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Conseil Municipal - DOB ROB 2022
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Conseil Municipal - D 03 FIN annexe ROB
Déliberation - 133 DELIBERATION ROB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 133 DELIBERATION ROB)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
s(
ù
DELIBERATIO
CONSEIL
MUNICIPAL
N°133
CUGNAUX
LIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°13
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le 21
novembre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ces
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
CHALEON,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
CHALEON,
AUJOULAT,
ARABIA
(arrivée
à 19h46),
ROURE,
ANDREU-SEIGNE,
JACQUES,
MONTLIBERT,
BAR,
FORGUES,
RODRIGUEZ,
MONTAGNE,
ALAYRAC,
MESSAL,
NICOLAÏ,
BLAU,
AZAGZAOUI,
GUILHAMASSE,
BERKMAN,
LABORDE,
QUAGLIATO,
ANSART,
DOS
SANTOS
RODRIGUES,
LASSERRE,
BARBE-CAPDEVIELLE,
VRECORD-MITEL,
GUERIN,
MARLOYE,
MORANCHO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PETY
(départ
à 20h17)
donne
procuration
à Mme
ROURE
Mme
GAILLARD
donne
procuration
à
Mme
GUILHAMASSE
Mme
SAINT-LEBES
donne
procuration
à Mme
MARLOYE
Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à
M.
GUERIN
Absent
: M.
CHANTELOT
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
M.
ANDREU-SEIGNE
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Date
de
convocation
: 15
novembre
2019
Date
d’affichage
: 25
novembre
2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Service
: Finances
Rapporteur
: M.
Francis
NICOLAÏ
1-
RAPPEL
DU
CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
un
exercice
réglementaire
imposé
par
l'article
L.2312-1du
CGCT.
Il s'appuie
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB).
1/8 Le
ROB
est
une
étape
obligatoire.
En
cas
d'absence
de
ROB,
toute
délibération
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
est
illégale.
Désormais,
un
ensemble
de
modifications
liées
à la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
du
7 août
2015
donne
un
cadre
précis
à cette
présentation.
Le
décret
du
26
juin
2016
est
venu
préciser
le contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
tel
que
décrit
ci-dessous
:
-Présentation
des
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
y compris
les
hypothèses
retenues
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subvention
- Description
de
la Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PPI)
et
de
son
financement
- Informations
relatives
à la
structure
de
la dette
notamment
à la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le budget
- Niveau
prévisionnel
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le budget
- Structure
des
effectifs,
- Dépenses
de
personnel
et
éléments
de
rémunération
(traitements
indiciaires,
régimes
indemnitaires,
heures
supplémentaires)
- Durée
effective
du
travail
- éventuellement
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEC)
- Transmission
au
Président
de
Toulouse
Métropole
et
mise
à disposition
du
public
Le PLF
2020
traduit
la volonté
gouvernementale
de
poursuivre
la politique
de
réduction
de
la
dépense
publique,
avec
une
dépense
publique
pour
2020
estimée
à 53,4%
du
PIB,
contre
55%
en
2017,
et
la sincérisation
des
comptes
publics
plus
accrue
avec
la plus
grande
responsabilisation
des
acteurs,
traduite
depuis
2017
par
une
exécution
budgétaire
sans
décret
d'avances
ou
la mise
en
œuvre
de
la contractualisation
avec
les
collectivités
locales.
L'objectif
du
PLF
2020
est
également
de
répondre
efficacement
à une
triple
urgence
: économique,
sociale
et
écologique.
Données
macro-économiques
Le
Gouvernement
prévoit
pour
2019
et
2020,
une
croissance
estimée
à +1,4
%
puis
+1,3
%,
scénarios
proches
des
récentes
prévisions
faites
par
la Banque
de
France
(croissance
de
+1,3
%
en
2019
et
2020),
l'OCDE
(+
1,3
%
en
2019
et
+ 1,2
%
en
2020),
et
la Commission
européenne
et
le
FMI
(+
1,3
%
en
2019
et
+ 1,4
%
en
2020).
Un
déficit
public
en
baisse
de
plus
de
20
Milliards
d'euros
en
2020
:
Concrètement,
grâce
à la
maîtrise
des
dépenses
publiques,
dont
le poids
passera
de
53,8
%
du
PIB
en
2019
à 53,4
%
du
PIB
en
2020,
le
Gouvernement
réduit
les
déficits
publics
(- 20,4
milliards
d'euros)
entre
2019
et
2020.
Après
s'être
établi
à -
3,1%
du
PIB
en
2019
(y compris
- 0,8%
liés
à la
bascule
du
CICE
en
allègements
généraux
de
charges),
le déficit
public
s'élèverait
à -
2,2%
du
PIB
en
2020,
soit
son
niveau
le
plus
faible
depuis
2001.
