Déliberation - 2020 06 16 Délibérations

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Déliberation - 2020 06 16 Délibérations Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 16 Délibérations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, MAIRIE DE MOLIERES Le 11 Juin 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs les membres

du Conseil Municipal

de la Commune de Molières

Chers collègues,

J’ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le

Mardi 16 JUIN 2020 à 19h 30, Salle Lestage

Je vous prie de croire, Chers collègues, à l’assurance de ma considération distinguée.

N°1

N°2

N93

N°4

N°5

N°6

N°7

N°8

N°9

N°10

N°11

N°12

N°13

N°14

N°15

N°16

N°17

N°18

N°19

N°20

N°21

Valérie HÉBRAL

Maire

QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR

Information sur les décisions du Maire

Élection des délégués auprès du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Bas-Quercy

Élection des délégués auprès du Syndicat Départementale d’ Énergie

Désignation du correspondant canicule

Désignation du conseiller en charge des questions de défense

Désignation du correspondant sécurité routière

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Autorisation de signature d’un contrat ou d’un marché inférieur à 214 000 €

Convention 282C avec les services de l’éducation nationale

Convention de servitude avec le SDE dans le cadre du renforcement du P39 Lamothe

Subvention aux associations — tranche 1

Recensement de la population 2021 — Désignation d’un coordonnateur

Révision des loyers des logements communaux

Ilot Pierre — Récupération des charges de copropriété 2019

Règlement intérieur de la base de loisirs — saison 2020

Règlement intérieur du camping du Malivert — saison 2020

Création d’emplois liés à un accroissement de l’activité saisonnière pour la base de loisirs

Création de deux postes d’adjoints territoriaux d’animation

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Accueil périscolaire en gestion directe

Ventes de matériels inutilisés

Questions diverses :20200108

Commune de MOLIERES

Canton de QUERCY-AVEYRON - Arrondissement de MONTAUBAN - Département de TARN ET

GARONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 16 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 16 juin à 19 heures 30 minutes, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 11 juin 2020, sous la

présidence de Mme HÉBRAL Valérie.

Etaient présents : 10

HEBRAL Valérie, BELREPAYRE Rémi, GRIMEAU Julie, PELISSIE Nicolas, CHEREAU Gisèle, BONNET Pierre, CASTRO Noémi, GUGLIELMET Jérôme, COULON Miguel, NOYER Roland.

Etaient excusés :4

DE LASSAT DE PRESSIGNY Marie-Laure, FOURNIOLS Grégory, SEZILLE Murielle, FERRER Marie-Hélène.

Etaïent absents : 1

GEFFRE Laurent

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 4

DE LASSAT DE PRESSIGNY Marie-Laure, FOURNIOLS Grégory, SEZILLE Murielle, FERRER Marie-Hélène.

Un scrutin a eu lieu, Mr Pierre Bonnet a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Madame le maire donne lecture du procès-verbal de la

réunion du conseil municipal en date du 29 mai 2020, elle

demande aux conseillers municipaux de bien vouloir en

approuver la teneur.

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation est

approuvé à l’unanimité des membres présents.COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 01 DU 16 JUIN 2020

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L2122-22 DU CGCT - N° 2020-013

(5-4-1)

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Molières N° 200529 01 en date du 29 Mai 2020 prise en application de cet article ;

Considérant qu’en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ; |

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

N° de la Décision Date Objet de la Décision

DDM2020 013 19/05/2020 Délivrance d’une concession de terrain dans le cimetière de Molières

Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal prennent acte

de la décision énoncée ci-dessus.AR PREFECTURE

nu Le do der qun PON2U20_0IS-AU 2 0 2 0 0 " 0 9

" REPUBLIQUE FRANCAISE cour a

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MOLIERES

DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DÉCISION N° DDM2020-013

OBJET : DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE DE

MOLIERES (6-4)

Le Maire de Molières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-7 à L. 2121-34 relatifs aux fonctionnements du Conseil Municipal et les articles L. 2122-21 à L. 2122-23 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune.

Vu la délibération N°180125_06 en date du 25 Janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal

de Molières confère à Monsieur le Maire certaines délégations prévus par l’article L. 2122-22 susvisé,

Considérant la demande présentée par M. CHICARD Jean-Claude et son épouse CHICARD Simone — La Roussouline —82 220 MOLIERES en date du 15 Mai 2020 tendant à obtenir une

concession de terrain dans le cimetière de Molières à l’effet d’y fonder une sépulture

particulière,

DECIDE :

Article 1° :

Il est accordé, au nom des demandeurs susmentionnés, et à effet d’y fonder une sépulture, une concession perpétuelle à compter de ce jour dans le cimetière de Molières, moyennant la somme de 91.50 euros pour un terrain de 6 m° superficiels.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune, régulièrement publié et sera transmise à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne au titre du contrôle de

légalité.

Article 3 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et /

ou de sa publication.

Fait à MOLIÈRES, le 19 Mai 2020.

Le Maire

Jean Francis SAHUCCOMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 02 DU 16 JUIN 2020

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS-QUERCY

(5-3-3)

Madame Valérie HEBRAL, Maire, rappelle à l’Assemblée que suite au

renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de

la commune, adhérente au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Bas-

Quercy (SAEP),

Elle précise que chaque commune adhérente au SAEP à deux délégués.

Considérant que sont proposés à la candidature :

Madame HEBRAL Valérie

Monsieur BELREPAYRE Rémi

Après avoir, procédé au vote à bulletin secret,

Sont élus à la majorité absolue, (13 voix pour et 1 blanc) en qualité

de délégués au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Bas-Quercy

(SAEP)

Madame HEBRAL Valérie

Monsieur BELREPAYRE Rémi20200110

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 03 DU 16 JUIN 2020

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE-SDE 82

(5-3-3)

Madame le Maire, rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement

du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la commune,

auprès du Syndicat Départemental d’Energie-SDE 82, dont la commune est

adhérente.

Elle précise que chaque commune adhérente au SDE à un délégué

titulaire et un délégué suppléant.

Considérant que sont proposés à la candidature :

Délégué titulaire : Mme HEBRAL Valérie

Délégué suppléant : M. BELREPAYRE Rémi

Après avoir, procédé au vote à bulletin secret,

Sont élus à la majorité absolue, (13 voix pour et 1 blanc) en qualité de

délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energie-SDE 82

Délégué titulaire : Mme HEBRAL Valérie

Délégué suppléant : M. BELREPAYRE RémiCOMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 04 DU 16 JUIN 2020

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT CANICULE (5-2)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite aux

élections du

15 mars 2020 et à l’installation du nouveau conseil municipal le 25

Mai 2020, il y a lieu, dans le cadre du plan départemental canicule du

Tarn et Garonne, de nommer un correspondant canicule.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Madame CHEREAU Gisèle, en qualité de

correspondant canicule pour la commune de Molières.20200111

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 05 DU 16 JUIN 2020

DÉSIGNATION DU CONSEILLER EN CHARGES DES

QUESTIONS DÉFENSE (5-2)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite aux

élections du 15 mars 2020 et à l’installation du nouveau conseil

municipal le 25 Mai 2020, il importe de désigner un Conseiller

Municipal en charge des questions de défense.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Monsieur BELREPAYRE Rémi, Maire-Adjoint

demeurant à Saint Amans 82220 MOLIERES en qualité de conseiller

municipal chargé des questions de défense nationale.COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616_06 DU 16 JUIN 2020

