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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2 juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Du 02 juin 2023 à 20h30

Date de Convocation : 25 mai 2023

Publication des délibérations : 08 juin 2023

Publication sur le site : 15 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le deux juin à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal de Betteville - Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, M. GARAND Sylvain.

Etaient présents :

Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline.

Etaient absents/excusés :

M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre, Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme DEBRAY Chantal, M. LECOURT Dominique, Mme MALHEUVRE Elisabeth, M. MOTTET Mickael.

Secrétaire de séance : Mme PONSAR Valérie.

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2023.

2) Désignation référent déontologue.

3) SMEACC : Convention avec le syndicat d’eau pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

4) SDE 76 : Demande d’adhésion de la commune de Bolbec.

5) SOCOTEC : Contrat de vérification des installations électriques du cabinet médical.

6) Vote des subventions aux associations 2023.

Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

7) GROUPAMA : Remboursement automatisme portail.

8) Seine-Maritime Attractivité.

Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Informations et questions diverses.

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal de ces décisions prises dans le cadre des délégations.2

DELIBERATION N°1 Date : 02 juin 2023

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 mai 2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal en date du 7 avril 2023 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

DECIDE d’adopter le procès-verbal de cette réunion.

DELIBERATION N°2 Date : 02 juin 2023

2 – Désignation référent déontologue

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février

2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent

déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la

charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept

engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.3

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n°

2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de

l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au

secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a

connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées,

aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces

collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur

précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de désigner un ou

plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de

Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus

et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui

répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes

sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue

que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié

et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse

électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues.

Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents

déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans

les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou

de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

-160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation

sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à

prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou

l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.4

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

AUTORISE Monsieur le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

DELIBERATION N°3 Date : 02 juin 2023

3 – SMEACC : Convention avec le syndicat d’eau pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales

Le syndicat d’eau et d’assainissement du Caux Central propose de mettre en place un contrat de coopération public-public qui permet la conclusion d’un contrat entre des personnes publiques, qu’elles soient pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour l’entretien des réseaux d’eaux publiques pluviales.

Vu le Code de la Commande Publiques,

Vu l’article L.2511-6 du Code de la Commande Publique,

Vu les demandes des différentes communes adhérentes au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central concernant l’entretien du réseau pluvial,

Considérant que le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central dispose d’un Hydrocureur et des agents compétents,

Considérant la mission commune d’intérêt général pour l’entretien du réseau pluvial,

Ce contrat portera sur l’entretien des réseaux d’eaux publiques pluviales

Le prix est défini dans le présent contrat comme suit :

- La somme forfaitaire est de 125€ HT par heure.

- En ce qui concerne les charges et évacuations des matières, elles seront facturées à prix coutant aux communes en fonction du volume et de la matière (bordereau d’évacuation à l’appui).5

A chaque fin de prestation, le Syndicat établira des factures via un titre exécutoire pour les communes.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de coopération public-public entre le syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central et la commune de Saint Martin de l’If. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente décision.

DELIBERATION N°4 Date : 02 juin 2023

4 – SDE 76 : Demande d’adhésion de la commune de Bolbec

Le projet d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé d’accepter ou de refuser l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

Vu :

Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l'adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE,

- La délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion, - Le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

Considérant :

- que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76, - que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sui l’adhésion de la ville de Bolbec, - qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DÉFAVORABLE, que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,

- que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

que la commune transfère le produit de la Contribution au Set vice Public de 1’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

ACCEPTE que la commune de Bolbec adhère au SDE 76.Associations Subventions 2022| Subventions 2023

Foyer Rural 4 500,00 € 4 500,00 €

English Round Table 150,00 € 150,00 €

Club Aérobic 520,00 € 520,00 €

Hyméria 208,00 € 408,00 €

UCASF 100,00 € 100,00 €

Club des Ainés 130,00 € 130,00 €

Pétanque 450 00 € 450 00 €

Amicale des Pompiers

Rives en Seine 260,00 € 260,00 €

Présence Cauchoise 1275.00 € 127500 €

Resto du Cœur 392 00 € 392 00 €

Anciens Combattants 130,00 € 130,00 €

Croix Rouge Française 520,00 € 520 00 €

Aristraitchat 312 00 € 31200 €

Club de l'amitié 1040.00 € 1040.00 €

Mission Locale 1 000,00 € 1 300,00 €

CLIC Seine Austreberthe 525 00 € 521,10 €

Ecaux Musical 0,00 € 500,00 €

Total 2023 14 908,10 €

6

DELIBERATION N°5 Date : 02 juin 2023

5 – SOCOTEC : Contrat de vérification des installations électriques de l’atelier communal

Monsieur le Maire présente la proposition du contrat de vérification initiale des installations électriques pour l’atelier communal pour un montant de 250€ HT soit un total de 300€ TTC effectué par la société SOCOTEC.

