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Arrêté - ddt 011
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Quetigny.
Lien du pdf (Arrêté - ddt 011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
EM ects dé PRÉFET Direction srperementale
des
territoires de la Côte-d'Or DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l’eau Dijon, le 14 septembre 2023 Affaire suivie par : Éléonore CLÉMENT
Tél : 03.80.29.42.70
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
à
Mesdames et Messieurs les maires
du département de la Côte-d'Or
Objet : Limitation provisoire de certains usages de l'eau
Réf: Arrêtés préfectoraux « cadre » du 20 mai 2022
PI :1 arrêté préfectoral
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or et de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône, les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction s'appliquent dès lors qu'un débit de seuil de gravité a été atteint.
Au vu de la situation hydrologique constatée, j'ai signé, le 14 septembre 2023, Un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du départément de la Côte-d'Or. Vous trouverez ci-joint une copie.
Celui-ci s'applique, à compter du samedi 16 septembre 2023, dans les conditions suivantes :
Les mesures de limitation de certains usages de l'eau associées au seuil d'alerte sont applicables dans les secteurs suivants :
. RM 9 - Ouche amont,
* _ SN13-Châtillonnais
Les mesures de limitation de certains usages de l'eau associées au seuil d'alerte renforcée sont âpplicables dans les secteurs suivants :
RM 2-Tille amont,
RM 4 - Bèze-Albane,
RM 5 - Tille aval-Norges
RM 10 - Ouche aval
SN 72 - Armançon - Brenne CE
Direction départementale des territoires de la Cête-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouvfr - Site internet :http:/wwuw.cote-dorgouv.fr
2Les mesures de limitation de certains usages de l’eau associées au seuil de crise sont applicables dans les secteurs suivants :
*: RM1-Saône moyenne,
+ RM3-Vingeanne
*__ RM6- Cent Fonts-Biètre-Vouge,
* _RM7-Bouzaise-Lauve-Rhoin-Meuzin
+ SN11-Serein-Romanée
* _LB814- Arroux-Lacanche.
Le territoire de la Dheune (RM 8) est en vigilance : l'ensemble des usagers, qu'ils soient particuliers, industriels, agricuiteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations et à rechercher des pratiques adaptées à ce nouveau contexte.
Je vous demande de bien vouloir procéder à la publication de cet arrêté en mairie et dans les lieux habituels d'affichage.
Au-delà de cette publicité formelle et en raison de la nécessité d'une action de sensibilisation rapide auprès de la population, je vous invite en outre à user de tous les moyens dont vous pouvez disposer {bulletin municipal ou autre) pour en communiquer la teneur à vos administrés.
Les informations relatives aux mesures de restrictions, l'arrêté préfectoral, des plaquettes de communication, la carte ainsi que la liste des communes concernées par Un franchissement de seuils par zone d'alerte sont disponibles sur le site internet des services de l'État en Côte-d'Or à l'adresse suivante :
https://www.cote-dor. gouv.fr
Accueil > Actions de l'Etat > Environnernent > Eau > Gestion de la ressource en eau > Gestion de
l'étiage > Épisodes de sécheresse >
Par ailleurs, je vous rappelle le lancement par le gouvernement de la plateforme VigiEau qui permet d'informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison. Pour découvrir le site, rendez-vous sur :
https:/fvigieau.gouv.fr/
Enfin, l'outil Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l'État. Il est accessible avec le lien suivant :
https://propluvia.developpement-durabte.gouv.fr/propluviapublic/
Le préfet,
lo Prétel
er délégatt
dérte Carpe
Direction départementale des territoires de la Cête-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317- 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dorgouvfr - Site internet : http:mww.cote-dorgouv.fr
2PRÉFET
DE LA COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité nsen Mission Inter Services
de l'Eau et de la Nature
de la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°1385 du 14 septembre 2023
portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement et notamment l’article L.211-3 ;
VU le code de la santé publique et notamment son titre II ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n°1293 du 24 août 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or ;
VU le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’axe Saône du 8 mars 2023 ;
VU le bulletin hydrologique réalisé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 11 septembre 2023 ;
VU la consultation électronique du comité départemental ressources en eau du 12 septembre 2023 ;
1/5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.frCONSIDÉRANT le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ; elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
CONSIDÉRANT qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022, qu’il convient d’adapter les dispositions concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7h sans irrigation ;
CONSIDÉRANT que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;
CONSIDÉRANT que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative au lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) en alerte et en alerte renforcée prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022, des précisions doivent être apportées sur le matériel équipé d'un système de recyclage de l'eau et que ces précisions font suite à une concertation organisée au niveau national avec les organisations professionnelles ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
2/5ARTICLE 1er : Constat de franchissement des seuils
Le tableau ci-dessous fixe pour chaque zone d’alerte le niveau de gravité constaté (seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée, de crise) :
N° de la zone
d’alerte Bassin versant Rhône-Méditerranée
Constat de franchissement
de seuils
RM 1 Saône moyenne crise
RM 2 Tille amont – Ignon – Venelle alerte renforcée
RM 3 Vingeanne crise
RM 4 Bèze – Albane alerte renforcée
RM 5 Tille aval – Norges alerte renforcée
RM 6 Vouge – Biètre – Cent Fonts crise
RM 7 Bouzaise – Lauve – Rhoin – Meuzin crise
RM 8 Dheune – Avant Dheune vigilance
RM 9 Ouche amont – Suzon – Vandenesse alerte
RM 10 Ouche aval alerte renforcée
Bassin versant Seine-Normandie
SN 11 Serein amont – Romanée crise
SN 12 Armançon amont – Brenne alerte renforcée
SN 13 Châtillonnais* alerte
Bassin versant Loire-Bretagne
LB 14 Arroux – Lacanche crise
* La zone d’alerte du Châtillonnais regroupe la Seine, l’Ource, l’Aube, la Laignes et la Petite Laignes
La carte départementale constatant cette situation et la liste des communes concernées par un franchissement de seuils figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Mesures de sensibilisation et de communication sur les usages de l'eau
Dans ces zones d’alerte, les mesures sensibilisation et de communication en faveur des économies d’eau s’appliquent selon les dispositions prévues par :
• Pour la zone d’alerte « RM1 Saône moyenne » :
l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
• Pour les autres zones d’alerte du département :
l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or.
3/5ARTICLE 3 : Dispositions particulières concernant le maraîchage
Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, sont les suivantes :
En alerte : Pas de restriction horaire.
En alerte renforcée : Irrigation interdite tous les jours de 12h à 17h. Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.
En crise : Irrigation interdite tous les jours de 11h à 18h.
Adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24 le jour et le lendemain de la plantation. Adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.
