Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 09 01 Deliberation Demande de Subvention Agen
Déliberation - D2022D08 demande de subvention a agence nationale
Déliberation - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT
Déliberation - 2024 071+DEMANDE+DE+SUBVENTION+AUPRES+DE+L'AGENCE+
Déliberation - D23 02 02 DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE D
unknown - Subvention Agence Nationale du Sport
Déliberation - 2025DEC008 Demande subvention Agence Nationale du
Acte - 23035 demande de subvention au titre du programm
Déliberation - DEC202311 09 Agence Nationale du Sport
Déliberation - 30032023 08 DEMANDE DE SUBVENTION A L AGENCE DU SP
Déliberation - 2024 09 01 Deliberation Demande de Subvention Agence Nationale du Sport
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 01 Deliberation Demande de Subvention Agence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Délibération n°2024
09
01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 @
Membres en exercice
23
Membres présents
16
Membres ayant donné pouvoir
2
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation
19/09/2024
Date d'affichage de la convocation
19/09/2024
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Me Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD,
Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS :
Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé JAMBARD en
faveur de M. Thierry BASTIER, EXCUSES : M. Jean COITEUX ABSENTS
:
Me
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
|
M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT :
TRAVAUX DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS — STADE DE RUGBY
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 et suivants, Vu l’arrête du maire n°076
GE_22
en date du 10 novembre 2022 approuvant l'étude de faisabilité,
Vu la délibération en date du 03 Décembre 2022 relative à la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2023, Vu les arrêtés en date des 27 avril 2023 et 19 juin 2023 portant attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 et d’une subvention au titre de la DSIL 2023 pour le financement de l’opération « Passage aux LEDS des équipements sportifs », Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir des financements pour la réalisation de son
projet de
rénovation des équipements sportifs du stade de rugby ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la suite de la mission de diagnostic et de faisabilité réalisée
par
le
Bureau
d'Etude
C2J
Ingénierie,
il
apparaît
opportun
de
procéder
à
l'installation
de
projecteurs LEDS sur le stade de rugby. Par
ailleurs,
le
remplacement
des
mains
courantes
et
l'implantation
d’un
panneau
d'affichage
électronique pourraient également être envisagés.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240901-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération
n°2024
09_01
Le coût total de ces nouveaux équipements s’élèverait à 74 509.95 € HT. Les dépenses se décomposeraient comme suit :
Ÿ”_
Installation des projecteurs LEDS : 28 527.60 € HT
“Remplacement des mains courantes : 42 430.65 € HT Ÿ”_
Implantation d’un panneau d’affichage électronique : 3 551.70 € HT
Afin de financer au mieux ce projet, l’Agence Nationale du Sport va être sollicitée au titre du programme « Rugby
—
Héritage
2023
».
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Approuve
le
projet de travaux pour l'installation de
nouveaux équipements sportifs sur le
stade de rugby de la Commune. ARTICLE 2 :
Sollicite
l’aide financière de
l'Agence
Nationale
du Sport au titre du
programme
« Rugby-
Héritage 2023 », pour le financement de ce projet. ARTICLE 3 : Approuve le plan de financement prévisionnel du projet ci-dessous :
Montant
.
,
srévéntannable ET
Taux
Subvention escomptée
DETR- DSIL
2023
28 527.60 €
50 %
14 263.80 €
Agence
Nationale
du
Sport
—
« Rugby-Héritage
74 509.95 €
50 %
37 254.97 €
2023
»
Total
51 518.77 €
Commune de Ruffec — Autofinancement :
22 991.18 €
ARTICLE
4:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture. ARTICLE 5
:
La
présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-préfète et au comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie confirme
Contrôle de légalité le
3 Q SEP. 2024
[hf
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240901-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024