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Procès Verbal - PV CM DU 29.09.2025
Procès Verbal - PV CM 29.09.2025
Procès Verbal - PV CM du 29.09.2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29.09.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
(
fr
CONSEIL
MUNICIPAL
EE de:
Procès-Verbal
de
la
séance
du
SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature
Lu
ndi
29
septem
bre
20
25
Le vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Marie
LEAL,
Maire.
Sont
présents
(16)
: Mesdames
: Marie
LEAL,
Catherine
CAUCHOIS,
Nathalie
TSCHAEN,
Christina
HOUSSIN,
Virginie
ANDIAS,
Adeline
PENSEDENT,
Célia
SAMPEDRANO,
Messieurs
: Emmanuel
KALAYAN,
Alain
DUPERRON,
Ali
BOUTALEB,
Michel
BACHMANN,
Djamel
TANFOUS,
Vincent
FOLLIARD,
Bertrand
DESSAULX,
Stanislas
GAJEWSKTI,
Philippe
DEBOFFE.
Ont
remis
pouvoir
(02)
:
Monsieur
Jacques
FERRENBACH
donne
pouvoir
à
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
et
Monsieur
Julien
GIRAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESSAULX.
Absents
: (5)
Mesdames
Tiphanie
DEHEDIN,
Coralie
MAGNAN,
Chirine
SAFRI,
Messieurs
Jérôme
ROCHER
et Jean-Pierre
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
Avec
16
membres
présents
sur
23
en
exercice,
le quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le suivant,
peut
se
tenir :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
17
juin
2025
FINANCES
1.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
et
admission
en
créances
éteintes
CADRE
DE
VIE
2.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Concours
2025
CAPM
pour
l'aménagement
d’un
cabinet
médical
et
d'un
logement
de
fonction
3.
Instauration
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
hors
périmètres
PAPM
et
ZAC
de
la
râperie
URBANISME
4,
Approbation
modificatif
n°
1
du
plu
-
rectificative
de
la
délibération
n°
27/06-2025
du
17
juin
2025
pour
correction
d'erreur
matérielle
RESSOURCES
HUMAINES
5,
Création
d'un
poste
permanent
au
grade
de
Rédacteur
à
temps
complet
6.
Création
de
2
postes
non
permanents
à temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
7.
Création
de
4
postes
non
permanents
à temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
de
l’activité
ENFANCE
JEUNESSE
8.
Avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
2025-2029
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
-
Bonus
territoire
DIVERS
9.
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint
FINANCES
10.
Demande
de
subvention
«
Aide
aux
Maires
Bâtisseurs
édition
2025
»
(délibération
mise
sur
table)
Communication
des
décisions
de
la
Maire
Questions
diverses
Agenda
Madame
Marie
LEAL
introduit
la
séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents
à ce
conseil
municipal.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courrial
*
mairie@rhancaonin-narfmanntiere
fr
Gite
- nan
rhatironin-nerifmontiers
fr APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Aucune
remarque.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions.
Pas
d’autres
question.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
:
FINANCES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES.
DEL38/09-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Meaux
a
adressé
à
la
commune
une
liste
de
titres
de
recettes
qu'elle
n'a
pu
recouvrer
et
dont
elle
demande
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1,01€
et
l'admission
pour
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
674,53
€.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'apurement
comptable
qui
consiste
à
abandonner
les
créances
qui
se
révèlent
irrécouvrables
malgré
les
poursuites
et
les
actions
engagées
(personnes
disparues,
liquidation
judiciaire,
surendettement
..).
Leur
recouvrement
peut
être
repris
à
tout
moment
si
un
élément
nouveau
sur
la
situation
du
débiteur
est
ajouté
au
dossier.
L'admission
en
créances
éteintes
intervient,
quant
à elle,
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
prononce
l'irrécouvrabilité,
qui
s'impose
alors
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
la
comptable.
Les
créances
éteintes
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatées
par
l'Assemblée. La
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1,01
€
correspond
à
deux
titres
de
recettes
pour
la cantine
scolaire
non
recouvrés
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
La
demande
d'admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
674,53
€
concerne
un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
de
la société
FAIRPLAY.
Cette
somme
correspond
à
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Cette
créance
constitue
une
charge
définitive
pour
la commune.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M57,
la
saisie
comptable
pour
une
admission
en
non-valeur
fait
l’objet
de
l'émission
d'un
mandant
au
compte
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
Les
créances
éteintes
donnent
lieu,
quant
à
elles,
à
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
«
créances
éteintes
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
de
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
e
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
1,01
€ ;
e
APPROUVE
l'admission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
674,53
€
;
°
DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6541
et au
compte
6542
du
Budget
Primitif
2025.
OBJET
: CADRE
DE
VIE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
CONCOURS
2025
CAPM
«< AMENAGEMENT
D'UN
CABINET
MEDICAL
ET
D'UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
»
DEL39/09-2025 Monsieur
Alain
DUPERRON
expose :
En
2023,
le
bâtiment
jouxtant
le futur
cabinet
médical
a
été
réhabilité
et transformé
en
Espace
Santé.
Composé
de
3
cabinets
et
d'une
salle
d'attente,
ce
bâtiment
accessible
au
public
accueille
aujourd'hui
2
infirmières
libérales,
un
ostéopathe
et
une
étiopathe.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Dans
la continuité
de
cette
dynamique,
il est
envisagé
de
réhabiliter
le
bâtiment
mitoyen
afin
d'y
aménager
un
local
professionnel
destiné
à
accueillir
un
médecin
généraliste,
ainsi
qu'un
logement
de
fonction.