ARTICLE 4 : Précisions concernant les terrains de sport
Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et à l’annexe 4 de l'arrêté préfectoral cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :
Football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2, National 1, National 2
Rugby femmes : Élite 1 et 2
ARTICLE 5 : Précisions concernant le lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)
Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et de l’arrêté cadre départemental n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or, l'autorisation dérogatoire en alerte et en alerte renforcée s'applique aux pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
ARTICLE 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or ainsi que sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr
4/5Il sera disponible sur le site internet national PROPLUVIA - http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Il sera transmis aux maires du département aux fins d’affichage.
ARTICLE 7 : Durée de validité de l’arrêté
Ces mesures s'appliquent à compter du samedi 16 septembre 2023 jusqu’au 15 novembre 2023. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques, tel qu’il est prévu par l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d'Or et par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône.
ARTICLE 8 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une contravention de 5ème classe.
ARTICLE 9 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°1293 du 24 août 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or est abrogé.
ARTICLE 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le sous-préfet de Beaune, la sous- préfète de Montbard, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 14 septembre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Frédéric CARRE
5/5EH Constat de franchissement de seuils entrainant la mise en oeuvre de mesures de DELA. restrictions des usages de l'eau
CAPE EUR Arrêté préfectoral n° du
TT (Carte bulletin hydrologique du 11 septembre 2023)
HAUTE-MARNE
Châtillonnais
SN13
Montbard
YONNE
Vingeanne
RM3
Armançon
amont
SN12 -
Tille‘aval
RMS5
NIÈVRE
Ouche aval | te
eaune Vouge, JURA
Biètre,
Cent-Fonts
Dheune RM6
amont RM8
RM9
SAÔNE-ET-LOIRE
Zones d'alerte sécheresse
L_] Vigilance
L_] Alerte
EM Alerte renforcée
EE Crise
Réalisé par : DDT21/SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES, le 14/09/2023 0 10- 20 km Sources : DDT21 - ©IGN, BDTOPO® - 3.0, 2023 - Reproduction interdite né — > ——
14/09/2023 1385Liste des zones d’alertes
Commune Seuil Commune Seuil
Agencourt RM 7 Crise Bard-lès-Époisses SN 12 Alerte renforcée
Agey RM 9 Alerte Barges RM 6 Crise
Ahuy RM 9 Alerte Barjon RM 2 Alerte renforcée
Aignay-le-Duc SN 13 Alerte Baubigny RM 8 Vigilance
Aiserey RM 6 Crise Baulme-la-Roche RM 9 Alerte
Aisey-sur-Seine SN 13 Alerte Beaulieu SN 13 Alerte
Aisy-sous-Thil SN 11 Crise Beaumont-sur-Vingeanne RM 3 Crise
Alise-Sainte-Reine SN 12 Alerte renforcée Beaune RM 7 Crise
Allerey LB 14 Crise Beaunotte SN 13 Alerte
Aloxe-Corton RM 7 Crise Beire-le-Châtel RM 5 Alerte renforcée
Ampilly-le-Sec SN 13 Alerte Beire-le-Fort RM 5 Alerte renforcée
Ampilly-les-Bordes SN 13 Alerte Belan-sur-Ource SN 13 Alerte
Ancey RM 9 Alerte Bellefond RM 5 Alerte renforcée
Antheuil RM 9 Alerte Belleneuve RM 4 Alerte renforcée
Antigny-la-Ville LB 14 Crise Bellenod-sur-Seine SN 13 Alerte
Arc-sur-Tille RM 5 Alerte renforcée Bellenot-sous-Pouilly SN 12 Alerte renforcée
Arceau RM 5 Alerte renforcée Beneuvre SN 13 Alerte
Arcenant RM 7 Crise Benoisey SN 12 Alerte renforcée
Arcey RM 9 Alerte Bessey-en-Chaume RM 7 Crise
Arconcey LB 14 Crise Bessey-la-Cour RM 9 Alerte
Argilly RM 7 Crise Bessey-lès-Cîteaux RM 6 Crise
Arnay-le-Duc LB 14 Crise Beurey-Bauguay SN 11 Crise
Arnay-sous-Vitteaux SN 12 Alerte renforcée Beurizot SN 12 Alerte renforcée
Arrans SN 12 Alerte renforcée Bévy RM 7 Crise
Asnières-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée Bèze RM 4 Alerte renforcée
Asnières-lès-Dijon RM 9 Alerte Bézouotte RM 4 Alerte renforcée
Athée RM 1 Crise Billey RM 1 Crise
Athie SN 12 Alerte renforcée Billy-lès-Chanceaux SN 13 Alerte
Aubaine RM 9 Alerte Binges RM 4 Alerte renforcée
Aubigny-en-Plaine RM 6 Crise Bissey-la-Côte SN 13 Alerte
Aubigny-la-Ronce LB 14 Crise Bissey-la-Pierre SN 13 Alerte
Aubigny-lès-Sombernon SN 12 Alerte renforcée Blagny-sur-Vingeanne RM 3 Crise
Autricourt SN 13 Alerte Blaisy-Bas SN 12 Alerte renforcée
Auvillars-sur-Saône RM 1 Crise Blaisy-Haut SN 12 Alerte renforcée
Auxant RM 9 Alerte Blancey SN 12 Alerte renforcée
Auxonne RM 1 Crise Blanot LB 14 Crise
Auxey-Duresses RM 8 Vigilance Bligny-le-Sec SN 12 Alerte renforcée
Avelanges RM 2 Alerte renforcée Bligny-lès-Beaune RM 8 Vigilance
Avosnes SN 12 Alerte renforcée Bligny-sur-Ouche RM 9 Alerte
Avot RM 2 Alerte renforcée Boncourt-le-Bois RM 6 Crise
Bagnot RM 7 Crise Bonnencontre RM 1 Crise
Baigneux-les-Juifs SN 13 Alerte Boudreville SN 13 Alerte
Balot SN 13 Alerte Bouhey RM 9 Alerte
Barbirey-sur-Ouche RM 9 Alerte Bouilland RM 7 Crise
Bard-le-Régulier LB 14 Crise Bouix SN 13 Alerte
Annexe 2 à l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département
de la Côte-d’Or
