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Arrêté - DOC240624 003
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC240624 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—Mésanes 7 MÉSANGER, le 17 juin 2024
ARRETE N° 2024-NP 103
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « ZAMBRA GROUPE FRANCE » et
assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de
la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 1° au 30 juillet 2024 « ZAMBRA GROUPE FRANCE » située 15, rue Godot de Mauroy
75009 PARIS est autorisée à procéder aux travaux suivants: remplacement et implantation de
poteaux télécom, sur l’ensemble des voies communales.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement et par la mise
en place de panneaux BK15 et CK18 ou par feux tricolores suivant les besoins de l’entreprise, avec
interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « ZAMBRA GROUPE FRANCE » ;
-__ Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Philippe JA