Chaque
espace
aura
une
surface
d'environ
70
m2.
Les
travaux
comprennent
notamment
la
réfection
du
ravalement
de
façade
et
le changement
de
toutes
les
menuiseries
extérieures.
L'aménagement
intérieur
inclura
la
pose
de
cloisons,
la
réfection
des
sols,
ainsi
que
l'installation
de
sanitaires
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
Situé
en
zone
protégée
du
fait
de
la
présence
de
l'église
Saint
Saturnin
à
moins
de
500
mètres,
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ont
refusé
que
le
bâtiment
soit
isolé
par
l'extérieur.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération,
études
comprises,
s'élève
à
228
636,30
€
HT
(soit
274
363,80
€
TTC).
La
durée
estimée
des
travaux
est
de
cinq
mois.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
la
commune
a
obtenu
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
DETR,
à
hauteur
de
79
763
€
(soit
34,89
%
du
montant
total
Hors
Taxe).
La
commune
sollicite
à présent
une
aide
auprès
de
la CAPM
au
titre du
Fonds
de
concours
2025
d'un
montant
maximum
de
103
146.20
euros,
soit
45,11
%
de
l'opération.
La
commune
aurait
ainsi
à
minima
à
sa
charge
20%
du
coût
de
l'opération
(Hors
Taxe).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
DUPERRON,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Alain
DUPERRON :
«
Il
est
bien
clair
qu'on
n'aura
pas
la
somme
demandée
à
la
CAPM
vu
que
l'enveloppe
globale
des
fonds
de
concours
s'élèvent
à
150
000€
pour
toutes
les
communes.
L'année
dernière
on
avait
obtenu
presque
17
000€
je crois
pour
les
skate-parks.
On
a obtenu
l'autorisation
de
la CAPM
de
commencer
les travaux
avant,
notamment
pour
le traitement
d'amiante
en
particulier.
Nous
n'avons
pas
obtenu
l'autorisation
des
ABF
pour
réaliser
une
isolation
par
l'extérieur
étant
dans
le périmètre
des
500m
de
l’église
Saint
Saturnin,
monument
classé
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
° APPROUVE
les
travaux
d'aménagement
indiqué
pour
un
montant
total
de
228
636,30€
HT
soit
274
363,80€
TTC
;
e SOLLICITE
la
subvention
correspondante
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
pour
le
projet
sus
nommé
pour
un
montant
maximal
de
subvention
de
103
146,20
€
au
titre
du
fonds
de
concours
2025,
e DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
de
la commune
le
montant
de
l'opération
restant
à
sa
charge
en
fonction
des
subventions
obtenues ;
+ AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
l'opération.
OBJET
: CADRE
DE
VIE
—
INSTAURATION
D'UNE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
HORS
PERIMETRES
PAPM
ET
ZAC
DE
LA
RAPERIE
DEL40/09-2025 Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose
:
Afin
d'encadrer
les
occupations
à
titre
privatif
du
domaine
public
et
de
compenser
les
désagréments
induits,
la
collectivité
a
la
possibilité
d'instaurer
une
redevance
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L2125-1
qui
stipule
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Une
délibération
a
donc
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
17/06/2025
qui
vise
à
instituer
un
régime
de
redevance
applicable
à
toute
occupation
temporaire
du
domaine
public
liée
à
des
travaux.
Il convient
de
préciser
à
cette
délibération
que
cette
redevance
est
applicable
hors
des
périmètres
PAPM
et
ZAC
de
la
Râperie,
notamment
pour :
e
Installation
d'échafaudages,
de
bungalows,
de
base
de
vie
pour
travaux
e
Stationnement
de
bennes,
grues,
véhicules
techniques,
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
:
mairie@rhauronin-neufmontiers
fr
site
* aan
chanconin-netifmontiers.fr e
Pose
de
clôtures
ou
barrières
de
chantier,
e
Stockage
temporaire
de
matériaux.
e
Stationnement
de
véhicule
ambulant
Par
ailleurs,
pour
faire
face
à
plusieurs
demandes
faites
par
les
particuliers,
pour
des
travaux
portant
sur
une
Isolation
Thermique
par
l'Extérieur,
notamment
sur
des
façades
ou
pignons
donnant
sur
le
domaine
public,
il est
nécessaire
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
annuelle.
Elle
sera
calculée
en
fonction
de
la
surface
venant
en
surplomb
du
domaine
public.
Cette
redevance
devra
être
portée
sur
une
convention
établie
entre
la commune
et
le
propriétaire
du
bâtiment
concerné
par
les
travaux
d'Isolation
Thermique
par
l'Extérieur.
Mode
de
tarification
:
La
redevance
est
calculée
en
fonction
:
°
de
la
surface
occupée
(en
m2),
°
de
la durée
d'occupation
(en
jours),
L'instauration
de
ces
redevances
permettra
:
e
De
responsabiliser
les
entreprises
et
particuliers
utilisant
le domaine
public
à titre
privatif,
e
D'améliorer
la
planification
et
le suivi
des
occupations,
e
De
générer
une
recette
compensatoire
pour
la
commune.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
d'équité,
de
valorisation
du
domaine
public
et
de
bonne
gestion
des
ressources
communales.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
de
remarques
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DÉCIDE Article
1
—
Objet
de
la
redevance
Il est
institué
une
redevance
pour
toute
occupation
du
domaine
public
communal
à
des
fins
de
travaux
ou
d'interventions
techniques
temporaires
à titre
privatif
(échafaudages,
bennes,
grues,
zones
de
stockage,
etc.)
et/ou
durables
pour
les
travaux
d'Isolation
Thermique
par
l'Extérieur.