Liste des communes par zone d’alerte
RM 1 : Saône moyenne
RM 2 : Tille amont, Ignon, Venelle
RM 3 : Vingeanne
RM 4 : Bèze, Albane
RM 5 : Tille aval, Norges
RM 6 : Vouge, Biètre, Cent-Fonts
RM 7 : Bouzaise, Lauve, Rhoin, Meuzin
RM 8 : Dheune, Avant Dheune
RM 9 : Ouche amont , Suzon, Vandenesse
RM 10 : Ouche aval
SN 11 : Serein amont, Romanée
SN 12 : Armançon amont, Brenne
SN 13 : Châtillonnais
LB 14 : Arroux, Lacanche
Numéro
ZA
Numéro
ZACommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Bourberain RM 4 Alerte renforcée Charrey-sur-Saône RM 1 Crise
Bousselange RM 1 Crise Charrey-sur-Seine SN 13 Alerte
Boussenois RM 2 Alerte renforcée Chassagne-Montrachet RM 8 Vigilance
Boussey SN 12 Alerte renforcée Chassey SN 12 Alerte renforcée
Boux-sous-Salmaise SN 12 Alerte renforcée Châteauneuf RM 9 Alerte
Bouze-lès-Beaune RM 7 Crise Châtellenot SN 12 Alerte renforcée
Brain SN 12 Alerte renforcée Châtillon-sur-Seine SN 13 Alerte
Braux SN 12 Alerte renforcée Chaudenay-la-Ville RM 9 Alerte
Brazey-en-Morvan LB 14 Crise Chaudenay-le-Château RM 9 Alerte
Brazey-en-Plaine RM 6 Crise Chaugey SN 13 Alerte
Brémur-et-Vaurois SN 13 Alerte Chaume-et-Courchamp RM 3 Crise
Bressey-sur-Tille RM 5 Alerte renforcée Chaume-lès-Baigneux SN 13 Alerte
Bretenière RM 6 Crise Chaumont-le-Bois SN 13 Alerte
Bretigny RM 5 Alerte renforcée Chaux RM 7 Crise
Brianny SN 12 Alerte renforcée Chazeuil RM 3 Crise
Brion-sur-Ource SN 13 Alerte Chazilly RM 9 Alerte
Brochon RM 6 Crise Chemin-d'Aisey SN 13 Alerte
Brognon RM 5 Alerte renforcée Chenôve RM 9 Alerte
Broin RM 1 Crise Cheuge RM 3 Crise
Broindon RM 6 Crise Chevannay SN 12 Alerte renforcée
Buffon SN 12 Alerte renforcée Chevannes RM 7 Crise
Buncey SN 13 Alerte Chevigny-en-Valière RM 7 Crise
Bure-les-Templiers SN 13 Alerte Chevigny-Saint-Sauveur RM 5 Alerte renforcée
Busseaut SN 13 Alerte Chivres RM 1 Crise
Busserotte-et-Montenaille RM 2 Alerte renforcée Chorey-les-Beaune RM 7 Crise
Bussières RM 2 Alerte renforcée Cirey-lès-Pontailler RM 4 Alerte renforcée
Bussy-la-Pesle SN 12 Alerte renforcée Civry-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée
Bussy-le-Grand SN 12 Alerte renforcée Clamerey SN 12 Alerte renforcée
Buxerolles SN 13 Alerte Clénay RM 5 Alerte renforcée
Censerey LB 14 Crise Cléry RM 1 Crise
Cérilly SN 13 Alerte Clomot LB 14 Crise
Cessey-sur-Tille RM 5 Alerte renforcée Collonges-et-Premières RM 5 Alerte renforcée
Chaignay RM 5 Alerte renforcée Collonges-lès-Bévy RM 7 Crise
Chailly-sur-Armançon SN 12 Alerte renforcée Colombier RM 9 Alerte
Chambain SN 13 Alerte Combertault RM 7 Crise
Chambeire RM 5 Alerte renforcée Comblanchien RM 7 Crise
Chamblanc RM 1 Crise Commarin RM 9 Alerte
Chambœuf RM 9 Alerte Corberon RM 7 Crise
Chambolle-Musigny RM 6 Crise Corcelles-les-Arts RM 8 Vigilance
Chamesson SN 13 Alerte Corcelles-lès-Cîteaux RM 6 Crise
Champ-d'Oiseau SN 12 Alerte renforcée Corcelles-les-Monts RM 9 Alerte
Champagne-sur-Vingeanne RM 3 Crise Corgengoux RM 7 Crise
Champagny RM 2 Alerte renforcée Corgoloin RM 7 Crise
Champdôtre RM 5 Alerte renforcée Cormot-Vauchignon RM 8 Vigilance
Champeau-en-Morvan SN 11 Crise Corpeau RM 8 Vigilance
Champignolles LB 14 Crise Corpoyer-la-Chapelle SN 12 Alerte renforcée
Champrenault SN 12 Alerte renforcée Corrombles SN 12 Alerte renforcée
Chanceaux SN 13 Alerte Corsaint SN 12 Alerte renforcée
Channay SN 13 Alerte Couchey RM 6 Crise
Charencey SN 12 Alerte renforcée Coulmier-le-Sec SN 13 Alerte
Charigny SN 12 Alerte renforcée Courban SN 13 Alerte
Charmes RM 4 Alerte renforcée Courcelles-Frémoy SN 11 Crise
Charny SN 12 Alerte renforcée Courcelles-lès-Montbard SN 12 Alerte renforcéeCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Courcelles-lès-Semur SN 12 Alerte renforcée Fixin RM 6 Crise
Courlon RM 2 Alerte renforcée Flacey RM 5 Alerte renforcée
Courtivron RM 2 Alerte renforcée Flagey-Echézeaux RM 6 Crise
Couternon RM 5 Alerte renforcée Flagey-les-Auxonne RM 1 Crise
Créancey RM 9 Alerte Flammerans RM 1 Crise
Crécey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée Flavignerot RM 9 Alerte
Crépand SN 12 Alerte renforcée Flavigny-sur-Ozerain SN 12 Alerte renforcée
Crugey RM 9 Alerte Fleurey-sur-Ouche RM 9 Alerte
Cuiserey RM 4 Alerte renforcée Foissy LB 14 Crise
Culètre LB 14 Crise Foncegrive RM 2 Alerte renforcée
Curley RM 7 Crise Fontaine-Française RM 3 Crise
Curtil-Saint-Seine RM 2 Alerte renforcée Fontaine-lès-Dijon RM 9 Alerte
Curtil-Vergy RM 7 Crise Fontaines-en-Duesmois SN 13 Alerte
Cussey-les-Forges RM 2 Alerte renforcée Fontaines-les-Sèches SN 13 Alerte
Cussy-la-Colonne LB 14 Crise Fontangy SN 11 Crise
Cussy-le-Châtel RM 9 Alerte Fontenelle RM 3 Crise
Daix RM 9 Alerte Forléans SN 11 Crise
Dampierre-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée Fraignot-et-Vesvrotte RM 2 Alerte renforcée
Dampierre-et-Flée RM 3 Crise Francheville RM 2 Alerte renforcée
Darcey SN 12 Alerte renforcée Franxault RM 1 Crise
Darois RM 9 Alerte Frénois RM 2 Alerte renforcée
Détain-et-Bruant RM 7 Crise Fresnes SN 12 Alerte renforcée
Diancey LB 14 Crise Frôlois SN 12 Alerte renforcée
Diénay RM 2 Alerte renforcée Fussey RM 7 Crise
Dijon RM 9 Alerte Gemeaux RM 5 Alerte renforcée
Dompierre-en-Morvan SN 11 Crise Genay SN 12 Alerte renforcée
