Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 12 05 pv cm vf
Déliberation - 2025 12 16 liste deliberations a afficher diffusio
Procès Verbal - 2025 10 06 pv
Procès Verbal - 2025 12 01 pv
Procès Verbal - 2024 12 02 pv
Procès Verbal - 2025 11 03 pv 1
Déliberation - 2022 09 12 liste deliberations 1
Procès Verbal - 2025 06 02 pv
Procès Verbal - 2022 11 28 pv cm vf 1
Compte-Rendu - 2020 12 07 cr cm 1
Procès Verbal - 2025 12 16 pv 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 16 pv 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 décembre 2025 à 19h
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le SEIZE DECEMBRE à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Sylvie CAUMETTE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/12/2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 19
Secrétaire de séance : M. Thierry MERIEAU
Présents : Mme CAUMETTE Sylvie, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, M. CHAZALETTE Vincent, Mme ETROY Muriel, M. FAURE Laurent, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. Fabien SYLVAIN, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : M. CHOUPAS Sébastien, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe.
Absents : Néant
Pouvoirs : M. CHOUPAS Sébastien donne pouvoir à Sylvie CAUMETTE, Mme BODIN-CASALIS Rodène donne pouvoir à Sylvie AUDINOT, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Fabien SYLVAIN, M. HUYGHE Philippe donne pouvoir à Vincent CHAZALETTE.
Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 1er décembre 2025, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 5 janvier 2026 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour
1. Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services - DGS au sein d’une commune de 2.701 habitants
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La réglementation prévoit également que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services.
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du Maire.
L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire par voie de détachement en application de l’article L. 412-6 du Code général de la fonction publique. Ce fonctionnaire devra être de catégorie A des filières administrative, culturelle ou technique, titulaire d’un grade relevant du cadre d’emplois suivants : d’attaché, d’attaché principal, ou du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au grade d’ingénieur ou ingénieur principal.
L’agent recruté par la voie de détachement sur l’emploi fonctionnel susvisé percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé. Il pourra bénéficier de la NBI si la réglementation le permet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, décide
1) De CRÉER, à compter du 17/12/2025, un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à raison de à 35 heures par semaine. Page 2 sur 4
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation : pilotage des orientations stratégiques, conduite des projets territoriaux, conseil et assistance auprès des élus, collaborateur direct de l’exécutif local, direction de l’ensemble des services, gestion et optimisation des ressources de la collectivité, efficacité des services, définition de la politique managériale, veille réglementaire et prospective, représentation de la collectivité.
2) D’AUTORISER le recrutement pour pourvoir cet emploi dans le respect de la réglementation susvisés,
3) D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé sur cet emploi et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
4) ET DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. Personnel communal : Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
Vu le tableau des effectifs,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 28/35e.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 17/12/2025, en annexe de la présente délibération,
ET DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Page 3 sur 4
ETAT des EMPLOIS et de l'EFFECTIF de la Commune de AOUSTE-SUR-SYE au 17/12/2025
EMPLOIS
Emploi pourvu
Date
délibération
portant
création
Délibération
n° Emploi/Poste Missions TC TNC
Quotité
de temps
de travail
ETP Catégori e
Grade(s)
rattaché(s) à cet
emploi
Oui/Non Oui/Non2
FILIERE ADMINISTRATIVE
11-janv.-2016 04012016 Agent administratif polyvalent Accueil_Elections_Gestions locations 1 35:00:00 1,00 C
Adjoint
Administratif
(2ème classe)
Oui Oui
11-janv.-2016 04012016 Agent administratif polyvalent Comptabilité_Accueil 1 35:00:00 1,00 C Adjoint Adm. Princ. 1ère classe Oui Oui
11-janv.-2016 04012016 Agent administratif polyvalent Urbanisme_Etat Civil_Cimetière_Accueil 1 35:00:00 1,00 C Adjoint Adm. Princ. 1ère classe Oui Oui
12-sept.-2022 2022_09_06
Gestionnaire
administratif paye et
carrière
Gestion administrative RH_Accueil 1 20:00:00 0,57 C Adj. Adm. Princ. 2ème classe Oui Non
3-juin-2024 2024_06_04 Directrice générale des services Direction générale des services 1 35:00:00 1,00 A Attaché Principal Oui Oui
16-déc.-25 2025_12_07 Emploi fonctionnel Dgs Direction générale des services 1 35:00:00 1,00 A
Attaché , Attaché
princ, Ingénieur,
Ingénieur princ.
