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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - l94ZtKGq59NrEN1gGFFjCX7aBJMZ3l20Qr9Z PT1tp5Bz FjMEOqxq8hAbpGfEXSvGrLJ4ymYyJJAOcJsyUSdDQiBHaVmJuv HlcEKQPz2S22DqpcJ58yBP9kkeoKco0sNhnqJuXa4HpBSF5mLMmeFjKFmtfdq9YdHV5CIExBJIOokyyVTEiR WqKQKvbo6mq99VonbQhe8zl20LKOVW2PQ2bugj07o1p0fSOXCdtvzKMwzb0 wMydWDQ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
SI Ign\
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 03 FEVRIER 2026
PROCÈS-VERBAL EXTRAIT DU REGISTRE y e
4 Isigny DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL sur
L'an deux mil vingt-six, le 3 février, à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal a été appelé à siéger à la salle Georges Lion de l'Hôtel de Ville
d'Isigny-sur-Mer par l'envoi d’une convocation en date du 27 janvier 2026, soit
27/01/2026 au moins cinq jours francs avant la séance, ce document indiquant l’ordre du
jour et contenant une note de synthèse pour chaque dossier.
| Etaient présents: Eric BARBANCHON, Sonia MALHERBE, Henri LECHIEN,
DATE D'AFFICHAGE Françoise VASSELIN, Anthony LEVEQUE, Sandrine HASLEY, Laurent AUBRY, Agnès DUCHESNE, Laurent KIES, Marc MELCHIADE, Jean-Michel GREEN,
DATE DE CONVOCATION
27/01/2026 ; . D: Jeannine PHILIBIEN, Hubert BOGGINI, Alexis DESMARES, Marie-Pierre TOQUET,
Philippe MARCHAIS, Annie TAILLEPIED, Olivier DAVID, Méryl BROHIER, Yves
CONSEILLERS MAUDUIT, Michel MAUDUIT, Françoise DEMAISONS, Emmanuel PRZYSUCHA, En exercice : 29 Hervé LEFRANÇOIS, Stéphanie LE BRIS.
Présents : 25 Absent excusé : Pascal EGETER.
Votants : 25 Absents sans procuration : Aurélie GOUYE, Adeline LANGLOIS, Joëlle LARUE.
Secrétaire de séance : Annie TAILLEPIED.
2026/01 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 DECEMBRE 2025.
Le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025, transmis aux
conseillers municipaux avec le rapport de la présente séance.
Le procès-verbal du 9 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2026/02 - FINANCES : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 : PRÉSENTATION DU ROB.
En application des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L 2312-1, et dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances présente le rapport d’orientations budgétaires 2026 tel
que joint en annexe.
Cet exposé entendu, le conseil municipal :
> PREND ACTE :
+ de la communication du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2026, annexé à la présente
délibération,
+ de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026 organisé en son sein.
2026/03- FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.
Henri LECHIEN, Maire Adjoint chargé des finances, expose aux membres présents que l'article L1612-1 du
code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité
territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les
dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les restes à réaliser et les crédits
afférents au remboursement de la dette).
Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2025 s'élèvent à 1 831 509 €, non
compris les restes à réaliser N-1 et le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées ».
Le budget primitif 2026 ne devant pas être voté avant début mars, il est proposé au conseil municipal
d'autoriser le Maire, à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après : 2 F RAPPEL MONTANT.2026
Chapitre ARTICLES RAC MEN BP 2025 AUTORISÉ Observations
(base 25%) |(25% maximum)
Subventions Autres Groupements - 204 | d équipements 2041582 Bâtiments et installations 199 866 € /
versées
20 | lmmobilisations | 3 Frais d'études 27 600 € / incorporelles
2111 Terrains nus 0€ /
2115 Terrains bâtis 240 000 € /
2116 Cimetières 10 000 € 4
21311 | Bâtiments Administratifs | 504 800 € 6936 € | Mission SPS et contrôle technique
21316 Equipement de cimetière 1375€ /
a 3 Complément clôture Salle 21318 Autres bâtiments publics 406 085 € 840€ Frédéric LANGLOIS
21321 Immeubles de rapport 2 000 €
21351 Bâtiments Publics 0€ /
2151 Réseaux de Voiries 90 400 € /
Autres matériels et
21 Immobilisations 21568 outillage d'incendie 74.000 € /
corporelles ge à 215738 AULTES matériels et 63 600 € 15 900 € Câblage raccordement
outillage de voirie bornes manifestations
21578 Autres matériels 25 000 € /
Techniques
158 Autres installations, 54 600€ /
matériels techniques
217328 Autres bâtiments privés 60 000 € 1
21828 Autres matériels de 32233€ /
transports
21838 Autres Matériels 5 000 € /
informatiques
21848 Autres matériels de bureau 4 000 € /
et mobiliers
2188 Autres immobilisations 29950 € /
corporelles
ES REELLES D’INVESTISSEMENT LOT ALDERENS 2 1831 509 € 23676€
(Hors chapitre 16)
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2026 dans les limites indiquées ci-dessus pour le budget principal.
2026/04- FINANCES : AUTORISATION DONNEÉ A M. LE MAIRE DE SIGNER UN MANDAT VENTE AVEC
EXCLUSIVITÉ — BIENS ISSUS DE LA SUCCESSION DE M. PAUL BLUZAT.
Henri LECHIEN, Maire Adjoint chargé des finances, expose à l’assemblée délibérante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1;
Vu la délibération n°2024/88 du 10 décembre 2024 de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer portant
acceptation d’un legs au profit de la commune déléguée de Neuilly-la-Forêt dans le cadre de la succession de Monsieur Paul BLUZAT ;
Considérant que, par ladite délibération, la commune nouvelle d’Isigny-sur-Mer a accepté le legs consenti
par Monsieur Paul BLUZAT, comprenant plusieurs biens immobiliers dépendant de sa succession, situés sur la commune de Géville (Meuse), Considérant que la commune de Géville (Meuse) a formulé une proposition de rachat des biens
dépendant de la succession de Monsieur Paul BLUZAT pour un montant global de vingt-quatre mille deux
cents euros (24 200 €) réparti comme suit :
e Lot 1 — maisons (2 et 4 Rue Nicolas Baudier, 14 Rue Saint-Léger) : 15 000 €
e Lot 2 — Forêt (parcelles ZB32, ZE 143 et 145) : 6 000 €
e Lot 3 — Terrains divers : 3 200 €
Considérant la nécessité de confier la mise en vente des biens à un officier public afin d'en assurer la
sécurité juridique, par la conclusion d’un mandat de vente avec exclusivité ;
Considérant qu'il est proposé de confier ce mandatà Maître Léonie PETITOT, notaire au sein de l'étude
notariale 803 NOTAIRES BESSIN, dont le siège est situé à Le Molay-Littry ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à Vunanimité :
æ AUTORISE le Maire d'Isigny-sur-Mer ou son représentant, en sa qualité de mandant, à signer un
mandat de vente avec exclusivité portant sur les biens immobiliers dépendant de la succession de
Monsieur Paul BLUZAT ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
> DÉCIDE de confier ledit mandat de vente avec exclusivité à Maître Léonie PETITOT, notaire au sein de
l'étude notariale 803 NOTAIRES BESSIN, dont le siège est situé à Le Molay-Littry.
> FIXE le prix net vendeur des biens à la somme de 24 200 € (vingt-quatre mille deux cents euros),
correspondant à la proposition de rachat formulée par la commune de Géville des biens issus de la
succession de M. Paul BLUZAT ci-dessus listés. En sus de ce prix un honoraire de négociation s’élevant à la
somme de 2 400 € sera définitivement supporté par l’acquéreur et ne constituera pas une charge augmentative du prix.
2026/05- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-2027 DE
ISIGNY OMAHA INTERCOM AVEC LA COMMUNE D’ISIGNY-SUR-MER : AVENANT N°2 A LA CONVENTION.
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 24 Novembre 2025, L'assemblée
départementale a décidé de proroger les contrats de territoire 2002-2026 d’une année, soit jusqu’en 2027 (hors part vélo).
En effet, le rythme électoral du bloc communal ne permettant pas d'ajuster les projets finançables sur la
dernière tranche du plan pluriannuel, il a été décidé en accord avec les maires des communes concernées,
de proroger le plan sur une année supplémentaire, laissant ainsi aux nouveaux exécutifs le temps de
peaufiner leurs nouveaux projets.
Vu la délibération du Conseil Départemental du 24 Novembre 2025 relative à l'ajustement de la durée des contrats de territoires,
Vu la délibération n° 2023/02du conseil municipal réuni en date du 31 Janvier 2023 autorisant le maire à
signer le contrat départemental de territoire 2022-2026,
Vu la délibération n° 2025/34 du conseil municipal réuni en date du 29 Avril 2025 autorisant le maire à
signer l’avenant n° 1 du contrat départemental de territoire 2022-2026,
Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle d’avenant n°2 à la convention
relative au contrat départemental de territoire 2022-2027 de Isigny Omaha Intercom avec la commune
d'Isigny-sur-Mer,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 du contrat départemental de territoire 2022-2027 annexé à
la présente délibération ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la délibération. 2026/06- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : APPROBATION DES ZONAGES RELATIFS A LA CANDIDATURE
D'INSCRIPTION DES PLAGES DU DÉBARQUEMENT NORMANDIE, 1944 AU PATRIMOINE MONDIAL.
Le Conseil Municipal d’Isigny-sur-Mer,
Après avoir pris connaissance des propositions de zonages définies dans le cadre de l'élaboration du
dossier de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de
l'UNESCO (zone du Bien et zone tampon),
Considérant l'intérêt de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au
Patrimoine mondial de l'UNESCO,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE par 18 voix pour, 1 contre et 6 abstentions :
> d'approuver les zonages relatifs à la Commune d’Isigny-sur-Mer tels que précisés sur les cartes annexées à la présente délibération.
> d'autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2026/07- RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHÉ A TEMPS
COMPLET ET AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL.
Le Maire informe le conseil municipal que conformément à L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois communaux,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché relevant de la catégorie A, ouvert aux agents
contractuels afin d'anticiper le départ en retraite de la Directrice Générale des Services en place pour
garantir la continuité des missions,
Compte tenu du recrutement infructueux de fonctionnaire, le maire propose la création d’un emploi
d’attaché contractuel à temps complet dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la
fonction publique.
L'agent recruté devra dans ce cas justifier de la qualification requise pour assurer la fonction de Directrice
Générale des Services, des diplômes détenus ainsi que de son expérience professionnelle.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> APPROUVE la création à compter du 1° Avril 2026, d’un emploi permanent d’attaché à temps complet ouvert aux agents contractuels.
> INDIQUE que l'agent contractuel recruté sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au
grade d’attaché et percevra le régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget, chapitre 012.
2026/08- RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE POSTES EN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE.
Le Maire informe les membres présents que conformément à l’article L 332-23 du Code Général de la
Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’il convient de prévoir le recrutement de contractuels en contrat à durée déterminée afin
de faire face aux accroissements temporaires ou saisonniers d'activités affectés au sein des services
administratifs et techniques en fonction des nécessités de services ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER les emplois suivants :
Contractuels en accroissement temporaire d'activité : Article L332-23 1° du CGFP
TYPE DE CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
© CDD Adjoint technique Temps complet 2 emplois
Contractuels en accroissement saisonnier d'activité : Article L332-23 2° du CGFP
@ CDD Adjoint Administratif | Temps complet 1 emploi
6 CDD Adjoint Technique NE 1 emploi
@ CDD Adjoint Technique Temps complet 6 emplois
> FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques territoriaux.
> DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
INFORMATIONS
C
+
© COMMUNE NOUVELLE D’ISIGNY-SUR-MER.
DECISIONS DU MAIRE :
> Budget Principal 2025 : Décisions du maire référencée DM 34200-2025-01 portant virements de
crédits de chapitre à chapitre dans de cadre de la fongibilité des crédits. (voir document en annexe).
> Budget Annexe Camping le Fanal 2025 : Décisions du maire référencée DM 34204-2025-01 portant
virements de crédits de chapitre à chapitre dans de cadre de la fongibilité des crédits. (voir document en
annexe). en préfecture 1230-DM Accusé de réc 914-2006:
Date de 14) jon : 30/! Date de réception préfecture : 30/12/2025
% Isigny
DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf : n° DM 34200-2025-01
Date : le 30 Décembre 2025
OBJET : M57- FONGIBILITÉ DES CRÉDITS : Décision du maire portant virement de
crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Le Maire d'Isigny-sur-Mer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/22 en date du 26 Mars 2024 portant sur la
fongibilité des crédits, autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/22/A en date du 25 Mars 2025 approuvant le
Budget Primitif 2025 du Budget Principal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/49 en date du 8 Juillet 2025 approuvant la
décision modificative n° 1 portant vote de crédits supplémentaires sur le budget principal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/62 en date du 30 Septembre 2025 approuvant
la décision modificative n° 2 portant vote de crédits supplémentaires sur le budget principal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/84 en date du 9 Décembre 2025 approuvant
la décision modificative n° 3 portant vote de crédits supplémentaires sur le budget principal,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre en section
d'investissement et de fonctionnement sur le budget principal 2025,
Décid
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES :
; g oa jes Mouvement Crédit après Chapitre Article Libellé Crédit Initial ÿiéient
EL Autres
matériel : 33 163 € - 2000€ 31 163 €
21 21568/1016 outillage
incendie
21 2116/9005 Cimetières 60 000 € + 2 000 € 62 000 €
TOTAL DÉPENSES 93 163 € 0,00 € 93 163 € SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES :
dE Li | Mo t | Créditaprès| Article | Libellé | créa D viément |
UT Dégrèvement | |
7391111 | TFPNB/jeunes | 2 500 € +15 | 2575 €
agriculteurs ES __
PT | Aures | | |
6068 | matières et | 9 935 € - 15€ 9 860 € |
| fournitures | DE
PENSES L | 7 12435€) 000€! 7 148€)
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES: DEL TICRUE PEN RER
TT LT. | Mouvement 1 Cr éditaprès |
| chanire Libellé | Crédit Initial
|
| DE TS D | |
AT | fiscalilés 12 106 € -12 106 €
0€!
| reversées . | |
nl ” Mandats
77 #7 | ss age) +12106€ 16525€| | exercices |
| | _antérieurs L
|
D _ eee - EL
TOTAL RECETTES L CT 0.00 € [1686€€|
Article 2 : La présente décision sera portés à la connaissance du conseil municipal lors
de sa
prochaine séance.
Article 3 : La directrice générale des services et le Chef du service de gestion comptable de
Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Article 4 : Amplation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du
contrôle de légalité et à Monsieur le chef du service de gestion comptable de Bayeux
Le Maire. - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification. sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication Un
recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision Dans ce cas ce dernier
proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement
jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.
Éric BARBANCHON,
Maire d'Isigny-sur-Mer Accusé
% Isigny
DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf: n° DM 34204-2025-01
Date : le 26 Décembre 2025
OBJET : M57- FONGIBILITÉ DES CRÉDITS: Décision du maire portant virement de
crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Le Maire d'Isigny-sur-Mer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/22 en date du 26 Mars 2024 portant sur la
fongibilité des crédits, autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion dû budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/22/C en date du 25 Mars 2025 approuvant le
Budget Primitif 2025 du budget annexe du Camping Le fanal,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre en section de
fonctionnement sur le budget annexe du Camping le Fanal 2025,
Décide
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants
Chapitre| Article Libellé | Créditinitiay | Mouvement | Crédit après cos virement
o11 6161 Assurances 57500€| - 004€ 574,96 € mulürisques
Reversement
excédent 8 65 65822 Etage!
12 271,00 € +0,04€| 1227104€
principal
TOTAL DÉPENSES 12 846,00 € 0,00€] 12846,00€
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Accusa pion en préfecture
| Do def préfecture f
Article 3 : La directrice générale des services et le Chef du servica de gestion compta
Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du
contrôle de légalité et à Monsieur le chef du service de gestion comptable de Bayeux.
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par lereprésentant de l'Etat et sa publication Un
recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision Dans ce cas, ce dernier
proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention d'une décision implicite. ou éventuellement
jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement
Éric BARBANCHON,
Maire d'Isigny-sur-Mer } ” [ QUESTIONS ORALES
> Michel MAUDUIT demande un bilan sur l’autopartage.
Le Maire informe qu’il communiquera les chiffres lors du prochain conseil municipal.
> Michel MAUDUIT demande des informations sur les travaux en cours sur la commune déléguée de
Neuilly-La-Forêt.
Sandrine HASLEY indique qu'il s’agit du nouvel emplacement de l’arrêt de bus réalisé à la demande de la
Région Normandie autorité compétence pour organiser les transports scolaires.
> Michel MAUDUIT souligne le problème du revêtement au Pont de l’Elle situé sur la commune déléguée de Neuilly-La-Forêt.
Sandrine HASLEY indique que celui-ci a fait l’objet d’un contrôle et qu'il va être refait.
> Jean-Michel GREEN donne quelques informations sur le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin
et du Bessin.
1- e territoire est de nouveau classé Parc Naturel Régional pour 15 ans soit jusqu’en 2040. Toutes les
communes qui composent la commune nouvelle d’Isigny-sur-Mer pourront bénéficier d'aides sur ce n'était pas le cas antérieurement.
2- Un appui financier sous certaines conditions pour des propriétaires qui souhaiteraient réaliser des
travaux. Il existe un reliquat sur la dotation 2025. La somme globale attribuée était de 34 000 € pour
l’ensemble du territoire. Jean-Michel Green a proposé 50 000 € à partir de 2027 pour l’ensemble du Parc.
3- Les sites de découverte et les sentiers d'interprétation du Parc : Aménagement ayant pour but de
mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Parc. Ils sont au nombre de 32 sur le territoire du
Parc. 8 sont à rénover et 3 seront rénovés en 2026 dont celui de la Vallée de l’Elle situé à Neuilly la Forêt.
Il faudra obtenir l'accord de l’EPCI qui a la compétence tourisme.
> Avant de clôturer la séance, le Maire souhaïite un prompt rétablissement à Pascal EGETER souffrant, qui
a dû quitter la séance avant son terme.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Le secrétaire de séance Le Maire
Annie TAILLEPIED Éric BARBANCHON