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRES

(5-2)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite aux

élections du 15 Mars 2020 et à l’installation du nouveau conseil

municipal le 25 Mai 2020, il y a lieu, dans le cadre de la collaboration

avec les services de l’État dans le domaine de la sécurité routière, de

nommer un correspondant sécurité routière.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Désigne Monsieur PÉLISSIÉ Nicolas, Conseiller

Municipal, délégué en qualité de correspondant sécurité routière pour

la commune de Molières.20200112

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 07 DU 16 JUIN 2020

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

LOCALES POUR 2020 (7-2-1)

Considérant la notification des bases prévisionnelles d’imposition des taxes

pour l’exercice 2020 ainsi que les allocations compensatrices, reçue par voie

électronique de la Direction Départementale des Finances Publiques, (Etat N°

1259) ;

Considérant les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, à Savoir

Taxe foncière (bâti) TFB : 28.81%

Taxe foncière (non bâti) TENB : 137.61%

Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 28.19%

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de maintenir les mêmes taux que l’année 2019,

FIXE les taux des taxes directes locales pour 2020 suivant détail ci après :

Taxe foncière (bâti) TFB : 28.81%

Taxe foncière (non bâti) TFNB : 137.61 %

Cotisation Foncière des Entreprises CFE : 28.19%

FIXE le montant des contributions directes, produit attendu par la Commune

de Molières pour l’exercice 2020, à la somme de 397 657 € (trois cent quatre dix

sept mille six cent cinquante sept euros)

DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2020 « Article 73111-

Taxes foncières et d’habitation»

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la

fixation de ces taux communaux.COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 08 DU 16 JUIN 2020

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT OU D’UN

MARCHÉ INFÉRIEUR À 214 000€ (5-4-1)

Madame le Maire indique au conseil municipal la

possibilité offerte par l'article L.2122-22 (4°) du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que « le maire peut recevoir, pour la

durée de son mandat, délégation des attributions du conseil municipal

pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Madame le Maire demande au Conseil, dans un souci de

simplification des procédures, de l’autoriser à signer tout contrat ou

marché de fournitures ou de services inférieur à 214 000 € HT sans

avoir à convoquer le Conseil Municipal.

Il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise Madame le Maire ou son représentant légal à

signer tout contrat ou marché inférieur à 214 000€ HT étant précisé

que toute décision prise dans ce cadre fera l’objet d’une transmission

au contrôle de légalité.20200113

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 09 DU 16 JUIN 2020

ACCUEIL D'ENFANTS EN TEMPS SCOLAIRE -—

CONVENTION « 2$2C » AVEC LES SERVICES DE

L'ÉDUCATION NATIONALE (9-1)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis la réouverture de l’école le 11 Mai 2020, l'instauration du protocole sanitaire et les mesures de distanciation sociale et la possibilité laissée aux familles de mettre ou non leurs enfants à l’école, ont eu pour conséquence l’ouverture partielle de l’établissement avec seulement 2 classes limitées à 15 élèves. Avec la levée progressive des mesures de confinement et le recul de la pandémie de covid 19, un plus grand nombre de familles souhaiterait que leurs enfants soient accueillis.

Pour permettre cet accueil sans remise en cause du protocole sanitaire, le rectorat d’académie propose à la commune d’organiser un accueil pendant le temps scolaire en complément des 2 classes sous la

responsabilité des enseignants de l’éducation nationale.

Cet accueil s’inscrit dans le dispositif Sport Santé Culture Civisme (2S2C) encadré par une convention dont Madame le Maire donne lecture à l’assemblée.

Considérant que l’encadrement sera assuré par du personnel communal dans le respect du protocole sanitaire qui s’applique à l’école, que la classe se limitera à 15 élèves maximum, que la responsabilité administrative de la commune sera substituée par celle de l’État, qu’une prise en charge de 110 euros sera assurée par l’État, qu’un modus operandi a été établi avec les enseignants pour intégrer cet accueil dans le projet

éducatif de territoire, Madame le Maire propose au Conseil de valider le principe de l’accueil des enfants dans le temps scolaire et d’approuver les termes de la convention.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le contenu de la convention à passer avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale de Tarn et Garonne

prévoyant un accueil des enfants dans le temps scolaire.

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération ainsi que toute pièce résultant de la présente décision.Convention

relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et

culturelles sur le temps scolaire

Considérant la nécessité d'assurer l'accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les

élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de

distanciation à respecter en raison de l'épidémie de covid-19 ;

La présente convention est conclue ;

Entre :

e La maire de la commune de Molières, dont le siège se situe à Molières

+ Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne,

agissant par délégation du recteur d'académie

Les parties conviennent ce qui suit :

Article 1er: Objet de la convention

La présente convention s'inscrit dans le dispositif Sport, Santé, Culture, Civisme « 2S2C » en

complément de l'école. Il s'agit de proposer des activités physiques, sportives, culturelles et

civiques aux élèves afin de les accompagner dans la reprise progressive des activités scolaires.

Elle a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin d'assurer

localement l'accueil d'élèves qui, durant cette période exceptionnelle et sur le temps scolaire, ne

peuvent être directement pris en charge par un professeur mais par d’autres intervenants.

Elle est rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire et les mesures de

distanciation qu'elle implique, dans le respect de la circulaire ministérielle MENE2011220C du

4-5-2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite

des apprentissages : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo19/MENE2011220C.htm et

dans le respect du protocole sanitaire — guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des

écoles maternelles et élémentaires (pages 44 à 49) :

https://www.education.qouv.fr/media/67182/download

La participation des enfants à cet accueil est laissée à l'appréciation des familles.

Les modalités d'intervention des personnels intervenant pour le compte de la collectivité sont fixées en concertation avec l'équipe éducative.

En tout état de cause, les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles sanitaires applicables.20200114

Article 2 : Activités concernées

Les activités organisées par la collectivité dans le cadre de la présente convention s'inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement présentiel ou à distance.

Ces activités, qui participent de la resocialisation et du renforcement de la confiance en soi après la période de confinement, concernent notamment :

- la pratique d'activités physiques sportives et la santé des élèves :

- des activités artistiques et culturelles ;

- des activités en matière d'éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment autour de la connaissance des institutions, des objectifs de développement durable et de la valorisation de l'engagement.

Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Une présentation, à titre indicatif, d'activités susceptibles d'être proposées aux élèves est jointe à la présente en annexe.

Article 3 : Engagements de la collectivité

La collectivité s'engage à organiser l'accueil des élèves dans le cadre des articles "et 2.

Si l'accueil n'est pas organisé directement par la collectivité mais pour son compte par un autre

acteur, la collectivité s'engage à assurer le respect de la convention par cet acteur.

La collectivité précise en annexe à la présente convention les caractéristiques de l'accueil qu'elle

organise ou qui est organisé pour son compte et notamment :

— La liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) :

— Le nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus) ;

— La typologie des activités éducatives ;

— La typologie des partenaires ;

— La typologie des intervenants.

La liste des personnes qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées,

mise à jour à chaque changement, est annexée à la convention.

Article 4 : Engagements de l'Etat :

Les services de l'Etat s'engagent à :

«assister la collectivité dans l'organisation de l'accueil, notamment par la mise à

disposition d'outils et de ressources ;

e faire connaître auprès des familles l'engagement de la collectivité dans le dispositif.Article 5 : Qualité des intervenants

Toute intervention dans le champ sportif doit se conformer au « protocole relatif au dispositif d'appui à la reprise scolaire « sport, santé, culture, civisme » en sortie de confinement à

destination des fédérations et des clubs sportifs. Les éducateurs sportifs professionnels fourniront une copie des cartes professionnelles en cours de validité ; le cas échéant, les autres intervenants bénévoles ou non, fourniront les informations attestant de leur compétence par une qualification et les informations nécessaires au contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FHAISV). En outre la coordination de l'offre sportive est confiée au « groupe d'appui départemental » (GAD).

