unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20181108

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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20181108 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - CR CC 20181108)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE CONSEIL

L'an deux mil dix-huit, le huit novembre, à 20h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à BRETTEVILLE SUR LAIZE, après convocation légale, et sous la présidence de M. Paul CHANDELIER.

Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. SIMON Daniel, M. PISLARD Guy, Mme HAMON-ENOUF Odile, M. BRETEAU Jean-Claude, M. CHESNEAU Franck, M. FRANÇOIS Bruno, Mme LEBOULANGER Christine, Mme TASTEYRE Delphine, M. PERRIN Renny, M. VANDERMERSCH Paul, M. BAR Michel, Mme GIRON Mathilde, M. LEBAS Didier, M. HAVAS Roger, Mme SERRURIER Laurence, Mme DANLOS Marie-Christine, M. PITEL Gilles, M. LEFEBVRE Gilles, M. LANGEOIS Serge, Mme LOISON Bernadette, M. DE COL Gilles, M. HOUDAN Jean-Paul, M. LEHUGEUR Jacky, M. BESNARD François, M. BUNEL Gilles, M. PARIS Jean-Luc, M. LEDENT Yves, M. CHANDELIER Paul, M. COLLIN Jacques, Mme HEBERT France, M. LAGALLE Philippe, M. LAUNAY Didier, M. LECLERC Jean-Claude, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. BRISSET Pierre, M. TENCÉ Roger, Mme BRIÈRE Estelle, M. VALENTIN Gérard, M. DESCHAMPS Serge, M. QUIRIÉ Louis, M. LEBRISOLLIER Marcel, M. VERMEULEN Jean-Pierre, M. CHATAIGNER Vincent, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, M. CROTEAU Régis, M. FURON Jean-Marc, Mme FIEFFÉ Patricia, M. VANRYCKEGHEM Jean, Mme GOUBERT Nicole.

Ainsi que les suppléants : Mme SURIRAY Marie-Thérèse, Mme AZE Daphné, Mme KUC Janine.

Étaient absents excusés : Mme NICOLAS Mélina, M. LEBLANC Bernard, M. LAUNAY Gérard, Mme LECOUSIN Annick, M. ERNATUS Jean, M. DE COURSEULLES Christian, M. MOREL Daniel, Mme LELAIDIER Claudine, Mme RAULINE Alexandra, M. MOREL Sylvain.

Étaient absents non excusés : M. LECERF Théophile, Mme BERNARD Chantal, M. ANNE Guy.

Pouvoirs : Mme NICOLAS Mélina en faveur de M. PISLARD Guy, M. LAUNAY Gérard en faveur de M. CROTEAU Régis, Mme LELAIDIER Claudine en faveur de M. LADAN Serge, Mme RAULINE Alexandra en faveur de M. FURON Jean- Marc, M. MOREL Sylvain en faveur de M. HOUDAN Jean-Paul.

Secrétaires : Mme Delphine TASTEYRE, Mme Patricia FIEFFÉ.

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Monsieur FRANÇOIS ouvre la séance. Il évoque le centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale. Il ajoute que nos villages sont de vieux villages et ce type de cérémonie nous ramène à l’Histoire. Nos territoires sont des endroits habités depuis longtemps, comme le montre la nécropole mérovingienne (1 000 tombes) découverte lors de fouilles archéologiques, les vestiges romains et les vestiges gaulois. Il souhaite une bonne réunion aux conseillers.

Monsieur CHANDELIER le remercie et le félicite pour savoir se souvenir du passé. Il souligne l’importance de cultiver ce lien avec le passé. Il revient sur les différentes découvertes archéologiques du territoire Cingal –Suisse Normande. Ensuite, il remercie le travail effectué par Michel BAR et Sylvain DELALOY pour leur travail relatif à l’urbanisme.

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INFORMATION SUR LA JOURNÉE DE TRAVAIL SUR LE PLUI ORGANISÉE LE 13 NOVEMBRE PROCHAIN

Monsieur BAR s’associe aux remerciements du Président envers Sylvain DELALOY. Il présente les cartes sur table pour l’élaboration du projet d’aménagement durable de notre PLUI. Elles vont nous permettre de justifier l’étude sur la densification et la manière dont on peut réduire la consommation foncière. L’exemple présenté à l’écran est celui de la2

commune de Bretteville sur Laize. Le 13 novembre, une journée de travail est organisée au sein de la MdS avec le CAUE. Il donne la parole à Sylvain DELALOY.

Sylvain DELALOY présente succinctement l’objet de cette étude de densification qui est obligatoire et imposée par l’Etat. Chaque territoire doit justifier des terrains qui vont ouvrir à l’urbanisation. En effet, l’optimisation de l’utilisation d’un espace déjà urbanisé doit normalement conduire à éviter d’utiliser de nouveaux espaces naturel ou agricole (extension urbaine). Il explique que 30% des constructions devront se faire en renouvellement urbain. Il présente les cartes projetées relatives à Bretteville sur Laize et donne des exemples qui peuvent être utiles aux maires lors de leur analyse. Il revient sur l’aide du CAUE pour accompagner les élus face à cette cartographie. Trois personnes du CAUE peuvent venir le 13 novembre donc un tableau avec les créneaux va circuler dans la salle pour organiser cette journée de travail. Il demande aux élus de l’excuser pour ces courts délais.

Monsieur BUNEL s’étonne d’être ainsi pris de court. Il aurait voulu en faire part à son conseil et ainsi garder la liberté relative aux constructions sur sa commune.

Monsieur BAR répond que la réunion du 13 n’est pas obligatoire. Elle consiste à apporter une aide aux élus pour remplir les documents. Il rappelle une information importante relative au SCoT : les surfaces qui pourront être construites seront de 7 hectares par an pour toute la collectivité (zones N ou A). Il souhaite taper du poing sur la table pour que cela ne passe pas.

