Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes 236 237 2023
Arrêté - arretes 329 340 2023
Arrêté - arrete 548 2023
Arrêté - arretes 178 2023
Arrêté - arretes 174 2023
Arrêté - arrete 164 2023
Arrêté - arrete 110 2023
Arrêté - arretes 175 2023
Arrêté - arrete 434 2023
Arrêté - arrete 115 2023
Arrêté - arretes 177 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 177 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
DE
L’ARRÊTE
PUBLIE
LE
28
MARS
N°
4177/2023
27/03/2023
PORTANT
TEMPORAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRET
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU €
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°/
77
1 2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la loi N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213.
letL2213-2,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
les articles
L 325-2,
L.411-1
et R.417-10,
Vu
l'arrêté municipal
n°401/2020/DAG
portant délégation de fonction et de signature au
1°
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de police
administrative,
Vu
l’arrêté
N°76/2023/DST/INFRA
de
la mairie
de
Saint-Leu.
Vu
les
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saïnt-Leu
dans
le
cadre
de
la modernisation
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
les
travaux
qui
vont
être effectués
dans
le cadre
du
réaménagement
du
centre-ville
de
Saint-Leu
Vu
la demande
effectuée
par
le
TCO
lors
de
la réunion
du
23/03/2023
pour
le compte
de
la société
d’Hydrotech/Eiffage.
Vu
la visite
de
terrain
effectuée
avec
le personnel
du TCO
le 23/03/2023.
CONSIDERANT
que
des
travaux
vont
être
réalisés
rue
du
Général
Lambert
angle
rue
du
Lagon
à Saint-Leu
du
28
Mars
2023
au
14
Avril
2023,
CONSIDERANT
que
la
rue
du
Lagon
est
à sens
unique
(les
véhicules
circulant
dans
le
sens
sud
vers
le
nord).
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
que
la
rue
du
Lagon
soit
à double
sens
de
circulation
sur
la
période
du
28
mars
2023
au
14
avril
2023
inclus
et
notamment
de
nuit.
CONSIDERANT
que
la
rue
du
Lagon
est
une
voie
de
circulation
étroite
où
deux
véhicules
ne
peuvent
circuler
de
front.
ARRÊTE
Du
mardi
28
Mars
2023
au
vendredi
14
Avril
2023
inclus
:
Article
1 :
La
circulation
sur
la
rue
du
Lagon
se
fera
en
double
sens
de
circulation
entre
le
boulevard
de
l’Océan
et
la
rue
du
Général
Lambert
de
jour
comme
de
nuit.
Article
2
:Pendant
la
période
concernée,
la
circulation
sera
cependant
remise
à
la
normale
tous
les
vendredis
à compter
de
12H00
puis
remis
à double
sens
chaque
lundi
à 06H00.
Article
3
:Un
premier
feu
tricolore
sera
positionné
à environ
40
mètres
au
début
de
la
rue
du
Lagon
angle
boulevard
de
l'Océan.
Ce
feu
régulera
la
circulation
des
véhicules
circulant
dans
le
sens
nord
vers
le
sud.
j
2
58.
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
-
www.saintieu.re 160 Article
4
: Une
première
zone
de
tampon
d’une
longueur
d'environ
40
mètres
sera
faite
devant
le
feu
tricolore
pour
les
véhicules
en
attente
de
ce
dernier.
A
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Zone
tampon.
Article
5:
Un
second
feu
tricolore
sera
mis
après
le
pont
de
la
ravine
des
poux
pour
réguler
la
circulation
des
véhicules
circulant
dans
le
sens
sud
vers
le
nord.
Article
6 :
Une
deuxième
zone
tampon
d’une
longueur
d’environ
50
mètres
sera
positionnée
sur
la
rue
du
lagon.
Elle sera
positionnée
à la
place
des
stationnements
(qui
seront
interdits).
Elle servira
de
zone
d'attente
pour
les
véhicules
en
attente
au
feu
tricolore,
Article
7
: Deux
autres
zones
tampons
plus
petites
seront
positionnées
sur
la
rue
du
Lagon
afin
de
permettre
le
croisement
des
véhicules.
Article
8
:La
signalisation
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
la
Mairie
de
Saint
Leu
à l’exception
du
feu
tricolore
qui
reste
à la
charge
de
la
société
Hydrotech/Eiffage.
Article
9
: La
société
Eiffage
aura
la
charge
d'enlever,
et/ou
remettre
la
signalisation
et
le
barriérage
tousles
vendredis
12H00
et
lundis
06H00.
Article
10
: Un
courrier
d’information
sera
remis
aux
riverains
48
heures,
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
Hydrotech/Eiffage.
Article
11
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
Pautorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
12
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
13
:Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
14
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
le
responsable
de
la société
Hydrotech/Eïffage
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.