Les intervenants exerçant sur le temps scolaire sont soumis au principe de neutralité, ils ne

peuvent pas faire acte de prosélytisme, troubler l'ordre public ou porter atteinte au bon

fonctionnement du service.

La collectivité s'engage à faire droit à toute demande des services de l'éducation nationale

d'interrompre la collaboration avec un intervenant dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.

Article 6 : Responsabilités

La responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune ou de son prestataire dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable

commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l'accueil sur le

temps scolaire.

L'Etat est subrogé aux droits de la collectivité, notamment pour exercer les actions récursoires

qui lui sont ouvertes.

Le régime des accidents de service s'applique aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement ainsi qu'aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils.

Les personnels non titulaires et les autres intervenants relèvent du régime des accidents du travail.

Les personnes bénévoles (parents, …) participant à ces activités sont considérées comme des

collaborateurs occasionnels du service public.

Article 7 : Prise en charge des coûts

Le coût de l'accueil des enfants est fixé à un plafond forfaitaire de 110 € par jour et par groupe de 15 élèves. Le coût de la prestation est dû par les services de l'Etat à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d'élèves accueillis par jour complet. La collectivité (mairie ou EPCI) devra joindre à sa demande un relevé d'identité bancaire (RIB).

Article 8 : Durée de la convention

La présente convention est établie à compter de sa signature pour la durée restant de la

présente année scolaire.

Article 9 : Modification de la conventionLa présente convention peut être modifiée par avenant.

À Montauban, le 15 mai 2020

L'Inspecteur d'académie,

Directeur académique

des services de l'éducation nationale,

Pierre ROQUES

Le Mare,

20200115Annexe (à renseigner obligatoirement et à joindre à la convention)

Liste des accueils maternels:

- Ecole

Liste des accueils élémentaires :

- Ecole c

- Ecole d

Nombre de places ouvertes:

Ecole a :

Enfants de moins de 6 ans: 11-------_-__

Enfants de 6 ans et plus: 26-----------

Ecole b :

Enfants de moins de 6 ans: -------

Enfants de 6 ans et plus :

Activités éducatives proposées par la collectivité:

o activités artistiques et culturelles

a activités scientifiques

a activités civiques et d'éducation à la citoyenneté

o activités numériques

X activités de découverte de l’environnement

activités éco-citoyennes

activités physiques et sportives

Partenaires :

associations culturelles

associations environnementales

associations sportives20200116 équipe enseignante

équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces

sportifs, etc.)

X structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.) : LEC

Grand Sud.

Intervenants :

intervenants associatifs

X intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, étudiants, etc.) :

Salarié du LEC mis à disposition de la mairie.

parents

enseignants

personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)

bénévoles (parents d'élèves, retraités, étudiants...)COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616_10 DU 16 JUIN 2020

CONVENTION DE SERVITUDE CS 85.ER-

RENFORCEMENT BT/P39 LAMOTHE (3-5-5)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que pour l'établissement

d'installations électriques souterraines dans le cadre du renforcement BT/P39 LAMOTHE, le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle cadastrée Section C, Numéro 79, lieu-dit Église de Saint Nazaire, commune de Molières.

Elle indique que pour procéder à la constitution d’une telle

servitude, il y aurait lieu de passer, avec le Syndicat Départemental d’Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.

Madame le Maire donne lecture du texte du projet de convention

valant reconnaissance de servitude et propose au Conseil d’en approuver les termes.

Elle précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode

particulier de financement, la constitution de cette servitude est consentie à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le contenu de la convention à passer avec le Syndicat

Départemental d’Energie de Tarn et Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial cadastré Section C, Numéro 79, lieu-dit Église de Saint Nazaire pour des installations électriques souterraines dans le cadre du renforcement BT/P39 LAMOTHE avec implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

Autorise le Maire à signer ladite convention dont le projet est

annexé à {a

présente délibération ainsi que toute pièce résultant de la présente décision.20200117 CD DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ‘ N° 3265 |

Formule de publication N° 30-3518

(pour Pétablissement d'expédition, copies, extraits d’actes ou décisions judiciaires à publier)

BUREAU DES HYPOTHEQUES TAXE

DEPOT DATE SALAIRES

Vol N°

SR a Vi lol RÉ SR mn ee ef ee PA ee Ml ne ss PUBLICATION: :

CONVENTION DE SERVITUDE CS 85.ER

Pour l'établissement d'installations électriques souterraines :

220/380 V RENFORCEMENT BT / P39 LAMOTHE

sur la commune de : MOLIERES

L'an : deux mille vingt et le : .(1)

La convention est établie entre les parties suivantes :

Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE TARN-ET- GARONNE, désigné ci-après par l'appellation SDETG, dont le siége social est situé au 78, Avenue de l’Europe à Montauban et représenté par Robert DESCAZEAUX, Président, et ci-après par délégation à la Directrice, Marylène BAYLES-PENCHE, dûment habilitée à cet effet, d'une part,

et, La Commune de MOLIERES,

représentée par Madame le Maire

adresse : Mairie

Commune : 82220 MOLIERES

agissant en qualité de propriétaire, désigné dans la suite de ce document sous le nom de "PROPRIETAIRE" d'autre part,

. ARTICLE I : DESIGNATION PARCELLAIRE - ORIGINE DE PROPRIETE.

LE PROPRIÉTAIRE délare que la parcelle(s) ci-aprés désignée lui appartient (sauf erreur ou omission du plan cadastral)

COMMUNE Cadastre LIEU DIT ou Contenance ORIGINE DE PROPRIETE

S N° Rue et N°

MOLIERES C 79 Eglise de St Nazaire

- Page 1Le PROPRIÉTAIRE déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11/06/1970, que la parcelle ci dessus désignée est

actuellement :

- non exploitée C]

- exploitée par-lui même [A

- ou exploitée par Monsieur

habitant à

En vue de permettre l'établissement et l'exploitation sur la dite(s) parcelle(s) dela ligne(s), électrique(s) souterraine(s) à l'article 2 ci-dessous et assurer à cette ligne(s) une implantation définitive, les parties sont convenues de ce qui suit :

° ARTICLE IX - CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES.

2.1 - DROITS ET OBLIGATIONS D U SDETG :

Après avoir pris connaissance du tracé de la ligne(s) électrique(s) souterraine(s) (2):

220/380 V RENFORCEMENT BT / P39 LAMOTHE

sur la parcelle(s) ci-dessus désignée(s), tel qu'il figure au plan sommaire ci-annexé, le PROPRIETAIRE reconnaît au SDETG, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droïts suivanis :

1) - Y établir à demeure dans une bande de 0.40 mètre(s) de large, une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d'environ 2 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 80 centimètre(s) de la surface après

travaux ;

2) - Y établir à demeure, dans la bande susvisée une ligne de courant faible spécialisé sur la même longueur et

dans les mêmes conditions ;

3) - Etablir en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage ;

4) - Effectuer l'abattage ou le dessouchage de toute plantation, qui se trouvant à proximité de l'emplacement de la ligne électrique ou de courant faible spécialisé, gêne la pose ou pourrait par sa croissance occasionner des

avaries aux OUVIAgEs.

