Déliberation - DM2025 133 Reparation ascenseur panoramique AFEO

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Déliberation - DM2025 133 Reparation ascenseur panoramique AFEO Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 133 Reparation ascenseur panoramique AFEO)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Assurance, DM-2025/0133

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Ville de Royat - Réparation - Ascenseur panoramique - AFEO

Le Moire de Royot,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses articles L 5217-7, L

52772, L 2722-22 et L 2122-23,

VU le Code de lo commande publique, et notûmment ses orticles R2700-7 à R3387-4,

opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,

VU le décret n"2019-1344 du 12 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/2023 donnont

délégotion à M. le Moire d'un certain nombre de compétences,

Vll lo Délibérotion du Conseil municipol D2025-024 en dote du 09/04/2025 portont approbotion du budget primitil 2025 de lo ville de Royot,

vU lo proposition de l'entreprise AFE2, en date du 07/17/2025,

CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir lo réporotion de l'oscenseur ponoromique de lo ville

de Royot,

CONSIDERANT que celte dépense est inscrite ou budget primitif 2025 du budget principal

de Royot,

DECIDE

Article 1 : L'entreprise AFEO sise 216 avenue Jean Mermoz 63100 Clermont-Ferrand, est retenue pour effectuer les travaux de réparation de l'ascenseur panoramique de la ville de

Royat, pour un montant de 4 598.00 € HT soit 5 517,60 € TTC.

Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

Article 3: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorler Principal clermont Métropole

- L'entreprlse AFEO

Mme la Directrice Générale es Services pour exécution

R

Le Maire,

t8/

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l,application informatique ,,Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..

RÉn,tuqrc t^nçr rsE

MAIRIE de ROYAT

Fa it à Royat, le

Le Maire,

Marcel ALEDOînr j.. ercenseursa EC

InStaIIation: ASCENSEURPANORAMIQUE

RUE DE LA GROTTE

63130 ROYAT

N'Appareil: AFM2289

Votre interlocuteur commercial : Christophe PlÊRRE

Emôil : c.pierre@afeo.fr

Portoble : 07 65 18 73 44

Votreinterlocuteurtechnique : MESSORI Cyriâque

Emâil : c.messori@afeo.fr

Portâble :07 55 18 56 95

VILLE DE ROYAT

46 BD BARRIEU

63130 ROYAT

DEVIS

Devis Nô : 2025000100

Oate :0711112025

Siège Social:

15 rue de l'Avenir

69740 GENAS

Téléphone:04 28 87 00 15

Email : contact@afeo.fr

Atenae Auvergne

218, avenue Jean Mermoz

531O0 Clêrmont-Ferrând

Téléphone: 04 28 87 00 15

Email : contâct.âuvergne@afeo.f r

P.U. HT TOTAL HT TOTAL TOTAL TTC

1 - Porte cabine

1,00 984,00 984,00 20.00 196,80 1180,80

Foumiture d'une pince de venouillâge avec accessoires 1,00 500,00 500,00 20,00 100,00 600,00

2 - porte palière

Foumiture d'un chariot de guidage rapidê âvec âccessoires 1,00 778,00 778,00 20,00 155,60 933,60

Foumiture de la serure de contrôle 1,00 286,00 286,00 57,20

3 - Àrachinerie

Foumiture d'une nouvelle pompe à main 1,00 520,00 104,00 624,00

Mâin d'ouevre 18,0 0 85,00 1530,00 20,00 306,00 1836,00

Total HT

TVA à: % 'lVA

à: 20 o/o

4598,00 €

€

9'19,60 €

Total TTC 5517,60 €

Montant du Devis 5517,60 €

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AFEoAUVERGNE 218, avenue Jeân Mermoz - 63100 clermont-Ferrat'd 1é1t0970722273 contâct.awergne@âfêo.fr SAS au câpitaldê 20.m0,00 € RCS DE LYON 817 7æ 936

Montant TVA

€

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Délâis de paiement Mode de règlement Validite de l'ofire jusqu'au

A réception Par virement

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Fabant sultg a noùE intê.\rênlibn suito mâuvaiso utilisation I I

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cabln€ €[ eâllè.ês toùts nê.uv6

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Chariot de guidage complet avec roulette

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20,00 ÿ3,20

I r-T I 520,00 20,00

Montant HT

€

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llnFto DEVIS Devis N" : 2025000100 Oate I 07l1'll2Ù25 '. ^rcen§eu6 & Aulornolitrnes