Monsieur BUNEL évoque le pourcentage pour Caen la Mer et la notion de potentiel agricole.

Monsieur BAR alerte les élus sur ce point-là et indique que le conseil communautaire pourrait se positionner fermement lors de la séance de décembre. Le rôle des élus est de mettre à jour les cartes.

Monsieur CROTEAU demande comment le bureau d’études a travaillé.

Monsieur DELALOY répond que les données vont croiser à la fois des documents d’urbanisme et une lecture par interprétation (système d’information géographique). Chaque terrain ne sera pas visité. Le document n’est pas une proposition de zonage. C’est un travail de diagnostic pour le renouvellement urbain.

Monsieur FIEFFÉ demande quand les documents doivent être retournés, et s’il est possible de les envoyer par mail.

Monsieur BAR donne la date butoir du lundi 19 novembre. Les mails sont acceptés.

Monsieur CHANDELIER revient sur le SCoT de Caen : il ne veut pas que l’ensemble du territoire Cingal – Suisse Normande ait la même constructibilité que l’ancienne CDC du Cingal à elle seule.

En tant que Président de la CDC, Monsieur CHANDELIER demande l’autorisation aux conseillers communautaires d’ajouter les points 24 et 28 à l’ordre du jour initial (demande du Centre des Finances Publiques).

Les membres présents acceptent.

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-140 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil communautaire du 17 octobre 2018

Le Compte Rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 17 octobre 2018 a été transmis aux délégués. Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu.

Il est proposé de l’approuver.3

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 OCTOBRE 2018.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur BESNARD donne lecture de la délibération suivante.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-141 : Développement économique : Estimation parcelle par France Domaine pour vente à SCP Courois - Perron

Par délibération en date du 12 juillet 2018, il a été décidé de vendre une parcelle d'une surface de 920m², dans la zone de Beauvoir, à la SCP Courois - Perron pour un montant HT de 30 euros le m², soit 27 600 € HT net vendeur.

Par courrier en date du 03 août, les services de la Préfecture nous ont demandé l'avis du service des Domaines.

Ce service a rendu son avis le 04 octobre dernier sous la référence 2018/14689V1824.

Suite au passage du géomètre, il est précisé qu'une bande de terrain référencée section AC N°218 d'une surface de 51m² est cédée au profit de la parcelle section AC N°214 à titre gratuit.

Il est proposé de prendre acte de cet avis et de confirmer le prix de vente à 30 euros le m² en faveur de la SCP Courois - Perron.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - PREND ACTE DE CET AVIS

- ET CONFIRME LE PRIX DE VENTE DE 30 EUROS HT LE M² EN FAVEUR DE LA SCP COUROIS - PERRON (SOIT 27 600 € HT NET VENDEUR).

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur LADAN prend la parole. Il revient sur l’historique de la convention signée avec la Mission Locale.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-142 : Finances : Sortie d'actif du logement situé 15 rue de Condé à Thury Harcourt - Le Hom

Dans le cadre du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire, les financeurs (Etat, Région, Département, Europe) obligent la collectivité à proposer un logement pour les remplaçants ou stagiaires professionnels de santé. La commune du Hom avait proposé de louer à la CDC un logement situé 15 rue de Condé. Après 1 an d'utilisation, il nous paraît plus simple que la commune loue directement à ce public.

La CDC ayant investi dans du mobilier, de l'électroménager et du petit équipement pour un montant de 2 289.23 € TTC, il est proposé de :

- vendre le mobilier à la commune de LE HOM, déduction faite de la TVA récupérée et de l'amortissement pour un montant de 1 600 €,

- retirer ces achats de l'actif de la CDC.4

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur TENCÉ donne lecture des délibérations suivantes.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-143 : Finances : Apurement du compte 1069

Il est rappelé que la CDC Suisse Normande avait une somme de 3 999.21 € en débit au compte 1069 "reprise 1997 sur excédents capitalisés".

Ce compte avait été mis en place en 1997, lors du passage de la M11 vers la M14, pour neutraliser les effets du changement de comptabilisation des rattachements de charges et produits à l'exercice. Par ailleurs, ce dispositif a également été proposé en 2006 lors de la réforme de la comptabilisation des ICNE (intérêts courus non échus) à l'exercice.

Ces réformes étant dorénavant derrière nous ; il conviendrait d'apurer ce compte.

Il est proposé d'apurer le compte 1069 par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au compte 1068 et d’ouvrir des crédits au chapitre 10 à la DMB N°2.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-144 : Finances : Contentieux non-paiement des débiteurs (titres en non-valeur)

Les services de la Perception nous ont transmis une liste de titres non recouvrés :

Cantine Thury-Harcourt: 134.82 €

Cantine Thury-Harcourt: 69.96 €

Il est proposé de passer ces titres en non-valeur et de mettre les crédits nécessaires à l'article 6541 à la DMB N°2, soit : 204.78 euros.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________5

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-145 : Finances : Paiement cotisation adhésion Normandie Attractivité

Dans le cadre du contrat régional de territoire, il était convenu d'adhérer à Normandie Attractivité.

Il est proposé d'autoriser le Président à payer la cotisation d'adhésion qui s'élève à 3 000 euros et dont les crédits sont prévus en DMB N°2.

Monsieur FURON estime que le montant est très élevé.

Monsieur COLLIN suggère de rappeler combien la Région nous donne.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 59 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE AUTORISE LE PRÉSIDENT À PAYER CETTE COTISATION D'ADHÉSION.

61 VOTANTS

59 POUR

2 CONTRE (1 personne ayant un pouvoir)

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-146 : Finances : Décision Modificative aux Budgets N°2 - ANNEXE 1

Serge MARIE donne lecture de la Décision Modificative aux Budgets N°2 qui a été préparée par la commission des Finances (réunion le 5 novembre dernier).

