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Déliberation - AR CM20230602 020 Prolongation dispositif CNFS et demande de subvention ANCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-020-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
mai
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
, Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
OBJET
: Prolongation
du
dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Conseiller
Numérique
France
Services
» - Commune
d’Echiré
Le
Maire
expose.
Dans
le
cadre
du
volet
«Inclusion
Numérique
»
du
plan
de
relance,
l’Etat
a
lancé
le
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
» qui
est piloté
et animé
par
l’ Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT).
La
commune
d’Echiré
a candidaté
à ce
dispositif et a été
retenue
en
2021.
Un
conseiller
numérique
a
été
recruté
par
la
commune.
Le
contrat
de
projet
et
la
convention
de
subventionnement
signée
avec
l’ANCT
ont
été
établis
pour
une
durée
de
2
ans
avec
une
fin
de
validité
au
10
juin
2023.
Deux
ans
après
le lancement
du
dispositif
et
dans
une
logique
de
pérennisation
des
postes,
l’Etat
s’est
engagé
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023,
à
poursuivre
le
soutien
financier
aux
structures
employant
des
CnFS,
tout
en
renforçant
la
visibilité
sur
la
pérennité
du
dispositif
via
un
conventionnement
pluriannuel.
La
commune
est
éligible
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
subventionnement,
pour
une
période
maxi
de trois
ans
si, à l’échéance
de la période
couverte
par la première
convention,
elle souhaite
conserver
les postes
qui
lui ont
été attribués.
Par
délibération
du
2 juin
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Echiré
a décidé,
pour
poursuivre
l’inclusion
numérique,
de
prolonger
le
contrat
de
projet
d’un
an
du
conseiller
actuellement
en
poste
après
accord
entre
les
parties,
sa mission
n’étant
pas
achevée.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-020-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-020
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
de
pérenniser
cet
accompagnement
pour
un
conseiller
numérique
en
sollicitant
à nouveau
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’ANCT
;
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
subventionnement
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Thierry
BROSSARD
Certifié
exécutoire.
0 7
JUIN
2023
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
où
ublié le:
08
JUN
2073
Page
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