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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.28 Proces verbal conseil municipal tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Histoire et mémoire,
22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 1 sur 18 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 Ordre du jour 1. Point d’introduction .................................................................................................................... 2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 décembre 2023 ......... 2 3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget réseau de chaleur ................................................................................................................................................. 3 4. Affectation des résultats de l’exercice 2023 du réseau de chaleur ............................................ 5 5. Budget primitif 2024 du réseau de chaleur ................................................................................. 6 6. Participation 2024 au budget principal de la commune ............................................................. 7 7. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget commune .... 8 8. Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables .................................................................. 16 9. Convention avec l’Association de Reconstitution de la Poche de Lorient pour la mise en place d’un camp de reconstitution du 7 au 9 mai 2024 ............................................................................. 17 10. Quart d’heure d’expression des administrés ........................................................................ 18 11. Questions diverses ................................................................................................................ 18 11.1 Prochain conseil municipal ................................................................................................ 18 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la Commune de MELLAC. Présents : CHAPOULIE Franck, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine, HERVE Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE GOFF Patrice, LE ROUX David, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, LUCAS Marie-Dominique, MARTIN Thierry, NIGEN Pascale, NIVAIGNE Christophe, PHILIPPE Christelle, SAFFRAY Morgane. Absents excusés : BIHANNIC Armelle, GRANDIN Pascal, HENRIO Philippe, LE CRANN Nolwenn, PERON Christelle, PÉRON Marie-Christine, ROZEAU Amélie. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 2 sur 18 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Madame Armelle BIHANNIC a donné procuration à Monsieur Christophe NIVAIGNE. Monsieur Pascal GRANDIN a donné procuration à Monsieur Christophe LESCOAT. Monsieur Philippe HENRIO a donné procuration à Madame Morgane SAFFRAY. Madame Nolwenn LE CRANN a donné procuration à Monsieur Thierry MARTIN. Madame Christelle PERON a donné procuration à Monsieur Franck CHAPOULIE. Madame Marie-Christine PERON a donné procuration à Madame Pascale NIGEN. Madame Amélie ROZEAU a donné procuration à Madame Tiphaine DUPONT. Monsieur David LE ROUX a été désigné secrétaire de séance. 1. Point d’introduction Monsieur le Maire ouvre la séance par une introduction très courte parce que les dernières 24 heures ont été consacrées en grande partie à la recherche de Denis Fournier que les plongeurs de la gendarmerie ont retrouvé ce midi dans l’Isole. Nous adressons nos condoléances à toute la famille. Nous ne reverrons plus Denis se promener dans le bourg, faire une partie de boule ou participer au repas des ainés. C’est une figure locale et attachante que nous perdons. Une nouvelle fois remercions les forces de gendarmerie pleinement mobilisées avec maître-chien, hélicoptère et plongeurs pour retrouver notre disparu. Merci également à toutes les personnes qui se sont portées volontaires pour participer aux recherches. L’issue est cruelle, mais il faut pouvoir se mobiliser pour ne pas laisser des familles dans l’attente. Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour du Conseil municipal : 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 décembre 2023 Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2024. Monsieur le Maire rappelle que le règlement du Conseil municipal, modifié lors de cette séance du 25 janvier 2024, prévoit désormais que le projet de compte- rendu est envoyé dans les quinze jours suivant la séance aux conseillers, qui doivent ensuite faire les éventuelles demandes de modification par écrit, en retour, afin que cela puisse éventuellement être intégré dans le document final. Il indique qu’aucune demande de modification du procès-verbal communiqué aux élus n’a été reçue. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 3 sur 18 Monsieur Christophe LESCOAT indique qu’il n’a pas envoyé de demande de rectification, mais souhaite revenir sur le point 5 de cette séance, concernant l’ouverture d’une filière bilingue français-breton à l’école élémentaire de la commune et remercie les différents élus qui se sont exprimés lors de ce débat, pour la qualité de leurs interventions. Il souhaite faire une remarque concernant les articles parus dans la presse sur ce sujet et notamment faire part de son étonnement quant aux propos du Maire, rapportés dans un quotidien de presse régionale, indiquant qu’il était « étonné du vote contre du groupe Mellac Autrement, conduit par Christophe LESCOAT, Mellacois du cru qui revendique régulièrement la défense de l’identité et du patrimoine local ». Monsieur Christophe LESCOAT regrette que ces propos passent par voie de presse et indique qu’il aurait souhaité entendre ça en Conseil municipal, car il s’agit du lieu adéquat pour s’exprimer. Il s’interroge également sur le lien qui est fait entre le patrimoine local et le vote contre sur le sujet de la filière bilingue. Monsieur Gilles DARRACQ indique qu’il s’abstiendra sur le vote du procès-verbal de la séance précédente car il était absent. Il souhaite également réagir à l’intervention de Monsieur Christophe LESCOAT et trouve que les propos tenus dans la presse sont rudes. Il ajoute qu’on sait très bien comment ça fonctionne concernant les ouvertures de filières bilingues et rappelle que le journal Ouest-France a évoqué le sujet récemment, il s’agit d’un jeu de chaises musicales, pour ouvrir une classe on en ferme une autre. Il ajoute qu’il est content de l’avis négatif exprimé par son groupe sur le sujet et espère que cette ouverture de classe bilingue ne se fera pas, car cela serait forcément au détriment d’une autre classe. Il ajoute être inquiet des propos du Maire, rapportés dans la presse, concernant la création d’un poste d’ATSEM pour cette filière bilingue. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu. Votes : - Pour : 22 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Christelle PERON, Marie-Christine PÉRON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 1 (Gilles DARRACQ) 3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget réseau de chaleur Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget réseau de chaleur, conforme au compte de gestion établi par le comptable public, qui s’établit comme suit : 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 4 sur 18 Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Pendant son absence, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Patrice LE GOFF, 3 ème adjoint au maire. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant la régularité des écritures, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 26 février 2024 ; VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 27 février 2024 ; Après en avoir délibéré : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget réseau de chaleur ; APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget réseau de chaleur tel qu’établi par le comptable public. Fonctionnement Investissement Recettes 52 656,32 19 316,79 - Dépenses 53 258,33 14 426,82 = Résultat 2023 602,01 - 4 889,97 + excédents /déficits reportés de 2022 24 432,71 3 722,44 - = Excédent / Déficit 2023 23 830,70 1 167,53 - RAR reportés en 2024 - - 2023 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 5 sur 18 Votes : - Pour : 21 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Marie-Christine PÉRON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 0 4. Affectation des résultats de l’exercice 2023 du réseau de chaleur Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2023 du budget réseau de chaleur fait apparaître : Reports Pour rappel : Déficit reporté de la section d’investissement de l’année 2022 : 3 722,44 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année 2022 : 24 432,71 € Soldes d’exécution Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 4 889,97 € Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 602,01 € Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la reprise de ces résultats et l’affectation ci-dessous au budget 2024 : Ligne 001 Déficit d’investissement reporté : 0,00 € Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € Ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté : 23 830,70 € Le Conseil municipal, VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 26 février 2024 ; VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 27 février 2024 ; Après en avoir délibéré : APPROUVE l’affectation du résultat proposée. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 6 sur 18 Votes : - Pour : 23 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Christelle PERON, Marie-Christine PÉRON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 0 5. Budget primitif 2024 du réseau de chaleur Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2024 pour le réseau de chaleur, qui s’établit comme suit : Section d’exploitation : 82 130,70 € Section d’investissement : 25 468,23 € Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes. Monsieur le Maire rappelle que ce budget 2024 prend en compte le fait que les factures de fourniture de gaz pour la chaudière du réseau de chaleur, qui étaient précédemment imputées par erreur sur le budget de la commune, seront désormais imputées sur le budget du réseau de chaleur. Il indique également que le fournisseur de bois a fait part d’une augmentation de ses tarifs, de 8%, pour cette année, ce qui impactera forcément le budget du réseau de chaleur. Il rappelle que les consommations de gaz et de bois sur 2024 dépendront forcément de la rigueur climatique pour cette année. Monsieur Gilles DARRACQ rappelle que son groupe s’était abstenu lors de la fixation des tarifs du réseau de chaleur pour 2024, lors du Conseil municipal de décembre 2023, notamment car cette modification allait impacter les locataires de Finistère Habitat. Il indique que Finistère Habitat n’est pas toujours très clair avec ses locataires et que ces derniers ne connaissent pas encore les modalités de prise en compte des nouveaux tarifs dans leurs charges. Il trouve que la question de la consommation de gaz du réseau de chaleur est inquiétante. Il indique avoir regardé les chiffres qui avaient été estimés lors de l’avant-projet pour le réseau de chaleur : la consommation de gaz ne devait pas dépasser 4%. Sur 2019 et 2020, cette proportion est respectée. Il indique que, sur l’exercice 2023, le coût de l’énergie augmente de 20% et qu’on est au-delà sur le budget primitif 2024, car une partie de la consommation de gaz 2023 sera facturée sur l’exercice 2024. Il souligne qu’il y a eu des pannes sur le réseau de chaleur en 2023 et espère que des moyens ont été mis en place afin de diminuer la consommation de gaz. Il indique que, par cohérence, il s’abstiendra sur le vote du budget primitif 2024. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 7 sur 18 Monsieur le Maire souligne qu’il y a effectivement eu des pannes, qui ont impacté le fonctionnement du réseau de chaleur en 2023 et indique qu’il sera attentif à limiter autant que possible la consommation de gaz. Le Conseil municipal, VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 26 février 2024 ; VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 27 février 2024 ; Après en avoir délibéré : APPROUVE le budget primitif 2024 du réseau de chaleur. Votes : - Pour : 20 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Christelle PERON, Marie-Christine PÉRON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR) 6. Participation 2024 au budget principal de la commune Monsieur le Maire rappelle que le budget réseau de chaleur verse une contribution, chaque année, pour compenser le temps de travail réalisé par les agents communaux au bénéfice de ce service. Ce montant est révisé chaque année pour tenir compte des salaires et des temps d’intervention. Pour l’année 2024, il est proposé de fixer la participation selon le barème suivant : Agent Missions Temps / Coûts annuels Thomas LASBLEIS Grade : Attaché Directeur de la régie 8 h 285 € Laurie Flesch Grade : Rédacteur principal 2 ème classe Agent comptable 12 h 390 € Brice LECLERC Grade : Technicien principal 2 ème classe Responsable technique 10 h 348 € 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 8 sur 18 Agent Missions Temps / Coûts annuels Christian Maho Grade : Adjoint technique principal 2 ème classe Agent de surveillance et d'entretien 30 h 830 € Total 1 853 € Monsieur Gilles DARRACQ s’interroge sur le fait que le nom de Mme Laurie FLESCH soit mentionné sur le tableau, alors qu’elle est actuellement en congé pour formation. Monsieur le Maire indique qu’elle est toujours présente dans les effectifs de la commune, affectée sur le poste en question. Le Conseil municipal, VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 26 février 2024 ; VU l’avis du Comité d’Exploitation du réseau de chaleur en date du 27 février 2024 ; Après en avoir délibéré : FIXE la participation du budget « Réseau de chaleur » à 1 853 € pour l’année 2024. Votes : - Pour : 23 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Christelle PERON, Marie-Christine PÉRON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 0 7. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 du budget commune Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal de la commune, conforme au compte de gestion établi par le comptable public, qui s’établit comme suit : 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 9 sur 18 Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif retrace les mouvements intervenus au cours de l’exercice 2023. Il rappelle que le chapitre 011 – Charges à caractère général a subi une légère augmentation, notamment fortement impacté par la hausse du prix de l’énergie, la vigilance sur les autres postes de dépense ayant permis de limiter la hausse sur l’ensemble du chapitre. Il indique qu’on constate une forte hausse sur le chapitre 012 – Charges de personnel, ceci étant notamment dû à la décision prise début 2023 de revaloriser le régime indemnitaire des agents, ainsi qu’aux augmentations intervenues en 2022 et 2023 de la valeur du point d’indice. Il souligne qu’on constate, au chapitre 014 – Atténuation de produits, une dépense au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et rappelle qu’après avoir été bénéficiaire pendant plusieurs années du FPIC, le territoire est maintenant contributeur. Il indique qu’on constate une grande variabilité sur les recettes constatées au chapitre 013 – Atténuations de charges, sur les derniers exercices, du fait de décalages entre les absences d’agents et les remboursements liés à ces absences. On constate ainsi en 2023 une baisse du montant perçu, sachant que des sommes ont été perçues en début d’année 2024 ou seront perçues prochainement au titre d’évènements liés à l’année 2023. Il souligne qu’on retrouve, en recettes, dans le chapitre 73 – Impôts, le produit des impositions perçues au bénéfice de la commune et notamment l’effort qui a été demandé aux citoyens via la hausse des taux. Il indique qu’il existe un décalage dans la perception de Fonctionnement Investissement Recettes 2 357 417,83 € 641 224,07 € - Dépenses 2 120 040,26 € 704 930,48 € = Résultat 2023 237 377,57 € -63 706,41 € + Excédents reportés de 2022 682 935,88 € -284 345,33 € = Excédents ou déficit 2023 920 313,45 € -348 051,74 € - RAR reportés en 2024 809 648,01 € = Excédents reportés en 2023 0,00 € 0,00 € Besoin section d'investissement 1 157 699,75 € 2023 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 10 sur 18 certains montants, au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire et des Attributions de Compensation, dont 2 mensualités au titre de 2023 ont été perçues début 2024. Il présente les résultats et l’épargne nette générée par la commune, qui est en baisse par rapport à l’exercice 2022, mais qui aurait subi une baisse encore plus significative sans la hausse du taux de la taxe foncière. Il indique que le montant perçu en taxe d’aménagement, en investissement, est largement supérieur à l’estimation initiale, il s’agit, en 2023, pour la commune d’une ressource dynamique. Il indique qu’il est envisagé, au vu du résultat de l’exercice 2023 et de l’ampleur des sommes inscrites en restes à réaliser, de basculer en investissement, au compte 1068, sur le budget 2024 de la commune, l’ensemble du résultat 2023. Monsieur Gilles LOZACHMEUR s’interroge sur les dépenses d’investissement, et notamment celles inscrites pour les grosses réparations de voirie : 506 000 euros étaient budgétés au BP 2023 et les réalisations inscrites au Compte Administratif ne sont que de 17 173 €. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit principalement des travaux de voirie de Ty Bonal à Kergroes. Monsieur Gilles LOZACHMEUR demande s’il n’y a pas du retard pris sur les travaux. Monsieur Gilles DARRACQ souligne que les chiffres indiqués en restes à réaliser sont conséquents. Monsieur Gilles LOZACHMEUR indique qu’il veut bien croire qu’il y a des choses qui ne vont pas, mais il estime que les travaux devraient être réalisés, il insiste sur le fait qu’il n'est pas banal de voir des sommes aussi importantes inscrites en restes à réaliser. Monsieur Guénaël HERVE souligne que le Compte Administratif 2023 retrace les dépenses sur l’exercice comptable, qui s’achève au 31 décembre de l’année : les travaux sont en cours et sont