Drambon RM 4 Alerte renforcée Genlis RM 5 Alerte renforcée
Drée SN 12 Alerte renforcée Gergueil RM 9 Alerte
Duesme SN 13 Alerte Gerland RM 7 Crise
Ébaty RM 8 Vigilance Gevrey-Chambertin RM 6 Crise
Échalot SN 13 Alerte Gevrolles SN 13 Alerte
Échannay RM 9 Alerte Gilly-lès-Cîteaux RM 6 Crise
Échenon RM 1 Crise Gissey-le-Vieil SN 12 Alerte renforcée
Échevannes RM 2 Alerte renforcée Gissey-sous-Flavigny SN 12 Alerte renforcée
Échevronne RM 7 Crise Gissey-sur-Ouche RM 9 Alerte
Échigey RM 6 Crise Glanon RM 1 Crise
Écutigny RM 9 Alerte Gomméville SN 13 Alerte
Éguilly SN 12 Alerte renforcée Grancey-le-Château-Neuvelle RM 2 Alerte renforcée
Épagny RM 5 Alerte renforcée Grancey-sur-Ource SN 13 Alerte
Épernay-sous-Gevrey RM 6 Crise Grenant-lès-Sombernon RM 9 Alerte
Époisses SN 11 Crise Grésigny-Sainte-Reine SN 12 Alerte renforcée
Éringes SN 12 Alerte renforcée Grignon SN 12 Alerte renforcée
Esbarres RM 1 Crise Griselles SN 13 Alerte
Essarois SN 13 Alerte Grosbois-en-Montagne SN 12 Alerte renforcée
Essey LB 14 Crise Grosbois-les-Tichey RM 1 Crise
Étais SN 13 Alerte Gurgy-la-Ville SN 13 Alerte
Étalante SN 13 Alerte Gurgy-le-Château SN 13 Alerte
Étaules RM 9 Alerte Hauteroche SN 12 Alerte renforcée
Étevaux RM 4 Alerte renforcée Hauteville-lès-Dijon RM 9 Alerte
Étormay SN 13 Alerte Heuilley-sur-Saône RM 1 Crise
Étrochey SN 13 Alerte Is-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée
Fain-lès-Montbard SN 12 Alerte renforcée Izeure RM 6 Crise
Fain-lès-Moutiers SN 12 Alerte renforcée Izier RM 5 Alerte renforcée
Fauverney RM 10 Alerte renforcée Jallanges RM 1 Crise
Faverolles-lès-Lucey SN 13 Alerte Jailly-les-Moulins SN 12 Alerte renforcée
Fénay RM 6 Crise Jancigny RM 3 CriseCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Jeux-lès-Bard SN 12 Alerte renforcée Magny-lès-Aubigny RM 6 Crise
Jouey LB 14 Crise Magny-lès-Villers RM 7 Crise
Jours-lès-Baigneux SN 13 Alerte Magny-Saint-Médard RM 4 Alerte renforcée
Juillenay SN 11 Crise Magny-sur-Tille RM 5 Alerte renforcée
Juilly SN 12 Alerte renforcée Maisey-le-Duc SN 13 Alerte
L'Étang-Vergy RM 7 Crise Mâlain RM 9 Alerte
La Bussière-sur-Ouche RM 9 Alerte Maligny LB 14 Crise
La Chaume SN 13 Alerte Manlay LB 14 Crise
La Motte-Ternant SN 11 Crise Marandeuil RM 4 Alerte renforcée
La Roche-en-Brenil SN 11 Crise Marcellois SN 12 Alerte renforcée
La Roche-Vanneau SN 12 Alerte renforcée Marcenay SN 13 Alerte
La Rochepot RM 8 Vigilance Marcheseuil LB 14 Crise
La Villeneuve-les-Convers SN 13 Alerte Marcigny-sous-Thil SN 12 Alerte renforcée
Labergement-Foigney RM 5 Alerte renforcée Marcilly-et-Dracy SN 12 Alerte renforcée
Labergement-les-Auxonne RM 1 Crise Marcilly-Ogny SN 11 Crise
Labergement-les-Seurre RM 1 Crise Marcilly-sur-Tille RM 5 Alerte renforcée
Labruyère RM 1 Crise Marey-lès-Fussey RM 7 Crise
Lacanche LB 14 Crise Marey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée
Lacour-d'Arcenay SN 11 Crise Marigny-le-Cahouët SN 12 Alerte renforcée
Ladoix-Serrigny RM 7 Crise Marigny-lès-Reullée RM 7 Crise
Laignes SN 13 Alerte Marliens RM 6 Crise
Lamarche-sur-Saône RM 1 Crise Marmagne SN 12 Alerte renforcée
Lamargelle RM 2 Alerte renforcée Marsannay-la-Côte RM 6 Crise
Lantenay RM 9 Alerte Marsannay-le-Bois RM 5 Alerte renforcée
Lanthes RM 1 Crise Martrois SN 12 Alerte renforcée
Lantilly SN 12 Alerte renforcée Massingy SN 13 Alerte
Laperrière-sur-Saône RM 1 Crise Massingy-lès-Semur SN 12 Alerte renforcée
Larrey SN 13 Alerte Massingy-lès-Vitteaux SN 12 Alerte renforcée
Lechâtelet RM 1 Crise Mauvilly SN 13 Alerte
Le Fête LB 14 Crise Mavilly-Mandelot RM 8 Vigilance
Le Meix RM 2 Alerte renforcée Maxilly-sur-Saône RM 1 Crise
Le Val-Larrey SN 12 Alerte renforcée Meilly-sur-Rouvres LB 14 Crise
Léry RM 2 Alerte renforcée Meloisey RM 8 Vigilance
Les Goulles SN 13 Alerte Menesble SN 13 Alerte
Les Maillys RM 1 Crise Ménessaire LB 14 Crise
Leuglay SN 13 Alerte Ménétreux-le-Pitois SN 12 Alerte renforcée
Levernois RM 7 Crise Merceuil RM 8 Vigilance
Licey-sur-Vingeanne RM 3 Crise Mesmont RM 9 Alerte
Liernais SN 11 Crise Messanges RM 7 Crise
Lignerolles SN 13 Alerte Messigny-et-Vantoux RM 9 Alerte
Longchamp RM 5 Alerte renforcée Meuilley RM 7 Crise
Longeault-Pluvault RM 5 Alerte renforcée Meulson SN 13 Alerte
Longecourt-en-Plaine RM 6 Crise Meursanges RM 8 Vigilance
Longecourt-lès-Culêtre LB 14 Crise Meursault RM 8 Vigilance
Longvic RM 9 Alerte Millery SN 12 Alerte renforcée
Losne RM 1 Crise Mimeure LB 14 Crise
Louesme SN 13 Alerte Minot SN 13 Alerte
Lucenay-le-Duc SN 12 Alerte renforcée Mirebeau-sur-Bèze RM 4 Alerte renforcée
Lucey SN 13 Alerte Missery SN 11 Crise
Lusigny-sur-Ouche RM 9 Alerte Moitron SN 13 Alerte
Lux RM 2 Alerte renforcée Molesme SN 13 Alerte
Maconge RM 9 Alerte Molinot LB 14 Crise
Magnien LB 14 Crise Moloy RM 2 Alerte renforcée
Magny-la-Ville SN 12 Alerte renforcée Molphey SN 11 Crise
Magny-Lambert SN 13 Alerte Mont-Saint-Jean SN 11 Crise
Magny-Montarlot RM 1 Crise Montagny-lès-Beaune RM 8 VigilanceCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Montagny-lès-Seurre RM 1 Crise Pellerey RM 2 Alerte renforcée
Montbard SN 12 Alerte renforcée Pernand-Vergelesses RM 7 Crise
Montberthault SN 11 Crise Perrigny-lès-Dijon RM 6 Crise