Il est proposé de valider cette DMB N°2 (voir annexe).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE LA DÉCISION MODIFICATIVE AUX BUDGETS N°2.

Monsieur CHANDELIER remercie la commission Finances.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur COLLIN présente les délibérations suivantes.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-147 : Administration générale : Tarifs pour les agents de la CDC

La commission Administration générale et communication réunie le 22 octobre 2018 propose d’appliquer le tarif CDC aux agents domiciliés hors CDC sous réserve d'avoir une carte nominative avec photo et que ce tarif ne s'applique qu'à l'agent à compter du 1er janvier 2019 pour les entrées piscine et du 1er septembre 2019 pour l'école de musique.

A ce jour, sur 166 agents, 31 sont domiciliés hors CDC.

De plus, concernant les tarifs du gîte du Traspy, pour les agents de la CDC, la commission propose d'appliquer la gratuité de la deuxième nuit (du vendredi : 100 euros) comme pour les associations locales.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 60 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS6

60 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-148 : RH : Effectifs au 1er janvier 2019

CRÉATIONS DE POSTES AU 01/12/2018 (suite à la Commission Administration générale réunie le 22/10/2018) :

Monsieur COLLIN remercie Monsieur LAGALLE et Monsieur LAUNAY pour avoir rencontré les agents des sites scolaires.

Renfort Service Scolaire :

Suite aux réunions avec les agents, M. LAGALLE et M. LAUNAY ont proposé de mettre un renfort au service cantine sur l’école de Gouvix du 05/11/2018 au 08/02/2019 (jusqu'aux vacances de Février – pour encadrer la sieste des M.S.) et sur l’école de Le Hom, à compter du 05/11/2018 jusqu’à la fin de l’année scolaire pour le service cantine des maternelles. Réglementairement, nous devons créer les postes avant le début du contrat. Le conseil communautaire se réunissant le 08/11/2018, pour le mois de Novembre, nous réaliserons des contrats de remplacements afin de pouvoir payer ces 2 nouveaux agents.

Il est donc proposé de créer les postes suivants à compter du 01/12/2018 :

Création d’un poste contractuel de d’Adjoint Technique du 01/12/2018 au 31/07/2019 à 4.21/35ème (Ecole de Le Hom).

Création d’un poste contractuel de d’Adjoint Technique du 01/12/2018 au 28/02/2019 à 1.63/35ème (En cours de recrutement – Ecole de Gouvix).

Tableau des effectifs AU 01 12 2018

FILIERES ET GRADES NBRE DE POSTES ETP TP

FILIERE ADMINISTRATIVE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ADJOINT ADMINISTRATIF 6 5,66 5,00

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 8 6,47 6,00

REDACTEUR 7 6,09 6,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 1,00 1,00

DGA / ATTACHE 1 1,00 1,00

DGS / SECRETAIRE DE MAIRIE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 24 21,22 20,00

AGENTS NON TITULAIRES

ADJOINT ADMINISTRATIF 2 1,86 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF ACCROISSEMENT 2 0,00 0,00

REDACTEUR 1 1,00 1,00

ATTACHE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 6 3,86 3,00

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 30 25,08 23,00

FILIERE TECHNIQUE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ADJOINT TECHNIQUE 42 26,06 7,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 18 16,10 8,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 1,00 1,00

AGENT DE MAITRISE 1 1,00 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 64 46,16 19,00

AGENTS NON TITULAIRES

ADJOINT TECHNIQUE 28 14,45 4,00

ADJOINT TECHNIQUE ACCROISSEMENT 2 0,00 0,00

ADJOINT TECHNIQUE Centre de Loisirs 2 0,00 0,007

TECHNICIEN 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 33 15,45 5,00

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 97 61,61 24,00

FILIERE SOCIALE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 14 12,75 4,00

ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4 3,80 2,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 18 16,55 6,00

AGENTS NON TITULAIRES

EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 1 1,00 1,00

TOTAL FILIERE SOCIALE 19 17,55 7,00

FILIERE SPORTIVE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

OTAPS QUALIFIE - BEESAN 1 1,00 1,00

EDUCATEUR DES APS 5 4,43 4,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 6 5,43 5,00

TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 5,43 5,00

FILIERE CULTURELLE - EN 20ème

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

GRADES

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT PRINCIPAL 1E CLASSE 1 0,10 0,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 1 0,10 0,00

AGENTS NON TITULAIRES

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT - CDI 3 1,55 1,00

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT 5 2,98 0,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 8 4,53 1,00

TOTAL FILIERE CULTURELLE 9 4,63 1,00

HORS GRADES

AGENTS NON TITULAIRES

CAE 3 1,72 0,00

CONTRAT AVENIR 1 1,00 1,00

STAGIAIRE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 5 3,72 2,00

TOTAL HORS GRADES 5 3,72 2,00

TOTAL EFFECTIFS 166 118,01 62,00

SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES AU 01/01/2019 (suite à la Commission Administration générale réunie le 22/10/2018) :

Service Scolaire :

Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à raison de 3.50/35ème au 01/01/2019 (transfert des heures auprès de la Mairie de Urville).

Suppression d’un poste de Rédacteur à raison de 3.00/35ème au 01/01/2019 (transfert des heures auprès de la Mairie de Saint Germain Le Vasson).

Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à raison de 12.37/35ème au 01/01/2019, transfert partiel d’un agent intercommunal effectuant la garderie sur l’école de Saint Germain Le Vasson. Cet agent n’avait pu être transféré au 01/09/2018 et a été mis à disposition du 01/09/2018 au 31/12/2018.

