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Déliberation - deliberations du 13 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATIONS DU 13 DÉCEMBRE 2024
Travaux bâtiment communal – FIC 2023-2026 - Programme 2025
Mme le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux concernant le bâtiment de la mairie, rénovation des façades, isolation et traitement des abords permettant un meilleur accès et facilitant les déplacements, pour un montant de 26 314,31 € hors taxes.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme, dans le cadre du Fonds des Initiatives communales, au titre des travaux sur les bâtiments communaux ouverts au public et non productifs de revenus, à hauteur de 40 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier. * Sollicite l’octroi de la subvention au taux de 40 % sur un montant hors taxes de 26 314,31 €
ce qui représente un montant de subvention de 10 525,72 €.
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Travaux de voirie – FIC 2023/2026 - Programme 2025
Mme le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux de voirie – Programme 2025, établi par le maître d’œuvre.
Ces travaux concernent l’aménagement et la remise en état de la voie communale n° 3 aux abords de la mairie et de la salle des fêtes avec la réalisation d’une zone 30 et d’un plateau surélevé avec passage piéton pour sécuriser la zone ludothèque salle des fêtes. pour un montant prévisionnel de 48 855,00 € hors taxes.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme, au titre de la voirie communale dans le cadre du Fonds des Initiatives communales, à hauteur de 40 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier. * Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 40 % sur le montant hors taxes de 48 855,00 €.
ce qui représente un montant de subvention de 19 542,00 €
________________________ Réaménagement du quartier de la mairie : DETR 2025
Mme le maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet de réaménagement du quartier de la mairie consécutif aux travaux d’extension du bourg prévu dans le CRTE Programme 2024/2025.
Pour 2025, ces travaux concernent d’une part :
- l’aménagement et la remise en état de la voie communale n° 3 aux abords de la mairie et de la salle des fêtes avec la réalisation d’une « zone 30 » et d’un plateau surélevé avec passage piéton pour sécuriser la sortie ludothèque-salle des fêtes et l’aménagement du parking pour un montant prévisionnel de 48 855,00 € hors taxes.
- d’autre part, sur le bâtiment de la mairie, des travaux d’isolation-rénovation de la façade et de ses abords permettant un meilleur accès et facilitant les déplacements pour un montant de 26 314,31 € hors taxes.
Ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre de la Dotation des Territoires Ruraux, au titre des Grosses Réparations de Voirie et des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier. Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 30 % sur les montants hors taxes - 48 855,00 €, ce qui représente un montant de subvention de 14 656,50 €
- 26 314,31 € ce qui représente un montant de subvention de 7 894,29 €
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Financement des garanties de protection sociale complémentaire pour la garantie « Prévoyance » en labellisation
Mme Le Maire rappelle :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7 € mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Après avoir recueilli l’avis favorable du comité social territorial en date du 4 décembre 2024, il est proposé de participer au financement des contrats et règlements, appartenant à la liste labellisée, auxquels les agents choisissent de souscrire, sous réserve de présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation dudit contrat.
Pour les collectivités et établissements publics n’ayant pas encore institué de participation employeur ou souhaitant modifier le montant de sa participation financière
Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2025 une participation financière, pour le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé qui auront souscrits un contrat individuel, comme suit : - Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 € mensuels, par agent à compter du 1er janvier 2025 ;
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
DÉCIDE :
- d’approuver le principe du financement de la collectivité sur les contrats et règlements labellisés ;
- d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 01/01/2025
- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice 2025 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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