Montceau-et-Écharnant RM 9 Alerte Perrigny-sur-l’Ognon RM 1 Crise
Monthelie RM 8 Vigilance Pichanges RM 5 Alerte renforcée
Montigny-Montfort SN 12 Alerte renforcée Planay SN 13 Alerte
RM 3 Crise Plombières-lès-Dijon RM 9 Alerte
Montigny-Saint-Barthélemy SN 11 Crise Pluvet RM 5 Alerte renforcée
Montigny-sur-Armançon SN 12 Alerte renforcée Poinçon-lès-Larrey SN 13 Alerte
Montigny-sur-Aube SN 13 Alerte Poiseul-la-Grange SN 13 Alerte
Montlay-en-Auxois SN 11 Crise Poiseul-la-Ville-et-Laperrière SN 13 Alerte
Montliot-et-Courcelles SN 13 Alerte Poiseul-lès-Saulx RM 2 Alerte renforcée
Montmain RM 7 Crise Pommard RM 8 Vigilance
Montmançon RM 4 Alerte renforcée Poncey-les-Athées RM 1 Crise
Montmoyen SN 13 Alerte Poncey-sur-l'Ignon RM 2 Alerte renforcée
Montoillot RM 9 Alerte Pont RM 5 Alerte renforcée
Montot RM 10 Alerte renforcée Pontailler-sur-Saône RM 1 Crise
Morey-Saint-Denis RM 6 Crise Pont-et-Massène SN 12 Alerte renforcée
Mosson SN 13 Alerte Posanges SN 12 Alerte renforcée
Moutiers-Saint-Jean SN 12 Alerte renforcée Pothières SN 13 Alerte
Musigny LB 14 Crise Pouillenay SN 12 Alerte renforcée
Mussy-la-Fosse SN 12 Alerte renforcée Pouilly-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée
Nan-sous-Thil SN 12 Alerte renforcée Pouilly-sur-Saône RM 1 Crise
Nantoux RM 8 Vigilance Pouilly-sur-Vingeanne RM 3 Crise
Nesle-et-Massoult SN 13 Alerte Prâlon RM 9 Alerte
Neuilly-Crimolois RM 10 Alerte renforcée Précy-sous-Thil SN 11 Crise
Nicey SN 13 Alerte Premeaux-Prissey RM 7 Crise
Nod-sur-Seine SN 13 Alerte Prenois RM 9 Alerte
Nogent-lès-Montbard SN 12 Alerte renforcée Prusly-sur-Ource SN 13 Alerte
Noidan SN 12 Alerte renforcée Puits SN 13 Alerte
Noiron-sous-Gevrey RM 6 Crise Puligny-Montrachet RM 8 Vigilance
Noiron-sur-Bèze RM 4 Alerte renforcée Quemigny-sur-Seine SN 13 Alerte
Noiron-sur-Seine SN 13 Alerte Quetigny RM 5 Alerte renforcée
Nolay RM 8 Vigilance Quincerot SN 12 Alerte renforcée
Norges-la-Ville RM 5 Alerte renforcée Quincey RM 7 Crise
Normier SN 12 Alerte renforcée Quincy-le-Vicomte SN 12 Alerte renforcée
Nuits-Saint-Georges RM 7 Crise Recey-sur-Ource SN 13 Alerte
Obtrée SN 13 Alerte Remilly-en-Montagne RM 9 Alerte
Oigny SN 13 Alerte Remilly-sur-Tille RM 5 Alerte renforcée
Oisilly RM 3 Crise Renève RM 3 Crise
Orain RM 3 Crise Reulle-Vergy RM 7 Crise
Orgeux RM 5 Alerte renforcée Riel-les-Eaux SN 13 Alerte
Origny SN 13 Alerte Rochefort-sur-Brévon SN 13 Alerte
Orret SN 13 Alerte Roilly SN 12 Alerte renforcée
Orville RM 2 Alerte renforcée Rougemont SN 12 Alerte renforcée
Ouges RM 6 Crise Rouvray SN 11 Crise
Pagny-la-Ville RM 1 Crise Rouvres-en-Plaine RM 6 Crise
Pagny-le-Château RM 1 Crise Rouvres-sous-Meilly RM 9 Alerte
Painblanc RM 9 Alerte Ruffey-lès-Beaune RM 7 Crise
Panges RM 9 Alerte Ruffey-lès-Echirey RM 5 Alerte renforcée
Pasques RM 9 Alerte Sacquenay RM 3 Crise
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-
VingeanneCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Saffres SN 12 Alerte renforcée Savoisy SN 13 Alerte
Saint-Andeux SN 11 Crise Savolles RM 4 Alerte renforcée
Saint-Anthot SN 12 Alerte renforcée Savouges RM 6 Crise
Saint-Apollinaire RM 5 Alerte renforcée Segrois RM 7 Crise
Saint-Aubin RM 8 Vigilance Seigny SN 12 Alerte renforcée
Saint-Bernard RM 6 Crise Selongey RM 2 Alerte renforcée
Saint-Broing-les-Moines SN 13 Alerte Semarey RM 9 Alerte
Saint-Didier SN 11 Crise Semezanges RM 9 Alerte
Saint-Euphrône SN 12 Alerte renforcée Semond SN 13 Alerte
Saint-Germain-de-Modéon SN 11 Crise Semur-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée
Saint-Germain-le-Rocheux SN 13 Alerte Senailly SN 12 Alerte renforcée
Saint-Germain-lès-Senailly SN 12 Alerte renforcée Sennecey-lès-Dijon RM 5 Alerte renforcée
Saint-Hélier SN 12 Alerte renforcée Seurre RM 1 Crise
Saint-Jean-de-Bœuf RM 9 Alerte Sincey-lès-Rouvray SN 11 Crise
Saint-Jean-de-Losne RM 1 Crise Soirans RM 5 Alerte renforcée
Saint-Julien RM 5 Alerte renforcée Soissons-sur-Nacey RM 1 Crise
Saint-Léger-Triey RM 4 Alerte renforcée Sombernon RM 9 Alerte
Saint-Marc-sur-Seine SN 13 Alerte Souhey SN 12 Alerte renforcée
Saint-Martin-de-la-Mer LB 14 Crise Source-Seine SN 12 Alerte renforcée
Saint-Martin-du-Mont RM 9 Alerte Soussey-sur-Brionne SN 12 Alerte renforcée
Saint-Maurice-sur-Vingeanne RM 3 Crise Spoy RM 5 Alerte renforcée
Saint-Mesmin SN 12 Alerte renforcée Sussey LB 14 Crise
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux RM 6 Crise Tailly RM 8 Vigilance
Saint-Philibert RM 6 Crise Talant RM 9 Alerte
Saint-Pierre-en-Vaux LB 14 Crise Talmay RM 1 Crise
Saint-Prix-lès-Arnay LB 14 Crise Tanay RM 4 Alerte renforcée
Saint-Rémy SN 12 Alerte renforcée Tarsul RM 2 Alerte renforcée
Saint-Romain RM 8 Vigilance Tart RM 10 Alerte renforcée
Saint-Sauveur RM 3 Crise Tart-le-Bas RM 10 Alerte renforcée
Saint-Seine-l'Abbaye RM 2 Alerte renforcée Tellecey RM 5 Alerte renforcée
Saint-Seine-en-Bache RM 1 Crise Ternant RM 7 Crise
Saint-Seine-sur-Vingeanne RM 3 Crise Terrefondrée SN 13 Alerte
Saint-Symphorien-sur-Saône RM 1 Crise Thenissey SN 12 Alerte renforcée
Saint-Thibault SN 12 Alerte renforcée Thoires SN 13 Alerte
Saint-Usage RM 1 Crise Thoisy-la-Berchère SN 11 Crise
