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Compte-Rendu - y3n7ewf9u7vc56v
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y3n7ewf9u7vc56v)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune de CORMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASQUET Joël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
Date de convocation : 15 septembre 2014
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), Mme BASTIDE Evelyne (Adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel (Adjoint), M. MARTINET Eric (Adjoint), M. MORALES Luis, Mme LEHOUX Patricia, Mme PASQUET Pascale, M. BEDA Yannick, M. LAURENCEAU Mickaël, Mme TROISPOUX Evelyne, Mme BEDA Ingrid, M. CHAUVEAU Jean-Louis, M. PERICAT Christian, Mme CHRISTIANY Aline
Absents et excusés : Mme PASCAL Aline a donné procuration à Mme PASQUET Pascale M. REBELO Sébastien a donné pouvoir à M. PASQUET Joël
Mme DURAND Sandrine a donné pouvoir à M. MORALES Luis
Mme PERROCHE Catherine a donné procuration à M. PERICAT
Christian
M. DURAND Frédéric
Secrétaire de séance : Mme TROISPOUX
Secrétaire : Mme CHINON Marie-José
Quelques modifications seront apportées au compte rendu du 8 septembre à savoir : - En ce qui concerne l’achat d’un panneau d’information, la réalisation d’une deuxième face pourrait se faire dans les mêmes conditions que la première.
-
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2014 – 057 PORTANT SUR LA REVISION DES COUTS DES SERVICES COMMUNAUX
Le conseil municipal a décidé lors de la séance du 30 juin 2014 d’augmenter les tarifs de la garderie. Suite à l’étonnement de certains parents estimant l’augmentation trop importante, il est décidé d’étudier à nouveau cette question. M. le Maire propose que le forfait déclenché à partir de la 7ème présence soit de 25.00 € au lieu de 30.00 € initialement prévu. 2
M. Laurenceau informe que des parents considèrent le tarif élevé et qu’ils pourraient privilégier la garderie de leur propre commune à celle de la garderie de Cormeray si celui-ci restait trop élevé. Il propose que le tarif passe à 28 € en 2015 et 30 € dans 3 ans. Mme Troispoux dit qu’il ne faut pas décider d’un tarif inférieur à 25-26 € étant donné qu’on a à payer les charges de personnel, l’assurance et l’entretien entre autres dépenses. M. Martinet précise que la dégressivité n’a plus lieu d’être. Il souhaite que le tarif reste inchangé et précise que la dégressivité n’a plus lieu d’être.
M. Péricat trouve l’augmentation trop importante (13 € par mois).
M. Chauveau opterait pour une augmentation linéaire pour arriver au même niveau que les deux autres communes, car l’effort communal doit être porté sur le social.
Mme Bastide précise qu’il est indispensable d’équilibrer ce service afin de le maintenir, que la commune n’a pas à faire de bénéfice, mais qu’il est nécessaire d’appliquer une augmentation considérant les restrictions budgétaires annoncées.
M. Chauveau indique que la Trésorerie est chargée de procéder au recouvrement des impayés et qu’il conviendrait de le faire également au niveau communal.
M. Pasquet précise que le forfait aurait pu être supprimé afin de se rapprocher des 2 autres communes.
Le conseil municipal, avec 14 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide d’annuler la délibération 2014-052, de fixer le tarif du forfait mensuel à 25 € (0.78 ct la présence) à compter du 2 septembre 2014 et supprime la dégressivité appliquée jusqu’alors. Il est précisé que le tarif de la garderie de Cormeray reste le moins élevé des trois communes du SIVOS.
En ce qui concerne les réservations des salles, chaque association sera tenue de déposer en mairie, une fois par an, un chèque de caution de 100.00 €.
DELIBERATION 2014 - 058 PORTANT SUR L’APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
M. Péricat souhaite qu’au 2ème paragraphe, il ne soit pas question d’activités périscolaires. M. Martinet précise que le mot offert ne convient pas à un service payant.
Par conséquent, le conseil municipal décide qu’une modification soit apportée au 2ème paragraphe du règlement proposé, à savoir : Avec les accueils du matin et la garderie du soir, la restauration est proposée aux familles au titre des services périscolaires.
Il est demandé pour les repas festifs, c’est-à-dire à thèmes, que les enfants qui ne mangent pas régulièrement au restaurant, s’inscrivent quelques jours avant.
Ces repas sont facturés par la société de restauration au même prix qu’un repas ordinaire. M. Pasquet précise qu’il conviendra de revoir le tarif du repas en différenciant éventuellement les repas pris régulièrement de ceux pris ponctuellement.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur du restaurant scolaire qui sera remis aux familles en même temps que la charte de bonne conduite.
Par ailleurs, le prix du repas sera précisé dans le tableau des tarifs municipaux.
DELIBERATION 2014 - 059 PORTANT SUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN PANNEAU D’INFORMATION ELECTRONIQUE Il est proposé au conseil l’achat d’un panneau d’information électronique monochrome, simple face, pour un coût de 10 000 € HT avec une garantie et la maintenance assurée pendant 24 mois. Au-delà des 24 premiers mois, un forfait annuel de maintenance sera proposé à 3
Lbéton et le circuit électrique seront à prévoir. Par ailleurs il convient de prendre en compte le GPS à hauteur de 180 €.
M. Chauveau met en garde sur la façon dont on a procédé dans ce marché. Il rappelle que cette dépense relève d’un marché adapté et qu’il convient d’avoir un cahier des charges, une rapport de consultation en répertoriant les devis ainsi qu’un rapport de synthèse quant au choix. Ces documents doivent rester disponibles en mairie afin qu’il n’est pas de contestation. M. Martinet a affirmé que ces démarches étaient effectuées.
