Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 01 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 01 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 71 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 83 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 16 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 1. 20 20
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 156 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 28 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 44 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 86 2023 AffectationbonideliquidationOfficedetourismedupaysdeMormal tamponn
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 86 2023 AffectationbonideliquidationOfficedetourismedupaysdeMormal tamponn)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice —— —
69 55 59
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
f
DATE DE LA CONVOCATION
05/12/2023
DATE D’AFFICHAGE |
1 8 DEC. 2 F
| Affectation boni de liquidation de
l'Office de tourisme du pays de
Mormal
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-86 2023DEL-DE
TT
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à Maroilles, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle DRUESNES,
M.Philippe SARRAUTE, MBertrand FLAMENT, M.Jean-Marie
COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme
Hélène DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, Mme Maryse CASBAS, MLuc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, Mme Catherine
HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie
LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS,
M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, Mme Marie-Carmel
POTIEZ, M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT,
M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M. Vincent DUSSART, M.David BEAUMONT, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude
BLOMME, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT,, M.Olivier
VZANIC, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M.Jean-Eouis
BAUDEZ, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOIS,
M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER, M.Frédéric CARRE,
M.Jean-Claude BONNIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.André DUCARNE, M.Stéphane LATOUCHE, M.Freddy DOLPHIN, M.Patrick PIANA Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 7
ID : 059-200043321-20231213-86 2023DEL-DE
Délibération n°86-2023
Objet : Affectation boni de liquidation de l'Office de tourisme du pays de Mormal
Le compte administratif 2022 de l’Office de tourisme du pays de Mormal fait apparaître un boni de liquidation à hauteur de 71 268,52 €.
Il appartient à l’assemblée délibérante du pays de Mormal, EPCI de rattachement de l’Office de
tourisme du pays de Mormal, de déterminer l’affectation de cette somme.
Dans le cadre de la création du nouvel office de tourisme de l’Avesnois avec les autres EPCI de l’arrondissement, il a été convenu que les bonis de liquidation des différents offices seraient reversés au nouvel office. Les excédents éventuels étaient auparavant affectés aux précédents offices de tourisme communautaires.
Il est proposé au conseil communautaire de reverser intégralement la somme en question au profit de
l'office de tourisme de l’Avesnois nouvellement constitué à compter du 1° janvier 2023.
Il est proposé au conseil communautaire :
- _ D’APPROUVER le versement du boni de liquidation apparaissant à la clôture des comptes
2022 de l'office de tourisme du pays de Mormal, à savoir 71 268,52 €, au profit de l’office de
tourisme de l’Avesnois.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS
| 59 |
Décide :
- D’APPROUVER le versement du boni de liquidation apparaissant à la clôture des comptes
2022 de l’office de tourisme du pays de Mormal, à savoir 71 268,52 €, au profit de l’office de
tourisme de l’Avesnois.
Fait et délibéré le 13 décembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu : 1 8 DEC. 2023
- De la transmission en à DEL 26297 le
- De la publication let 8
Le président le secrétaire Jean-Pierre MAZINGUE David BEAUMONT