Saint-Victor-sur-Ouche RM 9 Alerte Thoisy-le-Désert SN 12 Alerte renforcée
Sainte-Colombe-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée Thomirey LB 14 Crise
Sainte-Colombe-sur-Seine SN 13 Alerte Thorey-en-Plaine RM 6 Crise
Sainte-Marie-la-Blanche RM 8 Vigilance Thorey-sous-Charny SN 12 Alerte renforcée
Sainte-Marie-sur-Ouche RM 9 Alerte Thorey-sur-Ouche RM 9 Alerte
Sainte-Sabine RM 9 Alerte Thoste SN 11 Crise
Salives RM 2 Alerte renforcée Thury LB 14 Crise
Salmaise SN 12 Alerte renforcée Tichey RM 1 Crise
Samerey RM 1 Crise Til-Châtel RM 5 Alerte renforcée
Santenay RM 8 Vigilance Tillenay RM 1 Crise
Santosse LB 14 Crise Torcy-et-Pouligny SN 12 Alerte renforcée
Saulieu SN 11 Crise Touillon SN 12 Alerte renforcée
Saulon-la-Chapelle RM 6 Crise Toutry SN 11 Crise
Saulon-la-Rue RM 6 Crise Tréclun RM 5 Alerte renforcée
Saulx-le-Duc RM 2 Alerte renforcée Trochères RM 4 Alerte renforcée
Saussey LB 14 Crise Trouhans RM 10 Alerte renforcée
Saussy RM 5 Alerte renforcée Trouhaut RM 9 Alerte
Savigny-le-Sec RM 5 Alerte renforcée Trugny RM 1 Crise
Savigny-lès-Beaune RM 7 Crise Turcey SN 12 Alerte renforcée
Savigny-sous-Mâlain RM 9 Alerte Uncey-le-Franc SN 12 Alerte renforcée
Savilly LB 14 Crise Urcy RM 9 AlerteCommune Seuil Commune Seuil Numéro ZA Numéro ZA
Val-Mont LB 14 Crise Vignoles RM 7 Crise
Val-Suzon RM 9 Alerte Villaines-en-Duesmois SN 13 Alerte
Valforêt RM 9 Alerte Villaines-les-Prévôtes SN 12 Alerte renforcée
Vandenesse-en-Auxois RM 9 Alerte Villargoix SN 11 Crise
Vannaire SN 13 Alerte Villars-et-Villenotte SN 12 Alerte renforcée
Vanvey SN 13 Alerte Villars-Fontaine RM 7 Crise
Varanges RM 10 Alerte renforcée Villeberny SN 12 Alerte renforcée
Varois-et-Chaignot RM 5 Alerte renforcée Villebichot RM 6 Crise
Vaux-Saules RM 2 Alerte renforcée Villecomte RM 2 Alerte renforcée
Veilly RM 9 Alerte Villedieu SN 13 Alerte
Velars-sur-Ouche RM 9 Alerte Villeferry SN 12 Alerte renforcée
Velogny SN 12 Alerte renforcée Villeneuve-sous-Charigny SN 12 Alerte renforcée
Venarey-les-Laumes SN 12 Alerte renforcée Villers-la-Faye RM 7 Crise
Verdonnet SN 12 Alerte renforcée Villers-les-Pots RM 1 Crise
Vernois-lès-Vesvres RM 2 Alerte renforcée Villers-Rotin RM 1 Crise
Vernot RM 2 Alerte renforcée Villers-Patras SN 13 Alerte
Véronnes RM 2 Alerte renforcée Villey-sur-Tille RM 2 Alerte renforcée
Verrey-sous-Drée SN 12 Alerte renforcée Villiers-en-Morvan LB 14 Crise
Verrey-sous-Salmaise SN 12 Alerte renforcée Villiers-le-Duc SN 13 Alerte
Vertault SN 13 Alerte Villotte-Saint-Seine SN 12 Alerte renforcée
Vesvres SN 12 Alerte renforcée Villotte-sur-Ource SN 13 Alerte
Veuvey-sur-Ouche RM 9 Alerte Villy-en-Auxois SN 12 Alerte renforcée
Veuxhaulles-sur-Aube SN 13 Alerte Villy-le-Moutier RM 7 Crise
Vianges LB 14 Crise Viserny SN 12 Alerte renforcée
Vic-de-Chassenay SN 12 Alerte renforcée Vitteaux SN 12 Alerte renforcée
Vic-des-Prés RM 9 Alerte Vix SN 13 Alerte
Vic-sous-Thil SN 11 Crise Volnay RM 8 Vigilance
Vieilmoulin SN 12 Alerte renforcée Vonges RM 1 Crise
Vielverge RM 1 Crise Vosne-Romanée RM 6 Crise
Vieux-Château SN 11 Crise Voudenay LB 14 Crise
Viévigne RM 4 Alerte renforcée Vougeot RM 6 Crise
Viévy LB 14 Crise Voulaines-les-Templiers SN 13 AlerteANNEXE 3 à l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 portant constat de franchissement de seuils
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé à domicile X
X X X X
X X X
X X
Annexe 4 à l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône
Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des
plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte, sans
contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si
utilisation du goutte à goutte,
sans contrainte horaire
Arrosage des jardins
potagers
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et
massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 3 ans
autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 3
ans autorisé entre 20h et 9h
Piscines privées et bains
à remous de plus d’1 m³
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Piscines ouvertes au
public
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par
des professionnels
(dont stations de
lavage)
Interdit
Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
avec du matériel haute pression
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Arrosage des terrains
de sport (y compris les
hippodromes)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l’arrosage
réduit au maximum est autorisé entre
20h et 9h sauf en cas de pénurie en eau
potableUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X
X X X
X X X X
X X X
X X
X
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Centres équestres et
carrières équestres
L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 12h
par jour
L’arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h
par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à enjeu
national ou international avec un
arrosage est réduit au maximum, sauf en
cas de pénurie en eau potable
L’arrosage des pistes et des carrières doit
être inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-
2024
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation
Interdit
Les greens pourront toutefois être
préservés, sauf en cas de pénurie d’eau
potable, par un arrosage « réduit au
strict nécessaire » entre 20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes
habituels
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement pour
l’irrigation
Surfaces accueillant des
manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices orpaillage,
patinoires,
cheminement à pied
dans le lit vif des cours
d’eau)
Interdiction d’arroser entre 11h et
18h
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m³/an Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport
à la moyenne hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou
consommation supérieure à 100
m³/j
Réduction des prélèvements
et/ou consommation de 50 % par
rapport à la moyenne
hebdomadaire
Registre quotidien pour tout prélèvement
et ou consommation supérieure à 100 m³/
j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité
civile, AEP, abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être
conduite au cas par cas pouvant conduire
à une augmentation des prélèvements et
ou consommation plafonnée à 50% par
rapport à la moyenne hebdomadaire
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’EnvironnementUsages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X
Pas de restriction horaire X
X
X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X
X X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Prévenir les
agriculteurs
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Autorisation d’irriguer avec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes
de terre, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers, les cultures de
petits fruits, les cultures de semences, les
cultures expérimentales de l’INRAE ou
autres organismes scientifiques /
universitaires, l’horticulture et les
pépinières, autorisé avec restrictions
horaires (ci-dessous)
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage comprend
toutes les cultures
légumières dont les
cultures sous serres, le
bassinage des semis et
des plants en conteneur,
hors oignons et pommes
de terre)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h.
Irrigation interdite du lundi au dimanche
de 9h à 20h.
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône
aval
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 11h à 18h
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h
Irrigation des autres
cultures
Horaires d’interdiction
Saône moyenne
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17h.
Irrigation interdite du samedi 12h
au dimanche 17h.
Irrigation interdite du lundi au
jeudi de 11h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi
11h au dimanche 17h.
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite du lundi au jeudi
de 11h à 17h ; et du vendredi 11h au
dimanche 17h.
Abreuvement
des animaux
Prévenir les
agriculteurs
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
Privilégier le regroupement des bateaux
de plaisance sur le grand gabarit – Saône
dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates
du réseau « petit gabarit » pour laisser les
écluses en l’état après le passage d’un
bateau
Arrêt de la navigation pour des enjeux de
santé, de salubrité ou de sécurité
publique, notamment en matière
d’alimentation en eau potable
Travaux en cours
d’eau
Limitation
au maximum
des risques de
perturbation
des milieux
Aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et
systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
Lavage des réservoirs
d'eau potable prévus
dans les contrats
d'affermage et essai de
bornes incendie
existantes
Interdit sauf impératif de santé
après avis de l’ARS, sécurité, ou
salubrité publique
Interdit sauf impératif de santé après avis
de l’ARS, sécurité, ou salubrité publiqueANNEXE 4 à l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 portant constat de franchissement de seuils
Annexe 4 à l'arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or
Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
L'arrosage et l'irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Vigilance EICIA
Interdit entre 11h et 18h Interdit
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des Sauf pour les plantes en pots si Sauf pour les plantes en pots si Interdit XIXIXIX plantes en pots utilisation du goutte à goutte, sans | utilisation du goutte à goutte, contrainte horaire sans contrainte horaire
Arrosage des jardins Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h XIXIXIX potagers
Interdit Interdit
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et Sauf arbres et arbustes plantés en | Sauf arbres et arbustes plantés Interdit XI X massifs fleuris pleine terre depuis moins de 3 ans Len pleine terre depuis moins de 3
autorisé entre 18h et 11h ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage interdit
Piscines privées et bains Sauf: | Interdit x à remous de plus d'1 m - remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage interdit
Piscines ouvertes au ... Sauf : x|x public Sensibiliser le - Remise à niveau grand public et les - impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du collectivités aux réseau AEP règles de bon
usage d'économie .
