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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 92 appel a projets 2020 DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Union Européenne,
2020/92
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 10 Septembre 2020 à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Nombre de membres : 40 Guillaume le Caroff de Rostrenen, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de votants
Présents Procuration
35 4 PRESENTS : Sandra le Nouvel — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Evelyne Minier — Alain Cupcic — Sylvie Steunou — Marie-Claude Le Tanno-Guégan — Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne — Hervé Gicquel —
Martine Bou-Anich — Pierrick Pustoc’h - Bernard Rohou — Vincent Coëtmeur — Date de la convocation 4 Septembre 2020 Magalie Corgniec — Alain Guéguen — Bernadette Le Boëdec — Rémy Le Vot -
Julie Cloarec — Delphine Cochennec — Raymond Géléoc — Christophe Jagu —
Acte rendu exécutoire après Guillaume Robic — Burlot Nolwenn - Catherine Boudiaf - Guy Lagadec —
transmission en Sous-Préfecture le Daniel Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — êl / O8 /7Zo2 Claude Bernard — Fabrice Even — Eric Bréhin — Guy Le Foll —
[et publication le 2//23//22 |
Madame Gaël Pédron donne procuration à Madame Delphine Cochennec Monsieur Raoul Riou donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel Monsieur Jérôme Lejart donne procuration à Madame Evelyne Minier Monsieur Thierry Troël donne procuration à Madame Eléonore Kogler
Appel à projets relatif à la part exceptionnelle en 2020 de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Public Local (DSIL)
Le Gouvernement a affirmé sa volonté d'accompagner la relance des territoires en abondant l’enveloppe de la DSIL, 1 Milliard d’euros supplémentaire, par la 3°" Loi de Finances
rectificatives.
Le 22 juillet dernier, la Préfecture a invité, dans l’urgence, les huit Etablissement Public de
Coopération Intercommunal costarmoricains à soumettre des dossiers de subvention portant sur des travaux d’assainissement. Etant la seule structure à ne pas avoir cette compétence, la
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh s’est retrouvée exclue de ce dispositif.
La circulaire ministérielle du 30 juillet 2020 présente l’appel à projets en cours ; la date limite
de dépôt des demandes de subvention est fixée au 14 septembre 2020.
La mobilisation de ces crédits exceptionnels doit s’inscrire dans l’une des 3 thématiques
prioritaires définies par le Gouvernement :
- Projets relatifs à la transition écologique,
- Projets ayant trait de résilience sanitaire,
- Projets de préservation du patrimoine public historique et culturel.
Tenant compte des modalités afférentes, des crédits déjà ouverts au budget 2020, des contraintes calendaires, la Présidente propose de présenter un dossier de subvention en liant avec le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Celui-ci porte sur cinq axes majeurs :
- Remplacement du camion grue (normes antipollution — euro 6, postes de travail plus ergonomique facilitant la féminisation de la profession, sécurité renforcée et modernisation des équipements, développement des capacités du service à faire face aux situations de crise sanitaires de grande ampleur),
Délibération N° Page 1/2 2020/92
- Remplacement de colonnes OM (obsolescence réduite du fait de structures galvanisées),
- Conteneurisation de sacs jaunes (pénibilité de travail réduite pour la collecte grâce à la
réduction des Troubles Musculo Squelettiques conforme aux préconisations de la
CARSAT Bretagne, amélioration de la qualité du service, limitation de la pollution des
abords de points de collecte, limitation des risques sanitaires, suppression des contacts
directs avec les déchets),
- Collecte de gros cartons (mise en place de points d’apport volontaire sur l’ensemble du
territoire intercommunal en lien avec la surproduction des cartons d’emballage liée au
développement du e-commerce accentué durant les périodes de crise sanitaire),
- Construction d’un outil de communication destiné à développer les actions du service liées à des objectifs de transition écologique et de santé publique.
La Présidente précise que l’enveloppe globale de ces travaux/acquisitions s’élève à 775 000 € HT (cf. note technique jointe à la demande de subvention) ; seule la subvention DSIL « grandes priorités » étant inscrite au plan de financement prévisionnel, elle propose de solliciter le taux maximal de subvention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
+ Autorise la Présidente à présenter un dossier de subvention axé sur les politiques de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour cet appel à projets de la
part exceptionnelle 2020 de la DSIL,
+ Autorise la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
Délibération N° Paged/ 2.