5) Pose un coffret RMBT 6 plages (dimension 350 x 930 x 197mm) contre haie avant église de Saint Nazaire.

Par voie de conséquence, le SDETG ou son concessionnaire pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages ainsi

établis.

Avertissement en sera donné aux intéressés par voie d'affichage en mairie et d'avis publié dans la presse, et, sauf cas d'urgence, préalablement aux travaux.

2.2 - DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE :

Le PROPRIÉTAIRE conserve la propriété et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement des ouvrages désignés au paragraphe 2.1. ci-dessus.

Il s'engage en outre, dans la bande de terrain définie audit paragraphe, à ne faire aucune modification du profil du terrain, plantation d'arbres ou d'arbustes, ni aucune culture préjudiciables à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des ouvrages ou à

la sécurité.

Il pourra toutefois :

- Elever des constructions de part et d'autre de cette bande à condition de respecter entre lesdites constructions et l'ouvrage visé au paragraphe 2.1 les distances de protection prescrites par les règlements en vigueur ;

- Planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une

distance supérieure à 4 mètre(s) des ouvrages.

- Page 220200118

° ARTICLE IV - INDEMNITES ET PAIEMENT.

À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article I, le SDETG verse au PROPRIETAIRE, qui accepte, une indemnité de : Ces servitudes sont consenties à

titre gratuit.

Les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux biens à l'occasion de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages (à l'exception de l'abattage ou du dessouchage des plantations dont l'indemnisation est assurée en vertu de l'alinéa précédent) feront l'objet d'une indemnité fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord, par le tribunal compétent.

° ARTICLE V - DOMMAGES CAUSES AUX OUVRAGES.

Le PROPRIETAIRE ou, le cas échéant, tout autre exploitant agricole, sera dégagé de toute responsabilité à l'égard du SDETG, pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait aux ouvrages faisant l'objet de la présente convention, à l'exclusion

de ceux résultant d'un acte de malveillance de sa part.

En outre, si l'atteinte portée aux ouvrages résulte d'une cause autre qu'un acte de malveillance de sa part et si des dommages sont ainsi causés à des tiers, le SDETG garantit le propriétaire ou éventuellement tout autre exploitant agricole contre toute

action aux fins d'indemnité qui pourrait être engagée par ces tiers.

9 ARTICLE VI - DECLARATIONS.

6.1- CONCERNANT LA PERSONNE

Le PROPRIETAIRE déclare :

- que l'Etat Civil indiqué en tête des présentes est exact,

E qu'il n'est pas en état de règlement judiciaire ou de liquidation de biens,

- qu'il n'est placé sous aucun régime de protection légale, qu'aucune instance ou mesure de procédure dans ce domaine n'est actuellement en cours et qu'aucune mention ne figure à son sujet au répertoire civil.

6.2- CONCERNANT L'IMMEUBLE.

Le PROPRIETAIRE s'engage à informer le SDETG de l'existence de tout privilège immobilier spécial, de toute hypothèque ou

de toute autre servitude dont il aurait connaissance.

Le PROPRIETAIRE s'oblige à garantir le SDETG contre tous les recours dont celui-ci pourrait être éventuellement l'objet, soit de créanciers privilégiés ou hypothécaires, soit de titulaires, connu de lui, de tous droits réels susceptibles de grever la servitude.

o ARTICLE VII - JOUISSANCE DES DROITS.

Le SDETG aura la pleine et entière jouissance des droits cédés à partir du jour de la signature de la présente convention par le propriétaire.

Le SDETG déclare qu’il entend stipuler dans le présent acte, tant pour lui même que pour ELECTRICITE DE FRANCE, son concessionnaire, en ce qui concerne l’établissement, le fonctionnement, et l'exploitation de l'ouvrage électrique faisant l’objet

de la présente convention.

° ARTICLE VIII - DUREE DE LA CONVENTION.

La présente convention portant création de servitude sera valable pendant toute la durée d'exploitation des câbles ou jusqu'à leur enlèvement par le SDETG ou son concessionnaire, le PROPRIETAIRE et ses ayants causes étant informés de l'arrivée du terme. Cette convention pourra d'ailleurs être dénoncée à toute époque par le SDETG.

Le Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application de la présente convention

est celui de la situation de la parcelle(s).

- Page 3° ARTICLE IX - ENREGISTREMENT, TIMBRE ET PUBLICITE FONCIER.

La présente convention est exonérée du droit d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et du droit de timbre, en application des dispositions de la loi n° 90-568 du 02/07/1990 et de l'article 1045-1 du Code Général des Impôts.

Une expédition en sera publiée par les soins du SDETG conformément aux dispositions de l'article 1° de la loi n° 69-1 168 du 26/12/1969, elle sera soumise à la formalité unique.

° ARTICLE X - DEPOT DE LA MINUTE ET ETABLISSEMENT DES EXPEDITIONS.

La minute de la présente convention, après signature de toutes les parties, sera déposée aux archives du Concessionnaire.

Toutes les stipulations de la présente convention ont été arrêtées, acceptées et signées par les contractants qui déclarent et

affirment en avoir eu lecture.

Il sera délivré deux expéditions, dont une pour le PROPRIETAIRE et une pour le SDETG.

° ARTICLE XI - ELECTION DE DOMICILE.

Les parties font élection de domicile au siège du SDETG.

Fait à |... LEURS ee en ton nnntcon er

A . LE PROPRIETAIRE : POUR LE SDETG

Signature(s) avec la mention « lu et 'approuvé(e) » lu et approuvée

La Directrice Marylène BAYLES-PENCHE

(1) En toute lettre,

(2) Désigner le réseau par ses extrémités et indiquer la tension.

- Page 420200119

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 11 DU 16 JUIN 2020

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020 — 18 TRANCHE (7-5-2)

Monsieur PÉLISSIÉ Nicolas membre du conseil d'administration de

Passociation FCUSM quitte la salle au moment du vote de la subvention concernant cette

association.

Madame CHÉREAU Gisèle membre du conseil d’administration de

l’association LES AMIS DE LA MÉDIATHÈQUE quitte la salle au moment du vote de la

subvention concernant cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

des membres présents fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2020.

1 Ëre tranche - aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :

ASSOCIATION MONTANT

ADMR 1 500.00

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100.00

COMITÉ DES FETES DE ST CHRISTOPHE 500.00

DEPARTEMENT- FONDS AIDE AUX JEUNES 300.00

ECOLE FCUSM 500.00

FCUSM 3 000.00

LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE 500.00

LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE - PACHTWORK 155.00

LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE - PEINTURE 155.00

LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE - CUISINE 155.00

LES AMIS DE LA MEDIATHÈQUE - RANDONNÉE 155.00

LES AMIS DE STE ARTHÉMIE 800.00

LES AMIS DES CHATS 150.00

LE MODELISME NAVAL 150.00

MOTO CLUB DU BAS QUERCY 800.00

LE SECOURS CATHOLIQUE - BOUTIQUE MOLIÈRES 850.00

TENNIS CLUB DU MALIVERT 500.00

COSSI FAR 150.00

AMICALE BOULISTE DE LABARTHE 80.00

JUDO GYM DE LAFRANCAISE 200.00

VAZERAC QUERCY BASKET 100.00

TOTAL 10 800.00

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 Article 6574.COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616_12 DU 16 JUIN 2020

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 — DÉSIGNATION D'UN

COORDONNATEUR (4-2-6)

Madame le Maire rappelle à | Assemblée que la commune de

MOLIERES doit procéder à l’enquête de recensement de la

population en 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret N° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au

recensement de la population,

Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition

des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire précise que la collecte aura lieu du 21

janvier 2021 au 20 février 2021 et qu’il y a lieu de désigner un

coordonnateur communal qui sera chargé de la mise en œuvre de cette enquête et sera l’interlocuteur de l'INSEE.