Lavage de véhicules par d'eau Interdit des professionnels . : 2 : RAP IEST Inter (dont stations de Sauf avec du matériel haute pression ou avec un matériel équipé d'un terdit X|X|X1IX lavage) système de recyclage de l'eau
Lavage de véh icules Interdit à titre privé à domicile X chez les particuliers
Interdit
N f Interdi eu ns ettoyage des açades, terdit Sauf impératif sanitaire ou toitures, trottoirs et LU ns ses autres surfaces Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage sécuritaire, et réalisé par une X|X|XIX imperméabilisées rofessionnel avec du matériel haute pression collectivité ou une entreprise de P P P nettoyage professionnel avec du
matériel haute pression
Alimentation des L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est fontaines publiques et . . XIXIX
sc techniquement possible privées d'ornement
Interdit
: Adaptation pour les terrains Arrosage des terrains I di I di d' 2 d en 3 de sport (y compris les nterdit nterdit entraînement ou de compétition à x|x hippodromes) Entre 11h et 18h Entre 9h et 20h enjeu national ou international, PP l'arrosage réduit au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en cas
de pénurie en eau potableUsages
Centres équestres et
carrières équestres
Arrosage des golfs
Conformément à
laccord cadre golf et
environnement 2019-
2024
Surfaces accueillant des
manifestations
temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals,
comices orpaillage,
patinoires,
cheminement à pied
dans le lit vif des cours
d’eau)
L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 12h
par jour
L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à 8h
par jour
Interdit
Adaptation pour les compétitions à
enjeu national ou international avec
un arrosage est réduit au maximum,
sauf en cas de pénurie en eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30%
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation
potable
L'arrosage des pistes et des carrières
doit être inférieur à 8h par jour
Interdit
Interdit
Interdit Les greens pourront toutefois être Sauf les green et les départs
Réduction des consommations
d'au moins 60 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l'irrigation
préservés, sauf en cas de pénurie
d'eau potable, par Un arrosage «
réduit au strict nécessaire » entre
20h et 8h,
Consommation < 30 % des volumes
habituels
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l'irrigation
Interdit
D’arroser entre 11h et 18h
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure nationale ou internationale
avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m°/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique
comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
D'eau
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < OU
égale à 7000 m°/an
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 25 % par rapport]
à la moyenne hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou
consommation supérieure à 100
mÿ/j
Réduction des prélèvements
et/ou consommation de 50 % par
rapport à la moyenne
hebdomadaire
Registre quotidien pour tout
prélèvement et ou consommation
supérieure à 100 m“/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AEP, abreuvement
des animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au cas par cas pouvant
conduire à une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport à la
moyenne hebdomadaire
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquerontInstallations
de production - Pour les centres nucléaires de production d'électricité, d'électricité modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans d'origine l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation nucléaire, exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision hydraulique, « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement et thermique à
flamme, visées - Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
dans le code de Sensibiliser aux |process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par l'énergie, qui règles de bon arrêté préfectoral
garantissent, usage d'économie
dans le respect - Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau de l'intérêt électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont général, l'appro- autorisées. Le préfet peut
visionnement en imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas électricité sur avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans
l'ensemble du tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du territoire réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement National
ou .e Interdi Autorisation d'irriguer avec terdit a) Irrigation des Le . . ) Irrig restrictions horaires ci-dessous
Itur ee Le Adaptation pour le maraîchage", les surtures Autorisation d'irriguer avec ap P Be ; . _ Le . . oignons, les pommes de terre, les z1 x Pas de restriction horaire si restrictions horaires ci-dessous : TR Sauf prélèvements à ee x plantes aromatiques et médicinales, : utilisation de goutte à goutte, de : partir de retenues de : : : Le Le les vergers, les cultures de petits micro-aspersion ou de paillage Pas de restriction horaire si stockage autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage
fruits, les cultures de semences, les
cultures expérimentales de l'INRAE
ou autres organismes scientifiques /
universitaires, l'horticulture et les
pépinières, autorisé avec restrictions
horaires ci-dessous
utilisation de goutte à goutte, de
Pas de restriction horaire pour le | micro-aspersion ou de paillage maraïchage"®
Irrigation interdite du lundi au
jeudi de 11h à 17h Pour le maraîchage", l'irrigation est
interdite du lundi au dimanche de Irrigation interdite du lundi au 9h à 20h.
vendredi de 12h à 17h. Irrigation interdite du vendredi
11h au dimanche 17h.
Irrigation des cultures
Pour les autres cultures soumises à
adaptation, l'irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h ; et du
vendredi 11h au dimanche 17h.
Horaires d'interdiction Irrigation interdite du samedi 12h au dimanche 17h. Pour le maraïchage"?, l'irrigation est interdite du lundi au
dimanche de 9h à 20h.
Prévenir les
agriculteurs Prélèvements pour l'irrigation Prélèvements interdits zx . .
interdits du lundi au vendredi de Prélèvements interdits
ha Th Ra rene le Adaptation pour le maraîchage":
Prélèvements pour l'irrigation le prélèvement pour l'irrigation Je prie vernent pour igetion es
b) Irrigation des interdits du samedi 12h au est interdit du lundi au dimanche à 20h 8 dimanche 17h. de 9h à 20h. cultures
Pas de restriction horaire pour le
maraïchage"® Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
Il est mis en œuvre une gestion | aromatiques et médicinales, les
Prélèvements directs en
rivière, dans le canal de
Bourgogne, ou à moins
de 300 mètres ou à
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, les plantes
aromatiques et médicinales, les
vergers, les cultures de petits fruits, : x collective par zone d'alerte par vergers, les cultures de petits moins de 150 mètres CUVE P : P 2rBers, P les cultures de semences, les cultures organisation de tours d'eau, ou de | fruits, les cultures de semences, Pa ; des berges pour les ne 4 2 expérimentales de l'INRAE ou autres , toute autre modalité concertée les cultures expérimentales de : ee zones d'alertes dont la . ’ : . organismes scientifiques / : entre les exploïtants concernés. l'INRAE ou autres organismes . ne . liste figure en annexe 5 scientifiques / universitaires universitaires, l'horticulture et les . . . : Ro épinières : Cette gestion collective doit l'horticulture et les pépinières : LL PéP ue ue 21 21: net le prélèvement pour l'irrigation est conduire à limiter le prélèvement | le prélèvement pour l'irrigation interdit du lundi au ieudi de 11h à
en rivière sur la zone d'alerte est interdit du lundi au jeudi de eu] : L p s . 17h : et du vendredi 11h au dimanche! concernée à un volume égal, au | 11h à 17h ; et du vendredi 11h au 17h plus, à 70 % du volume autorisé. dimanche 17h. °
Abreuvement ner AL COANE + Pas de limitation sauf arrêté spécifique des animaux
Interdit
Remplissage /
vidange des plans Sensibiliser le Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du X d'eau grand public et les commerce où disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau
collectivités aux concerné.
règles de bon
usage d'économie
d'eau . Mn . , . 4 Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en Prélèvements en canaux : Lu os VS : : de . tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, ..)Privilégier le regroupement des
bateaux de plaisance sur le grand
[gabarit - Saône dans le champ visuel
de l'éclusier
2 ape . Mise en programmation des Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand prog L - 2 . PEL automates du réseau gabarit —- Saône dans le champ visuel de l'éclusier . . . es : « petit gabarit » pour laisser les Navigation Fluviale L nm x . . £ . . écluses en l'état après le passage Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » d'un bateau
pour laisser les écluses en l'état après le passage d'un bateau
Arrêt de la navigation pour des
enjeux de santé, de salubrité ou de
sécurité publique, notamment en
matière d'alimentation en eau
potable
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux Report des travaux sauf :
Travaux en cours EL : Limitation au maximum : . d'eau usage d'économie des risques de perturbation - situation d'assec total | X
d'eau des milieux aquatiques - pour des raisons de sécurité L pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d'épuration et Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
systèmes
d'assainissement Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
Lavage des réservoirs
d'eau potable prévus Interdit . sons 4 Interdit dans les contrats Sauf impératif de santé après gent: £ seat : , : ; 2 nc Sauf impératif de santé après avis de
d'affermage et essai de avis de l’ARS, sécurité, ou 5 A np . l'ARS, sécurité, ou salubrité publique bornes incendie salubrité publique existantes
N8 maraïîchage : comprend toutes les cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en conteneur, hors oignons et pommes de terre