Puis une vérification périodique annuelle pour un montant de 200€ HT soit un total de 240€ TTC.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

- DECIDE de valider la proposition du contrat présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et le chargent de toutes les démarches administratives et financière liées à ce dossier.

DELIBERATION N°6 Date : 02 juin 2023

6 – Votes des subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire présente les subventions 2023 destinées aux associations comme suit :Subventions aux écoles - Coopérative scolaire

Rentrée | Nombre d'enfants | Montant / enfant | Somme perçue

Fréville 2020 151 29,10 € 4 394 10 €

2021 146 29,70 € 4 336,20 €

2022 132 30,00 € 3 960,00 €

Betteville 2020 15 29,10 € 2 18290 €

2021 10 29,70 € 207900 €

2022 10 30,00 € 2 100,00 €

7

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

DECIDE de verser aux associations les subventions présentées ci-dessus.

Monsieur LEFEBVRE explique que l’association de Ping Pong n’a pas effectué de demande de subvention par manque d’adhérents. Il ajoute la question sur l’acceptation ou non des demandes de subventions des associations extérieures à la commune.

Monsieur GARAND affirme que la question sera étudiée à la prochaine commission finance.

DELIBERATION N°7 Date : 02 juin 2023

7 – GROUPAMA : Remboursement automatisme portail

Suite à la dégradation du portail de l’atelier technique en février 2023, le contrat d’assurance souscrit auprès de GROUPAMA permet de recevoir une indemnité de 1592,01€, avant déduction de la franchise contractuelle de 275€, soit une indemnité finale de 1317,01€.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit : Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR V alérie, Mme PRIEUR Céline, M. ACHER Christophe donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie, Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à Mme CANTREL Anita, M. SENARD Dominique donne pouvoir à M. CLECH Jean-Pierre,

AUTORISE de percevoir l’indemnité de GROUPAMA.

DELIBERATION N°8 Date : 02 juin 2023

8 – Seine-Maritime Attractivité

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition du Département Seine- Maritime Attractivité qui propose un diagnostic basé sur six grandes thématiques :- Stratégie,

gouvernance

et démocratie

locale.

- Santé

et sécurité.

- Cœur

de

bourg

et territoire.

- Mobilité. - Environnement. - Economie

et coopération.

Après

en

avoir

délibération,

le

Conseil

Municipal,

à l’unanimité,

comme

suit :

Mme

BRUNEVAL

Marie,

Mme

CANTREL

Anita,

M.

CLECH

Jean-Pierre,

M.

DOUCET

Jean-Marc,

M.

DOUVILLE

Olivier,

Mme

DROUAIRE

Lucie,

Mme

DROUET

Florence,

M.

GAMARD

Jean-Marie,

M.

GARAND

Sylvain,

Mme

GRENET-GANACHAUD

Gwénaëlle,

M.

LEFEBVRE

Dominique,

M.

MALANDAIN

Thierry,

Mme

NORDET

Sandrine,

Mme

PONSAR

Valérie,

Mme

PRIEUR

Céline,

M.

ACHER

Christophe

donne

pouvoir

à

M.

GAMARD

Jean-Marie,

Mme

BIENFAIT

Chantal

donne

pouvoir

à

Mme

CANTREL

Anita,

M.

SENARD

Dominique

donne

pouvoir

à M.

CLECH

Jean-Pierre,

ACCEPTE

d'intégrer

ce

projet.

Informations

et

Questions

diverses

>

Monsieur

GAMARD

présente

le bilan

des

travaux

en

cours

sur

la commune :

e

La

construction

de

la nouvelle

garderie

s’effectue

dans

les

délais,

le gros

œuvre

est terminé.

e

Le

pignon

de

la maison

en

location

de

Mr

GASSON

a

été

remonté

en

agglos

et

le

plancher

de

la

cave a été

refait.

e

Le

chapeau

de

l’église

de

Mont

de

l’If est terminé.

e

Les

cloches

de

l’église

de

Betteville

fonctionnent

et

les

travaux

d’électricité

vont

être

effectués.

e

Les

enduits

routiers

vont

commencer

à partir

de

la deuxième

quinzaine de

juin.

e

Le

fauchage

a commencé.

>

Madame

FOURNIL

a

lancé

son

association

sur

l’école

du

dehors

qui

occupera

la

mairie

de

La

Folletière.

Monsieur

HAAS*

a

accepté

que

des

sorties

soient

effectuées

dans

son

bois.

>

Monsieur

GARAND

explique

qu’après

la révision

de

la chartre

du

Parc

Naturel

régional

des

Boucles

de

la Seine

Normande,

le président

de

celle-ci

propose

l’intégration

de

la commune

à son

périmètre

d’étude.

>

Suite

à la réunion

de

la

Communauté

de

Commune

d’Yvetot,

le

système

de

financement

pour

l’aménagement

du

bourg

a

été

revu,

le

département

avancera

la

partie

financière

communale.

L’ordre

du

jour

est

épuisé,

la

séance

est

levée

à

22h45.

Secrétaire

de

séance

Le

Maire