Création d’un poste d’Adjoint Technique à raison de 15.29/35ème au 01/01/2019, transfert partiel d’un agent intercommunal effectuant la garderie sur l’école de Saint Sylvain. Cet agent n’avait pu être transféré au 01/09/2018 et a été mis à disposition du 01/09/2018 au 31/12/2018.8

Création d’un poste d’Adjoint Technique à raison de 10.00/35ème au 01/01/2019, transfert partiel d’un agent intercommunal effectuant la garderie sur l’école de Bretteville-Sur-Laize. Cet agent n’avait pu être transféré au 01/09/2018 et a été mis à disposition du 01/09/2018 au 31/12/2018.

Suppression d’un poste d’Adjoint Technique au 01/01/2019 à raison de 13.50/35ème car transfert de 11.00/35ème (heures de garderie FLP qui n’avaient pu être transférées au 01/09/2018 car cet agent est intercommunal). Nous avons

donc une mise à disposition du 01/09/2018 au 31/12/2018 à raison de 11.00/35ème).

Création d’un poste d’Adjoint Technique au 01/01/2019 à raison de 24.50/35ème.

Suppression d’un poste contractuel d’Adjoint Technique à raison de 4.93/35ème au 01/11/2018 (Démission – agent ayant plusieurs employeurs, celle-ci a été mutée et ne peut donc plus assurer les fonctions prévues sur son contrat). Pas de création de poste : réorganisation du service avec les agents sur le site du groupe scolaire de St Rémy.

Fin d’un contrat aidé au 31/12/2018 (poste à l’école de SGLV prévu sur planning rentrée 2018/2019).

Création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique du 01/01/2019 au 31/08/2019 à 35/35ème.

Service Technique :

Bâtiment :

Fin d’un contrat à durée déterminée sur le grade d’Adjoint Technique à raison de 35.00/35ème au 31/12/2018.

Création d’un poste d’Adjoint Technique à raison de 35/35ème au 01/01/2019, stagiairisation.

Déchetteries :

Fin d’un contrat à durée déterminée sur le grade d’Adjoint Technique à raison de 35.00/35ème au 31/12/2018.

Création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique à raison de 35/35ème du 01/01/2019 au 26/03/2019.

Environnement :

Fin d’un contrat à durée déterminée sur le grade d’Adjoint Technique à raison de 35.00/35ème au 31/12/2018.

Création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique à raison de 35/35ème du 01/01/2019 au 17/07/2019.

Gestion de l’eau :

Fin d’un contrat à durée déterminée de Technicien à raison de 35/35ème au 30/11/2018

Création d’un poste contractuel de Technicien du 01/12/2018 au 31/12/2019 à 35/35ème.

Service R.A.M. :

Fin d’un contrat à durée déterminée sur le grade d’Educateur Jeunes Enfants à raison de 35.00/35ème au 31/12/2018.

Création d’un poste contractuel d’Adjoint d’Animation à raison de 35/35ème du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Service Urbanisme/SPANC :

Fin d’un contrat à durée déterminée sur le grade d’Adjoint Administratif à raison de 35.00/35ème au 31/12/2018.

Création d’un poste d’Adjoint Administratif à raison de 35/35ème au 01/01/2019, stagiairisation.

Service Transition Energétique :

Création d’un poste contractuel de Technicien du 01/01/2019 au 31/12/2019 à 35/35ème (Recrutement en cours).9

Service POINT INFO 14 :

Bretteville-Sur-Laize :

Fin d’un contrat à durée déterminée sur le grade d’Adjoint Administratif à raison de 30.00/35ème au 31/12/2018.

Création d’un poste d’Adjoint Administratif à raison de 30.00/35ème du 01/01/2019 au 31/03/2019.

Service Administration Générale :

Direction :

Suite à un avancement de grade (C.A.P. du 18/10/2018), nous supprimons le poste d’Attaché titulaire à raison de

35/35ème au 01/01/2019. Création d’un poste d’Attaché Principal titulaire à raison de 35/35ème au 01/01/2019.

Accroissement :

Afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, en cas de besoin, nous devons créer un poste contractuel

d’Adjoint Administratif à compter du 01/01/2019 à raison de 35/35ème. La durée hebdomadaire pourra être moindre puisque ce sera en fonction des nécessités de service.

Service Ecole de Musique :

Au vu des nouvelles inscriptions, fin septembre, nous devons modifier 2 postes d’Assistant d’Enseignement Artistique :

Suppression d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à raison de 15.00/20ème du 01/10/2018 au 30/09/2019.

Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à raison de 15.50/20ème du 01/12/2018 au 30/09/2019 (Avenant au 01/12/2018).

Suppression d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à raison de 13.25/20ème du 01/10/2018 au 30/09/2019.

Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à raison de 15.25/20ème du 01/12/2018 au 30/09/2019 (Avenant au 01/12/2018).

Tableau des effectifs AU 01 01 2019

FILIERES ET GRADES NBRE DE POSTES ETP TP

FILIERE ADMINISTRATIVE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ADJOINT ADMINISTRATIF 7 6,66 6,00

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 7 6,37 6,00

REDACTEUR 6 6,00 6,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 1,00 1,00

DGA / ATTACHE PRINCIPAL 1 1,00 1,00

DGS / SECRETAIRE DE MAIRIE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 23 22,02 21,00

AGENTS NON TITULAIRES

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 0,86 0,00

ADJOINT ADMINISTRATIF ACCROISSEMENT 2 2,00 2,00

REDACTEUR 1 1,00 1,00

ATTACHE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 5 4,86 4,00

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 28 26,88 25,00

FILIERE TECHNIQUE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ADJOINT TECHNIQUE 45 27,78 8,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 19 16,09 9,0010

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 1,00 1,00

AGENT DE MAITRISE 1 1,00 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 68 47,87 21,00

AGENTS NON TITULAIRES

ADJOINT TECHNIQUE 26 13,29 3,00

ADJOINT TECHNIQUE ACCROISSEMENT 2 2,00 2,00

ADJOINT TECHNIQUE Centre de Loisirs 2 2,00 2,00

TECHNICIEN 2 2,00 2,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 32 19,29 9,00