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Conditions de Paiement

1OO% A LA FINALISATION DES TRAVAUX

Auto-liquidation régime de la sous-traitance - Art 242 nonies A.l-l 3" CGI ann.ll

Nous vous remercions de votre confiance et reslons à votre disposition pour tous compléments d'information Veuillez porter la menlion "bon pour accord", dater et signer

I L" "fi""t - e." p.rraJrd Christophe PIERRE Bon pour accord Date et signature

Condition générale de prix et d'exécution des travaux

L nèd.mentâtlon Appllc.blê : Entre le client et lâ société AFEO, et pour applicâtion des prix et descriptifs des livraisons et/ou travaur tels que figurant eu devis et documents annetes âu besoin, alest convenu des conditions générales ci-après qui ont force de loientre les parties. Toutes conditions générales contrâires posées pâr le client, sera à défaut d'acceptation expresse, préalâble €t écrite, inopposable a la société AFEO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissânce. Seules les présentes conditions 8énéralês sont ôpplicâbles. 2. V.lidité dê l'offre : A là dàte de se si8nâturê pâr lâ société, l'offre de prix est valable à condition que Ia siSnature d'accord du client intervienne dans un délaa maramum de trois mois à partir de cette date, âu'delà, l'enlreprise se rÉserve le faculté, soit de mâintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition âctriàlisée. Le contrat n'est ferme qu'à réception par nous d'un exemplaire de nos devis, dument daté .t sltné par le client avec la mention mânuscrite : « 80N POIJR ACCORD » et accompa8né de l'âcompte prévu au devis.

Le client devant nous notifier par écrit prÉalable les diffÉrences, même minimes, qu'il pourrâit constâter âu regârd dê ses besoins, lâ réception pâr nous

d'un exempleire de nos devis, veut acceplâtion dâns tous leurs termes el fâit présumer l'adhésion sâns réseNe à nos conditions 8énérâles de prit et d'exécution des treveur.

3. Comlnâhdês: Aucune commende ne serâ pris€ en considérâtion sàns l'âcceptâtion de nos conditions de règlement figu ra nt sur nos devis,

sâuf l'effet des conditiohs suspensives éventuelles, âucune ânnulation, mêrrle pârtielle, ou report d'une.ommânde, âprès lâ dàte d'ac€eptâtion, ne peut

inteNenir sâns notre accord expres§, nous réseruânt lâ faculté en cas de refua d'exécution après une mlse en demeure par lettre RAR reslée infructueuse,

de réclamer soat une indemnité de résiliation, égale à 25% du montânt de lâ commânde pour indisponibilité entre nos mains des mâtéraâur réservés, l'acompte éventuellement versé nous restâht acquis à titre d'indemnitÉs à vâloirsur tous dommà8es intérêts, que hous pourrions derhànder, 4. Révlsions dês prlx : Sâuf cônveltion pârticulière sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l'erécution des travaux, dans le cadre du délâi prévu, pâr âpplicâtion du co€fficient d€ révision relevé sur le tableàu publié dàns le journal le BATIMENT ÂRTISANAI- correspondant au corps d'état considéré âu délâi, àu nombre de mois, existànt entre la date de siSnature du devis pâr l'entreprise (ou, le cas échéant, celle de la proposition âctuelisée)et cêlle de l'exéEution des trâvaux.

5. Lleu et délal d'.xécutlon : lês tràvaur seront exécutés à l'adresse du devis dâns les meilleures conditaons de délai. Dans tous les cas, le délai précisé nê

l'est qu'à titre indicàtil et ne peut constituer un délaiferme d'erécution, nos solutions tiennent compte des conditions climatiques strictes, le dépassement

du délaiindiqué, ne peut donnerdroit à aucune indemnité de la pârt de lâ sociétÉ exécutrice.

6. prolontatlon éventuelle du délai d'erécution : Le délei serâ prolonge de la durée des éventuelles journées d'interruption. Dans tous les cas, les interruptions de trâvail provoquées pâr le client ou son représ€ntant ne sont pas prises en compte dans le délai d'exécutioô, elles ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles, les casfortuits ou force mâjeure.