Elle précise également que le coordonnateur peut être un élu

ou un agent de la collectivité :

e -s’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera au choix de

l’assemblée

- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa

rémunération habituelle,

- d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux

opérations de recensement,

- d’heures supplémentaires ou complémentaires (pour les agents à

temps non complet)

- d’une augmentation de son régime indemnitaire

e -s’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L21263-18 du CGT

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur afin de

réaliser les opérations du recensement en 2020, Madame le Maire

propose de nommer M. GAMBAROTTO Eric Rédacteur principal de lére classe qui sera assisté par les agents communaux suivants :

- Madame TELLIER Sabine, Adjoint Administratif Principal

classe,

- Madame ARNAUDET Béatrice, Adjoint Administratif

Principal 2°" classe,

pème

1.20200120

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Désigne en qualité de coordonnateur d’enquête dans le cadre

du recensement de la population de 2021, M. GAMBAROTTO Eric,

rédacteur principal de lére classe qui sera assisté par les agents

communaux suivants :

- Madame TELLIER Sabine, Adjoint Administratif Principal

classe,

- Madame ARNAUDET Béatrice, Adjoint Administratif

Principal 2% classe,

Dit que M. GAMBAROTTO bénéficiera d’une décharge

partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle, et

éventuellement bénéficiera d’un repos compensateur dans le cas

d’heures supplémentaires consacrées aux opérations de recensement.

Charge Madame le Maire de l’application de ces décisions et

Pautorise à signer tout document en conséquence.

pèmeCOMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 _13 DU 16 JUIN 2020

AUGMENTATION DES LOYERS CONVENTIONNÉS AU

01 JUILLET 2020 (3-6-1)

Considérant la délibération N° 190606 10 du 06 juin 2019

reçue en Préfecture le 07/06/2019, publiée le 07/06/2019 fixant le montant des loyers des logements conventionnés à compter du ler Juillet 2019.

Considérant l’indice de référence du 4éme trimestre 2019,

publié par l’INSEE, Madame le Maire soumet à l’Assemblée une augmentation des loyers des logements conventionnés de 0.95 % à compter du ler Juillet 2020.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe à compter du ler Juillet 2020 le montant des loyers

conventionnés ainsi qu’il suit:

Logements Surface | Nom du Locataire | Loyer annuel Augmentation |Loyer annuel Loyer mensuel corrigée | Au 1” juin 2020 Au 01-07-19 0.95% Au 01-07-20 Au 01-07-20

T2- PALULOS 86 M2 POTIER 3 165.96 30.07 3 196.03 266.33 T3-PALULOS 93 M2 HERON FERRERE 3 424,41 32.53 3 456.94 288.07 T2 Droite PLA 81 M2 CAVAGNE 3 577.57 33.98 3 611.55 300.96 T2 Gauche PLA 83 M2 DESSEAUX 3 665.13 34.81 3 699.94 308.32 T3 Duplex PLA 124M2 |DESMARECAUX 5 475.07 52.01 5 527.08 460.59 T4 Duplex PLA 156 M2 |CARRIERE 6 892.03 65.47 6 957.50 579.79

Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.20200121

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 14 DU 16 JUIN 2020

BUDGET GÉNÉRAL - RÉCUPÉRATION DES CHARGES DE

COPROPRIÉTÉ 2019 (3-6-2)

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des

contrats de locations conclus avec :

-PAssociation ADMR en date du 17/06/2013, pour la location à

compter du 1% juillet 2013 de locaux situés au rez-de-chaussée de

l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre » lot N° 3 et box archives au sous-sol

lot N° 16,

-Madame VOINOT Catherine en date du 24/09/2015, pour la

location à compter du 1” Octobre 2015 de l’emplacement n° 14 situé au

sous-sol de l’Ensemble Immobilier « Ilot Pierre »,

il a été convenu que la quote-part des charges communes payées par le

bailleur sont récupérées auprès des locataires.

Considérant la répartition des charges locatives pour les Lots N°

3 et 16 pour la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019 pour un

montant global de 43.37 €

Madame le Maire propose de demander la restitution de ce

montant à l’Association ADMR 82220 MOLIERES.

Considérant la répartition des charges locatives pour le Lot N°

14 pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 pour un

montant de 18.34 €

Madame le Maire propose de demander la restitution de ce

montant à Madame VOINOT.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe le montant des charges locatives de copropriété à

récupérer pour l’année 2019 auprès de :

ADMR MOLIERES, Lot N° 3 et 16 pour un montant de 43.37 €

VOINOT Catherine Lot N° 14 pour un montant de 18.34 €

Dit que ces participations seront prélevées au moyen

d’un titre de recettes et imputées sur le budget général 2020, article 70878

« Remboursements de frais par d’autres redevables ».

Charge Madame le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 _15 DU 16 JUIN 2020

BASE DE LOISIRS DU MALIVERT — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SAISON 2020 (9-1)

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le règlement

intérieur du Centre de Loisirs du Malivert.

La période d’ouverture pour la saison 2020 a été fixée du

27 juin au 30 août inclus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le règlement intérieur de la Base de Loisirs du

Malivert à Molières, pour la saison 2020.

Autorise Madame le Maire à signer le règlement dont une

copie est annexée à la présente délibération.20200122

BASE DE LOISIRS DU MALIVERT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La Base de Loisirs de Molières “Le Malivert” est un espace communal dédié à la pratique des loisirs (baignade, tennis, jeux divers) et la détente (promenade, pêche, pédalos, aires de pique-nique, parcours de santé).

Une régie de recettes a été créée le 01 janvier 2017, elle permet la gestion complète de la base de

loisirs par la commune de Molières. Elle fera : les encaissements, l’entretien, la promotion, la surveillance, l’animation, l’accueil et l’information au public.

Le)

-

EE

Le)

La période d’ouverture de la base de loisirs sera du 27 juin 2020 au 30 août 2020 inclus.

La Base de Loisirs, le plan d’eau et ses abords sont soumis au règlement suivant :

ARTICLE 1 - PRÉSERVATION du SITE

Toute personne doit respecter et faire respecter les plantations, les espaces verts, les bâtiments et autres...

a/ Bruits : Les usagers s’abstiendront de tous bruits gênants pour le voisinage.

L'usage des transistors n’est autorisé qu’à très faible niveau sonore.

b/ Détritus : Aucun détritus ne doit être abandonné ou jeté.

Des poubelles sont réparties dans tout le centre.

c/ Verre : Pour des raisons de sécurité, l’introduction et l’usage de bouteilles ou canettes en verre sont strictement interdits dans l’enceinte de la base de loisirs.

d/ Divagation d’animaux : Conformément à la législation en vigueur, les animaux domestiques (chiens, chats, etc...) ne seront acceptés que sur présentation du certificat de vaccination antirabique pour chaque animal introduit. Il devra être clairement identifié par tatouage ou puce électronique accompagnée du lecteur correspondant.

Les animaux doivent être tenus en laisse ou longe à Pintérieur de la Base de Loisirs, quelles que soient l’heure ou la période de l’année.

Us ne sont pas autorisés à pénétrer sur la plage en herbe, la plage de sable, les espaces de jeux. La baignade leur est strictement interdite tout au long de l’année.

e/Équitation : Sauf autorisation expresse de exploitant, la présence de chevaux ou poneys et La pratique de l’équitation sont interdites dans l’enceinte de la base de loisirs.

Toute personne ne se conformant pas au présent règlement pourra se voir exclue de l’établissement à titre temporaire ou définitif, sans pour autant récupérer son droit d’entrée.

Î) Feux : Les feux au sol sont interdits toute l’année.ARTICLE 2 - CIRCULATION et STATIONNEMENT des VÉHICULES

Les usagers du Centre de Loisirs doivent obligatoirement laisser leurs voitures sur les parkings. Pour la sécurité des installations et des personnes, l’accès à la rive gauche du lac (côté installations sportives, plage et poste de secours) est interdit à tout véhicule à moteur (hors véhicules de service et de secours) du samedi 27 juin 2020 au dimanche 30 août 2020 inclus.

ARTICLE 3 - RÉGLEMENTATION des ACTIVITÉS de DÉTENTE

a/ Jeux d’enfants : Les enfants utilisant les aires de jeux sont sous l’entière responsabilité de leurs parents, ou des personnes qui les accompagnent. Les enfants doivent être sous la surveillance constante des parents.

b/ Aires de Pique-nique: Les utilisateurs des aires de pique-nique sont tenus de nettoyer les emplacements utilisés. Des poubelles et des collecteurs de tri sélectif sont à leur disposition. c/ Pêche: La pêche est autorisée, conformément aux lois et décrets en vigueur (périodes de fermeture et d’ouverture des cours d’eau 2° catégorie, possession du permis de pêche, etc...) et à la convention passée avec la Fédération de Tarn et Garonne.

d/ Chasse : La chasse est interdite.

ARTICLE 4 - USAGE de la ZONE de BAIGNADE

Baignade :

La baignade n’est autorisée que durant les heures de surveillance à savoir de 10 h à 19 h. L'arrêté municipal fixant ses heures est affiché sur le tableau de l’entrée de la base et au Local du maître

nageur.

La zone de baignade est délimitée par balises (ligne d’eau). Il est interdit de jouer au ballon sur la plage. L'usage de bouées ou de structures gonflables de petite taille (longueur inférieure à 2 mètres) est toléré à condition qu’elles ne soient pas équipées de rames ou d’une quelconque armature rigide. Le port du maillot de bain est obligatoire. Les bermudas longs sont interdits pour la baignade. Seuls les slips de bain et les boxer-shorts sont admis. La douche doit être prise avant le bain. Le port du bonnet de bain est recommandé.

Sécurité et surveillance

La sécurité et la surveillance sont assurées par un surveillant de baignade titulaire du brevet d’état d’éducateur sportif des activités de la natation ou du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique pendant les périodes et les heures d’ouverture fixées et affichées sur le tableau de l’entrée de la base et sur le local du maître nageur.

Le surveillant peut prendre la décision d'évacuer la zone de baignade pour toute raison liée à un problème d'hygiène ou de sécurité.

Il peut vérifier les tickets d’entrée et interdire l'accès du plan d’eau à toute personne dont le comportement est jugé dangereux.

La présence du Maître Nageur est signalée par un drapeau hissé sur un mât près de la plage.

Drapeau vert : Baignade autorisée

Drapeau orange ou jaune : Baignade déconseillée

Drapeau rouge : Baignade interdite

Absence de drapeau : Baignade interdite,

Dès le moindre accident, il sera fait appel aux Sapeurs Pompiers en appelant le 18.20200123 ARTICLE 5 - USAGE de la ZONE de NAVIGATION

La navigation des bateaux à moteur, des bateaux à voile et de toutes embarcations même légères, est formellement interdite sur le plan d’eau excepté les bateaux à moteur du gestionnaire et des services de secours.

Les pédalos, canoës et kayaks appartenant à la Commune proposés à la location par la Société Delmi Water Game durant la période estivale sont les seules embarcations autorisées à naviguer dans la partie du plan d’eau délimité à cet effet. Il leur est strictement interdit d’évoluer dans la zone délimitée pour la baignade, et dans la zone du lac côté Molières (Zone Nord).

Le stationnement des kayaks, canoës et des pédalos est assuré dans la partie réservée à cet effet. Le maître nageur sauveteur a toute autorité pour réglementer la zone navigable et sanctionner tout comportement non-conforme à la bonne pratique de la navigation ou impliquant la sécurité des PErSsOnnes.

ARTICLE 6 - CAMPING-CARAVANING

Le camping et le caravaning sont strictement interdits sur l’ensemble de la base de loisirs en dehors du camping prévu à cet effet. Ce terrain de camping classé 3 étoiles se situe à l’entrée du site.

Le terrain de camping n’est accessible qu'aux campeurs, et à leurs invités, et est soumis à une réglementation intérieure particulière affichée au bureau d’accueil du camping. L’accès au terrain de camping est strictement interdit à toute autre personne.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DES PARENTS

Les mineurs pénétrant sur la base de loisirs doivent être accompagnés de leurs parents ou d’un adulte en assumant la responsabilité. La commune de Molières décline toutes responsabilités en cas de présence de mineurs non accompagnés.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ de la COMMUNE

La Commune de MOLIERES n’est pas responsable des accidents, des pertes d’objets ou des

détériorations subis à l’intérieur du Centre de Loisirs.

Le présent règlement doit être respecté par tout utilisateur du Centre de Loisirs, sous peine de sanctions et de poursuites pour réparations.

Fait à Molières, le

Le propriétaire

Mme HÉBRAL Valérie

Maire de MOLIERESCOMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616_16 DU 16 JUIN 2020

CAMPING DU MALIVERT — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SAISON 2020 (9-1)

Madame le Maire soumet à l’ Assemblée le règlement

intérieur du Camping du Malivert pour la saison 2020.

La période d’ouverture pour la saison 2020 a été fixée du

02 juin au 31 octobre inclus.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve le règlement intérieur du Camping du Malivert

pour la saison 2020.

Autorise Madame le Maire à signer le règlement dont une

copie est annexée à la présente délibération.20200124

CAMPING *** DU MALIVERT

REGLEMENT INTERIEUR

Selon décret du 17 février 2014

1 —- Conditions générales

1. Conditions d’admission et de séjour.

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant.

Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s’y conformer. Nul ne peut élire domicile.

2. Formalités de police.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R.611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès on

arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

- Le nom et prénoms

- La date et lieu de naissance

- La nationalité

- Le domicile habituel

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué, conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4, Bureau d’accueil

Ouvert de 8h à 12h et de 14h à 20h du 02/06/2020 au 31/08/2020

Et de 09h à 12h et de 15h à 19h du 01/09/2020 au 31/10/2020.

En cas d’absence, l’accueil sera transféré à l’entrée de la base de loisirs.

En dehors de ces périodes, l’accueil est assuré sur appel téléphonique aux numéros affichés à l’accueil.

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil. 6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas êtres laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km/h. La circulation est autorisée de 8h à 22h. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. L e stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspects des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu'à 10 h à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

a) INCENDIE

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil. b) LE VOL

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.20200125 12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux violents. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord avec la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

2 — Prescriptions particulières au camping du Malivert

PERIODES D'OUVERTURE DU CAMPING : du 02 juin 2020 au 31 octobre 2020

HEURES D'OUVERTURE DE LA BARRIERE D’ENTREE : de 8 heures à 22 heures

En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouvertures de la barrière, les campeurs sont invités à laisser

leur véhicule sur le parking situé à l’entrée du camping.