Oui Non
16-déc.-25 2025_12_08
Gestionnaire
administratif paye et
carrière
Gestion administrative RH_Accueil 1 28:00:00 0,80 C Adjoint Adm. Princ. 2è classe Oui Non
Sous-total 223:00:00 6,37
FILIERE TECHNIQUE
5-oct.-2015 01112015 Agent technique polyvalent
Portage de
repas_Cantine_Ménage bât.
Médiathèque_Cérémonies
1 35:00:00 1,00 C
Adjoint
Technique (2ème
classe)
Oui
Oui
6-févr.-2023 2023_02_10 Responsable des services techniques
Gestion des Services
techniques_Bâtiments_Voirie_Assis
tant Prévention
1 35:00:00 1,00 B Tech. Princ. 2ème classe Oui Oui
3-avr.-2023 2023_04_09 Agent technique polyvalent Services techniques_Bâtiments_Voirie 1 35:00:00 1,00 c Adjoint Technique Oui Oui
6-nov.-2023 2023_11_03 Agent des services techniques Services techniques_Bâtiments_Voirie 1 35:00:00 1,00 c Agent de Maîtrise Principal Oui Oui
9-janv.-2024 2024_01_04 Agent des services techniques Services techniques_Bâtiments_Voirie 1 35:00:00 1,00 c Adjoint technique Oui Oui
5-juin-2024 2024_06_04 Agent technique polyvalent Cantine_Garderie_Ménage école élémentaire 1 18:00:00 0,51 c Adj Tech Princ 2ème classe Oui Oui
3-juin-2024 2024_06_04 Agent technique polyvalent Cantine_Ménage école élémentaire 1 28:00:00 0,80 c Adj Tech Princ 1ère classe Oui Oui
3-juin-2024 2024_06_04 Agent des services techniques Services techniques_Bâtiments_Voirie 1 35:00:00 1,00 c Agent de Maîtrise Principal Oui Oui
2-juil.-2024 2024_07_08 Agent technique polyvalent Cantine_Etat des lieux et gestion de salles_Garderie périscolaire 1 15:00:00 0,43 C Adjoint Technique Oui Oui
Sous-total 271:00:00 7,74
FILIERE CULTURELLE - SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES
3-juil.-2017 02072017 Responsable médiathèque Gestion de la Médiathèque 1 35:00:00 1,00 C Adj Patrimoine Princ 1ère classe Oui Oui
Sous-total 35:00:00 1,00
FILIERE MEDICO SOCIALE -SOUS FILIERE SOCIALE
6-nov.-2023 2023_11_03 ATSEM Ecole maternelle 1 35:00:00 1,00 C Agent de Maîtrise Principal Oui Oui
6-nov.-2023 2023_11_03 ATSEM Ecole maternelle 1 35:00:00 1,00 C Agent de Maîtrise Principal Oui Non
3-juin-2024 2024_06_04 ATSEM Ecole maternelle 1 35:00:00 1,00 C Atsem Princ 1ère classe Oui Oui
10-mars-2025 2025_03_02 ATSEM Ecole maternelle 1 35:00:00 1,00 C Atsem Princ 2ème classe Oui Oui
Sous-total 140:00:00 4,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
6-oct.-2025 2025_10_06 Policier municipal Police judiciaire et administrative 1 35:00:00 1,00 C Brigadier-Chef principal Oui Oui
Sous-total 35:00:00 1,00
FILIERE ANIMATION
1-juil.-2019 04072019 Animateur
Animation scolaire et
périscolaire_Garderie_Temps
méridien
1 35:00:00 1,00 C Adjoint d'Animation Oui Oui
1-juil.-2019 04072019 Animateur
Animation scolaire et
périscolaire_Garderie_Temps
méridien_Assistant
Prévention_Gestion des stocks
produits d'entretien
1 35:00:00 1,00 C Adjoint d'Animation Oui Oui
1-juil.-2019 04072019 Animateur Surveillance Garderie du soir et temps méridien 1 14:00:00 0,40 C Adjoint d'Animation Oui Oui
Sous-total 84:00:00 2,40
EMPLOIS NON PERMANENTS
2-mai-2023 2023_05_03 Chargé d'Opérations Suivi des travaux d'investissement 1 35:00:00 1,00 A Ingénieur Oui Oui
