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Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Hédé-Bazouges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017
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L'an deux mille dix-sept, le 14 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 7 septembre 2017, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
Quorum : 10
Date de convocation et d'affichage : 07/09/2017
Date d'affichage du compte-rendu : 18/09/2017
Étaient présents : Mesdames COTTEREAU, DENIAU, DÉPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL et ROISAIN et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, MEYER, ROBINAULT, ROCHARD, TARDIF et THEBAULT.
Madame Isabelle AUTISSIER donne pouvoir à Madame Florence DESCHAMPS Monsieur Arnaud FICHOU donne pouvoir à Monsieur Mikaël TARDIF Madame Isabelle VITORIA donne pouvoir à Madame Janine FEUDÉ Monsieur Guy SARLAT donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS
Secrétaire de séance : Madame Florence DENIAU
Délibérations
M. THURET, paysagiste à l'Atelier du Canal et M. PIVAUT du bureau d'étude AMCO viennent présenter le résultat de ieurs travaux concernant leurs études sur l'aménagement des rues du Chemin Horain et ses rues annexes. D de vue
technique et financier, les rues sont divisées en 7 tranches de travaux qui pourront être découpées sur le marché en tranches fermes ou conditionnelles.
L'objectif des travaux est de réhabiliter l'état de la chaussée, améliorer la sécurité des usagers de la route et des piétons, fluidifier la circulation et faciliter l'accessibilité aux équipements publics. Le projet global se chiffre à 1 576 471.5
€ HT. Il se compose d'une forte part de voirie / maçonnerie d'un
montant de 987 492 €, le solde concernant le réseau d'assainissement pour 279 526 € HT, les eaux pluviales pour 291 553.5 € HT, le solde comprenant le génie civil pour le téléphone (5 539 € HT) et les espaces verts pour 12 361 € HT. Calculé en tenant compte des aléas possibles dans ce genre de chantier tels que de la roche à creuser, un passage poids-lourd nécessitant une certaine épaisseur de bitume ou le remplacement de canalisations usées, etc. le budget présenté constitue la marge haute du chantier. M. le Maire précise que le projet est évolutif selon le marché et les modifications qui pourraient survenir. La réunion publique du 21 septembre 2017 à 20h30 au restaurant
municipal permettra de présenter le projet d'aménagement aux habitants. Le Conseit Municipal, à lPunanimité, approuve le PRO DCE (PROjet de conception et Dossier de Consultation des Entreprises), établit que les 4 premières tranches de travaux sont fermes et que les 3 autres (ruelle de l'Hôpital, impasse des Courtillets et impasse du Chemin Horain} sont conditionnelles (262 278 € HT dont 24 450 € HT réseau eaux usées), autorise M. le Maire à lancer
les marchés et consulter les entreprises et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
M. le Maire rappelle que l’entreprise GASNIER PROMOTION doit réaliser la construction de 13 logements attenants à la future gendarmerie au bénéfice des gendarmes et de leurs familles. Cette opération sera ensuite transférée à NEOTOA (opérateur social HLM) en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).
Après discussion, NEOTOA, qui est contraint d'assurer des loyers modérés tout en assurant l'équilibre financier de l'opération, est en mesure de proposer le prix
de 7€/m2.
Considérant que cette opération relève d'un intérêt public, que le terrain a été acquis par la commune en 1998 au prix de 3€/m°, que l'opérateur GASNIER
PROMOTION sera assujetti à différentes taxes (aménagement, raccordement à l'égout, stationnement, archéologie préventive).
Le Conseil Municipal, avec 18 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de vendre à GASNIER PROMOTION le terrain d'une superficie de 4 805 m2 cadastré 8A, sur la modification parcellaire cadastrale établi par le géomètre QUARTA au prix de 7€/m soit 33 635 € ; désigne Me LEGRAIN, notaire à Hédé-Bazouges, pour établir l'acte, dit que les frais de notaire sont à la charge de GASNIER
PROMOTION, l'acheteur et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à
l'exécution de la présente délibération
M. le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises concernant la restauration des murs du cimetière de Bazouges, du presbytère de Hédé et d’un mur à l'arrière. de la mairie. Le Conseil Municipal, à Funanimité, décide de choisir l’entreprise JMV Maçonnerie pour un montant de 10 660 € HT et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
RESTAURATION DES MURS {H.T.)
JMV Maçonnerie Franck AN DRE sCIC ECLIS
HB Maçonnerie
3 900,00 € + 2 900,00
Mur cimetière Bazouges 3 000,00 € 4237,00 € : 0 € 900,00 € + fournir pierres, sable, repas
Mur presbytère Hédé 4 535,00 € 4 018,50 € |pas répondu
Mur arrière mairie 3 125,00 € 4 215,00 € |pas répondu
TOTAL H.T. 10 660,00 € 12 470,50 €
OBJET N° 408-2017 : Amendes de police relatives à la circulation routière
Par courrier en date du 4 septembre 2017, la Préfecture a signifié à la commune son projet d'octroi d'une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police dans une limite fixée pour le moment à 3 600 €. Les sommes allouées seront utilisées au financement du projet d'aménagement de sécurité sur voirie au bourg de Bazouges. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement de la subvention de 3 600 € au titre de la répartition du produit des amendes de police, s'engage à exécuter les travaux subventionnés et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
D Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil des points suivants :
> Le forum de l'habitat léger aura lieu les 15 et 16 septembre à Bazouges > Les journées du patrimoine auront lieu le samedi 16 et dimanche 17 à la Maison du Canal > Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 13 octobre 2017 à 20h30. > La séance prend fin à 22h20.