préalablement attribuée. Les opérations commerciales peuvent débuter dès que le déballage est achevé et devront impérativement se terminer à 20h00 au plus tard (à anticiper, au cas par cas, selon le temps nécessaire au remballage).

Les places devront être libérées à 21 heures au plus tard.

Article 3 :

Le règlement devra être consulté par les exposants avant leur demande de place. Le fait d'accepter une place sur le marché implique que l’exposant a pris connaissance du règlement et s’engage à s’y conformer.

Dispositions administratives

Article 4 :

Les exposants voulant participer à ce marché de nuit devront impérativement, avant toute attribution de place, présenter les documents suivant :

— une carte professionnelle (commerçant ou artisan) valide ;

— tout autre document (de moins de trois mois) permettant l'exercice d’un commerce non séden- taire (extrait K / K Bis, certificat entreprise de l'INSEE pour les micro-entrepreneurs ambulants, attestation de la MSA et relevé parcellaire pour les producteurs) et d'une façon générale tout certificat professionnel ayant rapport avec les activités sur le stand ;

une attestation d'assurance professionnelle en foire et marchés pour l'exercice de l'activité dé- clarée ;

— sile stand n'est pas tenu par l’'exposant lui-même, la personne présente devra justifier de son statut : par une lettre d'engagement ou la copie d'un contrat de travail en cas d'emploi salarié ou par la justification du statut de conjoint collaborateur.

Ces documents devront être conservés sur place et présentés à toute réquisition du régisseur ou des Pouvoirs Publics à chaque marché de nuit :

— si un document ou justificatif est manquant ou périmé avant le début du marché, l'attribution d'une place sera refusée ;

— si, lors d'une vérification au cours du marché, un document est manquant, il sera demandé à l'exposant de cesser immédiatement toute activité commerciale et de ranger sont stand sans délai. Pour autant, il devra attendre la fin du marché pour quitter sa place.Attribution des places et sécurité

Article 5 :

Il sera admis 16 exposants dont 10 auront une activité commerciale alimentaire, et 6 une activité artisanale, avec la possibilité de plus ou moins un de chaque catégorie, Le marché local ayant vocation à présenter la région, les participants admis en priorité sont : — L’artisanat local;

— Les commerçants locaux.

Le commerçant doit se tenir à la seule exposition et vente des produits dont la nature a été indiquée à la mairie organisatrice lors de l'inscription.

Article 6 :

L'emplacement attribué est strictement personnel. Il est interdit de prêter, sous louer ou revendre tout emplacement attribué. La place attribuée au premier marché (le 13 juillet 2022) est valable pour la saison, à la condition d'une présence continue. Toutefois l'attribution reste délivrée à titre précaire et révocable à tout instant, notamment en cas de non-respect du règlement.

Article 7 :

La place attribué est délimitée pour la partie commerce, les véhicules des exposants seront donc stationnés sur des emplacements réservés à cet effet à proximité.

Obligations commerciales

Article 8 :

L'exposant doit se conformer, tout au long du marché, aux dispositions en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité, de législation du travail et du commerce ainsi qu’à toutes les mesures qui peuvent être prises par les Pouvoirs Publics ou l'organisateur du marché du terroir.

Article 9 :

Les produits proposés, pour ceux qui y sont soumis, devront respecter les normes françaises et européennes en vigueur (label CE...). La vente de produits de contrefaçon est proscrite. D'une manière générale, les produits proposés devront respecter les législations nationales et internationales en vigueur.

Article 10 :

Les exposants d’alcool ne sont pas autorisés à vendre de boisson au verre sans qu'une autorisation de buvette ait été délivrée par le maire, sous réserve de la réglementation en vigueur et de son respect par l'exposant.

Les ventes en conditionnement sont autorisées.

Les dégustations gratuites sont permises.

Article 11 :

Sont interdits la vente :

— De pétards et feux d'artifice ;

— D'armes;

— D'objets contondants et tranchants ;

— De pistolets, fusils, carabines à billes, à grenaïille, à plomb, à air comprimé ;

— De tout objet pouvant être assimilé à une réplique ou imitation des objets ci-dessus listés.

Prix et prestations

Article 12 :

Le prix de la place, fixé par délibération du conseil municipal, est indiqué avant l’attribution. Les exposants s'engagent à le verser comptant lors du passage du régisseur de la mairie organisatrice.

Article 13 :

Ce prix ne comprend pas la fourniture d'électricité aux bornes désignées. L'acheminement de l'électricité, entre la borne et le stand, est à la charge de l’exposant. Il convient donc de prévoir un fil électrique de longueur suffisante et/ou des multiprises afin de permettre l’acheminement d'un stand à l’autre. Tout enrouleur électrique devra être totalement déroulé afin d'éviter les phénomènes de surchauffe. Compte tenu de la puissance nécessairement limitée de l'installation électrique à disposition, la répartition des branchements sur les différentes prises et bornes disponibles devra être effectuée de manière équilibrée.

Afin de permettre la continuité du service, il est indispensable de limiter l'usage aux appareils électriques strictement nécessaires à l'activité commerciale et de pratiquer une consommation raisonnée, Ainsi tout dispositif d'éclairage de forte puissance (lampe, halogène, lampe à incandescence « classique »)

10est strictement interdit et pourra être débranché sans préavis. Il convient de privilégier les ampoules à basse consommation, les néons et/ou les LED.

Hygiène - salubrité - nuisances

Article 14 :

Une musique d'ambiance sera proposée depuis la sono de la commune.

Article 15 :

Les commerçants du marché sont tenus de maintenir et de laisser leur emplacement propre, aucun résidu

ne devra subsister sur les lieux. L'emplacement devra avoir été nettoyé et les déchets ultimes déposés

dans les containers mis à disposition.

Les commerçants doivent rassembler en vue de leur recyclage leurs déchets et regrouper les emballages

vides (caisses, cageots, cartons, etc ....).

Les cageots devront être empilés pour faciliter leur collecte par le service de nettoiement, à l'emplacement

qui aura été prévu à cet effet, en vue de leur enlèvement. Leur abandon sur les places mêmes ou dans

les allées du marché est interdit.

Des containers installés par la commune sont à la disposition des commerçants pour les déchets ultimes.

Les cartons devront être déposés dans les bacs aux couvercles jaunes dépliés pour faciliter le stockage.

Responsabilité du commerçant et assurance

Article 16 :

Les exposants sont responsables des dommages de toute nature pouvant survenir aux tiers du fait de l'existence et de l'exploitation de leur stand et installations diverses. Ils devront donc s’assurer contre les risques qui en découlent (accidents, responsabilité civile).

Article 17 : Les gestes barrières devront être respectés, selon les règles en vigueur au vu de la situation sanitaire du moment.

Article 18 : un exemplaire de ce règlement sera remis, contre signature à chaque exposant participant.

Article 19 : Toute demande ou réclamation concernant le marché de nuit devra être impérativement adressée par écrit à :

MAIRIE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN

MARCHE DU TERROIR DU MERCREDI

15 Rue Docteur Camille Huet

14520 PORT EN BESSIN

mairie@portenbessin-huppain.fr

Vu pour être annexé à la délibération du CM du 23 mai 2022

3 — INFORMATIONS

— 80 MAI 2022 18 heures inauguration de l'Exposition « La Normandie : une histoire euro- péenne »

— Du 3 juin au 25 juin exposition LE KL NATZWEILER et ses camps annexes. Avec une confé- rence le 16 juin 2022 à 20h30 à la salle des fêtes animée par Mr d’Andlau, Directeur du CERD- Struthof.

— 7 JUIN 2022 le matin Cérémonies commémoratives avec les représentants du 47ème Royal Commando des Marines.

liLundi 6 juin 2022

6h 30 - Dans les pus dis 47 Commando des Royal Marines

Le Jour, le 47 Commando a débarqué sur là plage de Gold, près sms

d'Amelles, puis a entrepris une marche d'emäron 20 km, derrière les ÿ ET

fignes ennemies, avec comme objectif la libération de Port-en-Bessin. |

Dans les pas des hommes du 47, découvrez l'histoire de cette

opération militaire et les actions courageuses des Français qui les ont

aidés. Commentaires en français et en anglais.

Départ d'Amelles, parléng principal à côté du bunker.

Arrivée à Port-en-Bessin-Huppain

Mardi 7 juin 2022 IES

9h30 - Dépôt de gerbe au monument aux morts à Huppain,

10h00 - Dépôt de gerbe au monument aux morts à Port-en-Bessin-Huppain

10h30 - Dépôt de gerbe au jardin du souvenir, rue du Phare,

11h30 - Dépôt de gerbe au monument du « Capitaine Cousins » chemin des Artilleurs,

12h15 - Dépôt de gerbe au monument du 47: Royal Marine Commando, place Georges Seurat,

16h00 - Défilé d'une vingtaine de véhicules historiques jusqu'à la place Georges Seurat,

— TOURNAGE EMISSION ECHAPPEES BELLES le mardi 18 mai diffusion le 25 juin

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19 h 00.

Le secrétaire de séance,

Simone RENOUF. Christophe VA 6 YE,

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ACT es F

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