8-juin-2020 2020_06_03 Contractuel(s) de remplacement
en cas de congés annuels,
maladie, maternité, ou surcroît
temporaire de travail
Oui
8-juin-2020 2020_06_03
Agent de cantine-
Accroissement
temporaire d'activité
Cantine 1 11:30:00 0,33 C Adjoint technique Oui Oui
8-juin-2020 2020_06_03
Agent des services
techniques-
Accroissement
temporaire d'activité
Services
techniques_Bâtiments_Voirie 1 18:07:00 0,52 C Adjoint technique Oui Oui
Stagiaire CAP Petite
Enfance Ecole maternelle
Stagiaire école
maternelle Oui
6-oct.-2025 2025_10_07 Apprenti CAP AEPE Ecole maternelle Apprenti CAP AEPE Oui Oui
8-juin-2020 2020_06_03
Agent technique
polyvalent-
Accroissement
saisonnier d'activité
Services techniques_Espaces
verts_Voirie 1 35:00:00 1,00 C Adjoint technique Oui Non
8-sept.-2025 2025_09_06
Tous emplois
permanents inscrits au
tableau des effectifs
Emplois pouvant être pourvus par
des contractuels Oui
Sous-total 99:37:00 2,84
E mploi
pouva nt être
pourvu pa r un
contra ctuel
(L332-8 du
CGFP)
Temps de travail
hebdomadaire de l'emploi
créé en heures Page 4 sur 4
3. Infos et questions diverses
➢ Retour sur le Téléthon (Monique GIRARD)
Monique GIRARD fait un retour sur la journée consacrée au Téléthon qui s’est tenue le samedi 6 décembre 2025 et
remercie tous les bénévoles de la commission « Vie associative-Fêtes-Culture » pour ce moment de partage et d’aide
apporté au Téléthon.
Elle souligne que cette année encore, chacun a contribué à sa façon, avec son cœur et sa bienveillance. Le montant de la
collecte s’élève à 2.336,60 €, dont 1.233 € par les Tricopines, de la vente d'aliments et de boissons orchestrée par la mairie,
ainsi que 954 € en dons. Un grand effort pour tous, mais également une récompense importante pour la recherche en
médecine.
Elle tient aussi à remercier « La Zumba », les membres de la chorale accompagnée de Sarava et ses fidèles chanteurs, ainsi
que la troupe d'improvisation théâtrale « Les impro locos » qui a récolté 149,60 € et ont donc offert le produit de leur
prestation à l’Elabo de Paulette.
➢ Chemin de Bois Vieux (Vincent CHAZALETTE)
Vincent CHAZALETTE évoque la réunion qui a eu lieu avec le Département de la Drôme et les municipalités voisines du
Chemin de Bois Vieux ce mardi 16 décembre, dans le contexte de la requête pour l'instauration d'une interdiction de
circulation dans les deux directions, sauf pour les ayants droits sur cette route classée départementale. Il confirme que le
Département conservera sa nature. Il indique que la date de mise en application devra être déterminée par la municipalité
avant ou après les prochaines élections municipales.
Il précise que les habitants consultés souhaitent que cette route devienne à sens unique.
Enfin, il précise que l'objectif à venir consisterait à la classer afin que les vélos puissent l'exploiter en tant que voie verte.
* Départ de Vincent CHAZALETTE à 19h48
➢ L’Asymétrie (Frédéric TRON)
Frédéric TRON a souhaité partager son expérience à l'Asymétrie, un espace partagé d'artisans qui organise chaque année un
marché de Noël de qualité attirant une grande affluence.
- Clôture de la séance à 19h50 -