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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 019 Referent Bois Foret TPN)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
[ N° | 2026 [4] 019
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
3 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
3 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF
Étaient présents : Messieurs et Mesdames HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, NAULEAU, LEVACHER, WALTER,
FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, LEFOUR, LARGUIER,
SERRA, BARBAT, BENKEMOUN
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
REFERENT FORET BOIS
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
ARRIVÉE
tu ANR. 2026
| RE B'ÉTAMPES SoUS-PRÉFECTURE PE 00
||
Transmise en sous-préfecture le
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Sabrina SOARES Madame Patricia HURTREL
Madame Bernadette MARCHAL Monsieur Pascal HILF
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
DELIBERATION
REFERENT FORET BOIS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les enjeux liés à la gestion durable des forêts communales,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de structurer son action en matière de gestion forestière,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE en qualité de référent-bois :
Monsieur Grégory ORGE, conseiller (e) municipal (e)
PRECISE que ce référent assurera le suivi des questions relatives à la gestion forestière communale et représentera la commune auprès des partenaires de la filière forêt-bois.
INDIQUE que cette mission s'exerce sans délégation de fonction au sens du Code général des collectivités territoriales, sauf décision contraire ultérieure.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesuré
Publiée le l'exécution de la présente délibération.
Notifiée le Fait et délibéré les jours, mois et an sus pi embres
présents, signé au registre pour copie co g
ÉRERCRRÉSEC al HILF nr