7. Forae lnâFur.: Sont considérés cas de force majeure, tout événement, en dêhors du .ontrôle eÿou indépendânt de la volonté de l'entrepreneur, tels que, sans que cette liste soit limitâtive, càtâstrophe nâturelle, grèves, gel, ancendie, tempête, inondation, épidémie, difticultés d'approvisionnement, grève

ou autre conflit du trâvail, dysfonctionnêment ou interruption des voies de communication netionâle ou internâtionâle, des services postaux nationaux ou

internationaur, rupture d'approvisionnement des matériâut, affectânt les prestations de l'entreprise en raison de son cârectère imprévisible êt irrésistible,

àrrêt mâladae ou àccadent de trâvâil de l'entrepreneur,... Dans tous les câs de force majeure, l'entreprise est dégagée de toute responsâbilité, que ce soit

sur le plan contrâctuel ou délictuel, âu titre de toutes Saranties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement pâr

lâ force mejêure et n'est, en conséquence, redevable d'âucuns dommâges et intérêts ni d'aucune indemnité âu titre dê l'inerécution totale ou partielle de

ses obliSâtions. Dâns un pr€mier temps, l'évenement de force mâjeure, envisege ci-dessus, suspend l'exécution du contrât; si l'événement de torce

majeure a une durée suÉrieur€ à quin2ejours, chacune des parties aurâ lâ possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée âvec âvis de réception.

8. nécêption dês lrâvaux êt Tênslêrt de§ dsques : Dès l'achèvement des trâvàux exe€utés par la société ÂFEO, le client ou son représentent et la société se réuniront pour siSn€r l'âcte dê réceplion. Le transfert des risques s'opère dès la livraison sur le chàntier des matériâux et fournitures au client qui en

assure dès cet instànt lâ gerdejuridique.

9. Prescriptions têônlquêt : Les travaux seront exécutés conformément aur règles de l'art en viSueur à lâ date d'établissement du devas; les mâtériâux

utilises seront conformes aux normes de quâlité et de choix prévu âu devis, à défaut, un âccord ré.iproquê sera néces5air€.

L'entreprise refusera toute exécution de trâvaux non conforme aux règles de l'art, elle pourre Également refuser l'utilisâtion dê mâtériàux et de produits qui lui seraient fournis par le client. l'entreprenêur ne pourra être tenu responsable de tous sinistres câuses aux installations non signâlées pâr écrit, et ce

2

AFEOAUVERGNE 218, avenue Jean Memoz - 63100 Clermont-Ferràîd 1él:0970722273 contact.âwergne@âfêo.Ir SAS au capitalde 20.000,00 € RCS DE LYON 817 759 996ânFEo DEVIS Devis N' : 2025000'100 Oate | 0711112025 .tr. ÆcerEau6 À Auiomoliintei

Siègê Sociel:

15 rue de l'Avenir

69740 GENAS

Téléphone: 04 28 87 00 15

Email : cohtact@âfeo.fr

Vorre interlocuteur commerciôl : Christophe PIERRE

Email : c.pierre@afeo.fr

Pottoble :07 65 18 73 44

Votre interlocuteur technique : MESSORI Cyriâque

Emâll : c.messor{@âfeo.rr

Portable :07 65 18 56 95

quel que soit le propriétaire de l'anstallâtion. Nos produits pêuvent présenter au r€gard des échàntillons de légères variations de couleur et/ou de taille

5ans que cela puisse r€mettre en cause les accords convenus. En ce qui concerne les revêtements, lâ société ne pourrâ être tenue responsâble des défeuts

de plânéité visuelle d'àutânt qu'il ÿagit d'un revêtement appliqué ên usine et qui p€ut engendrer des légères différences de couleur, d'ondulâtion âu soleil râsant qui ne rem€t pas en question la destination des lieux.

10. Conditions de règlemênt et Résêrvê de proprlété: te règlement destravaux sera effectué en trois paiements, de la façon suivante:

Pour une durée des travâux n'excédânt pas un mois, il serâ verse un premier àcompte de 30% à la commànde, et un deuxième de 30% au début des

travaur, le solde étânt ré81é âprès exécution, à la présentation de la facture.

Pour une durée des trâvâux supÉrieure à 1mois, aprèsversement d'un àcompte de 40% à la commànde,les rèBlements seront effêctués au furet à mesu.e

de l'état d'âvôncement des travaux, le sôlde devra être réglé en totalité dès réception de la fectu re finale.

Uecheteur sere de plein droit redevable sur les 5ommes impayées d'intérêts pour retard, égaux à troG fois le taux d'intérêt lé8alen vigueur le premierjour

de l'exiSibilité de ces sommes et ce, pour un montant fTC des sommes restant dues. Toute somme impayée à son échéance, entraine de plein droit, sans

qu'il y ait besoin de mise en demeure, l'exigibilité de la tolalité des sommes dues au titre des prestations exécutées. De plus, cela entraine d'office, l'àrrêt

immédiat de tous les travaux en cour, et l'annulâtion de toutes les Baranties et obligations de la société exécutrice envers le client- Enfin, la société ÂFEO, peut, dans ce cas, annuler le marché et les travaux liés à celui - ci, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de dommages et

intérêts.

