Déliberation - cms du CM du 22 juin 2023

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Déliberation - cms du CM du 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Polliat. Lien du pdf (Déliberation - cms du CM du 22 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE

POLLIAT

DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AIN

2023/40

Nombre de conseillers :

- en exercice : 23

- présents : 20

- votants : 23

- date de convocation du conseil municipal : 15 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire

Présents : Bernard BIENVENU, Maire

Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY.

Excusés : Pascal BERTHAUD, Jean-Baptiste LASSALAS, Géraldine MARGUIN Absent : /

Pouvoir : Monsieur BERTHAUD à Madame FAVIER, Madame MARGUIN à Madame CHANEL, Monsieur LASSALAS à Monsieur CUBY

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Guillaume LOISEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

OBJET : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

- Vu la délibération du Conseil Municipal de prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 18 février 2021 ;

- Vu l'article L.151-5 du Code de l’Urbanisme qui précise que le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit :

 Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

 Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune ;

 Les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- Considérant que, conformément aux dispositions des articles L151-6 et L151-8 du code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement fixent des dispositions opposables en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

- Considérant l’article L153-12 du code de l’urbanisme, qui fixe que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme.Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

Les orientations retenues par le Projet d’Aménagement et Développement Durables pour la période 2023-2033 sont les suivantes :

 Orientation 1 : Assurer le développement durable de Polliat

- Développer le bourg en veillant à limiter les incidences sur l’environnement - Renforcer le développement urbain autour de la gare et repenser nos façons de se déplacer pour développer des alternatives aux déplacements motorisés

- Veiller au maintien et au développement d’une offre de logements, d’équipements et de services répondant aux besoins du plus grand nombre

 Orientation 2 : Soutenir le développement économique de notre territoire

- Maintenir l’animation commerciale du centre-bourg

- Poursuivre le développement de la zone d’activités de Presle

- Maintenir et accueillir des activités économiques dans le bourg

- Pérenniser les activités agricoles

- Encadrer l’activité d’extraction de matériaux présente sur la commune

 Orientation 3 : Transmettre un environnement où il fait bon vivre

- Préserver et valoriser les caractéristiques de notre pays Bressan : son patrimoine bâti et ses paysages

- Maintenir un cadre de vie agréable et verdoyant

- Protéger les espaces naturels de notre commune et la biodiversité

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Le Conseil Municipal a débattu des nouvelles orientations du PADD.

- Les objectifs démographiques, la limitation de l’étalement urbain, la densification centre-bourg, la production globale de logements, l’offre d’équipements publics et la question de la ressource en eau ont suscité le plus d’échanges.

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

- La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Pour extrait certifié conforme,

Le secrétaire, Le Maire,

Guillaume LOISEAU Bernard BIENVENU