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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 26 Limitation a 30km h village avec plan 2025 11 15 20d9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LÀ E = LARNO D Liberté » Ésatité » Fraternité VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 - 26
Du 15 novembre 2025
Limitation de vitesse à 30 km/h
route de la Maltournée (RD308), esplanade Marthe DAGOT (RD308), route du Village (RD308), chemin Neuf (RD308)
route de Ia Gare (RD478), chemin du Rocher de Valmy et route Royale DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
VU les aménagements de sécurité réalisés par la commune et Grand Besançon Métropole afin de limiter la vitesse des usagers et sécuriser les cheminements piétons sur le réseau routier départemental et les voies communautaires dans l’agglomération de Larnod,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la vitesse en cohérence avec les aménagements existants du domaine publie,
Considérant qu’il importe de fixer la vitesse réglementaire par itinéraire,
ARRÊTE:
Article 1° :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de la Maltournée (RD308), l’esplanade Marthe DAGOT (RD308), la route du Village (RD308), le chemin Neuf (RD308), la route de la Gare (RD478), le chemin du Rocher de Valmy et route Royale est limitée à 30 km/h.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par la commune. Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune.
Article 5 :
-_ Monsieur le Maire de la commune de Larnod,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PJ : plan de situation
Copie: - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs — 10 ‘chemin de la Clairière — 25000 BESANCON
- Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
# : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod fr - Site internet : www. larnod.fr Route de
la Gare
Chemin du
Rocher de Valmy
Route du
Village
Esplanade
Marthe DAGOT
Route de la
Maltournée