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Déliberation - Decision 2024 83
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 83)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/07/2024 Reçu en grétecture le 25/07/2024 Publié le 25/07/2024 ID :013-211900371-20240725-DM 2024 83-CC Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence COMMUNE de LA FARE LES OLIVIERS 13580 DECISION DU MAIRE En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2024_83 - OBJET: Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°4 « Menuiseries extérieures » - Avenant n°3 Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé. Le Lot n°4 : « Menuiseries extérieures » a été attribué à la SAS PROVENCALE D'ALUMINIUM pour un montant de 578 660,99 €HT soit 694 393,18 €TTC. Par décision du maire n° 2023_9 du 20 janvier 2023 a été conclu un avenant n°1 qui abroge la clause de sauvegarde prévue à l'article 8.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières. . Par décision du maire n°202431 du 23 avril 2024 a été conclu l'avenant n°2 dont l'incidence financière est la suivante : - 13 116,00 €HT soit -15 739,20 €TTC, soit une moins-value de 2,27 % par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché a été ramené à 565 544,99 €HT soit 678 653,99 €TTC. INFORME qu'une modification dans les prestations de la SAS PROVENCALE D'ALUMINIUM a été apportée en plus-value telle que : DEVIS N° 27476MOD1 - BÂTIMENT G - Fourniture et pose d’un vitrage Composition : double vitrage 33.2 feuilleté clair, 12 intercalaires alu 12mm 257,69 € Dimensions : 758*384 TOTAL HT PLUS-VALUE 257,69 € Cette modification engendre une plus-value de 0,04 % par rapport au montant initial du marché. Tous avenants confondus, cela représente une moins-value de -2,22 % par rapport au montant initial du marché. DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°3 avec la SAS PROVENCALE D'ALUMINIUM dont l'incidence financière est la suivante: 257,69 €HT soit 309,23 €TTC, portant le montant du marché à 565 802,68 €HT soit 678 963,22 €TTC. Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 25 juillet 2024. Le Maire, Jérôm À