Procès Verbal - 2022 11 24 cr conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 2008 12 11

Procès Verbal - 2008 12 11 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2007 11 12

Procès Verbal - 2001 11 12 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2001 11 12

Procès Verbal - 2007 11 12 cr conseil

Procès Verbal - 2022 03 24 cr conseil

Procès Verbal - 2022 02 24 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2013 02 11

Procès Verbal - 2017 04 11 cr conseil

Procès Verbal - 2022 11 24 cr conseil Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 24 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

Du jeudi 24 novembre 2022

Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Guy Bellaton, Lucette Bourgeois, Roelof

Verhage, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Monique Busnel, Mélanie Jacquin, Serge Gomes, Sandra Voisin, Nicolas Barrier.

Absents excusés : Serge Bailly donne pouvoir à Yves Provent

Ouverture de la séance à 20h35

Secrétaire de séance : Françoise Cavanne

Après ajout d’une délibération concernant l'achat d’un véhicule pour le CPINI, le CR de la réunion de Conseil Municipal du 29

septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

Délibération N°20222411-001 : Acquisition parcellaire - Acte en la forme administrative entre la Commune de Douvres et Mme

MERON Suzanne

Par courrier daté du 23/05/2022, Mme MERON Suzanne a proposé de céder, à titre gratuit, une parcelle dont elle est

propriétaire, à la commune de Douvres au lieu-dit « la Crochonière », section B N°92, surface cadastrale : 840 m2, nature de la

parcelle : vigne/ terrain boisé.

A L'UNANIMITE, le CM DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle B N°92, par la rédaction d’un acte en la forme

administrative, appartenant à Mme MERON Suzanne, DESIGNE Mme Françoise CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer l’acte

en la forme administrative passé par la commune de DOUVRES, DIT que ce terrain pourra servir à faire un éventuel échange

dans le futur et AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Délibération N°20222411-002 : Acte en la forme administrative entre la Commune de Douvres et l'association syndicale du

lotissement du domaine de la Tour / Rétrocession des espaces verts

Par courrier daté du 02 août 2021, nous avons été informés par M. AUFFRET Denis, Président de l'association syndicale du

domaine de la Tour, que lors de la rétrocession des voiries du domaine de la Tour à la commune de Douvres, accordée en 2010,

les espaces verts n'avaient pas été intégrés dans cette rétrocession. M. AUFFRET Denis, Président, sollicite la commune pour la

régularisation de la situation afin d’intégrer les espaces verts du lotissement du domaine de la Tour dans le domaine communal.

Serge Gomes est étonné d'entendre rétrocession alors que l'entretien des espaces verts incombera à la mairie. Christian

Limousin : une convention est signée pour que l'entretien courant soit à la charge de l'association du domaine de la Tour.

Sandra Voisin habitant le lotissement de la Tour ne participe pas au vote.

A L’UNANIMITE des votants, le CM DECIDE de régulariser cet état de fait, en intégrant les espaces verts du domaine de la Tour

dans le domaine communal, ACCEPTE lincorporation de ces espaces verts dans le domaine communal et en fait la demande

auprès des services du Centre des Impôts fonciers de Bourg en Bresse, pour mise à jour de cette modification, DIT que la

convention signée le 25/02/2016, concernant l'entretien des espaces verts reste en vigueur, DESIGNE Mme Françoise

CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passé entre la commune de DOUVRES et l'association

syndicale du domaine de la Tour et AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Délibération N°20222411-003 : Approbation du nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Collectif du

STEASA (Syndicat de Traitement des Eaux d’Ambérieu et son agglomération)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du nouveau règlement du Service Public d'Assainissement

Collectif du STEASA adopté par le comité syndical du STEASA en date du 13 décembre 2021 et modifié par délibération N°2022-

06 du 21/04/2022.

Serge Gomes: pourquoi vous en occuper aussi tardivement ? Yves Provent : ce nouveau règlement est à valider avant

décembre. Serge Gomes : comment se fera la communication ? Yves Provent : nous allons tous recevoir le nouveau règlement.

A L’UNANIMITE, le CM APPROUVE le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Collectif du STEASA et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant à ce document.

Délibération N°20222411-004 : Intégration de chemins dans la voirie communale

Le tableau de classement des voiries communales a été arrêté, par délibération du 06/11/2018 et présente une longueur de

voirie de 8087 mètres. Aucune modification ne lui a été apportée à ce jour.