Article
2 —
Périmètre
Il est
précisé
que
cette
redevance
est
applicable
à
l'ensemble
du
domaine
public
de
la commune
à
l'exception
du
périmètre
du
Parc
d'Activité
du
Pays
de
Meaux
(PAPM)
et de
la zone
d'activité
de
la Râperie.
Article
3
—
Tarification
Les
tarifs
applicables
sont
définis
de
la façon
suivante
pour
les
années
2025
à
2026 :
DENOMINATION
TYPE
DE
FORFAIT
TARIFS
Pose
d'échafaudage
fixe
ou
volant/barrières
ou
palissade
|
Journalier
(dès
la
1°"°
heure
9€
(1°"e journée
gratuite)
du
2ème jour)
Stockage
de
matériaux
ou
matériels
de
travaux
Journalier
(dès
la
1°€
heure
6€
du
1° jour)
INSTALLATION
DE
BUNGALOW
OÙ
BASE
DE
VIE
POUR
TRAVAUX
Forfait
pour
20
m2
Hebdomadaire
(dès
la
1è'°
165€
heure
du
1° jour)
Par
tranche
de
10m2
supplémentaire
Hebdomadaire
(dès
la
1°"
35€
heure
du
1° jour)
INSTALLATION
DE
GRUE
et/ou
SAPINE
(engin
de
levage)
Forfait jusqu'à
7m?2
Hebdomadaire
(dès
la
1°"
50€
heure
du
1° jour)
m2
supplémentaires
Hebdomadaire
(dès
la
1°
6€
heure
du
1° jour)
INSTALLATION
DE
BENNE
Forfait
1 benne
(1°"° journée
gratuite)
Journalier
(dès
la
1°"€ heure
6€
du
2ème jour)
Installation
d'une
terrasse
ouverte
(par
m2)
Annuel
15€
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Installation
d'une
terrasse
fermée
(par
m2)
Annuel
30€
VEHICULE
AMBULANT
TYPE
DE
FORFAIT
TARIF
Si
emplacement
supérieur
à
20
m2
1 jour/semaine |
Mensuel
60€
2 jours/semaine |
Mensuel
110€
3 jours/semaine |
Mensuel
160€
4 jours/semaine |
Mensuel
200€
5 jours/semaine |
Mensuel
250€
6 jours/semaine |
Mensuel
300€
Par
tranche
de
12
m2
supplémentaires
1 jour/semaine |
Mensuel
22€
2 jours/semaine |
Mensuel
44€
3 jours/semaine |
Mensuel
65€
4 jours/semaine |
Mensuel
84€
5 jours/semaine
|
Mensuel
103€
6 jours/semaine |
Mensuel
121€
ITE
(Isolation
Thermique
par
l'Extérieur)
Au
m2
| Annuel
20€
La
redevance
est
calculée
en
fonction
de
la
surface
maximale
déclarée
par
le
pétitionnaire
ou
mesurée
d'office
par
l'autorité
compétente
en
cas
d'occupation
non
autorisée.
Elle
est
mentionnée
dans
l'arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la base
du
tarif fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
La
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devra
se
faire
par
écrit,
minimum
15
jours
ouvrés
avant
la
date
prévisionnelle
d'intervention
sur
le domaine
public ;
Toute
période
(jour,
semaine,
mois,
année)
commencée
est
due.
Aucune
restitution
des
montants
versés
n'est
possible
sauf
lorsque
la
responsabilité
de
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la collectivité.
Article
4 —- Modalités
de
perception
La
redevance
sera
établie
par
arrêté
du
Maire
sur
la
base
de
la demande
formulée
par
l'occupant ;
La
redevance
est
payable
d'avance
et
le cas
échéant
annuellement.
Elle
est
dû
à
compter
du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation
;
Elle
sera
recouvrée
par
le Trésor
Public
;
Le
non-paiement
peut
entrainer
le
refus
de
l'autorisation
ou
du
renouvellement
pour
l'année
suivante.
Article
5
—
Exonérations
et
cas
particuliers
Les
occupations
mentionnées
à
l’article
L2125-1
du
CGPP
peuvent
être
exonérées
partiellement
ou
totalement,
soit
:
L'occupation
ou
l’utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
ou
la
présence
d'un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
Occupations
et travaux
réalisés
pour
le compte
de
la
commune
où
qui
contribuent
directement
à
assurer
la conservation
du
domaine
public
lui-même
et/ou
ses
infrastructures ;
L'occupation
ou
l’utilisation
qui
contribue
directement
à
assurer
l'exercice
des
missions
de
l'état
chargés
de
la
paix,
de
la
sécurité
et de
maintien
de
l'ordre
publics
;
L'occupation
ou
l'utilisation
par
des
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général ;
Interventions
d'urgence
sur
les
réseaux
publics ;
Article
6
—
Sanction
en
cas
d'infractions
Redevance
additionnelle
en
cas
de
non-respect
de
l'autorisation
délivrée
/jour
Majoration
de
50%
de
la
après
mise
en
demeure
redevance Additionnelle
Taxation
d'office
pour
occupation
du
domaine
public
non
autorisée
/ jour
après
mise
en
demeure
de
retrait
150€
Taxation
d'office
pour
absence
de
déclaration
d'occupation
du
domaine
public
(en
supplément
du
tarif d'occupation
du
domaine
public)
/ jour
après
mise
en
demeure
de
100€
régularisation Article
7
—
Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à compter
du
1er
octobre
2025,
et
abroge
et
remplace
la
délibération
n°26/06-2025
du
17
juin
2025,
concernant
l'instauration
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
:
URBANISME
—
APPROBATION
MODIFICATIF
N°1
DU
PLU
—
RECTIFICATIVE
DE
LA
DELIBERATION
N°27/06-2025
DU
17
JUIN
2025
POUR
CORRECTION
D'ERREUR
MATERIELLE
DEL41/09-2025 Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
expose
:
Deux
erreurs
matérielles
ont
été
constatées
sur
la
délibération
N°
27/06-2025
du
17
juin
2025.
Une
délibération
rectificative
est
nécessaire
et
doit
être
présentée
au
Conseil
Municipal
pour
approbation
afin
de
les
remplacer
par
les
éléments
ci-dessous.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
le
06/02/2020
au
lieu
de
«
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
le
20/02/2020
» ;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
29/2025
du
20/02/2025
au
lieu
de
«
N°
09/2025
du
09/02/2025
»
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
de
remarques
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
de
corriger
l'erreur
matérielle
contenue
dans
la
délibération
N°
27/06-2025
du
17/06/205,
en
les
remplaçant
par :
-
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
approuvé
le
06/02/2020
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
N°
29/2025
du
20/02/2025
;
De
maintenir
toutes
les
autres
dispositions
inchangées
;
De
transmettre
la
présente
délibération
rectificative
à
la
sous-préfecture ;
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
;
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
DEL42/09-2025 Madame
Catherine
CAUCHOIS
expose :
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L
313-1,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Par
arrêté
du
1°
juillet
2025,
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
a
fixé
la
liste
d'aptitude
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
de
Rédacteur
pour
l'année
2025.
Le
dossier
de
promotion
interne
d’un
agent
titulaire
de
la commune
a
été
présenté
et
retenu
par
le Centre
de
gestion.
Il est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
et
peut
bénéficier,
par
conséquent,
d'une
nomination
à
ce
grade.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création,
à
compter
du
1°’
octobre
2025,
d'un
poste
au
grade
de
Rédacteur
à temps
complet,
permettant
de
promouvoir
l'agent
concerné.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Catherine
CAUCHOIS,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
de
remarques
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+ DÉCIDE,
de
créer
un
poste
permanent
au
grade
de
rédacteur
à temps
complet,
à compter
du
1°
octobre
2025,
< DIT
que
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr °
PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
OBJET
: CREATION
DE
2
POSTES
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
DE
L'ACTIVITE
DEL43/09-2025 Madame
Catherine
CAUCHOIS
expose :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
d’un
besoin
lié à l'augmentation
de
la fréquentation
des
services
scolaires
et périscolaires
de
la commune,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
2 agents
pour
le service
restauration
scolaire/entretien
des
locaux
et
intendance. Les
emplois
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
au
grade
d'adjoint
technique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Ces
agents
exerceront
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent,
sur
une
durée
hebdomadaire
comme
suit
:
-
1
poste
à
temps
non
complet
à
32h00 ;
-
1
poste
à
temps
non
complet
à
21h30 ;
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
Brut
367
du
grade
de
recrutement.
Conformément
à
la
règlementation,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
de
ces
2
postes
non
permanents,
au
grade
d'adjoint
technique,
à temps
non
complet,
à
compter
du
1°
octobre
2025.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Catherine
CAUCHOIS,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a des
questions
ou
remarques.
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Je
ne
comprends
pas
très
bien,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Ça
veut
dire
quoi
? »
Catherine
CAUCHOIS
: «
Ce
sont
des
contrats
non
permanents
à
temps
non
complet
qui
ne
peuvent
excéder
plus
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Un
poste
peut
avoir
plusieurs
contrats,
plusieurs
missions,
mais
qui
n'excèdent
pas
12
mois
sur
18
mois
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
e DÉCIDE,
de
créer,
à
compter
du
1°
octobre
2025,
deux
postes
non
permanents,
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
:
-
1
poste
à
32h00
hebdomadaires ;
-
1
poste
à
21h30
hebdomadaires ;
qui
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
rémunérés
par
référence
à
l'indice
Brut
367
du
grade,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
« DIT
que
les
crédits
afférents
à
la création
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
°
PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
DE
4
POSTES
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
DE
L'ACTIVITE
DEL44/09-2025 Madame
Catherine
CAUCHOIS
expose
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Conformément
à
l'article
L.
313-1
et
L 332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
d’un
besoin
lié à l'augmentation
de
la fréquentation
des
services
scolaires
et périscolaires
de
la commune,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
4
agents
pour
le service
Enfance-Jeunesse
et Vie
Associative.
Les
emplois
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
au
grade
d'adjoint
d'animation,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Ces
agents
exerceront
des
fonctions
d’animateur,
sur
une
durée
hebdomadaire
comme
suit :
-
1
poste
à
temps
non
complet
à
18h00
;
-
1
poste
à
temps
non
complet
à
29h00
;
-
1
poste
à temps
non
complet
à
17h30
;
-
1
poste
à
temps
non
complet
à
9h15.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
Brut
367
du
grade
de
recrutement.
Conformément
à
la
règlementation,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
de
ces
4
postes
non
permanents,
au
grade
d'adjoint
d'animation,
à temps
non
complet,
à
compter
du
1°’ octobre
2025.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Catherine
CAUCHOIS,
Madame
la
Maire
demande
s'il ÿ a
des
questions
ou
remarques.
Marie
LEAL
: «
Pour
ce
qui
est de
l'accroissement
sur
le début
septembre,
effectivement
la fréquentation
des
services
périscolaires
était
assez
élevée.
Je
crois
qu'il
y
a
eu
des
jours
à
plus
de
100
enfants.
Et
le
même
nombre
d'inscrits
pour
les
vacances
à
venir
de
la
Toussaint.
Je
crois
qu'il
y
a
des
jours
à
plus
de
80
inscrits,
ce
qui
est
beaucoup
et
nécessite
un
taux
d'encadrement
obligatoire
».
Madame
la
Maire
demande
s’il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+ DÉCIDE,
de
créer,
à compter
du
1°
octobre
2025,
quatre
postes
non
permanents,
au
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet :
-
1 poste
à
18h00
hebdomadaires ;
-
1 poste
à 29h00
hebdomadaires
;
-
1 poste
à
17h30
hebdomadaires ;
-
1 poste
à 9h15
hebdomadaires.
qui
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
rémunérés
par
référence
à
l'indice
Brut
367
du
grade,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
« DIT
que
les crédits
afférents
à la création
de
ces
postes
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
° PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
OBJET
: ENFANCE
JEUNESSE
—
AVENANT
AUX
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2025-
2029
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILLIALES
—
BONUS
TERRITOIRE
DEL45/09-2025 Madame
Nathalie
TSCHAEN
expose
:
La
Convention
Territoriale
Globale
pour
2025-2029
a été
renouvelée,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
demande
la
signature
d'avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financements
afin
de
bénéficier
d’un
bonus
territoire
et
un
complément
inclusif.
Voici
comment
cela
se
décline :
Le
financement
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
est
complété
par
un
nouveau
dispositif
«
le
bonus
territoire
CTG
».
Celui-ci
est
attribué
aux
équipements
soutenus
financièrement
par
des
collectivités
locales
signataires
avec
la
CAF
d'une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Il est convenu
que
la convention
d'objectifs
et de
financement
Accueil
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
/
Accueil
adolescents
du
01/01/2025
intègre
les
articles
suivants
selon
les
conditions
fixées.
Le
bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à
la
subvention
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d'une
Convention
territoriale
globale
(CTG).
Cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à :
- Favoriser
le
développement
des
structures
et
garantir
un
rééquilibrage
territorial
de
l'offre
de
service
à
destination
des
territoires
non
couverts
;
- Favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
systématique
à
la
CAF.
En
ce
qui
concerne
le complément
inclusif :
Il
s'agit
d'une
aide
financière
complémentaire
à
la
subvention
ALSH
Périscolaire
versée
pour
toute
heure
d'accueil
réalisée
dans
un
ALSH
concernant
un
enfant
ou
adolescent
âgés
de
3
à
17
ans
révolus
bénéficiaire
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
Les
pièces
annexes
ont
pour
objectif
de
préciser
d’une
part
les
modalités
de
calcul
et
d'autres
part
les
modalités
techniques
de
mise
en
place
de
la
subvention
et
les
différents
étages
de
financements
énoncés
dans
la
convention.
Ce
document
ne
nécessite
pas
de
signature
des
parties,
il vient
apporter
des
informations
complémentaires
sur
les
modalités
de
détermination
du
montant
de
la subvention.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
TSCHAEN,
Madame
la
Maire
demande
s'il ÿ a
des
questions
ou
remarques.
Nathalie
TSCHAEN
: «
Je
profite
du
volet
inclusif du
CTG
pour
saluer
le travail
de
l'accueil
de
loisirs
qui
accueille
des
enfants
qui
sont
porteurs
de
handicap,
notamment
scolarisés
sur
Villenoy.
Ils viennent
le matin
au
périscolaire
à
Chauconin-Neufmontiers,
un
véhicule
vient
les
chercher
à
l'accueil,
les
emmène
à
l'école,
les
ramène
et
ils
reviennent
à
l'accueil
du
soir
pour
le
périscolaire.
Ils
sont
aussi
à
l'accueil
de
loisirs
le
mercredi.
Les
parents
de
ces
enfants
nous
remercient
pour
ce
service
et
notre
volonté
d'accueillir
leurs
enfants.
Donc
je
salue
le travail
des
animateurs
parce
que
ce
n'est
pas
simple
d'accueillir
des
enfants
porteurs
d'handicap,
on
le fait,
les
parents
nous
en
sont
très
reconnaissants
et
les
enfants
aussi
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+ ADOPTE
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
comme
annexés
à
la
présente
délibération
concernant
le
«
bonus
territoire
CTG
»,
e AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
OBJET
: DIVERS
—
APPROBATION
DE
L’'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
VERT-SAINT-DENIS,
REAU
ET
LIEUSAINT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE
(SDESM)
ET
DE
LA
MODIFICATION
STATUTAIRE
AFFERENTE
DEL46/09-2025 Monsieur
Ali
BOUTALEB
expose
:
Contexte
juridique
et
réglementaire :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2224-31
et
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
toute
modification
des
statuts
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
notamment
liée
à
l’évolution
de
son
périmètre
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes,
doit
être
approuvée
par
délibération
concordante
des
collectivités
membres.