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 100 67,16 30,00

FILIERE MEDICO SOCIALE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 14 11,75 5,00

ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4 3,80 2,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 18 15,55 7,00

TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 18 15,55 7,00

FILIERE ANIMATION

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

ADJOINT D'ANIMATION 1 0,35 0,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 1 0,35 0,00

AGENTS NON TITULAIRES

ADJOINT D'ANIMATION 1 1,00 1,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 1 1,00 1,00

TOTAL FILIERE ANIMATION 2 1,35 1,00

FILIERE SPORTIVE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

OTAPS QUALIFIE - BEESAN 1 1,00 1,00

EDUCATEUR DES APS 5 4,43 4,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 6 5,43 5,00

TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 5,43 5,00

FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE - EN 20ème

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

GRADES

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT PRINCIPAL 1E CLASSE 1 0,10 0,00

SOUS TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES 1 0,10 0,00

AGENTS NON TITULAIRES

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT - CDI 3 1,53 1,00

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT 5 2,98

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 8 4,50 1,00

TOTAL FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE 9 4,60 1,00

HORS GRADES

AGENTS NON TITULAIRES

CAE 2 1,14 0,00

CONTRAT AVENIR 1 1,00 1,00

STAGIAIRE 2 2,00 2,00

SOUS TOTAL NON TITULAIRES 5 4,14 3,00

TOTAL HORS GRADES 5 4,14 3,00

TOTAL EFFECTIFS 166 123,76 71,00

Il est proposé de valider l'ensemble de ces propositions, ainsi que les tableaux des effectifs.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES AINSI QUE LES TABLEAUX DES EFFECTIFS.

61 VOTANTS11

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-149 : Administration générale : Instauration du télétravail - ANNEXE 2

M. Collin a présenté à la commission Administration générale réunie le 22 octobre les grandes lignes de ce qu'implique le télétravail. Il a rappelé qu'une délibération était obligatoire chaque année pour l'instaurer, après avis du comité technique (copie jointe de l'avis du CT). La délibération doit préciser les points suivants :  les activités éligibles au télétravail

 les locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’employeur  les règles relatives au temps de travail, à la santé et à la sécurité au travail  les règles de sécurité liées aux systèmes d’information

 les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail.

Article 7 du décret n°2016-151 du 11 février 2016

La commission Administration générale a proposé de mettre en place le télétravail pour la rédaction de rapports sur l'élaboration du PLUI et les modifications des documents d'urbanisme. Ce travail nécessite en effet d’être isolé de façon régulière.

Il est effectué à domicile par l'agent sur le PC portable sécurisé de la CDC. Un rapport sur le travail effectué doit être fourni à la Direction après chaque séance de télétravail. Il est bien précisé que l’agent doit être présent à son domicile sur ce créneau et qu’il doit en aucun cas le quitter pour des raisons d’assurance.

Il est demandé aux délégués de donner leur avis sur la mise en place du télétravail dans les conditions proposées par la commission Administration générale.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES CONDITIONS PROPOSÉES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-150 : Administration générale : Autorisation télétravail pour un agent de la CDC

M. DELALOY a sollicité par écrit, auprès du Président, l'autorisation de travailler à son domicile le mercredi à raison de quatre heures de 8h30 à 12h30, pour la rédaction de rapports sur l'élaboration du PLUI et les modifications des documents d'urbanisme.

Il est demandé aux délégués d'autoriser le Président à accepter la demande présentée par M. DELALOY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À ACCEPTER LA DEMANDE PRÉSENTÉE PAR CET AGENT.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Monsieur CHANDELIER remercie Monsieur COLLIN, les Présidents de commissions et le service RH. Il annonce que la salle des élus va être prochainement occupée par quatre personnes (réorganisation spatiale des services administratifs). ________________________________________________________12

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-151 : Administration générale : Désignation des représentants du collège Élus (4 titulaires et 4 suppléants) au CT et CHSCT

Monsieur COLLIN explique que les élections professionnelles auront lieu au niveau national le 6 décembre. La procédure a été respectée pour le renouvellement des représentants du personnel. La date limite de dépôt des candidatures était le 25 octobre 2018. Aucune candidature n’a été déposée. Un PV de carence a été établi pour la Préfecture. Le 6 décembre, il devrait y avoir un tirage au sort par le DGS pour désigner 4 titulaires et 4 suppléants. Il évoque ensuite le collège des élus : les titulaires et les suppléants sont systématiquement invités à participer aux réunions.

A ce jour, les représentants du collège des élus au CT et au CHSCT sont :

TITULAIRES

M. COLLIN (PRÉSIDENT)

Mme COURVAL

M. PISLARD

Mme TILLON (RESPONSABLE RH)

SUPPLEANTS

Mme FIEFFÉ

M. HOUDAN

Mme COUASNON

Mme POMPANON (ADJOINTE RH)

Il est proposé de retirer les noms suivants du collège des élus : TILLON Lucie et POMPANON Marlène.

Il est proposé de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Les élus en débattent.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - ACCEPTE DE RETIRER LES NOMS SUSMENTIONNÉS

- NOMME M. HAVAS REPRÉSENTANT TITULAIRE

- NOMME M. CHESNEAU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Monsieur BAR donne lecture des délibérations suivantes.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-152 : ADT : Contrat avec la société OCI Urbanisme pour le logiciel NET ADS (ajout communes au 01/01/2019)

Les communes de BARBERY, GOUVIX et SAINT GERMAIN LE VASSON souhaitent que notre service instructeur ADS instruise leurs demandes d’autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2019.

Il y a donc lieu de prévoir une extension de la licence du logiciel NET ADS à trois communes supplémentaires, ainsi que la maintenance liée à cette extension.