A L'UNANIMITE, le CM ACCEPTE l'intégration de chemins ci-dessous, dans la voirie communale :

Allée des chênes : du chemin de Ronde au chemin de St Denis : 71 m : Allée des noisetiers : du chemin de Ronde jusqu’au

bac de rétention du Bottex: 54 m ; Chemin de la Froidonnière : du chemin du Tuilier au croisement avec le chemin des

Chaillets : 195 m et Chemin des Chaillets : de la croix du Bois au croisement avec le chemin de la Foidonnière: 400 m. il

VALIDE la nouvelle longueur de voirie communale qui est de 8 837 m, APPROUVE l'appellation attribuée aux nouvelles voies

communales et AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette démarche.

Délibération N°20222411-005 : Ouverture de crédits en 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022.Diverses factures d'investissement dont le mandatement a été prévu en 2022

n’ont pas été transmises car les travaux n’ont pas été

totalement réalisés. La Direction Générale des Finances Publiques permet,

sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de

liquider, et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

excluant les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour le Budget

Principal 2022, les dépenses d'investissement budgétisées

s’élevaient à 401 521.98€. Le quart de cette somme s'élève à 100 380.49 €.

A L’UNANIMITE, le CM DECIDE d'ouvrir des crédits en dépenses d'investissement

sur le Budget Principal 2023 comme suit : Chapitre 21/

Immobilisations corporelles : 27 346.17€, Somme reportée : 6836.54€

Chapitre 23/ Immobilisations en cours : 250 190.45€, Somme reportée

: 62 547.61€. Soit un montant total de 69 384.14€ et

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater toutes les factures en attente sur le

budget précité.

Délibération N°20222411-006 : Appui de la démarche associative territoriale

HLM pour le maintien de la construction de logements

sociaux dans le Département de l’Ain : signature d’une motion de soutien à destination du Préfet de Région Un courrier reçu par l'association

territoriale HLM concernant le secteur de la construction de logement dans

l’Ain énonce les difficultés importantes que rencontrent

ce secteur depuis plusieurs années au vu des zonages qui n’ont pas évolué depuis

2014 et qui conditionnent fortement l’équilibre économique

des opérations de construction. Le Président de l’association territoriale

HLM sollicite Monsieur le Maire pour modifier le classement de notre zonage

en zone B2, au lieu de la maintenir en zone C, ce qui permettrait

une meilleure prise en compte des réalités territoriales et faciliterait la production

de logements. Il demande également la signature du courrier

de soutien à l'association, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Région.

Serge Gomes : quelles seront les conséquences de passer en zone B2 ? Christian

Limousin : on constate que les logements sont de plus en

plus chers et que les bailleurs sociaux obtiennent de moins en moins d'aides. Roelof

Verhage : les prêts logements (PL, PLS...) permettent de

financer des logements locatifs situés en priorité dans les zones tendues. Le

zonage B2 permet aux propriétaires qui mettent un logement

en location d’avoir des avantages fiscaux sous le dispositif « louer abordable ».

Charlotte Supernak : Ce zonage a également une incidence sur le montant du

prêt à taux zéro que peuvent obtenir les primo accédants

pour la construction de leur résidence principale.

PAR 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le CM AUTORISE la modification du zonage

de la commune de Douvres en Zone B2, en lieu et place

de la zone C, ACCEPTE la signature du courrier de soutien à l'association, à destination

de Monsieur le Préfet de Région et AUTORISE Monsieur

le Maire à signer tout autre document Concernant cette demande.

Délibération N°20222411-007 : Acquisition d’un véhicule pour le CPINI de

Douvres Monsieur

le Maire explique qu'il convient de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule incendie pour les pompiers de Douvres, afin de remplacer leur

camion actuel devenu obsolète. Le SDIS du Département de la Nièvre a proposé,

par le biais des enchères, un camion RENAUTL MASTER

2 {Double cabine 2.8 DTI 120 correspondant aux besoins du CPINI de Douvres.

Serge Gomes : il aura fallu attendre Presque 3 ans, je suis très heureux de cette

nouvelle. Roelof Verhage

: ce n’est pas la première fois qu’on tente une acquisition aux enchères.

Christian Limousin : Cela aurait été plus vite avec un véhicule réformé du SDIS

01. Le souhaït de nos pompiers s’est porté sur un camion

spécifique donc rare sur le marché. Je suis satisfait qu’on en termine...

