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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 13 Juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 JUIN 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la
Seine Maritime
Mairie
de
Cole
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2023
à 18
h 30
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
treize
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEHAIL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 07
Juin
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11
MM.
DEHAIL,
SOIR,
FORCADEL,
BAZIRE,
LE
GOUARDER,
SATNEY,
TOCQUE
Mmes
SIMON,
SALAUN,
MADELINE,
RATIEUVILLE
Conseillers
absents
excusés
: 4
MM
SIMON,
Mmes
DUFOSSE,
CHAUVIN,
GOMIS
Formant
la majorité
en
exercice.
Monsieur
SOIR
Jacques
a été
élu
secrétaire.
Le
compte
rendu
du
29
Mars
2023
mis
aux
voix
est
adopté
à
l'unanimité.
1/
Mise
à disposition
d'espaces
verts
à titre
gracieux
en
contrepartie
d’un
entretien
régulier
: (2023.18)
SAINT
AUBIN
CELLOVILLE
une
commune
rurale
avec
de
grands
espaces
verts
et dans
le
cadre
d’une
gestion
écologique
et
de
la
préservation
de
la
bio
diversité
il est
envisagé
de
faire
paître
des
animaux
pour
permettre
l’entretien
notamment
des
parcelles.
La
mise
à
disposition
des
terrains
par
la
commune
sera
consentie
à
titre
gracieux
en
contrepartie
de
l’entretien
régulier
de
la
parcelle
susnommée
(la
convention
partenariale
sera
annexée
à
cette
délibération)
:
-
AD
31
de
5
395
m?
située
Rue
de
la
mairie
St AUBIN
CELLOVILLE
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
donc
: 1)
De
remettre
en
place
une
gestion
écologique
pour
la parcelle
AD
31
de
5
395
m°?
2}
D'étudier
et
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
jointe
à
cette
délibération. 3)
D'appliquer
la
procédure
suivante :
-
Publicité
des
opérations
sur
le site
internet
de
la commune
-
Tirage
au
sort
en
cas
de
candidatures
multiples.
Décision
prise
à l'unanimité,
2/
Référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
(2023.19) :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
au
Conseil
Municipai
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
lélu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l'article
L 1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. 3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
2 est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
l’Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et
d’organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il s’agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et dont
la liste
est
annexée
à la présente
délibération. Les
élus
des
collectivités
et établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à
disposition
: adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur
un
formulaire
dédié
et
mis
à disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
l'adresse
électronique
indiquée
par
l’élu
demandeur.
L’élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l’avis
de
l’un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s’il juge
sa demande
complexe,
l’élu
pourra
solliciter simultanément
l’avis de
deux
référents
déontologues. Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le
Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
-80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la date
de
la saisine.
-160€
par
dossier
si
l’élu
a sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe
; La
vacation
sera
acquittée
par
le CDG
76
selon
les
mêmes
modalités.
Le
montant
de
la vacation
sera
ensuite
facturé
par
le CDG
76
à la collectivité
ou
l'établissement
public
à
prix
coûtant.
En
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le
service
fait
sans
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
ait accès
au
nom
de
l’élu
et
au
motif
de
la saisine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: "__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"
_Vule
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique,
“Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
#
Vule
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
"Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
e+
Prend
connaissance
des
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
e
Désigne,
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération
+
Autorise
le Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
à faciliter
la saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
présent
rapport
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
et
le Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime
Décision
prise
à
l'unanimité,
3/
Convention
tripartite
location
machine
à pain
(2023.20) :
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’installer
une
machine
à
pains
sur
le
parking
de
l'Eglise
(située
près
de
l'abri
bus),
celle-ci
sera
opérationnelle
dès
que
possible.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
pour
cette
convention
et
accepte
de
supporter
la
moitié
du
loyer
de
location
mensuel
soit
cent
quatre
vingt
cinq
euros
HT.
La
convention
tripartite
location
machine
à pains
sera
signée
entre
la Mairie
de SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
la
Boulangerie
d’Ymare
et
ia
Société
« MABAGUETTE
»
pour
une
période
de
12
mois
à
partir
de
la
signature
du
contrat,
(la
convention
sera
annexée
à cette
délibération).
Décision
prise
à
l'unanimité,
4/
Modification
des
tarifs
de
la cantine
pour
la
rentrée
de
Septembre
2023
(2023.21)
Le
Conseil
Municipa,
Décide
de
modifier
les tarifs
de
la cantine
pour
la
rentrée
de
Septembre
2023
comme
suit
: -_
Tarif
repas
enfant
:
3.40
€
-
Tarif
agent
municipal:
2.40
€
-
Tarifinstituteur
:
2.80
€
Ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
Lundi
04
Septembre
2023
et
le
règlement
de
cantine
devra
également
être
mis
à jour
par
rapport
à cette
modification.
Décision
prise
à
l’unanimité,
5/
Taux
horaire
main
d'œuvre
pour
facturation
travaux
de
réparation
suite
à
des
détériorations
constatées
à l’état
des
lieux
de
sortie
de
location
de
la Salle
des
Friez
(2023.22)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
réparations
sont
parfois
nécessaires
après
la
location
de
la
salle
des
Friez
suite
à
des
détériorations
constatées
sur
l’état
des
lieux
de
sortie
de
location
de
la
Salle. Le
Conseil
Municipal
décide :
-
Qu'il
y aura
refacturation
au
prix
coûtant
des
matériaux
et
que
la
main
d'œuvre
nécessaire
à
la remise
en
état
des
locaux
sera
facturée
21,50
£ de
l'heure.
Décision
prise
à
l'unanimité,
Séance
levée
à
19h15
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
DEHAIL
Maxime.
SOIR
Jacques.
SIMON
Géraldine,
SALAUN
Gwenaëlle,