effectivement réalisés à cheval sur deux exercices. Monsieur Gilles LOZACHMEUR estime que cela n’est pas correct et indique que s’il doit inscrire des sommes au titre de l’année 2023, il fait réaliser les travaux en 2023, pas après. Monsieur Christophe LESCOAT remercie les élus de la commission Ressources et Organisation ainsi que le Directeur Général des Services pour le travail réalisé en commission. Il souligne qu’il n’est pas facile de s’y retrouver dans les mécanismes liées aux finances. Il souligne que le compte administratif est le bilan de l’exercice, on demande de voter ou pas ce qui a été réalisé. Il indique qu’on constate une forte hausse sur la rémunération du personnel titulaire (article 6411), ce qui n’est pas du fait de la commune, mais s’explique par des mesures de revalorisation nationales. Il estime que le montant correspondant au personnel extérieur (article 6218) est important. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 11 sur 18 Il s’interroge sur le fait de savoir où sont comptabilisés les travaux en régie effectués par les agents de la collectivité. Il souhaiterait connaître le montant des économies que cela permet de réaliser par rapport à l’intervention de prestataires extérieurs. Monsieur le Maire répond que le fait de faire réaliser des travaux en régie permet de valoriser le travail et les compétences des agents. Il indique qu’il n’y a pas de valorisation comptable, sur l’exercice 2023, des travaux ainsi réalisés. Monsieur David LE ROUX estime qu’il n’est pas forcément pertinent de comparer le coût des travaux en régie avec le recours à des prestataires car cela reviendrait à mettre en concurrence les services de la commune avec des prestataires extérieurs. Monsieur Gilles DARRACQ souhaite réagir sur la problématique des coûts de l’énergie et rappelle qu’il avait émis une vigilance à ce sujet l’année dernière. Il rappelle qu’il avait proposé de travailler sur la question de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Il revient sur la question de l’épargne nette, qui est descendue à 116 000 euros sur l’exercice 2023 et indique que, si on avait fait différemment, elle serait moins descendue. Il rappelle qu’il avait réalisé une étude, en se basant sur les travaux menés par Quimperlé Communauté et la ville de Quimperlé, qui montrait qu’il était possible de faire une économie de l’ordre de 38 000 € par an sur les postes liés à l’électricité (20 000 € grâce à l’autoconsommation et 18 000 € liés à la revente d’énergie). Il rappelle que le décalage dans le versement des dernières mensualités, par Quimperlé Communauté, de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire faussent un peu l’épargne nette sur 2023, de près de 42 000 €. Il affirme qu’avec son calcul, en ayant revendu de l’énergie et sans verser de subvention à Diwan, l’épargne nette de la commune serait restée favorable. Il réitère ses précédentes remarques concernant la section d’investissement du budget et regrette le peu de réalisations par rapport aux montants inscrits au budget primitif. Le document des restes à réaliser pour 2023 indique en effet 900 000 euros de dépenses et 90 000 euros de recettes. Il s’inquiète de la question du reste à charge de la commune concernant l’opération de voirie à Ty Bonal et espère que le Conseil Départemental ne reviendra pas sur son engagement de financer les travaux. Il indique que, pour ces raisons, il votera contre le compte administratif. Intervention de Monsieur Gilles DARRACQ : « Nous avons deux budgets, celui de fonctionnement et celui d’investissement. Le premier alimente en partie le second. Je souhaite apporter quelques explications pour argumenter le choix de notre vote, car noua saurions fait les choses différements. Concernant le budget de fonctionnement Les dépenses augmentent de 6% alors que les recettes ne les sont que de 1%, en dessous de l’inflation ce qui est dommageable pour les finances. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 12 sur 18 Comme je le disais déjà l’an dernier, il y a des points de vigilance à apporter, je pense particulièrement aux articles 60612, 60613 et 60618 liés à l’énergie qui atteignent un cumul de 162 000 €. Cela fait plus de 60 % d’augmentation par rapport à votre début de mandat. Je vois deux exemples de vigilance : - Premier exemple avec le budget électricité qui a augmenté de 40 000 € cette année / CA de 2020, ce qui fait + 80% d’augmentation, des solutions sont possibles. L’an dernier au BP, je proposais de réfléchir sur la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la commune. Cet investissement permettant une production qui contribue à réduire la facture : résultat, vous m’avez rit au nez et rien n’a été entrepris. J’avais fait un petit travail de prospection en m’appuyant sur les informations de la ville de Quimperlé qui est passé au solaire et ceux de QC. J’arrivais à économie de 20 000 € en autoconsommation et une revente du surplus de 18 000 €/an, soit 38 000 € d’économie globale. Certes, cela mériterait d’être approfondi - Deuxième exemple, il manque 42 000 € concernant les recettes en dotations de QC (ligne 73211 et 73212 en recette), vous nous dites en commission que c’est QC qui n’a pas payer ce qui est dommageable pour le CA 2023. Donc, avec ces éléments, le budget de fonctionnement aurait pû être différent car il est possible d’avoir un autre résultat qui augmenterait l’épargne nette en la faisant passer de 116 000 € à plus de 200 000 €: Je m’explique : - Le total de dépense réelle du CA indique 2 106 462 €. En déduisant la subvention Diwan de 10 000 € et l’économie faite saur l’auto conommation des panneaux solaire, cela fait 2 076 000 € - Le total recette réelle du CA indique 2 357 417 €. En additionnant les 42 000 € de QC et les 18 000 € de revente d’électricité, cela fait 2 417 00 € Le calcul de l’épargne nette se fait par la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles, en enlevant les emprunts. 2 417 000 – 2 076 000 = 341 000 € d’épargne brut (le remboursement de la dette étant de 120 000€) on arrive à une épargne nette de 221 000 €. Conclusion, l’épargne nette reste favorable et le choix de l’augmentation de la part communale des impôts décidés par la majorité en 2023 reste très discutable. Concernant le budget d’investissement En fait, rien de nouveau vraiment. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 13 sur 18 C’est un peu bis repetita de 2021, 2022 et 2023, car 54 % du budget des dépenses d’équipement n’ont pas été utilisées en 2023, ce qui fait des RAR qui s’accumulent. Ces RAR sont particulièrement inquiétantes car : • Il y a 900 000 € de dépenses à venir en 2024 • Seulement 95 000 € de recette indiquée, souhaitons que la participation du département soit tj d’actualité en 2024, au regard des choix politiques qui bougent en haut lieu. • Ty Bonal est justement une grosse question sur le reste à charge de la commune, car ce qui a été voté en décembre 2021 n’est pas la réalité aujourd’hui : o La délibération n du CM du 13 décembre 2022 indiquait un reste à charge de 118 000 € pour la commune, payé par votre augmentation de la taxe d’aménagement de Ty Bonal o Le 22 décembre 2023, Mr LASBLEIS nous communique un reste à charge de 240 000 €, soit plus du double Du coup, le CA 2023 est loin du BP 2023 parce que cela n’avance pas suffisamment. Voici les quelques raisons pour lesquels notre vote sera contre. » Monsieur le Maire répond que les questions liées à l’énergie ne sont que des hypothèses et rappelle que la mise en place de panneaux photovoltaïques avait bien été envisagée sur la toiture de la médiathèque, mais que ça n’avait en définitive pas été validé et réalisé. Il indique qu’il compte sur le soutien du Conseil Départemental pour les travaux de voirie entre Ty Bonal et Kergroes, il n’y a pas de raison qu’il change d’avis, et rappelle qu’il s’agit de travaux lourds, structurants, pour la commune. Monsieur Christophe LESCOAT indique que quand on veut faire des projets, il faut de l’argent et qu’on voit bien qu’en section d’investissement, le retard pris correspond aux travaux de voirie à Ty Bonal. Il rappelle que, sans la hausse d’impôts intervenue en 2023, l’épargne nette aurait été dégradée. Il indique qu’il a voulu approfondir la question en calculant, avec les comptes administratifs de 2022 et 2023, le fonds de roulement de la commune. Le fonds de roulement au 1 er janvier 2023, calculé grâce aux chiffres du compte administratif 2022, s’établit ainsi à 846 735,88 €. Le même calcul, au 1 er janvier 2024, réalisé grâce aux chiffres du compte administratif 2023, donne 572 261,71 €, soit une baisse de 274 474,17 €. Il indique que cela correspond à une dégradation de la situation financière de la commune et alerte sur le fait que quand la situation se dégrade, les possibilités de financement sont soit de recourir à l’impôt, soit de recourir à l’emprunt. Intervention de Monsieur Christophe LESCOAT : « Calcul du fonds de roulement au 01/01/2023. Chiffres inscrits dans la colonne BP 2023. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 14 sur 18 • R002= 682 935,88 € • D002= 0,00 € • R001= 0,00 € • D001= -284 345,33 € • 1068= 448 145,33 € Fonds de roulement au 01/01/2023 = 682 935,88 – 284 345,33€ + 448 145,33€ = 846 735,88 € Ce fonds de roulement peut être également par rapport au CA 2022. • Recettes de fonctionnement 2022= 3 132 434,69 € • Dépenses de fonctionnement 2022= 2 001 353,48 € • Recettes d’investissement 2022= 418 017,23 € • Dépenses d’investissement 2022= 702 362,56 € Résultat= 3 132 434,69 – 2 001 353,48 + 418 017,23 – 702 362,56 = 846 735,88 € Avec cette méthode, on peut donc calculer le fonds de roulement au 01/01/2024 • Recettes de fonctionnement 2023= 3 040 353,71 € • Dépenses de fonctionnement 2023= 2 120 040,26 € • Recettes d’investissement 2023= 641 224,07 € • Dépenses d’investissement 2023= 704 930,48 € + 284 345,33 = 989 275,81 € Résultat= 3 040 353,71 – 2 120 040,26 + 641 224,07 – 989 275,81 = 572 261,71 € Le fonds de roulement = le niveau de trésorerie est passé en 1 an de 846 735,88€ à 572 261,71€, soit une baisse de -32,4% ou -274 474,17€. La situation financière de la commune s’est donc dégradée. » Il indique qu’il n’arrive pas à retrouver, dans les restes à réaliser, les chiffres qui avaient été présentés dans le plan de financement des travaux de voirie à Ty Bonal. Il s’étonne de ne pas voir retranscrit dans les restes à réaliser la participation du Conseil Départemental. Monsieur le Maire explique que les montants de la participation du Conseil Départemental aux travaux ne peuvent être inscrits en recette car il n’y a pas, à l’heure actuelle, d’engagement juridique signé qui permette cette inscription. Il indique que c’est bien d’avoir fait le calcul du fonds de roulement et rappelle qu’il existe beaucoup d’indicateurs afin d’évaluer la santé financière d’une collectivité. Il rappelle qu’il va falloir travailler sur la baisse des dépenses et la hausse des recettes afin d’assurer la santé financière de la commune. Monsieur Christophe LESCOAT s’étonne qu’il n’y ait pas encore d’engagement juridique avec le Conseil Départemental du Finistère pour les travaux de Ty Bonal. Il avait l’impression, avec la mise en place du Pacte Finistère 2030, que le Conseil Départemental 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 15 sur 18 s’était engagé sur une démarche de simplification de ses relations avec les communes. Il a l’impression que ce dossier traîne en longueur. Monsieur le Maire indique que le travail de simplification est réel, notamment concernant les volets 1 et 2 du Pacte Finistère 2030 et explique que, dans le cas des travaux de Ty Bonal, on est dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage, ce qui est un dispositif différent n’entrant pas dans le cadre du Pacte Finistère 2030. Il rappelle que les travaux de voirie entre Ty Bonal et Kergroes sont un projet long, coûteux, qui va transformer le bourg de la commune. Monsieur Christophe NIVAIGNE indique qu’un peu de retard a été pris sur le chantier du fait des intempéries et explique qu’il y aura peut être un décalage de 15 jours sur la réalisation du rond-point, mais que les travaux avancent bien. Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Pendant son absence, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Patrice LE GOFF, 3 ème adjoint au maire. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant la régularité des écritures, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, VU l’avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 26 février 2024 ; Après en avoir délibéré : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune ; APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune tel qu’établi par le comptable public. Votes : - Pour : 14 (procurations : Armelle BIHANNIC, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Amélie ROZEAU) - Contre : 3 (Gilles DARRACQ, Séverine ESCOLAN, Gilles LOZACHMEUR) 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 16 sur 18 - Abstention : 4 (Christophe LESCOAT, Pascale NIGEN – Procurations : Pascal GRANDIN, Marie-Christine PERON) 8. Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables Monsieur Patrice LE GOFF rappelle que, lors du Conseil municipal du 19 décembre 2023, les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables, pour la commune et pour certaines filières (photovoltaïque en toiture, sur zone de stationnement, au sol, éolien terrestre) avaient été définies. Il est nécessaire de compléter la définition des zones d’accélération pour les filières suivantes : hydroélectricité, géothermie, biogaz / biométhane et biomasse bois énergie. Pour l’hydroélectricité, aucune zone n’a été repérée sur la commune. Aucune zone n’est repérée pour le biogaz / biométhane, cette filière étant à l’étude. Pour la géothermie ou la biomasse bois énergie, l’ensemble de la commune a été repris dans la définition du zonage. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de la mise en place des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables est d’augmenter la production d’énergie renouvelable et que cela découle d’une volonté politique. Ces zones permettent aux porteurs de projet de bénéficier de tarifs bonifiés : il ne s’agit pas de zones exclusives, un porteur de projet peut tout à fait s’implanter en dehors des zones définies. Madame Pascale NIGEN s’interroge sur la question du zonage pour la filière biogaz / biométhane, qui est indiquée « à l’étude » et souhaiterait des précisions à ce sujet. Elle demande si, dans le cas où un projet arriverait dans les années à venir, il sera étudié au cas par cas et si un comité de pilotage associant des exploitants agricoles sera mis en place. Monsieur Patrice LE GOFF indique que si un projet se présente, il sera soumis à la commission, qui l’étudiera au cas par cas. Monsieur le Maire rappelle que les Zones d’Accélération ainsi définies seront remontées à la Préfecture qui fera un état sur l’ensemble des zones et les possibilités ainsi offertes. Il est possible que les services de l’Etat demandent une révision des zones ainsi définies si elles ne sont pas suffisantes pour remplir les objectifs. Il rappelle que le zonage n’est pas exclusif et n’interdit pas de mener des projets. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE les zones d’accélération des énergies renouvelables, pour les filières hydroélectricité, géothermie, biogaz / biométhane et biomasse bois énergie ; AUTORISE le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral unique et à Quimperlé Communauté. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 17 sur 18 Votes : - Pour : 23 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Christelle PERON, Marie-Christine PERON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 0 9. Convention avec l’Association de Reconstitution de la Poche de Lorient pour la mise en place d’un camp de reconstitution du 7 au 9 mai 2024 Madame Tiphaine DUPONT explique que l’association de reconstitution de la poche de Lorient (ARPL) souhaite mettre en place un camp de reconstitution, constitué de divers ateliers thématiques ayant pour thème la seconde guerre mondiale, à l’espace François Mitterrand, à Mellac, du 7 au 9 mai 2024. La commune s’engage, pour cet évènement, à verser une subvention de fonctionnement de 800,00 € à l’association et prendra en charge les repas et boissons des membres de l’association. Afin de prévoir cet évènement, il est nécessaire de conventionner avec l’association. Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la convention, d’autoriser le Maire à la signer et de valider le versement d’une subvention de 800,00 € à l’association. Madame Tiphaine DUPONT explique qu’elle a rencontré l’ARPL à l’occasion d’une cérémonie et qu’à cette occasion a été émise l’idée de monter un camp de reconstitution à Mellac. Elle précise que le camp sera ouvert au public de 8h30 à 18h00, pour que les familles puissent le visiter et observer le matériel qui sera exposé. L’ARPL participera aux cérémonies du 8 mai. Monsieur le Maire rappelle qu’une cérémonie sera organisée, comme chaque année, à Rédéné, en mémoire de Job Saux. Il rappelle que le square devant la salle polyvalente a été nommé d’après lui, afin d’honorer sa mémoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : VALIDE la convention avec l’Association de Reconstitution de la Poche de Lorient pour la mise en place d’un camp de reconstitution du 7 au 9 mai 2024 ; AUTORISE le Maire à la signer ; ATTRIBUE une subvention de 800,00 € à l’Association de Reconstitution de la Poche de Lorient pour l’organisation de cet évènement. 22/03/2024 Procès-verbal conseil municipal du 28/02/2024 Page 18 sur 18 Votes : - Pour : 23 (procurations : Armelle BIHANNIC, Pascal GRANDIN, Philippe HENRIO, Nolwenn LE CRANN, Christelle PERON, Marie-Christine PERON, Amélie ROZEAU) - Contre : 0 - Abstention : 0 10. Quart d’heure d’expression des administrés Monsieur le Maire propose aux administrés présents dans la salle de prendre la parole, s’ils le souhaitent, pour poser une question ou faire part d’une remarque au Conseil municipal. Aucun administré présent ne souhaite intervenir. 11. Questions diverses 11.1 Prochain conseil municipal Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 26 mars 2024. Le Conseil municipal est clos à 21h25.