A L’UNANIMITE, le CM ACCEPTE l’acquisition de ce véhicule pour le CPINI de

Douvres pour un montant de 14 255.99€ TTC et AUTORISE

Monsieur le Maire à Signer tout autre document concernant cette acquisition.

Liste des Demandes Préalables — Permis de Construire ee ces Lemandes Eréalables — Permis de Construire

DP : MERCHADOU Gérard : division foncière/ BELLATON Guy : panneaux photovoltaïques en toiture/ TACHET des COM BES : division foncière /

JASPARD Jérémy : pergola / FREY Christiane : panneaux photovoltaïques en

toiture / ZAPATA ALBAN Luis : réfection toiture et fenêtres

/ PIERRE Marc : panneaux photovoltaïques en toiture / SUPERNAK Charlotte :

piscine

Conventions :

> Salle des fêtes : Convention pour la location : Modification des tarifs des dépôts

de garantie > SR3A : Engagement dans le

projet INOND’ACTION : signature du courrier co-signé par le Président du SR3A transmis aux administrés pour sondage par rapport aux inondations.

Informations générales :

© Arrêtés municipaux portant délé ation de fonction à un conseiller municipal

: - Yves PROVENT : arrêté

transmis en Sous -Préfecture le 28/10/2022.

- Serge BAILLY : Modification de ses fonctions : la mission d’interlocuteur du CPINI de Douvres est confiée à M.Yves PROVENT : arrêté transmis

en Sous-Préfecture le 4/11/2022.

- Pour la commission consultative du CPINI Yves Provent devient titulaire et Serge Bailly suppléant

> Dispositif conseiller numérique France Service :Le SIEA met à disposition des communes ce service. Nous allons lancer une enquête pour voir le nombre de personnes intéressées

par ce dispositif qui s'adresse aux personnes ayant des difficultés avec le numérique {personne âgées mais pas que...). Le principe est

qu’une personne qui rencontre un problème (PC, tablette, Smartphone, internet ou pour

remplir une démarche dématérialisée.….) pourra venir rencontrer le conseiller et exposer son problème. li n'y aura pas

de cours magistral.

> Boxy: Présentation du dispositif de distribution de produits 24h/24 et 7ÿf7

Climousin : on loue à cette start-up 1000€ par an au travers de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) l'emplacement. Et éventuellement

en plus 1000 € par tranche de 25000 € facturés. (article progrès sur la commune de

Ste Julie qui a accepté cette offre). Toute l'installation est à leur charge.

S.Gomes : je suis dubitatif avec ces produits de grande distribution . Pas de producteurs locaux ? N.Barrier : on prend son véhicule

. Pourquoi ne pas aller à la supérette d’Ambronay ?

CSupernak : je n'étais pas favorable au départ mais pourquoi ne pas essayer, dans la mesure où cela ne coûte rien à la commune ?

S. Voisin : pourquoi pas un sondage ?

> Soupe populaire et vin chaud : le vendredi 2 décembre à partir de 18h00 à la salle des fêtes.

! > Marché de Noël organisé

par le Sou de l’école le samedi 3 décembre 2022.

> Remise de médaille à huit bénévoles de la commune pour leur engagement pendant de longues années organisée par le Service Départemental à la Jeunesse,

à l’Engagement et au Sport (SDJES) de l’Ain le lundi 5 décembre à partir de

18h30 : L Bourgeois, N Tenand, A Marin, P Moine, M F Soulier, C Chapuis, S Sanial et A

Charvolin.

> Allongement de la coupure de l'électricité d’une heure 23h00 — 05h00 pour économiser l’énergie et participer au plan résilience de l’état.

S. Gomes : pour 1 heure quelle est l’économie réalisée ? les membres qui siègent au SleA devraient connaitre les couts. Quid de la consommation par quartier

? des LED ?

C. Limousin : Je rappelle le but de notre engagement en 2019 qui avait trois objectifs : le 1

était de baisser notre consommation d'énergie, le 2°"

était la préservation de la biodiversité et la 3°" était de faire baisser la facture sans

trop y croire du fait de l'augmentation des tarifs. J'ai interrogé les services techniques du SIEA plusieurs fois pour avoir le résultat de nos consommations au plus

vite (actuellement il une année), avoir la possibilité de consulter les compteurs

Linky des armoires, mais sans résultat pour l'instant. Et pour changer des luminaires anciens, c’est 600 € par pylône, il y en a 240.

S. Gomes : prévoir un planning de remplacement sur plusieurs années.

F. Cavanne : dans l'immédiat, même s'il n'y a pas d'évaluation de l’économie financière compte-tenu des évènements, au moins se dire qu’on peut compenser

ce qui va être dépensé dans nos éclairage LED des décorations de Noël qui

donnent un aspect festif au village. Et montrer aussi une contribution aux économies d'énergies.

a

> Platanes de l’église, plusieurs personnes m'ont demandé de ne pas replanter les trois platanes, considérant que la vue sur l’église était bien sans ces arbres.

A noter que ces platanes sont commandés et que l’on pourrait les mettre ailleurs.

Si la décision est prise...

À la demande de C. Supernak Tour de table des conseillers : une majorité se dégage pour implanter les platanes à l’église. Une consultation

des Douvrois peut être envisagée.

Tour de table des conseillers :

Françoise Cavanne : demande de devis pour intervention maçon AMATO pour expertise du puits de ST Pierre et du Lavoir

£ Christian Limousin : Pour en revenir

sur les vitraux de l’église, M Gruber m’a averti que les vitraux au-dessus du porche avaient

quelques désordres. Contrairement à ce que je croyais tous les vitraux n’ont pas été réparés (10 sur 22) : L'entreprise Art du Vitrail est

intervenue hier pour expertise et devis à venir. Un contrôle sur les 9 restants sera réalisé lors de la dépose de ces vitraux.

Pour rester dans l’église, M Gruber m'a aussi signalé une nouvelle fuite sur côté gauche (côté jeu de Boule), une expertise par l'entreprise

Charpentes-Mortier est prévue le 28/11. Je tiens à le remercier, vivement, de sa vigilance sur ce bâtiment.

Christian Limousin : Monsieur Serge Gomes, avant de passer à vos questions, je vous rappelle qu’elles doivent m'’arriver 48 heures à

l'avance. S'il est vrai que vous les avez envoyées le mardi soir à 20h13 en mairie donc 48h et 17 mn avant le conseil, je vous rappelle que

la mairie étant fermée le mercredi je n’ai pas vocation à regarder sa messagerie. D'autant que, comme à chaque conseil, elles n’ont pas

de lien direct avec l’ordre du jour.

S. Gomes : je pose les questions dans le délai du règlement intérieur. Consulter le mail mairie.Questions diverses : Serge Gomes, Mélanie Jacquin

Première question : Vous avez créé il y a quelques mois un groupe de travail pour réfléchir à un cahier des charges pouvant

conduire à la « requalification » de la place de la Babillière. Ce groupe, composé exclusivement d'élus s’est déjà réuni à 2 reprises.

Pouvez-vous ce soir nous donner les premières pistes de réflexion engagées sur le sujet et également préciser à quel moment

votre concertation va s’élargir aux associations, aux habitants afin d'éviter une nouvelle fois un projet non partagé et contesté ?

Réponse Charlotte Supernak : la commission interne qui regroupe des élus dont Mélanie Jacquin s'est réunie à 2 reprises. La

première a permis de recenser les atouts, contraintes et axes d'amélioration à retenir pour réaménager la place. La seconde

avait pour but de confronter les points de vue de chacun en vue de l'élaboration d’un cahier des charges et d’un ou de deux

avant-projets qui pourront servir de base de travail pour être présentés au Conseil Municipal puis en réunion publique, courant

premier semestre 2023, avant l'élaboration du projet par un bureau d’études.

Seconde question : l'entrée du village par le chemin neuf n'est pas très esthétique et c’est le moins qu’on puisse dire quand on

voit ce « bac » à fleurs délaissé et en décomposition... peut-on réfléchir collectivement à proposer un projet d'entrée du village

sympathique et accueillant, peut-être un projet à Co construire avec les habitants et les enfants des écoles. ?

Qu'en est-il du panneau lumineux initialement prévu en entrée de village il y a de nombreux mois maintenant ?

Réponse Charlotte Supernak :

Nous avions fait avec Lionel Mougeot et François Quinson un tour du village en 2021 pour recenser les endroits à valoriser et

végétaliser, l’entrée du village en fait partie. Nous attendons l'implantation du panneau lumineux, le bloc béton le supportant

est en commande. On pourrait imaginer d'aménager une plate-bande avec une végétalisation pérenne et sans trop d'arrosage,

avec le Comité Fleurissement. Concernant la participation des enfants, d'autres pistes sont en gestation.