11. lntéiêts morâtoires : Apres mi5e en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, les retârds de pâiement5 pâr rapport âux conditions de

rèSlements fixés ci-dessus (point 10) ouvrent droit, pour l'entrêpreneur, au paaement d'intérêts moratoires au taur de l'intérêt léSalaugmenté de sept

points-

12. Tràrôur rupplémcntal.€s : les tràvàux non prévus au devis initiâlferont l'objet de devis additifs ou de bon de commande séparés, indiquant au moins

les bàses d'estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de là prolongation du délâi d'erécution prévu par le devis initial. Prenant aussi en

.ompte les obstàcles non visibles, ou non signalés qui appârâitrai€nt en cours de trâvâux, l'extraction, l'évacuation ou le contournement de ceux - ci donneront lieux à une nouvelle faduration.

13. t tilisâtlon du devb et propriété intelhctucllê: Le devis et lesdocuments annexêssont et restênt, en toutes circonslâncês, la propriété de l'entreprise i

ils ne peuvênt être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu'aveE l'autorisation écrite du chef d'entreprise et doivent lui être restitués, sans délai,

s'il n'est pàs donné suite à lâ proposition de l'entreprise. Leur utilisation, même partielle, donne droit à la société AFEO, à une indemnité forfâitaire égâle à

10% du montant du devis.

14. Ac.od des pani6 | La sagnature par le client et l'entreprise de ce devis, implique leur àccord total sur la nature, la circonstànce et le prix des travàur,

sur les conditions gÉnéreles de prir et d'exécution des travaux de bâtiment-

Nos conditions 8énérales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document lê client accepte sans réserve nos conditions de vente

et rênonce à toute application de ses éventuelles conditions 8énéràlês d'àchat. L€s commàndes de nos.lients sont fermes sàuf avis contraire de notre pan

sous huitaine à compter dê lâ réception du devrs signe.

15. Sous-rallan.e : AFEO se réserve le droit d€ faire appelà des sous'traitants pour l'erécution de certaines phases du présent conlrat.

16. Conditbni dê g.r.ntle: Une garantie de 12 mois €st âccordée à compter de la ré(Êption des trâvâux. Lâ 8ârantie ne s'étend pas aux dommag6

résultaît des effets de l'usure normale, du défaut d'entretien ou de l'usâge ânormale (vândalisme, sinistre..-)- Là 8ârentie ne fait pâs office de contrat de maintenance qui est à soLrscrire pâr le propriétaire conformément à lâ rèSlementation en viSueur. 17. L6i appllcâble : Toutes les ventes conclues pâr notre €ntreprise 5ont soumis€s à là loi frânçaise, en cas de litiSe, les tribunaux compétents sont ceut de

18. Droit à l'lmaget Dans le càdre de ses prestàtions l'entrepreneur peut être amené à réâliser des photographies pour un usage de suivi de chântier. Le

client autorisê l'êntrepreneur à conseruer sur support numérique les photoSraphies et à utiliser ces photoSrâphies dans le cadre de la promotion de l'entreprise à titre gracieux uniquement en cas de validation du devis.

Nos câtâlogues, dépliants, site internetettout autre moyen de communication n'ont qu'un caractère puremenl indicatifet consultâtif,

tes devis et les déplacement5 pourvisites de chântiers sont 8ratuit5.

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AFEo ÀWERGNE 2'18. avenue Jeân Mermoz - 63100 Ciermont-Ferraû 1é1.0970722273 contact.âwergne@afeo.f SAS au capitalde 20.000,00 € RCS 0E LYoN 817 759 996

A8ênce Auvertne

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63100 Clermont-Ferrând

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Email : contact.auvergne@âfeo.f rînFEc DEVIS Devis No : 2025000100 Date :071'1112025

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Emâil : c.pierre@âfeo.f r

Pottoble : 07 65 18 73 44

Votrc inlerlocuteur technique : MESSORI CYrièque

Emeil : c,messori@afeo-tr

Ponable: 07 65 18 55 95

1 - tDErIttÉ ou cuExr ou DE sox REpREsEiar ür

,e soussigné(e) :

Commune ----....,.,, --,..-.-- --------- --- ---- -

Adrcsse t.............-.............. Code postol1............