La société OCI Urbanisme a transmis une offre avec une formation pré-instruction des 3 secrétaires de mairie au portail Mairie (une demi-journée) pour un montant de 1 492.80 € TTC, et une offre sans cette formation pour un montant de 892.80 € TTC.13

Monsieur BAR détaille l’offre avec formation des secrétaires. Suite à l’intervention de Monsieur CROTEAU, il explique que le service est autonome financièrement : le montant sera intégré aux charges facturées aux communes concernées.

Il est proposé de choisir l'une de ces offres et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - VALIDE L'OFFRE AVEC FORMATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE POUR UN MONTANT DE 1 492.80 € TTC - AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-153 : ADT : Convention instruction droit des sols pour Cesny les Sources et Montillières sur Orne

Par courrier en date du 27 septembre 2018, Monsieur le Préfet nous a transmis l'Arrêté préfectoral du 24 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de CESNY-LES-SOURCES (Acqueville, Angoville, Cesny Bois Halbout, Placy et Tournebu) au 1er janvier 2019.

De même, par courrier en date du 1er octobre 2018, Monsieur le Préfet nous a transmis l'Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de MONTILLIERES-SUR-ORNE (Goupillières, Trois Monts) au 1er janvier 2019.

Il est donc proposé d’autoriser le Président à signer les conventions liées à l'instruction du Droit des sols entre la Communauté de Communes Cingal - Suisse Normande et CESNY-LES-SOURCES, et entre la Communauté de Communes Cingal - Suisse Normande et MONTILLIERES-SUR-ORNE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER LES DEUX CONVENTIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-154 : ADT : Règlement SPANC - ANNEXE 3

La Commission Aménagement du Territoire réunie le 02 octobre dernier a proposé aux conseillers communautaires de valider le règlement du SPANC lors de la séance du 17 octobre dernier.

Ce point a été ajourné est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire du 08/11/2018 afin que les élus puissent transmettre leurs observations aux agents administratifs du SPANC.

Monsieur BAR souhaite revenir sur un point : le SPANC concerne l’habitat. Lorsqu’il y a un contrôle périodique, si le SPANC a connaissance d’entreprises sur le territoire qui ne sont pas raccordées alors ces entreprises-là sont contrôlées. Règlementairement, lors des ventes d’entreprises, il n’y a pas de contrôle pour les entreprises.

Mail de M. LEFEBVRE en date du 24 octobre 2018 :

« Bonjour

Suite au dernier conseil communautaire et à la demande de Michel Bar, voici quelques observations concernant le futur règlement du SPANC.

- A l'article 15 (contrôle au moment des ventes) ne pourrait-on pas mettre à la première ligne (Le SPANC doit être contacté par le vendeur)14

- A l'article 16 (responsabilités et obligations de l'acquéreur) : j'ai constaté à plusieurs reprises que des acquéreurs n'ont pas toujours fait les travaux dans le délai d'un an, après l'acquisition d'un bien. Ne pourrait-on pas renforcer cet article en exigeant une visite obligatoire ou contre-visite avec risque de pénalités au terme de la première année d'acquisition pour s'assurer que les acquéreurs font bien les travaux ?

Monsieur BAR annonce que cela relève du pouvoir de police des maires.

-A l'article 18 (responsabilités et obligations du propriétaire), le chapitre consacré à l'entreprise ou l'organisme agréé par le Préfet pour la vidange des ouvrages, j'ai pu constater qu'un vidangeur de mon secteur ne vidangeait pas toujours en station d'épuration, mais sur des terres agricoles de ma commune. Comment peut-on garantir au client que ses effluents seront traités conformément à la législation en vigueur ?

D'une manière plus générale, ne pourrait-on pas mettre à la disposition des demandeurs la liste des entreprises agréées avec leur type de traitement ?

Monsieur BAR rappelle que le SPANC n’a pas la compétence entretien. La liste des vidangeurs agréés est disponible sur le site du Département.

- A l'article 23 (information des usagers sur le montant des redevances) n'y aurait-il pas moyen de mettre en index que les montants sont susceptibles d'être révisés ?

Cordialement »

Monsieur BAR indique que les tarifs ne sont pas annexés, de façon à ne pas revoir systématiquement le règlement au moment de délibérer sur les tarifs du SPANC.

Mail de Mme FIEFFÉ en date du 02 novembre 2018 :

"Bonjour,

Après lecture du règlement du service public d’assainissement non collectif, j’aimerais apporter quelques propositions mineures de modifications, à savoir :

Page 4 / article 1 : … Les usagers du SPANC sont définis à l’annexe 2.

Page 7 / point 8.1 : … Le cas échéant, une liste de bureaux d’études auxquels mes les propriétaires peuvent faire appel ; Page 11 / point 13.1 : …des installations d’assainissement non collectif en ces cas de panne… Page 15 / article 18 : les interventions d’exploitation et de maintenance ayant eu lieu que sur l’installation… (phrase que l’on retrouve au 3ème point de l’article 19)

Page 16 / article 21 – b2 : Faire un retour en fin de ligne, après « l’entretien. » Page 20 : Le présent règlement entre en vigueur à compter du 17/10/2018 (Date à modifier) Page 21 : Articles à séparer : entre L1312-1 et L1312-2 ; entre L1331-1-1 et L1331-5 ; entre L2215-1 et L2224-12 Page 19 / point 27.1 : Je souhaite comprendre pourquoi on inscrit un délai de deux mois, alors qu’à la ligne d’avant on parle d’un mois :

Le Président de la collectivité à laquelle le SPANC est rattaché dispose d’un délai d’un mois à réception du courrier pour : • Soit répondre favorablement au réexamen du dossier. Dans ce cas la décision sera transmise au demandeur dans un délai de deux mois ;

Monsieur BAR précise que ces éléments ne peuvent pas être modifiés (cadre de tous les recours).