Il a rajouté qu’il aurait préféré qu’un bulletin d’informations de 4 pages soit édité par exemple tous les trois mois, ce qui n’aurait pas coûté énormément tout en améliorant la communication par rapport à la situation précédente.
M. le Maire précise que deux bulletins municipaux de 8 pages représentent à peu près le prix d’achat du panneau.
M. Moralès dit que c’est préférable mais que l’on n’est pas obligé
M. Péricat a précisé que l’achat de ce panneau n’était pas une priorité car de nombreux travaux restent à faire, tels que la réfection du beffroi de l’église, à la salle des fêtes, la révision du chauffage, les plafonds, les ouvertures. Par ailleurs, un abribus est sollicité auprès de l’école. Il conviendrait également de revoir la présence des barrières dans la rue de la Buissonnière interdisant l’accès à cette rue devenue piétonne.
M. Péricat rappelle que dans la profession de foi des élus de la majorité, il avait été indiqué que la population serait consultée avant de prendre une décision importante. L’achat du panneau aurait pu faire partie de cette consultation. Les personnes à qui il a parlé de ce projet n’y étaient pas favorables.
D’autres élus, à contrario, en ont eu des échos plutôt positifs.
M. Pasquet informe le conseil du fait qu’en 2015 la commune aura la maîtrise d’ouvrage unique pour l’amènagement de la route départementale dans le centre bourg en ce qui concerne le revêtement de la chaussée et la réfection des trottoirs. De plus, il sera procédé à la construction d’un préau pour l’école d’environ 120 m2.
Après discussion, le conseil avec 14 voix pour, 1 abstention et 4 contre approuve cet achat.
DELIBERATION 2014-060 PORTANT SUR L’ADHESION A l’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
En raison de la disparition annoncée de l’Atesat (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), et compte tenu des besoins des communes en matière d’ingénierie dans le domaine de la voirie, le Conseil Général a créé cette agence destinée à accompagner les communes dans nos projets.
Les missions de l’agence seront constituées de conseils, de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de petites maîtrises d’œuvre liées à l’entretien, dans le domaine de la voirie et de ses dépendances.
Les principaux domaines d’intervention seront les suivants :
. aménagements de sécurité, de traverses de bourg et d’espaces publics
. entretien et réparation de voirie
. assainissement pluvial de la voirie
. programme de réparation des ouvrages d’art.
M. Pasquet précise que le conseil général va nous déléguer la maîtrise d’ouvrage et qu’il va financer. La commune aura probablement besoin de recourir à du personnel tel que des ingénieurs des mines, ce qui coûterait cher si on n’adhère pas à cette agence. La cotisation annuelle des communes est fixée à 1 € par an et par habitant. 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 17 voix pour et une abstention, les projets de statuts de cette agence, décide d’adhérer à celle-ci et s’engage à verser la participation fixée à 1 € par an et par habitant soit 1556 € à compter du 01.01.2015. L’adhésion est faite pour une durée de trois ans minimum.
DELIBERATION PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Le CAUE, association de loi 1901, mis en place par le Conseil Général a pour vocation notamment le soutien à la maîtrise d’ouvrage publique et le conseil auprès des collectivités locales. Il assure des missions de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale urbaine et environnementale. Il a pour but de développer l’information, la sensibilisation et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Il conseille les collectivités pour les aider dans leurs missions en amont de la maîtrise d’œuvre lorsqu’elles cherchent à mettre en valeur leur patrimoine bâti et paysager, définir les objectifs, d’orienter les projets, programmer et échanger les expériences et concerter les intervenants.
Il conseille les particuliers qui souhaitent construire, réhabiliter, agrandir en offrant une consultation architecturale gratuite.
Il propose des formations au personnel des collectivités territoriales, sensibilise les enfants à l’architecture, à l’environnement au paysage qui les entoure, conduit des recherches sur le cadre de vie en Loir et Cher en concevant des expositions.
Ainsi, il pourrait conseiller la commune, entre autres domaines, lors des aménagements nécessaires pour sécuriser les accès aux abribus.
Le montant de cette adhésion s’élève à 233,40 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 16 voix pour et 2 abstentions de renouveler l’adhésion en 2015.
QUESTIONS DIVERSES
La première question a été posée par M. Péricat qui a demandé la constitution d’une commission aux affaires scolaires. Il précise que Mme Perroche, lors du précédent conseil, avait émis le même vœu. De même, cette demande émanerait aussi des enseignants. M. le Maire indique que cette question n’est pas à l’ordre du jour mais qu’il va répondre. Actuellement, cela se passe très bien au niveau des échanges entre la mairie et l’école. Il y a des interlocuteurs.
Mme Pasquet rappelle qu’il existe un comité scolaire et jeunesse et précise ses compétences. M. Pasquet précise que si une telle commission devait être créée, elle le serait par le conseil municipal.
La deuxième question porte sur l’emploi du temps des contrats d’accompagnement dans l’emploi.
M. Pasquet fait savoir que les trois personnes recrutées ont un contrat de 20 h par semaine. Une des personnes travaille de 13 h 30 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Elle aide à la garderie puis est détachée pour les TAP (temps d’activité périscolaire) et pour les TAE (temps après l’école). Le reste du temps elle est à la bibliothèque pour aider à couvrir 5
les livres et à terme à finaliser l’informatisation de ce service.
Les deux autres personnes travaillent de 8h05 à 8h20 pour surveiller les enfants à la descente du bus, sachant que les enseignants prennent en charge les enfants qu’à partir de 8 h 20. Elles sont alors sous la responsabilité du Sivos.
De 11h45 à 16h30, elles sont détachées au niveau des TAP et TAE.
L’une d’entre elles va au restaurant scolaire de 11h45 à 13h30.
Elles vont également à la bibliothèque.
La troisième personne