218 Le
PLF
2020
s'articule
autour
de
trois
grands
axes
d’action
publique
:
1. Encourager
les
initiatives
2. Protéger
les
français
3. Préparer
l’avenir
Encourager
les
initiatives
:
° Améliorer
le pouvoir
d'achat
(suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
80
% des
ménages
en
2020;
revalorisation
poursuivie
de
la prime
d'activité,
.....)
°_ Simplifier
les
démarches
administratives,
°_ Soutenir
l'emploi
et
la compétitivité
(baisse
d'impôt
de
1 Milliard
d'euros
en
2020
pour
les
entreprises
;
accompagner
la réforme
du
système
d'assurance
chômage)
Protéger
les
français
:
° avec
la
revalorisation
de
l'allocation
adulte
handicapée
de
0,3
%,
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'intermédiation
financière
pour
prévenir
les
situations
de
précarité
et
la poursuite
de
la lutte
contre
la pauvreté
:
219
millions
d'euros
de
crédits
portés
par
la mission
«
Solidarité,
insertion
et
égalité
des
chances
»
° augmentation
des
crédits
de
la mission
« Défense
» et
des
moyens
dédiés
à la
mission
«
Justice
»
Préparer
l'avenir
:
°_ Répondre
à l'urgence
écologique
° Accentuer
les
efforts
en
faveur
de
la jeunesse
et
du
capital
humain
(formation,
enseignement
supérieur...)
°_ Poursuivre
la transformation
de
l'action
publique
: rationalisation
du
recouvrement
dans
la
sphère
fiscale
PLF
2020
: focus
sur
les
collectivités
territoriales
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
:
Le
Gouvernement
confirme
dans
le texte
de
loi
que
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
paieront
plus
la
taxe
d'habitation
en
2020.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Un
nouveau
mécanisme
de
compensation
est
mis
en
place
à partir
de
janvier
2021.
Il s'agit
du
reversement
aux
communes
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière.
Ainsi,
le taux
de
TFB
2021
de
chaque
commune
sera
égal
à la
somme
du
taux
départemental
de
foncier
bâti
2019
et
du
taux
communal
de
foncier
bâti
2019.
Un
coefficient
correcteur
sera
également
mis
en
place
afin
de
neutraliser
les
écarts
de
compensation.
L'année
de
référence
pour
les
taux
et
abattements
de
TH
des
communes
pris
en
compte
sera
2017.
Enfin,
un
gel
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
est
discuté.
À noter
toutefois
que
la commission
des
finances
de
l'Assemblée
Nationale
a réintroduit
par
amendement
un
coefficient
de
+0,9
%
pour
2020.
Ces
éléments
sont
encore
susceptibles
de
varier
pendant
les
discussions
parlementaires.
3/8 La
fiscalité
:
En
terme
d'impôts
sur
le revenu,
le PLF
prévoit
une
baisse
afin
d'alléger
l'effort
fiscal
des
classes
moyennes. Les
concours
financiers
aux
collectivités
:
La
DGF
reste
stable
alors
que
les
dotations
de
péréquation
« augmentent
au
même
rythme
que
les
années
précédentes
» tout
comme
la DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine).
Enfin,
en
terme
de
dotation,
le PLF
2020
prévoit
10
millions
d'euros
supplémentaires
au
profit
des
communes
pour
financer
les
mesures
du
projet
de
loi
« engagement
et
proximité
».
Cependant,
la dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
décroît,
ce
qui
aura
un
effet
sur
le budget
des
intercommunalités
dont
TOULOUSE
METROPOLE
.
: les
grands
équilibres
du
BP
2020
Les
efforts
menés
depuis
plusieurs
années
pour
conforter
une
épargne
structurelle
permettent
à la
collectivité
d'aborder
le budget
2020
paisiblement
(ou
sereinement
..)
A)
Section
de
Fonctionnement
2020
- Commune
- Recettes
et
Dépenses
Le
volume
des
dépenses
au
BP
2020
connaîtra
une
augmentation
mesurée
malgré
les
charges
induites
par
les
nouveaux
investissements.