L'arrêté
préfectoral
n°2022/DRCL/BLI
n°5
du
3 février
2022
a
autorisé
le SDESM
à
faire
évoluer
ses
statuts
selon
les
procédures
prévues
au
CGCT.
Décision
du
SDESM
:
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Par délibérations
n°2025-67,
2025-68
et 2025-69
en
date
du
18 juin
2025,
le comité
syndical
du
SDESM
a approuvé
l'adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint.
Objet
de
la
délibération
proposée
:
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
*
Approuver
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDESM,
=
Approuver
la
modification
des
statuts
du
SDESM
en
conséquence,
notamment
s'agissant
de
son
périmètre
d'intervention. Cette
approbation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
procédure
légale
de
modification
statutaire
nécessitant
l'accord
de
l'ensemble
des
membres
actuels
du
syndicat.
Impact
:
Cette
adhésion
permettra
aux
nouvelles
communes
de
bénéficier
des
services
et compétences
exercés
par
le SDESM
(énergies,
infrastructures,
etc.),
sans
incidence
directe
sur
les
engagements
financiers
ou
techniques
de
notre
collectivité. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ali
BOUTALEB,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
de
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
OBJET
: FINANCES
—
AIDE
AUX
MAIRES
BÂTISSEURS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DEL47/09-2025 Madame
Marie
LEAL
expose
:
Par
la loi de
finances
pour
2025,
le Gouvernement
et
les
parlementaires
ont
souhaité
soutenir
activement
la production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
Français.
Ce
soutien
passe
notamment
par
une
aide
financière
aux
maires
bâtisseurs
(AMB)
actifs
pour
le développement
de
leurs
territoires
et
la
production
des
logements.
Le
principe
est
que
la commune
bénéficie
de
l'aide
pour
les
logements
qu'elle
autorise
sur
son
territoire,
quel
que
soit
le
porteur
de
projet
des
opérations
de
logements.
Cette
aide
financière,
affectée
au
budget
d'investissement,
est
destinée
à
contribuer
au
développement
des
équipements
publics
favorables
à
l'accueil
de
nouveaux
ménages
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
opérations
éligibles
doivent
créer
au
moins
2
logements
et
faire
l’objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
entre
le
1er
avril
2025
et
le
31
mars
2026,
et
dont
la
mise
en
chantier
sera
effective
d'ici
le
30
juin
2027.
Ces
projets
doivent
être
situés
en
zone
U
du
plan
local
d'urbanisme,
hors
ENAF,
ou
en
dent
creuse.
Les
opérations
doivent
favoriser
le
recyclage
des
fonciers
déjà
bâtis
et
limiter
l'ouverture
à
l'urbanisation
et
l'artificialisation
des
sols.
En
région
Île-de-France,
l’aide
vise
prioritairement
les
communes
déficitaires
en
logements
sociaux
au
regard
de
l'article
55
de
la
loi
SRU.
L'aide
socle
par
logement
est
fixée
à
1 000
€
avec
un
bonus
variant
entre
1 000
€
et
1
500
€
par
logement
social.
À
l'issue
de
la
phase
instruction,
selon
le
nombre
de
dossiers,
une
priorisation
pourra
être
opérée
pour
favoriser
les
opérations
présentant
les
meilleures
caractéristiques
de
densité
et
de
mixité
sociale.
Les
demandes
d'aide
avec
un
dossier
complet
doivent
être
déposés
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
«
Aide
aux
maires
bâtisseurs
>»
2025
pour
le
financement
d'opérations
de
logements
éligibles
au
dispositif
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
y compris
les
éventuels
avenants
de
report
de
calendrier
afférents.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie
LEAL,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
10
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Marie
LEAL
: «
Les
demandes
sont
à faire
en
ligne
et
doivent
être
faites
avant
le
31
octobre,
pour
pouvoir
le faire,
il
fallait
une
délibération
du
conseil
municipal
l'autorisant
à
le faire.
Cela
explique
cette
délibération.
C'est
une
aide
qui
vient
aussi,
comme
vous
pouvez
le
lire,
contribuer
à
développer
des
équipements
pour
le
public
qui
arrive
et
des
aménagements
qui
sont
nécessaires
du
fait
des
travaux
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y à
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e APPROUVE,
la
participation
de
la
Commune
au
dispositif
des
maires
bâtisseurs
proposé
par
l'Etat.
e AUTORISE,
Madame
la
Maire
à
déposer
le dossier
de
candidature
correspondant
avant
le
31
octobre
2025.
DÉCISIONS
DE
LA
MAIRE
L'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
au
maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22.
