Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 126 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 047 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 048 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 088 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 050 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 128 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 133 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 123 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 028 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 034 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 136 Finances Remboursement des depenses salariales entre budgets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 136 Finances Remboursement des depenses salariales entre budgets)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
L RECU EN PREFECTURE 1
_ Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 26/12/2022 Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn cat e Ex
Val go Coran dé oumenunuss Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2022-136
FINANCES : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES SALARIALES ENTRE BUDGETS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Magnanac à Vilemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Vilemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme FOLLEROT Danielle
Conseiller absent
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 08 | Membre absent -01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr . . . L RECU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 26/12/2022
heat e E-lex
Délibération 2022-136 99_DE-031-24310 36-DE
Exposé
Monsieur le Président informe l'assemblée délibérante que le 7 avril 2022 ont été créés le budget Déchets et le budget Petite Enfance.
Le paramétrage du logiciel paye a été réalisé par le prestataire le 24 mai 2022. Par conséquent, il a été effectif à partir de juin 2022.
Il convient donc de régulariser et de procéder au remboursement des salaires d'avril et maï 2022 sur ces deux budgets comme suit :
Budget annexe Petite Enfance :
012 - Charges de personnel
e 6215 - Remboursement de charges de personnel : 393 184.82€ Budget annexe Déchet
012 - Charges de personnel
° 6215 - Remboursement de charges de personnel : 16 861.68€
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Régularise sur les Budgets annexes Petite Enfance et Déchets les salaires d'avril et maï 2022 ; — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour -30 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 26 DEC. 2072
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr