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Procès Verbal - Scan20230615 102408
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mairé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan20230615 102408)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL
VIENNE £
REUNION DU 07 AVRIL 2023
ARRONDISSEMENT
CHÂTELLERAULT
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 03 avril 2023, s’est réuni le 07 avril COMMUNE 2023, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle de la MAIRÉ Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.
PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, Mme Catherine BIET-
ROBIN, M. Bernard CLEMENT, M. Manuel MARONNEAU, M. Joël TISSOT.
ABSENT(S) AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Etienne WEPPE à M. Bernard
CLEMENT, M. Bertrand CALMARD à Mme Nathalie COX
ABSENT(S) EXCUSÉS : M. Jacky COMTE.
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
ABSENT(S): M. Charlie NIEMEZYK.
présents : 06
SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX. votants : 08
Avant l'ouverture de la séance Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE lit le
courrier reçu de Monsieur Ludovic VERHAEVERBEKE concernant sa
démission au Conseil municipal à partir du 05 avril 2023 pour des raisons
personnelles et professionnelles.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
ORDRE DU JOUR :
Délibération n° 2023-04-24
VOTE DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter les taxes locales.
- Taxe d'aménagement 1,00 %
- Taxe d’habitation résidence secondaire 12,32 %
- Taxe d’habitation logement vacant 12.32 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,27%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,12 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-25
DEVIS VMC TRAVAUX SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans fe cadre des projets d’investissements pour 2023, des travaux concernant la salle polyvalente ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur
la candidature proposée pour ce projet.
Après en avoir délibéré. le Conseil municipal, à l’unanimité :
- retient le devis n° 190468 de l’entreprise Guillaume VAUCELLE, sise à Oyré 26 rue du petit Souge de 20 553,10 € HT concernant les travaux de VMC à la salle polyvalente.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis. . ] Délibération n° 2023-04-26 =<10eration n_2023-04-26
DEVIS ÉLECTRICITÉ TRAVAUX SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal
que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2023, des travaux concernant
la salle polyvalente ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer
sur la candidature proposée pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ’unanimité
:
- retient le devis n° 190382 de l’entreprise Guillaume VAUCELLE,
sise à Oyré 26 rue du petit Souge de 3 527,93 € HT concernant les travaux
d'électricité à la salle polyvalente.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.
Délibération n° 2023-04-27 SON M AVLD-UVa-L 7
DEVIS PEINTURE TRAVAUX SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal
que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2023, des travaux concernant
la salle polyvalente ont été prévus. Ainsi, il est demandé de
se prononcer sur la candidature proposée pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
:
- retient le devis n° D2022503 de l'entreprise D. ENAULT, sise à
Châtellerault 14 avenue Paul Painlevé de 3 890,52 € HT concernant les travaux
peinture à la salle polyvalente.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.
Délibération n° 2023-04-28
DEMANDE SUBVENTION À ÉNERGIES VIENNE POUR LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE RL EOLYVALENTE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que
Le Syndicat Énergies Vienne propose un accompagnement financier pour les travaux
de rénovation énergétique de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
:
décide de valider les opérations ci-dessus détaillées à
DÉPENSES & ENTREPRISES RETENUES
Nature des dépenses Entreprise
Montant € HT
Isolation des murs + faux SARL MULTON
10 931,24 plafond
Électricité Guillaume VAUCELLE
3 527,93
VMC double flux Guillaume VAUCELLE
20 553,10
Peinture D.ENAULT
3 890,52
TOTAL HT 38 902,79
autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
LE Délibération n° 2023-04-29 —<0eraton n° 2023-04-29
LOCATION DU TERRAIN 3 ROUTE DE MAIRÉ LA PETITE
GUERCHE POUR LE WEEK- END DU 09 ET 10 SEPTEMBRE 2023 NU SÉETEMBRE 2023
Monsieur le Maire quitte la salle étant concerné par cette demande.
Madame COX 1 er adjoint explique au Conseil municipal que
Monsieur et Madame TRIPHOSE demande l'autorisation de louer le terrain
du 3 route de Mairé à La Petit Guerche le week-end du 09
et 10 septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
:
Décide de louer le terrain pour la somme de 80,00 €.
Délibération n° 2023-04-30 —
APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ
SOREGIES IDÉA POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVEC
LA SAEML SORÉGIES
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande
publique, Vu le code de l'Énergie,
Vu la proposition du contrat de fourniture d'électricité à prix
de marché « SORÉGIES IDÉA » de la SAEML SORÉGIES,
et l’opportunité financière qu'elle représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire
:
* APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d'électricité SORÉGIES
IDÉA applicable dès réception par SORÉGIES de la notification
du contrat signé,
- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau
contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDÉA.
- Cette délibération est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à
l’unanimité l'approbation du contrat de fourniture d'électricité
SOREGIES IDEA.
Questions et informations diverses :
Travaux en cours : Monsieur le Maire informe que l’enduit des
murets du parking de la salle polyvalente est à terminer. Nous avons reçu le devis
concernant les chapeaux est de 3195,54 €. I] reste le marquage
du parking. La pompe pour la cuve eau de pluie est posée et la réfection du
réseau eau entre la Mairie et la salle polyvalente à été réalisée.
Subventions concernant :
- La salle polyvalente en attente du montant de la subvention
accordée (Énergie Vienne). - Le pîte de la Petite Guerche subvention
demandée (DETR — Fonds Vert - Meublé de Tourisme Région
Nouvelle Aquitaine - Communauté d'Agglomération de Grand
Châtellerault — Énergie Vienne),
- La valorisation des bords de Creuse dossier de subvention
en cours (DETR -DSIL — Sentiers de Nature).
Monsieur le Maire indique que les devis seront validés quand
on aura l'accord écrit des subventions.
Visite : Monsieur le Maire rappelle la venue à Mairé de Monsieur
le Sénateur Bruno BELIN le samedi 15 avril à 11 heures 15.
Montant : Suite à des demandes d'administrés de Montant
Concernant la limitation de vitesse du Bas Montant et du Haut Montant
ainsi qu’un sens de circulation unique éventuel, Monsicur le Maire
propose une réunion avec les habitants de Montant. Fin de la séance à 22h00