Date
N°
décision
Intitulé
23/06/2025
10/2025
Contrat
de
services
BERGER
LEVRAULT
—
we
magnus
24/06/2025
11/2025
Convention
avec
la
société
TERRES
ET
TOITS
—
AMO_CAR
et
FAC
2026-2029
Contrat
pour
la
représentation
du
spectacle
du
14
juillet
2025
avec
la
société
ERIC
DARVAY
Mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l'étude
de
faisabilité
et
la
réalisation
de
deux
scénarii
CAR
et
FAC
(2026-2029)
25/06/2025 |
12/2025
01/08/2025
|
13/2025
01/08/2025
14/2025
Convention
Atelier
Chantier
d'insertion
(ACI)
avec
l'association
INITIATIVES
77
Attribution
du
marché
pour
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
destinés
au
restaurant
scolaire
et
à
l'accueil
de
loisirs
à
la
société
ARMOR
CUISINE
Attribution
lot
1,
2,
3
et
5
du
marché
des
assurances
de
la
commune :
08/09/2025
16/2025
|
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
véhicules
à
moteur
et
protection
fonctionnelle
18/08/2025
|
15/2025
08/09/2025
17/2025
|
Attribution
lot 4 du
marché
des
assurances
de
la commune
: protection
juridique
Remarques
sur
DEC
10/2025 :
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Est-ce
que
vous
pouvez
donner
un
peu
plus
d'informations
?
C'est
quoi
ce
contrat
de
service
> Alain
DUPERRON
: «
Aujourd'hui
nous
sommes
client
chez
Berger-Levrault
pour
la
gestion
comptable
et
Ressources
Humaines.
Nos
anciens
logiciels
étaient
devenus
obsolètes
notamment
parce
qu'on
n'arrivait
pas
à
avoir
des
données
fiables
malgré
beaucoup
de
manipulation.
Les
nouveaux
logiciels
vont
nous
permettre
de
mieux
gérer
notre
activité
qui
sera
hébergé
à distance.
Ce
contrat
va
aussi
nous
permettre
de
gérer
l'état civil,
ce qu'on
n'avait
pas
par
le passé
».
Remarques
sur
DEC
15/2025 :
Marie
LEAL
: Dans
le
cadre
du
nouveau
marché
passé
avec
la
société
Armor
Cuisine,
la
part
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
a
dû
être
revue
à
la
baisse.
Nous
étions
précédemment
à
40
%
de
bio,
mais
compte
tenu
de
l'évolution
des
prix
et
de
la
rareté
des
produits
bio,
nous
avons
été
contraints
de
revenir
à
20
%.
Lorsque
le
marché
a
été
lancé,
les
seules
offres
reçues,
notamment
celle
des
«
Petits
gastronomes
»,
affichaient
une
hausse
de
plus
de
40
%
sur
les
tarifs,
ce
qui
rendait
la
proposition
financièrement
intenable.
A
titre
d'exemple,
11
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr aujourd'hui,
un
repas
adulte
est
facturé
3,90
€ et
un
repas
enfant
3,52
€,
avec
une
application
à 4,55
€.
Si
nous
étions
restés
à
40
%
de
bio,
le tarif
aurait
dépassé
4,75
€.
Nous
avons
donc
fait
le
choix
de
maintenir
un
équilibre
économique
pour
les
familles
et
la
commune,
en
conservant
20
%
de
bio,
tout
en
veillant
à
la qualité
des
repas.
Armor
Cuisine
s'engage
à fournir
des
produits
labellisés,
de
saison,
issus
de
circuits
courts
et
de
productions
françaises.
L'entreprise
fabrique
également
certaines
préparations,
notamment
la
pâtisserie,
dans
ses
propres
ateliers.
J'ajoute
qu'avec
40
%
de
bio,
nous
avions
remarqué
une
certaine
répétition
dans
les
menus,
toujours
les
mêmes
produits,
ce
qui
finissait
par
créer
une
lassitude
chez
les
enfants.
Avec
ce
nouvel
équilibre,
nous
espérons
retrouver
davantage
de
diversité
dans
les
repas,
tout
en
maintenant
un
bon
niveau
de
qualité.
Enfin,
il faut
rappeler
que
si
nous
avions
conservé
le taux
de
40
%
de
bio,
l'impact
budgétaire
annuel
aurait
dépassé
84
000
€.
Même
avec
une
répartition
50
%
collectivité
/
50
%
familles,
cela
aurait
représenté
une
charge
trop
importante. Remarques
sur
DEC
16/2025 :
Alain
DUPERRON
: Le
marché
relatif aux
assurances
de
la
collectivité
a
été
relancé,
concernant
notamment
les
contrats
«
dommages
aux
biens
»,
«
responsabilité
civile
»,
«
véhicules
à
moteur
»,
«
protection
juridique
»
et
«
protection
fonctionnelle
».
La
commune
a
la chance
d’avoir
encore
trouvé
des
assureurs
prêts
à
répondre,
ce
qui
devient
de
plus
en
plus
rare
pour
les
collectivités.
Compte
tenu
de
la technicité
et
de
la
complexité
des
dossiers
d'assurance,
la
collectivité
a
choisi
de
s'appuyer
sur
un
cabinet
spécialisé
pour
la
passation
du
marché.
En
effet,
la
lecture
et
la
compréhension
des
contrats,
souvent
rédigés
dans
un
langage
juridique
très
spécifique,
peuvent
entraîner
des
difficultés
d'interprétation
et
des
risques
importants
en
cas
d'erreur.
Le
recours
à
ce
prestataire,
bien
qu'il
représente
un
coût,
a
permis
de
sécuriser
la
procédure
et
de
garantir
une
expertise
technique
solide.
Ce
cabinet
s'engage
d'ailleurs
à assumer
la responsabilité
en
cas
d'erreur
dans
l'analyse
des
clauses
contractuelles,
ce
qui
constitue
une
garantie
supplémentaire
pour
la
commune.