Troisième question : tènement Lamanne suite :

Lors du dernier conseil, je vous interrogeais une nouvelle fois sur le projet de logement sociaux sur ce tènement Lamanne : vous

me répondiez que vous étiez dans l'attente d’avoir toutes les cartes en main : la question est simple les avez-vous aujourd’hui et

quelles suites donnez-vous à votre projet sur cet espace ? Vous avez dans un article de presse indiqué en juillet que l'avis du CAUE

était essentiel pour votre positionnement. Gardez-vous cette ligne en analysant les conclusions du rapport ? Je profite de cette

question pour vous redemander copie de ce rapport, demande formulée par mail et restée sans réponse.

Réponse Christian Limousin : L'avis du CAUE est essentiel et voit son étude de façon plus large en y intégrant le tènement Perrier

ainsi que d’autres parcelles dont nous n’avons pas la propriété. Ceci dit, son étude sur la grange est intéressante et démontre à

mon avis que comme je le pense sa construction est plus récente que le pigeonnier. Le fameux bâtiment qui pouvait correspondre

à la Grange dîmière, rapporté par l'Abbé Marchand semble, quant à lui, avoir été démoli entre 1945 et 1950.

Comme vous le supposez, je n’ai pas toutes les cartes en main pour l'instant, j'attends le chiffrage de l'architecte comme je vous

l’ai dit lors du dernier conseil ainsi qu’une demande d’étude complémentaire à ALFA3A

Quatrième question : nous avons appris très récemment que vous aviez pris un arrêté limitant l’ouverture du bar du village les

weekends à 23h. Vous le savez, cet arrêté aura inévitablement des conséquences économiques directes et rapides avec comme

risque de condamner à moyen terme cet établissement. Nous ne contesterons pas ici l'autorité de police du Maire que vous avez

par votre fonction afin de préserver la tranquillité publique, ce sont là des prérogatives importantes et nécessaires. Cependant

permettez nous de nous interroger sur la méthode : pourquoi un tel arrêté aussi rapidement pris sans avoir mobilisé tous les

autres moyens en votre possession : réunion de conciliation avec tous les intéressés : riverains contestataires et madame Rénaux,

exigences de travaux (comme d'ailleurs Mme Renaud vous la proposé), ; interventions et verbalisation, avertissements. ?

Je ne ferai pas l'historique des engagements vers nos associations et les très nombreuses manifestations mis en œuvre par

Madame Renaux afin de participer de manière active à la vie de notre village... Certains le feront bien mieux que moi... Certes on

peut entendre qu'il peut y avoir des nuisances sonores mais chacun sait ici aussi, dans notre village, que ce bar existe depuis assez

longtemps et que par conséquent ce n’est pas une surprise ni un « vice » caché pour les nouveaux « acheteurs » de la place... !

Notre question est assez simple : pensez-vous annuler votre arrêté et tenter de mettre toutes les parties autour de la table afin

de faire en sorte que chacun puisse faire un pas vers l’autre et donner la possibilité à notre bar, le dernier commerce du village,

de poursuivre son activité ?

Réponse Christian Limousin : j'ai rencontré plusieurs fois Mme Renaux au bar, suite à des plaintes de riverains pour des

comportements inciviles volontaires ou pas des clients quittant le bar (bruit de portières, musique forte dans les véhicules, des

bruits de voix...) pour lui demander de gérer ses clients lorsqu'ils quittent le bar ou qu'ils fument à l'extérieur et lui proposer

une heure de fermeture moins tardive (23h) afin de calmer le jeu. A savoir que les horaires de fermeture du bar relevés sur le

site de Douvres sont du mardi au jeudi et dimanche à 23h00 et du vendredi au samedi à 1h00. II existe d’autres horaires sur la

page du bar qui sont plus restrictifs : Mardi 22h00, Mercredi, Jeudi et dimanche 22h30 et Vendredi et Samedi à 0h00. Si on prend

l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 qui préconise une ouverture de 5h00 à 01h00, les horaires précités sont dans le cadre.Sauf qu'ils ne sont pas toujours respectés, j'ai reçu de la Gendarmerie, aujourd’hui, les dates et heures d’intervention du mois d'octobre :

- Vendredi 08/10/2022 : tapage à 23h51

- Samedi 09/10/2022 : une soirée se termine suite à l'intervention à 01h29

= Vendredi 28/10/2022 : tapage 23h29

- Récemment : une intervention des pompiers pour secours à victime à 01h30, avec constat le lendemain de désordres

dans le parking église.