Infraction au règlement intérieur

En cas d’infraction grave ou répétée du présent règlement intérieur, le gestionnaire pourra résilier le

contrat, entraînant l’expulsion du fauteur de troubles.

Barbecues — Restauration

Les barbecues collectifs dans le camping doivent être utilisés seulement avec du charbon de bois. Les campeurs ont également la possibilité d’accéder au snack-bar de la base de loisirs pour prendre leur déjeuner.

Locatif : Mobil-home

Il est interdit de fumer à l’intérieur des mobil-homes.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnies ne sont pas autorisés dans le locatif sauf accord du gestionnaire. Ils sont autorisés sur les emplacements de camping sous réserve d’être tenus en laisse et de la présentation du certificat de vaccination antirabique. Ils devront être clairement identifiés par tatouage ou puce

électronique accompagnée du lecteur correspondant.

Fait à Molières le :

LE PROPRIETAIRE LE GERANT

Mairie de Molières CHOUNGHI

Valérie HEBRAL Coralie CHABOTCOMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 17 DU 16 JUIN 2020

COMMUNE DE MOLIÈRES - BASE DE LOISIRS DU MALIVERT -

CRÉATION D’EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT

D'ACTIVITÉ SAISONNIÈRE (4-2-1)

Article 3.2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984

Considérant la reprise en régie directe de la gestion de la base de

loisirs du Malivert,

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de répondre aux

besoins en personnel de la base de loisirs durant la saison estivale, il

conviendrait de créer des emplois non permanents pour cette période.

En conséquence, sur proposition de Madame le Maire

Les membres du Conseil Municipal,

Décident de créer, pour la période allant du 22 juin 2020 au 30 août

2020, six emplois non permanents liés à un accroissement d’activité

saisonnière.

Confirment les emplois au sein de la commune de Molières, pour la

période allant du 22 juin 2020 au 30 août 2020 suivant le tableau ci-après :20200 126

Filières et Cadres | Nombre Grades | Echelons Natures des | Temps de

des emplois d’emplois| Echelles fonctions travail

Indices hebdomadaire

Filière

Administrative Adjoint Accueil et renseignements des 31 H

Adjoint 3 Administratif ler kestivants, tenue du poste entrées

administratif territorial et du poste embarcations, vente

Territorial Echelle C1 de tickets. Nécessité d’être

1B347/1M325 mandataire du régisseur | U

Filière Sportive n

Opérateurs Opérateur des Maître Nageur Sauveteur,

Territorial des activités chargé de la surveillance de la

activités physiques physiques et baignade et responsable de la

et sportives 1 sportives 10éme | sécurité des installations et de 35 H

principal l’organisation de la

Echelle C3 surveillance et des secours

1B548/IM466

Filière Sportive

Opérateurs Opérateur des

Territorial des 2 activités ler BNSSA, chargé de la 35 H

activités physiques physiques et surveillance de la baignade, de

et sportives sportives la sécurité des installations, des

Echelle C1 secours.

1B347/1M325

CUMUL 6

effet.

Chargent Madame le Maire de procéder à toutes démarches

nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants.

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges

afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget général de l’année en cours, aux articles et chapitres prévus à cetCOMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 _18 DU 16 JUIN 2020

CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS (9-1)

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT le courrier de résiliation en date du 26 mai 2020 adressé à Loisirs

Education Citoyenne, ne reconduisant pas la gestion et l’animation des ALAE et ALSH à compter du ler septembre 2020

CONSIDERANT les obligations de reprise du personnel , il convient de créer des emplois

permanents à temps complet ;

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1* Septembre 2020 ;

Nombre d’emplois

Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

Adjoint d’animation

2 territorial

Animation au sein de

PALAE et de lALSH

communal — Recrutement

direct

35 heures

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.COMMUNE DE MOLIERES

20200127

DÉLIBERATION N° 200616 _19 DU 16 JUIN 2020

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ET MISE À JOUR DU

TABLEAU DES EFFECTIFS (4-1-1)

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi

Créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la commune, il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial ;

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° Septembre 2020 ;

Nombre d’emplois Nature des fonctions Temps de travail

Grade Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Adjoint technique Entretien et hygiène des 20 heures

territorial bâtiments communaux —

Recrutement direct

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGE Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l’agent ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de

l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la

commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.En conséquence

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la commune de Molières à la date du 1* Septembre 2020 ci-après :

Cadres et emplois Catégorie Effectif Temps de Nombre Nombre travail d'emplois d’emplois

hebdomadaire| pourvus vacants

Secteur Administratif

Rédacteur principal de 1% classe | B 1 35H 1 0 Adjoint administratif territorial principal 2°" C 2 35H 2 0 classe

Secteur Technique

Agent de Maîtrise C Ï 35H 0 l Adjoint technique principal de 2éme classe C 4 35H 4 0 Adjoint technique territorial C 5 35H 5 0 Adjoint technique territorial C I 20H 1 0

Secteur Animation

Adjoint d'animation territorial C 2 35H 2 (1)

Secteur social

Agent spécialisé principal de lére classe des écoles C { 35H 1 0 Maternelles .

Agent spécialisé principal de 2" classe des écoles C l 35H 1 0 Maternelles

CUMUL 18 17 120200128

COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 20 DU 16 JUIN 2020

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE — AUTORISATION DE SIGNATURE (3-2-2)

N° 200616 20 | ACCUEIL PERISCOLAIRE -

AUTORISATION DE SIGNATURE (3-2-2)

Madame le Maire informe l’Assemblée que le contrat de

gestion et d’animation de l’ALSH et de l’ALAÉ de la commune a été

résilié par courrier recommandé auprès de Loisirs Éducation et

Citoyenneté Grand Sud le 28 Mai 2020. Le prestataire mettra fin à son

activité le 31 Août 2020.

Conformément à la volonté de la majorité municipale,

l’ensemble des services d’accueil périscolaire sera géré en direct par

la commune à compter du 1° septembre 2020.

Madame le Maire indique qu’elle a pris attache auprès de la

Caisse d’Allocations Familiales CAF82 et des services compétents de

la Préfecture afin de recueillir toutes les autorisations nécessaires.

Considérant l’urgence d’effectuer les démarches

administratives pour permettre l’ouverture du service au 1°

Septembre 2020, Madame le Maire sollicite l’aval du Conseil pour

signer la convention de partenariat à intervenir avec la CAF 82.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le principe de gestion directe des services d’accueil

périscolaires.

Autorise Madame le Maire à signer tout document en relation avec la présente décision et notamment la convention à intervenir avec la CAF82.COMMUNE DE MOLIERES

DÉLIBERATION N° 200616 21 DU 16 JUIN 2020

VENTE DE MATÉRIELS NON UTILISÉS DE LA COMMUNE (3-2-2)

Madame le Maire informe à l’Assemblée que suite à l’inventaire des ateliers municipaux, il apparait que certains matériels sont inutilisés et pourraient faire l’objet d’une vente.

