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Arrêté - PM 2024.58 autorisation de buvette soiree cabaret du 28.12.2024
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.58 autorisation de buvette soiree cabaret du 28.12.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la Somme
_ Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’ Abbeville _
_— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°PM2024/58/PO/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du cabaret de noël 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Frédéric DELAUNE, Directeur de l'Office de Tourisme de Fort-
Mahon-Plage,
ARRETE
Article 1°: M. Frédéric DELAUNE, Directeur de l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion du spectacle cabaret de noël le vendredi 17 décembre 2024 de 18h à OhOO.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcooi aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 24/12/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat | le Maire,
{application de l'article
L2131-2 5° du C.G.CT.)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, : Alain BAILLET - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de ||
la présente notification.
Le Maire
Alain BAILLET