Concernant
les
résultats
du
marché,
la
SMACL
reste
attributaire
de
plusieurs
lots.
Pour
la
partie
dommages
aux
biens,
le
contrat
est
reconduit
avec
une
augmentation
très
faible
de
0,16
%.
Pour
la
responsabilité
civile,
l'augmentation
s'élève
à
15,7
%,
soit
environ
760
€
par
an.
En
revanche,
la
hausse
est
beaucoup
plus
marquée
sur
le
lot véhicules
à
moteur,
avec
une
augmentation
de
72,5
%,
représentant
un
surcoût
de
2
435
€
annuels.
Le
contrat
de
protection
juridique
est désormais
attribué
à la société
Aura
Courtages,
qui
a présenté
une
offre
inférieure
de
707
€ à celle
de
la SMACL.
Enfin,
pour
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus,
la SMACL
reste
attributaire
du
marché,
avec
une
légère
hausse
de
2
points.
Au
total,
la commune
enregistre
une
augmentation
globale
de
11,6
%
du
coût
de
ses
assurances
par
rapport
à
l'année
2025. AGENDA Madame
BRAQUET-CAUCHOIS
présente
l'agenda :
e
Dimanche
19
octobre
2025
Journée
Octobre
Rose
: «
J'ai
déposé
sur
certaines
tables
une
brochure
relative
à
l'opération
Octobre
Rose,
destinée
à ceux
qui
n'ont
pas
participé
aux
réunions
préparatoires.
La
manifestation
aura
lieu
le
dimanche
19
octobre.
J'invite
chacun
à
décorer
sa
maison
en
rose
et
surtout
à
participer
à
la
journée
: course
Run
&
Bike,
marche,
trail
et
animations
associatives.
Un
passeport
sera
proposé
au
tarif minimum
de
2 euros,
donnant
droit
à quelques
lots
symboliques.
Les
fonds
collectés
seront
reversés
aux
associations
de
lutte
contre
le cancer.
Des
professionnels
de
santé
et
la
marraine
de
l'édition,
championne
de
France
de
marathon,
seront
présents.
Une
tour d'escalade
sera
également
installée
pour
les
enfants.
J'espère
une
forte
participation,
quelle
que
soit
la
météo
».
e
Samedi
11
octobre
: Loto
communal
e
Mardi
11
novembre
: Cérémonie
commémorative
°
Samedi
22
novembre
: Journée
des
droits
des
enfants
e
Du
vendredi
6
au
samedi
7
décembre
: Marché
de
Noel
e
Du
Jeudi
11
au
Samedi
13
décembre
: Festivités
de
Noël
pour
les
enfants
de
la
commune
12
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr e
Vendredi
19
et
Samedi
20
décembre
: Distribution
des
colis
de
fin
d'année
aux
aînés
QUESTION
DIVERSE 1 :
Stanislas
GAJEWSKT
: «
J'ai tout
simplement
deux
faits
à vous
révéler.
Dans
le cadre
de
ma
promenade
dominicale,
je
me
suis
arrêté
devant
le
poulailler
tous
les
jours.
Je
n'ai
pas
vu
les
poules
mai
j'ai
vu
des
rats,
sachant
que
les
rats
véhicules
des
maladies
et
qu'on
est
à
côté
du
groupe
scolaire.
Qu'est
ce
qui
est
prévu
par
la commune
?
Catherine
CAUCHOIS
: Effectivement,
il est
prévu
qu'on
retourne
toute
la
terre
pour
casser
un
peu
tous
les
trous
de
galerie
et
refaire
la dalle
pour
poser
le
poulailler.
QUESTION
DIVERSE
2
Stanislas
GAJEWSKI
: «
Ma
deuxième
remarque,
est-ce
que
les
agents
communaux
des
parcs
et
jardins
ont
le
droit
d'utiliser
le véhicule
de
la commune
pendant
la
pause
de
midi
? ».
Marie
LEAL
: «
Concernant
la
question
de
l’utilisation
d'un
véhicule
communal
par
les
agents
des
parcs
et
jardins
pendant
la pause
méridienne,
je
précise
que
cela
dépend
des
situations.
Les
agents
n'ont
pas
tous
les
mêmes
horaires
de
pause
: ce
que
l'on
considère
comme
la
pause
de
midi
pour
l’un
ne
correspond
pas
forcément
à
celle
d'un
autre.
À
12h30,
par
exemple,
ils
ne
sont
pas
nécessairement
en
pause,
cela
varie
selon
les
tâches
à
accomplir.
Il
est
possible
que
les
agents
évoqués
aient
été
aperçus
au
Carrefour
Market
dans
le
cadre
d'une
mission,
pour
effectuer
un
plein
ou
récupérer
du
matériel.
Cet
été,
il leur
est
déjà
arrivé
d'aller
chercher
des
packs
d'eau
pour
les
besoins
des
services.
Rien
ne
permet
d'affirmer
qu'ils
faisaient
des
courses
personnelles.
Cela
étant,
j'indique
que
nous
allons
vérifier
les faits.
Si la date
et l'heure
exactes
sont
connues,
nous
pourrons
effectuer
une
vérification
plus
précise.
Si
un
écart
est
constaté,
un
rappel
à
l’ordre
sera
fait
».
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
d'autres
questions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h01.
,
Le
secrétaire,
La
Maire,
Emmañuel
KALAYAN
Marie
LEAL
13
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
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