Page 24 : Je pense qu’une partie de cette annotation est à revoir et l’autre partie n’est pas à inscrire : a) La date de la visite correspondante, (et le nom, prénom et fonction de la personne ayant réalisé le contrôle : ce point est à discuter puisque seul une décision doit contenir le nom de la personne responsable, qui n’est pas le technicien de contrôle mais l’autorité responsable de la collectivité organisatrice) effectuée par le SPANC pour examiner l’installation d’assainissement non collectif, cette date de visite constituant le point de départ de la durée de validité du rapport en cas de vente de l’immeuble ;

Il ne faudra surtout pas oublier de transmettre ce règlement à toutes les mairies, une fois qu’il sera validé en conseil communautaire, comme stipulé page 25, au paragraphe :

Zonage d’assainissement : … Ce document est consultable en mairie ou dans les locaux du SPANC … Cordialement,"15

Monsieur BAR déplore que certaines communes n’est pas transmis leur nouveau zonage. Il remercie M. LEFEBVRE et Mme FIEFFÉ pour leur relecture et leurs observations. Le règlement du SPANC va être transmis par la SAUR aux usagers lors du prochain contrôle périodique.

Il est proposé aux conseillers communautaires de valider le règlement du SPANC (Voir version définitive en annexe).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE LE REGLEMENT DU SPANC ANNEXÉ.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-155 : ADT : Modalités de mise à disposition de la modification du PLU de St Germain le Vasson

Monsieur BAR expose l’objet de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-Le-Vasson :

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cingal- Suisse normande a autorisé le Président à engager la modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson.

Cette modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson vise à rectifier une erreur matérielle apparaissant au règlement graphique. Ce dernier présente une cavité souterraine qui a été localisée par erreur à proximité immédiate d’une exploitation agricole.

Dans le cas d’une procédure de modification simplifiée, il est nécessaire d’organiser une mise à disposition du public et de préciser par délibération les modalités de cette mise à disposition.

VU les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l’urbanisme.

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Germain-le-Vasson en date du 15 avril 2013 approuvant le P.L.U. de la commune de Saint-Germain-le-Vasson ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande en date du 27 septembre 2018 autorisant le Président à engager la modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson.

Entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE de fixer les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-le-Vasson, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme :

 ouverture d’un registre en mairie de Saint-Germain-le-Vasson (située 19 avenue des Cloustiers, 14190 Saint Germain le Vasson) et à la Maison des Services (4 rue Docteur Gourdin, Thury-Harcourt - 14220 Le Hom) ;  consultation du dossier, avec les avis émis, en mairie de Saint-Germain-le-Vasson et à la Maison des Services de Thury-Harcourt, Le Hom du mardi 08 janvier 2019 au vendredi 08 février 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du public à savoir :

 mairie de Saint-Germain-le-Vasson, le mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le mercredi de 9h à 12h.

 Maison des services, le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, et le mercredi, vendredi de 8h30 à 12h.

 Le dossier d’enquête sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes https://www.suisse-normande.com/16

Un avis reprenant les modalités de mise à disposition sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché à la Maison des Services et en mairie de Saint-Germain-le-Vasson. Cet avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

À l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan au Conseil Communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande et dans la commune de Saint-Germain-le-Vasson durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Monsieur CROTEAU prend la parole et donne lecture de la délibération.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-156 : Voirie : Définition du programme 2017 - 2018 pour versement DETR - ANNEXE 4

Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2017, la communauté de communes a obtenu un accord de subvention au titre de la DETR 2017 pour un montant HT subventionnable de 517 980.95 € plafonné à hauteur de 500 000 € HT soit une subvention de 200 000 euros.

De plus, par arrêté préfectoral en date du 12 juin 2018, la communauté de communes a obtenu un accord de subvention au titre de la DETR 2018 pour un montant HT subventionnable de 457 780.65 € soit une subvention de 183 112.26 euros.

Depuis les demandes de subventions, il s'avère que certaines voiries se sont dégradées. Il a été nécessaire de revoir les priorités non prévues dans les dossiers DETR.

En accord avec les services de la Préfecture, il est proposé de modifier les programmes Voirie 2017 et 2018 pour certaines communes.

Les deux tableaux reprenant la prévision DETR et la proposition d'ajustement ont été soumis à la Commission Gestion des voiries intercommunales dont les membres se sont réunis le 07 novembre dernier (voir annexe).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur VANRYCKEGHEM présente les délibérations suivantes.17

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-157 : Développement touristique : Avenant à la convention de gestion Château Ganne

La convention de gestion du site avec le Département est arrivée à expiration. De plus, le site archéologique a évolué et, dorénavant, le Département qui finançait les investissements (à 50% du montant HT) subventionnera également une partie des dépenses de fonctionnement (à 70% des dépenses réalisées en milieux secs et 30% des dépenses réalisées en milieux humides).

Il y a donc lieu de prévoir un avenant ou une convention actualisée pour y inclure ces nouvelles modalités.

La Commission Développement touristique du territoire réunie le 23/10/2018 propose d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-158 : Développement touristique : Demande de subvention auprès du Département pour l'entretien du site Château Ganne (fonctionnement 2019)

Dans le cadre de l'avenant de la convention de gestion du Château Ganne (délibération précédente), et pour les travaux d'entretien 2019, il est proposé de solliciter le Département.

Les dépenses sont estimées à :

- 3 673.25 € TTC non soumis à TVA pour l'intervention de Rivières & Bocage (entretien des rhododendrons et débroussaillage des talus)

- 1 008 € TTC pour l'intervention d'Arbor & Sens (entretien de la tour porche).

La Commission Développement touristique du territoire réunie le 23/10/2018 propose d'autoriser le Président à déposer une demande de subventions auprès du Département au titre du fonctionnement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À DÉPOSER CETTE DEMANDE DE SUBVENTIONS.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-159 : Développement touristique : Demande de subvention auprès du Département & Leader pour aménagement du site Château Ganne (investissement 2018)

Modification du montant des travaux d'investissement prévus initialement dans la délibération du 06 avril 2017.

