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Conseil Municipal - DCM 2023 24 Augmentation DES Tarifs de la Salle DES Fetes tampon
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2023 24 Augmentation DES Tarifs de la Salle DES Fetes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
7-10
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs (fixés en 2014) de la location de la salle des fêtes d’Aubignosc : 150 euros (cent cinquante euros) pour une location du vendredi soir au dimanche soir.
--- Monsieur le Maire propose d’augmenter ce tarif.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE que le prix de la location de la salle des fêtes sera de 200 € (deux cents euros), le week-end (du vendredi soir au dimanche soir). Le montant de la caution est inchangé.
PRECISE que ce nouveau tarif entre en vigueur à compter du 1er mai 2023 mais ne concerne pas les contrats de location déjà signés.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 6 avril 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 30 mars 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : LERDA Serge ; MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : LERDA Serge à AVINENS René ; MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°24/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.