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Arrêté - 177 Arrete de Peril Frigor
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 177 Arrete de Peril Frigor)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Vile de
Carbon
Blanc
ARRETE DE PERIL n° 2023-07-09-177 Vs
Le Maire de CARBON-BLANC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-2 et1 22124,
VU l'intervention des pompiers de la caserne de Bassens en dale du 7 septembre vers 12h, il à êté fait le constat suivant
+ Un incendie s'est déclaré dans l'immeuble au n°3 de l'avenue de la Gardette
+ L'immeuble appartient à BOCA LA GARDETTE.
= Lintervention aété déclaré terminée le 7 septembre 2023 à 13h
+ L'état du bâtiment après le sinistre nécessite la prise d’un arrêté de péril
Considérant que ces désordres constituent un danger pour la sécurité des personnes qui pourraient fréquenter l'immeuble sis 3 avenue de la Gardette 32560 Carbon-Blanc (parcelle cadastrale 096 AP 234, 235, 236, 237]
ARRETE
Atticle 197: L'accès, l'usage de l'immeuble sis 3 avenue de la Gardette 33560 Carbon-Blanc (parcelle cadéstrale 096 AP 234,235, 236,237} sur le fondement de l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités sont interdits, à l'exception des personnes chargées de la mise en sécurité des lieux,
Les mesures de sécurité adaptées seront mies en œuvre en particulier la mise en place d'un périmètre de sécurité sur le domaine public afin de prévenir tout risque en cas de chutes de matériaux. Ces mesures devront être mises en œuvre par le propriétaire qui devra en informer la Mairie
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront fin dés lors que les travaux de mise en sécurité auront été effectués dans les règles de l'art.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire de l'immeuble.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire labjet, dans le délai de 2 mois suivant son affichage et sa notification, d'un recours administrétif gracieux auprès de Monsieur le Maire de Crbon-Blanc.
1 peut égafement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrauf de Bordeaux ou sur le site wmwtelarecours.fr dans un délai de DEUX mois suivants soit, san affichage et sa notification, soit le rejetdu recours gracieux
Article S
+ Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carban-Blanc
«Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc.
+ Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
+ Monsieur le Maire de Carbon-Blanc
sont chargés, chacun on ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
CARBON-BLANC, Le 7 septembre 2023
ES rar LA é
D ., Ve £ PA Pre LL Pasecntaons BLANC vi ice-Président de BORDEAUX Métropole
Le Maire, certifie sous sa -rsponsabité le caractire exécutoire de ce: acte,
L'inte-me que le présent arrêté peut fac l'objet dun receurs pour exc ve pouvoir devant le Tibural Adrinisatif dans ur dé ai de 2 moià compler de s3 notfiatian, sa réception par le représercant de l'État et sa pubitation.