Les
recettes
ont
été
évaluées
dans
une
approche
prudentielle.
a)
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
les
éléments
les
plus
marquants
sont
:
- Hausse
des
recettes
émanant
des
produits
des
services,
notamment
du
fait
d’une
hausse
de
la
fréquentation
et
du
nombre
d'inscrits
en
restauration
scolaire,
ALSH,
ALAE
- Pas
d'augmentation
des
taux
des
impôts
communaux
b)
Les
dépenses
:
- effort
des
services
maintenu
pour
baisser
des
charges
de
fonctionnement
courant
- Les
dépenses
de
personnel
: augmentation
de
la masse
salariale
du
fait
de
:
* cotisations
complémentaires
liées
à la
souscription
à l'assurance
chômage
(+
65
000
€)
°__ poursuite
par
l'Etat
de
l’activation
du
PPCR
(Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations)
qui
a pour
conséquence
une
revalorisation
à hauteur
d'environ
60
000
€
de
la masse
salariale
c)
Les
éléments
constitutifs
de
l'épargne
brute
Avec
un
montant
de
recettes
évalué
à 23,683
millions
d'euros
contre
21,494
millions
d'euros
de
dépenses
réelles,
l'épargne
brute
dégagée,
à ce
stade
de
prévisions
budgétaires,
serait
de
l’ordre
de
2,190
millions
d'euros.
A/8 EVOLUTION
EFFECTIFS
(photographie
au
20/10/2019)
- Emplois
permanents
:
en
ETP:
2019
: Mairie
: 299.64
CCAS
: 43.75
total
343.39
en
ETP:
2020
: Mairie
: 302.26
CCAS
: 45.75
total
348.01
- Emplois
non
permanents
:
en
ETP
2019
: Mairie
: 53.39
CCAS
: 13.69
total
67.08
en
ETP
2020
: Mairie
: 55
CCAS
: 15
total
70
Les
effectifs
se
sont
globalement
maintenus
avec
des
remplacements
effectués
pour
la plupart
des
départs
intervenus
(retraites
et
mutations).
Seuls
les
agents
en
retraite
pour
invalidité,
absents
depuis
plus
de
2 ans
n'ont
pas
été
remplacés.
Un
renfort
est
intervenu
sur
le secteur
de
la police
municipale.
Le
secteur
de
la vie
scolaire
et
périscolaire
a connu
des
pérennisations
d'agents
contractuels
intégrés
dans
la fonction
publique.
Enfin,
la politique
de
reclassement
professionnel
a
permis
de
repositionner
2 agents
sur
des
postes
adaptés.
La
part
des
non
titulaires
dans
les
effectifs
ville
est
de
22
%
représentant
15%
du
temps
de
travail.
Les
dispositifs
de
la loi
de
modernisation
de
la fonction
publique
visant
à faciliter
le recrutement
des
contractuels
sur
emplois
permanents
peuvent
avoir
une
incidence
sur
cette
répartition
si la
collectivité
doit
recruter
sur
des
secteurs
en
tension
dans
le marché
du
travail.
ÉVOLUTION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
:
Le
régime
indemnitaire
constitue
8%
de
la masse
salariale.
Il ne
fait
pas
l'objet
de
modifications
à
l'exception
de
quelques
adaptations
individuelles
liées
a des
changements
d'affectation
ou
a des
modifications
de
cotations
de
postes.
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
:
La
loi
de
modernisation
de
la fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
mettre
fin
aux
dérogations
à la
durée
hebdomadaire
du
travail
(1607
heures)
.
La
collectivité
devra
par
délibération
et
dans
le respect
du
dialogue
social
redéfinir
des
cycles
de
travail.
Elle
disposera
pour
se
faire,
comme
l'ensemble
des
collectivités
locales
d'un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
C)
Section
d'Investissement
2020
- le
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
: les
grands
axes
du
budget
2020
Poursuite
de
la rénovation
des
équipements
sportifs
- À
la suite
des
études
et
diagnostics
réalisés
en
2019,
les
gymnases
Léo
Lagrange
et
Jean
Bouin
vont
faire
l’objet
de
rénovations
lourdes.
En
effet,
outre
le mauvais
état
de
ces
5/8 installations,
se
posaient
également
des
problèmes
de
sécurité
importants
révélés
lors
des
commissions
de
sécurité.
Travaux
de
réhabilitation
de
la Résidence
Autonomie
Loubayssens
La
première
partie
des
travaux,
consistant
en
l'extension
du
bâtiment
en
vue
de
réaliser
10
appartements
neufs
doit
commencer
lors
du
premier
semestre
2020.
Cette
opération
et
notamment
la rénovation
de
l'existant
se
poursuivra
sur
2021
et
2022.
Création
d’un
Self
à l’école
élémentaire
E.
Montel
et
rénovation
de
la
toiture
de
l'école
Christian
Blanc
Poursuite
des
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
communal
D)
Structure
de
la
dette
La
commune
ne
mobilisera
pas
d'emprunt
en
2020.
Cependant,
il est
rappelé
que
la CARSAT
a accordé
un
emprunt
d'un
montant
de
1,786
ME
à taux
0 %
dans
le cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
la Résidence
Loubayssens.
