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Arrêté - 125 2025 TBS AMENAGEMENT 3 grande rue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2025 TBS AMENAGEMENT 3 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Le LUE ARRÊTÉ DU MAIRE N°125-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise TBS AMENAGEMENT, sise 250 route du Château 74910 BASSY, pour dépose provisoire de matériaux nécessaire aux travaux d'aménagements du 3 grande rue, sur le trottoir devant cette adresse le vendredi 21/11/2025, Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 21/11/2025,
e L'entreprise TBS AMENAGEMENT est autorisée à déposer provisoirement sur cette journée des matériaux sur le trottoir devant le 3 grande rue (ancien commerce de pompes funèbres).
e Le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir de l’autre côté de la rue. e Le trottoir sera rendu à la circulation des piétons en fin de journée.
ARTICLE 2 : Au droit du chantier, la circulation se fera sur une voie de largeur réduite.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise TBS AMENAGEMENT sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
-_ à la TBS AMENAGEMENT, sise 250 route du Château 74910 BASSY -_ à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.