2. Arunl DCS IOCÀI'X

.l'âtteste que ler t6vaur à réâliser portent sur un immeuble aôevé depuis plus de dêur ans à la date de commencement des trâvâur et affecté à l'habltaüon à l'issue de ces

Moison ou inmeuble individuel a hneùle collectif a Appottementindividuel

siète social:

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€mail : conlact@afeo.fr

Adîesse2.........................

Dont je suis I a P.optiétoiD--

Atence Auvergne

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Email : contact.auvergne@afêo.fr

t Autre (pftciser lo noture du locol à usoge d'hobitotioh)

Les trcvoux sont ftolisés dons :

tr

tr

-

tr

Un locol dlledé excltlsivefient ou principolement à I'hobitotion

Des pièces oJîectées exclusivement à I'hdbitotion situées dons ùn locol dtîedé pour moins de S0 % à cet usoge

Des wfties communes de locoux dfledés exclusivement ou ptincipalement à l'hobitotion dons une proportion de

Un lorol ontélkurement olîecté à un usogÊ ouùe que d'hobitotion et tronslormé à cet usoge

Commune................,.,...................

Ilocototre... Auÿe (pdcisez wüe quo té)

E n'âffectent niles fondatjons, niles éléments, hors fondâtions, déterminânt lâ résistânce et là rigidité de l'ouvra8e, nila consistance desfaçades (hors ravalement). E n'effectent pes plus dê clhq des.h élémênts de s€cond cÊuvre suivants :

Cûhc, hs coses cofi.t'e/ndont otü élém.ntt olÿctés | - plenôers qui ne dét.nnln.m pâs lâ réslsLnae ou h rlgldlté d. l'ouCæ huis*riês crtérLur€s

E doisom lnlé.t.rf}s lnrtallations santtal.ês.t d0bmbêrle Instâllailons électriques tr systèmê dê chauft ge,pout lcslm,,,, ubles sitt s êî i,nkrcFplh)

NB : tous autres trâvaux sont sans incidence sur le bénéfice du tau( réduit.

E n'entrâinent pâs une augmentàtion de la surface de plàncher de lâ construction existânte supérieure à 10%. E neconsistênt pâs en une surélévâtion ou une addition de construction.

tr J'atteste que les trôvâu ont lâ nâture de travaux d'améliorâtion de lâ qualité énergétique portant sur lâ toumiture, lâ pose, l'instâllation ou l'entretien des matériaur, appareils et équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts (CGl) et respectânt les câradéristiques techniques et les critères de performances minamâles fixés pâr l'erticle 18 bis de l'ànnere lVau CGldans sa rédaction issue de l'arrêté du 29 décembrp 2013. D J'àtteste que les travàux ont là nature de travaux induits andissociablem€nt liés à des tràvàux d'amélioration de la quâlité énergétique soumis au taux de WA de 5,5

4 - col{sERvaÏol{ DE ltarrEsraror Er DEs ptÈcf,s.,usnFtcanvEs

le conserve une copie de cette âttestation ainli que de toutes les fâctures ou notes émises par les entreprises prestâtâires jusqu'au 31 décembre de lâ cinquième ânné€

suivant la réalisâtion des trâvaux et m'engâge à en produire une copie à l'âdministrâtion fiscale sur53 demande.

Siles rnentions portées sur l'attestation s'avèrent inerâctes de votre fait et ont eu pourconséquenrÊ l'epplication erronée du tàux réduitde la TVÀ, vous êtes

solidâ irement tênu au pàiementdu complément detaxe résultântde lâ différence entre le montant de lâ târe due (TVA au taux de 20 % ou 10 %)êt le montant de la WA

effectivement pavé, TVA au taux de:

_10 % pour les travàux d'amélioration, de transformation, d'aménâgementet d'entretien ponânt sur des locaux à usage d'habitâtion âchevés depuis plus de 2 ôns;

, . I{AIUI€ DES TRAVAUI

J'âtteste que sur lâ période de deuxans oréc&antou suiyant la réâlasation des trâvâur déc ts dans lâ orésente âttestâtion.les travaux

4

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Votre interlocuteur commerciâl : christophe PIERRE

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-5,5 % pour les lravaux d'amélioration de lô quâlité éner8étique des locâux à usâ8e d'hàbitâtion àchevés depuis plus de 2 àns àinsi que sur les trâvâux induits qui leur sont

indissociablement liés.

Rege-i- -)). z*ctç le. Fà[ à Signature du client ou de son

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Atence Auvertne

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