Le
déblocage
de
cet
emprunt
interviendra
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Les
autres
opérations
d'investissement
se
financent
en
2020
d'une
part
par
la récupération
de
la
TVA
(FCTVA)
et
d'autre
part
par
l'épargne
structurelle
constatée
depuis
plusieurs
exercices.
On
notera
également
un
fléchissement
rapide
de
l'encours
de
dette.
Dans
les
10
années
à venir,
la
dette
contractée
par
la commune
sera
complètement
amortie.
Resteront
les
encours
d'emprunts
réalisés
pour
la rénovation
de
la Résidence
Autonomie
de
Loubayssens.
Pour
rappel,
cette
partie
de
dette
est
assimilée
à une
« dette
récupérable
» puisque
c’est
le
locataire
qui
en
assume
les
charges.
6/8 18
126
517,39
16
512
439,54
18
007
142,84
16
422
370,50
14
807
676,70
13
168
287,79
11
615
700,36
10
123
409,95
8 606
858,52
7 065
313,66
5 671
420,73
4 379
683,85
3174
105,67
2 242
143,53
1 531
198,67
1 164
034,78
1018
222,14
893
276,00
833
724,27
774
172,53
714
620,80
655
069,07
595
517,33
535
965,60
476
413,87
416
862,13
357
310,40
297
758,67
238
206,93
178
655,20
119
103,47
59
551,73
1614
077,85
1 491
848,70
1584
772,34
1614
693,79
1639
388,91
1552
587,43
1 492
290,40
1516
551,43
1541
544,85
1 393
892,92
1291
736,78
1205
578,28
931
962,13
710
544,86
357
163,89
145
812,63
124
946,14
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
58
551,73
59:551,73 59
551,73
59
551,73
€|
0,00
€
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
718
421
296,55
388
666,18
363
050,79
324
912,49
285
952,31
245
187,73
210
896,14
181
580,99
150
517,38
117
620,12 89 389,03 63 270,39 39 551,03 17 380,24 4 686,47 1 468,50 402,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉVOLUTION
DE
LA
DETTE
GLOBALE
DE
LA
COMMUNE
2 035
374,40
1 880
514,88
1947
823,13
1 839
606,28
1 925
341,22
1 797
775,16
1703
186,54
1 698
132,42
1 692
062,24
1511
513,04
1 381
125,81
1 268
848,67
971
513,16
728
325,10
371
850,36
147
281,13
125
348,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
59
551,73
16 512
439,54
18 007
142,84
16 422
370,50
14 807
676,70
13 168
287,79
11615
700,36
10 123
409,95
8 606
858,52
7 065
313,66
S 671
420,73
4 379
683,95
3174
105,67
2 242
143,53
1 531
198,67
1 164
034,78
1018
222,14
893
276,00
833
724,27
774
172,53
714
620,80
655
069,07
595
517,33
535
965,60
476
413,87
416
862,13
357
310,40
297
758,67
238
206,93
178
655,20
119
103,47 59 551,73
0,00 PART
DE
LA
DETTE
« RECUPERABLE
» =
emprunts
souscrits
pour
rénover
la
Résidence
Autonomie
LOUBAYSSENS
16
512
439,54
656
658
18
007
142,84
2 S88
552,00
548
2968
3 516
16
422
370,50
4527
2835
2835
14
807
678,70
352
281,61
2 701
2 701
233,38
13
168
287,79
247
2 565
321,11
2 568
321,11
11 615
700,36
143
138,
2430
477,61
2430
477,61
10
123
408,55
58
631
2 293
691
2 293
651,37
8 606
858,52
45
531,11
2155
550,
2155
550,77
T 065
313,66
321
2017
2 017
243,88
S 671
420,73
18
1 877
558,
1877
558,10
4 378
683,55
4 685,
1736
1738
884,03
3174
105,67
FIN
DES
EMPRUNTS
1585
1 585
206,52
22421
145251
1452
514,19
1 531
188,87
1 308
784,51
1 308
754,51
1164
034,78
1 164
1164
034,78
1 018
222,
1 018
1018
222,14
852
276,00
893
893
276,00
833
724,27
833
833
778
172,53
774
714
714
714
714
620,80
655
069,07
655
655
068,07
595
517,33
595
517,
595
517,
535
535
535
965,60
476
413,87
476
41
476
413,87
416
852,13
416
862,1
416
252,13
357
310,40
357
310,
357
310,40
297
297
297
238
205,53
238
238
178
178
178
118
102,47
4119
103,
119
103,47
59
551,73
59
551,
58
551,73
00
0,00
Entendu l'exposé de M. le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
»
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Alain
CHAL
8/8