J'ai reçu une lettre signée des habitants de la place et des courriels et reçu plusieurs plaignants à mon bureau. J'ai reçu,

également, Mme Renaux, à sa demande, venant se plaindre du comportement de ses voisins et notamment le passage du PSIG de Bourg alors

qu'il n’y avait pas de bruit... Je lui ai rappelé le « bien vivre ensemble » et que s’il était normal qu’elle vive

de son commerce, il fallait aussi prendre en compte les nuisances pour les riverains. Je lui ai reproposé de fermer tous les jours à 23h00

avec une possibilité de faire une ou deux soirées par mois se terminant à OhO0. Il faut que chacun fasse un pas en avant pour le bien de tous.

II me semblait qu’à la sortie Mme Renaux souhaitait apaiser les choses et faire ce pas en avant. A priori,

cela n’a pas été le cas puisqu’une pétition demandant le maintien de l'ouverture à 01h00 les vendredis et samedis a été transmise.

Quant à l'arrêté auquel vous faites allusion il n’est pas pris pour l'instant.

Pour en venir à mettre les personnes autour d’une table qui avait été demandé par Mme Renaux, je ne suis pas convaincu de l'efficacité

; En effet lors d’une médiation avec les locataires du bâtiment « Cordovado » cela a été des invectives entre les personnes pendant 20

mn sans que personne ne reconnaisse ses torts. Mais je ne suis pas opposé à retenter l'expérience, le but étant que tout revienne

à la normale sur cette place.

Quant à l’antériorité du bar sur les riverains, je veux bien l'entendre mais ceux-ci ont aussi droit à une certaine tranquillité les weekends.

Je tiens également à préciser que contrairement à ce que laisse entendre certain Douvrois, je ne suis pas pour la fermeture du bar compte-tenu

de ce qu’il apporte au village par son ouverture la journée, les repas du midi et des animations qu’a mis en place Mme Renaux. Ce que

je demande c’est que chacun se respecte y compris les clients qui doivent être gérés.

Lucette Bourgeois : CCAS le repas des aînés s’est bien passé, les colis de Noël pour les personnes n'ayant pas participé au repas

pour raisons de santé sont en cours de commande.

me — La séance est levée à 22h04

Réactions du public (30 personnes présentes) Résumé non exhaustif des interventions.

Interventions de Messieurs BERNE, GASSIES, CHANEL, mesdames RENAUX, WEYAND, CHAVANEL

Monsieur BERNE : j'aimerais objectivement que soit écrit quel type de fête peut être fait. Quand 50 personnes chantent joyeux anniversaire

à capella sur la place à 1h et demie du matin … c'est inacceptable. Quelle est la signification des 3 points des horaires d'ouverture du bar

(ouvert de à heures) dans le bulletin municipal ?

Charlotte SUPERNAK : Madame Renaux fixe son horaire de fermeture, dans les limites de la légalité (autorisation préfectorale).

Monsieur GASSIES : faire du bruit sur la place même dans les horaires légaux, est - ce acceptable ? Livraisons dans la cour privée?

Madame CHAVANEL : le commerce ne gère pas les clients qui pissent sur les bâtiments et montrent leur cul.

Madame WEYAND : depuis 150 ans le bar existe dans le village. 1! faut qu’il perdure. Les livraisons s’effectuaient derrière le bar sans pb.

Monsieur CHANEL : je me suis emporté lors de la livraison. Monsieur GASSIES, veuillez m’excuser...

Madame RENAUX : je m'excuse auprès de Monsieur BERNE pour les verres laissés devant ses volets, Elle réceptionne un courrier de la main de Monsieur

GASSIES pour établir une discussion avec ses voisins et remet un dossier regroupant des feuilles de

pétitionnaires favorables à l'ouverture du bar à Guy BELLATON pour monsieur le Maire.

Christian LIMOUSIN clôture la réunion en proposant une conciliation, à programmer, entre Mme Renaux et les habitants de la place de

la Babillière pour le bien-être de tous.