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Procès Verbal - PV05042024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mairé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL
VIENNE
_———. RÉUNION du 05 AVRIL 2024
CHÂTELLERAULT
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 mars 2024, s'est réuni le 05 avril, COMMUNE au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle polyvalente. sous MAIRÉ la présidence de Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.
PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, Mme Catherine BIET-
ROBIN, M. Jacky COMTE, M. Manuel MARONNEAU, M. Charlie NIEMEZYK,
M. Joël TISSOT.
ABSENT(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Bertrand CALMARD à M. Thierry
Nombres de conseillers : TRIPHOSE
en exerce: 10 ABSENT(S) EXCUSÉS : M. Bernard CLÉMENT, M. Etienne WEPPE.
présents: 07 SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.
votants : 08
INVITÉ : Monsieur Le Député Nicolas TURQUOIS
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 01 mars 2024 à 20h30.
Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération.
- Groupe de musique pour le concert du 31 mai 2024
le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 2024-04-22
VOTE DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle qu’il s'engage à ne pas augmenter les taxes locales pendant son mandat et
demande aux membres du Conseil municipal de voter les taxes locales.
- Taxe d’aménagement 1,00 %
- Taxe d’habitation résidence secondaire 12,32 %
- Taxe d'habitation logement vacant 12,32%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,27 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,12 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération 2024-04-23
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, parmi les dossiers retenus pour une inscription
au budget 2024, une opération est éligible au FONDS VERT :
Pour l’Atlas de la Biodiversité communale qui s’étendra sur une période de 3 ans (2024-2027).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
“ décide de valider les opérations ci-dessus détaillées pour l’année en cours :
© programme un montant total de 38 500,00 € HT à l'inscription du budget prévisionnel 2024,
section investissement ; * retient le plan de financement suivant :
Opération Montant Aides sollicitées Autofinancement
HT FONDS VERT HT
Atlas de la Biodiversité
Communale 38 500 ,00 30 800,00 7 700,00
TOTAL 38 500,00 30 800,00 7 700,00
+ sollicite une demande d’aide financière auprès de l’État sous l'égide du FONDS VERT à hauteur de 80% du montant HT des travaux prévus ;
autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°2024-04-24
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 2024 À LA CAGC
Le conseil municipal a accepté de présenter un dossier concernant les fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault pour la signalisation et la numérotation des hameaux.
Opération Montant Aides sollicitées Autofinancement |
HT Fonds de concours CAGC HT
Las
Signalisation et
numérotation des 5 000,00 4 000,00 1 000,00
hameaux
TOTAL 5 000,00 4 000,00 1 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+ décide de valider l’opérations ci-dessus.
autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2024-04-25
CRÉATION DES NOMS POUR LES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX
CONCERNÉE PAR LA NUMÉROTATION
Monsieur le Maire explique que suite à la mise en place de la Base Adresse Locales (BAL) et la convention passé
avec la Poste, nous devons mettre des noms sur chaque voie communale et des chemins ruraux.
Voies communales Noms
N°1 Route du Hameau de Montant
N°2 Route de la Malsassière
N°3 Route de Châtellerault
N°4 Chemin du Gros Chillou
N°5 Chemin de Rocreuse
N°6 Chemin des Iles
N°7 Route des Chézeaux
N°8 Route du Moulin au Roy
N°9 Chemin du Rond du Chêne
à >
Ju AC N°11 Chemin
de la Fontaine
N°13 Chemin
du Vieux Port
N°17 Chemin
du Bas Montant
N°18 Chemin
des Ringéres
N°19 Chemin
des Boutins
Chemin Rural
Nom
N°32 Chemin
des minimes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte
à l’unanimité.
Délibération n°2024-04-26 =—=<'auon n 4024-04-26
D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHATELLERAULT
Monsieur le Maire informe le Conscil municipal, à la
demande de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, il est nécessaire de mettre à jour la délibération de la délégation de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Désigne, à l’unanimité, le titulaire Madame Nathalie COX
Pour représenter la commune à la CLECT Désigne, à
l’unanimité, le suppléant Monsieur Joël TISSOT Pour représenter
la commune à la CLECT
Délibération n°2024-04-27 ==" 0on n'£vza-04-27
GROUPE DE MUSIQUE POUR LE CONCERT DU
VENDREDI 31 MAI 2024
Monsieur le Maire informe que la commune va organiser
un concert le vendredi 31 mai 2024 devant l’église. Monsieur le Maire fait part
de sa connaissance d'un groupe de musique nommé INNERSUN.
ji demande à l'assemblée de voter Pour ou contre ce groupe.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour 5
Contre 0
Abstention |
Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil.
Questions et informations diverses :
Travaux d'investissement : Monsieur le Maire fait un
point sur les travaux d'investissement. TA Vaux investissement
- Gîte de la Petite Guerche : Les travaux d'électricité
et de plomberie ont commencé. - Valorisation du bord
de Creuse :
- Salle Polyvalente : Aménagement de la salle est terminé.
- Cour de la salle polyvalente : I] reste les habi Ilages
des murets à finir. - Voirie :
- Église : La rénovation de la chaire a commencé,
reste le mur de la sacristie.
su AC Travaux à venir : ÆTavaux à venir
= Réhabilitation de l’ancien logement.
- Atlas de la Biodiversité.
- Signalisation des voies communales et des chemins
ruraux concernés par la numérotation.
Défense incendie : Monsieur le Maire fait savoir qu’il
à fait une demande de subvention au Fonds Vert. 2elense incendie
Travaux Audacie : Monsieur le Maire fait un point concernant
les travaux qui ont été demandé à Audicie.
- Désherbage du théâtre végétalisé.
- Entretien du chemin rural du Barray (derrière chez
Monsieur F rancis MEIGNANT). - Arrachage du lierre
sur le mur d’enceinte du terrain communal.
Panneau d’entrée du sentier nature : Monsieur le Maire
présente La maquette du panneau de Ja promenade du marchepied.
Date à retenir : 31 mai — concert sur la place de l’église.
22juillet - randos croquis. O1 août - bistrot guinguette.
samedi après-midi ; Monsieur Charlie NIEMEZYK dit
avoir bien reçu l’alerte de la Préfecture. Il répété qu’il n’a pas été informé par
la Mairie personnellement.
Madame Nathalie COX répond à Monsieur Charlie NIEMZYK
qu’il est facile de critiquer ce que la Commune fait, alors que cela fait
3 ans qu'il n’a pas assisté à un Conseil municipal, sans
jamais un message d’excuse de sa part.
Fin de séance 22h30
Le Maire
Secrétaire de séance Thierry TRIPHOSE
Nathalie COX
b ft