Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 46 REVISION DU LOYER DE LA BOULANGERIE ta
Déliberation - DCM 2023 37 REVISION LOYER BOULANGERIE tampon
Déliberation - DCM 2020 59 APPROBATIONRPASASSAINISSEMENT2019 tamp
Déliberation - DCM 23 2025 LOCATION LOGEMENT COMMUNALE VICAIRIE 2
Déliberation - DCM 2023 50 VENTE DIIORIO tampon
Déliberation - DCM 2023 17 CONVENTION AVEC LASSOCIATION CANINE SI
Conseil Municipal - DCM 2023 24 AUGMENTATION DES TARIFS DE LA SALLE DE
Déliberation - DCM 2023 8 MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRA
Déliberation - DCM 2023 62 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LIGUE CONTR
Déliberation - DCM 2023 38 VENTE PARCELLE UNICIL tampon
Déliberation - DCM 2023 59 Revision Loyer Logement de Lecole tampon
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 59 Revision Loyer Logement de Lecole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'AUBIGNOSC
Membres en exercice : 15
Présents :.................… 10
VOTATITS Es nenras 12
PEUT screens 12
LEMÉTRS mvommsnenns 0
Abstention : 0
Séance du 09 OCTOBRE 2023
---- L'an deux mille VINGT TROIS
le 09 octobre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 octobre 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : DANEL Mauricette
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : CHAILLAN André à ROBERT Frédéric; ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : LERDA Serge
--— Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal situé au 44 Place de Flore a été disponible à la location, nous avons un nouveau locataire.
---- Le loyer actuel est de 585.52 euros, il est proposé le passer à 616 euros hors charges.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
* FIXE le loyer du logement Place de Flore à 616 euros (six cent seize euros).
* PRÉCISE que la date d'effet est celle de la date de signature du nouveau bail
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le secretaire de séance
IT | Serge LERDA
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231009-2023DCM59-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean Françoi: Leca, 13002 Marseille ou par vote dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de s notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231009-2023DCM59-DE