Elle demande au Conseil d’approuver la vente de gré à gré des matériels suivants : - Tract multifonction N° inventaire 269, pris en charge le 17/11/2014, prix d’achat 17 246.42 € TTC, proposition de mise en vente à 8000 euros TTC

- Tondeuse débroussailleuse, N° d'inventaire 266, pris en charge le 17/11/2014, prix d'achat

1 400.00 € TTC, proposition de mise en vente à 800 euros TTC

- Broyeur de végétaux GTS 1300 N° d’inventaire 276 pris en charge le 16/07/2015, prix d’achat 3 960.00 € TTC, Proposition de mise en vente à 3000 euros TTC - Camion benne avec gravillonneur Renault S130, mise en circulation 03/04/1983, 168 500 km, proposition de mise en vente à 1000 euros TTC

- Camion benne Mercedes Benz, mise en circulation 06/04/1984, 226 000 km, proposition de mise en vente à 1000 euros TTC

- Camion Mercedes Benz avec goudronneuse Richeval, mise en circulation 28/02/1985, 61 300 km, proposition de mise en vente à 1000 euros TTC

Madame le Maire indique qu’une large publicité sera effectuée sur les plateformes spécialisées dématérialisées et que les matériels seront cédés au plus offrants. Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la liste du matériel mis en vente ainsi que l’autorisation de procéder à des négociations si nécessaire.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve la mise en vente du matériel listé ci-dessus.

Autorise Madame le Maire à procéder à toutes négociations nécessaires. Délègue à Madame le Maire, ses entières prérogatives pour la vente de ces biens dans la limite de 4600 € unitaire fixée par l’article L2122-22 du code général des collectivités locales.

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs aux cessions des matériels.

Charge Madame le Maire de sortir ces matériels de l’actif.20200129

SAPEURS POMPIERS

Madame le Maire mentionne au Conseil Municipal qu'elle a rencontré,

à sa demande, Monsieur Frédéric BRUNET (Chef de Corps) afin de

discuter des difficultés à trouver des Sapeurs Pompiers volontaires

sur la commune. Monsieur BRUNET demande le soutien de la

Municipalité. Madame le Maire indique qu'un des agents techniques a

emis le souhait d'intégrer le corps des Sapeurs Pompiers sur la

commune en journée. Elle informe qu'une formation de 210 heures est

nécessaire et serait effectuée sur le temps de travail de l'agent. Une

convention serait signée courant septembre.

SÉCURISATION DU PARKING DE L'ÉCOLE

Madame le Maire indique que la précédente municipalité avait

demandé des devis pour la pose de deux barrières levantes

automatiques au niveau du parking de l'école afin de limiter Paccès de

ce parking aux seuls enseignants et personnels communaux. Après

en avoir discuté avec le corps enseignant, Madame le Maire souhaite

intégrer ces travaux dans un projet global de sécurisation de l'école.

Elle rencontrera la semaine prochaine Monsieur Rami, chargé de

mission Bourg Centre de la CCQC pour aborder ce sujet.

LES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

Madame le Maire indique qu’elle a contacté Monsieur DESMET, vétérinaire à

Caussade au sujet des chats errants afin de trouver une solution de stérilisation

pour éviter leur prolifération. Monsieur DESMET a indiqué qu’il était possible de

conclure une convention avec l'association 30 millions d'amis. L'association

s’engagerait à doubler la participation de la commune pour permettre

l'identification et la stérilisation des chats errants qui deviendraient de ce fait propriété de l’association 30 millions d’amis.

PIGEONS

Madame le Maire indique qu’elle a pris contact avec Monsieur MERCIER de la

mairie de Caussade afin de trouver des solutions concernant la prolifération des

pigeons sur la commune. I transmettra prochainement les coordonnées d’un

organisme susceptible d'apporter des solutions.CENTRE DE SANTÉ

Madame le Maire mentionne au conseil qu’un rendez-vous est fixé jeudi 18 juin

avec l'Agence Régionale de Santé et Monsieur DENARDI Directeur de l’'ADMR

du Tarn et Garonne concernant le projet de centre de santé sur la commune.

L'ADMR serait porteur du projet.

BARRAGE DU MALIVERT

Madame le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue le vendredi 26

juin à 10h00 avec Madame DELMON, Inspecteur de la sécurité des ouvrages

hydrauliques de la DREAL et Monsieur MERCIER du cabinet AGERIN afin de

discuter des travaux de sécurisation de la digue du lac du Malivert. Elle invite à

cet effet les conseillers municipaux à assister à cette rencontre ÿ compris Monsieur NOYER.20200130

REPERTOIRE SEANCE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2020

N° Objet Folio

N°1 20200108 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - N° 2020-013 (6-4)

N°2 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS QUERCY 20200109

{5-3-3)

N°3 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE - SDE 82 (5-3-3) 20200110

N°4 [DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT CANICULE (5-2) 20200110

N°5 [DÉSIGNATION DU CONSEILLER EN CHARGES DES QUESTIONS DÉFENSE (5-2) 20200111

N°6 [DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRES (5-2) 20200111

N°7 |VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 (7-2-1) 20200112

N°8 [AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT OÙ D'UN MARCHÉ INTÉRIEUR A 214 000 € (5-4-1) 20200112

N°9 ACCUEIL D'ENFANTS EN TEMPS SCOLAIRE - CONVENTION "252C" AVEC LES SERVICES DE L'ÉDUCATION 20200113-116

NATIONALE (9-1)

N° 10 |CONVENTION DE SERVITUDE CS85.ER-RENFORCEMENT BT/P39 LAMOTHE (3-5-5) 20200116-118

N° 11 [SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020 - 1 ÈRE TRANCHE (7-5-2) 20200119

N° 12 [RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR (4-2-6) 20200119-120

N° 13 AUGMENTATION DES LOYERS CONVENTIONNÉS AU 01 JUILLET 2020 (3-6-1) 20200120

N° 14 |BUDGET GÉNÉRAL - RÉCUPÉRATION DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 2019 (3-6-2) 20200121

N° 15 [BASE DE LOISIRS DU MALIVERT- RÈGLEMENT INTÉRIEUR SAISON 2020 (9-1) 20200121-123

N° 15 [CAMPING DU MALIVERT - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SAISON 2020 (9-1) 20200123-125

N°17 COMMUNE DE MOLIÈRES - BASE DE LOISIRS DU MALIVERT - CRÉATION D'EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT 20200125-126 D'ACTIVITÉ SAISONNIÈRE (4-2-1} 7

N° 18 [CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS (9-1) 20200126

N° 19 CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET ET MISE À JOUR 20200127 DU TABLEAU DES EFFECTIFS (4-1-1)

N° 20 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE (3-2-2) 20200128

N° 21 [VENTE DE MATÉRIELS NON UTILISÉS DE LA COMMUNE {3-2-2} 20200128

QD |SAPEURS POMPIERS 20200129

QD [SÉCURISATION DU PARKING DE L'ÉCOLE 20200129

QD ÎLES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE 20200129

QD |PIGEONS 20200129

QD [CENTRE DE SANTÉ 20200129

20200129 QD BARRAGE DU MALIVERTCOMMUNE DE MOLIERES SEANCE DU 16 JUIN 2020

SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

HEBRAL Valérie

BELREPAYRE Rémi

GRIMEAU Julie

PELISSIE Nicolas

CHEREAU Gisèle

BONNET Pierre

CASTRO Noémi

GUGLIELMET Jérôme

DE LASSAT DE PRESSIGNY Marie-Laure

Excusée donne pouvoir à Valérie HÉBRAL

FOURNIOLS Grégory

Excusé donne pouvoir à Rémi BELREPAYRE

SEZILLE Murielle

Excusée donne pouvoir à Julie GRIMEAU

COULON Miguel

NOYER Roland

FERRER Marie-Hélène

Excusée donne pouvoir à Roland NOYER

GEFFRE Laurent

Absent