Du fait du retard pris sur l'instruction par le Département, et le cours du fer ayant augmenté, le devis du fournisseur passe de 45 970 € HT à 54 795 € HT.

Il est donc proposé de revoir le plan de financement de l'opération :

Leader : 30 000 € (54.75%)

Département : 13 836 € (25.25%)

CDC : 10 959 € (20.00%)18

Monsieur CHANDELIER évoque ce qui a été décidé au sein du Conseil Départemental du Calvados.

La Commission Développement touristique du territoire réunie le 23/10/2018 propose d'autoriser le Président à déposer les demandes de subventions auprès du Leader et du Département sur ce nouveau plan de financement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À DÉPOSER CES DEMANDES DE SUBVENTIONS.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Sortie de Monsieur LECLERC

Monsieur LADAN prend la parole.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-160 : PSLA : Modification convention de mise à disposition du bureau pour la diététicienne

En 2016, Madame Aurore VIVIER, diététicienne, souhaitait louer son cabinet une demi-journée supplémentaire par mois, soit le dernier mardi après-midi du mois, pour 11€ TTC supplémentaire par mois, à compter du 20 septembre 2016. Un avenant avait été signé à cet effet suite à une délibération prise le 22 novembre 2016.

Aujourd’hui, elle souhaite annuler cette demi-journée supplémentaire à compter du 1er novembre 2018 tout en maintenant sa présence deux jours par semaine (le mercredi et le jeudi).

Il est donc proposé d’autoriser le Président à signer un avenant correspondant à la réduction du temps de présence.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER CET AVENANT ET TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.

60 VOTANTS

60 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Retour de Monsieur LECLERC

Monsieur CHANDELIER remercie Madame GOUBERT pour sa présence et lui donne la parole.

Madame GOUBERT présente la délibération suivante. Elle remercie les élus pour leurs messages de soutien.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-161 : Développement culturel : Proposition du nom de l'école de musique située à Bretteville sur Laize

Lors de la commission Développement Culturel qui a eu lieu le 26 septembre dernier, Monsieur Bruno FRANÇOIS a proposé de donner un nom à l’Ecole de Musique de Bretteville sur Laize.

Il souhaiterait que l’Ecole porte le nom de Julien RABAULT, qui a œuvré bénévolement pendant de nombreuses années pour l’Ecole de Musique.

Les membres de la Commission ont émis un avis favorable.19

La commune de Bretteville sur Laize a proposé de prendre en charge le panneau (coût et pose).

Il est proposé de valider le nom de Julien RABAULT pour l’Ecole de Musique de Bretteville sur Laize.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur LEHUGEUR prend la parole.

INFORMATION : Equipements sportifs : Choix du programmiste pour le projet de restructuration d'Aqua-Sud

Dans le cadre du projet de rénovation et de restructuration du centre aquatique Aquasud, une consultation de programmiste a été lancée. La commission consultative réunie le 22 octobre 2018 a ouvert 4 plis réceptionnés. L’analyse est en cours. La commission consultative s'est réunie le 08 novembre 2018.

Rappel des missions du programmiste :

La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire, porte sur une mission de programmation et d’une assistance technique en vue de la mise en œuvre de l’opération de restructuration et d’extension prévue.

Il assure sa mission sous le contrôle du maître de l’ouvrage.

Il doit anticiper sur le déroulement de l’opération pour :

 Identifier les points à risques de l’opération ;

 Proposer le recours à des experts, pour effectuer un diagnostic complémentaire, le cas échéant ;  Participer à l’évaluation du contenu des missions à confier aux différents intervenants (experts, coordinateur SPS, contrôle technique, groupement titulaire du marché de marché public de conception-réalisation, etc.…), afin de s’assurer que le contenu des missions est cohérent et correspond à l’échelle et à la spécificité de l’opération ;

 Apporter son concours à la gestion des défaillances éventuelles avec l’un des intervenants ainsi qu’à la gestion des litiges et contentieux éventuels avec l’ensemble des intervenants ;

Le prestataire sera une force de proposition dans tous les domaines qui seront abordés et notamment celui des contraintes techniques de l’opération mais tout en ayant le souci d’aller dans le sens d’une économie de projet performante, que ce soit au niveau des investissements à consentir comme à celui de l’exploitation prévisionnelle qui en résultera.

La mission devra permettre de répondre notamment aux questions suivantes : - Quelles activités ludiques et de loisirs est-il nécessaire d’intégrer à cet équipement ? - Est-il nécessaire de prévoir un agrandissement ?

- Quelle part de démolition et de reconstruction de l’immeuble existant faudra-t-il réaliser ? - Quel en sera le coût estimatif ?

- La restructuration du centre aquatique entrainera une fermeture de quelle durée ? - Le bâtiment technique est-il suffisant ?

- Quel objectif de performance énergétique peut-on atteindre, en fonction du projet retenu ?

La durée de la mission a été estimée à 16 mois à partir d’octobre 2018 comprenant :  Une phase de diagnostic

 Une phase de programmation immobilière en vue de la réhabilitation / travaux de reprise dommage ouvrage et extension éventuelle20

 Et une dernière phase correspondant à la sélection du groupement titulaire du marché de conception- réalisation, et du marché d’exploitation et maintenance à désigner dans le cadre d’un dialogue compétitif.

Monsieur LEHUGEUR explique que la commission consultative a proposé de reporter cette question au conseil communautaire du 13 décembre afin de pouvoir auditionner les candidats le 29 novembre.

Monsieur CHANDELIER précise qu’il a demandé à Monsieur GUYON d’intervenir auprès du Tribunal Administratif.

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Monsieur LADAN présente la délibération suivante. Il revient sur l’historique du service civique. Il explique qu’il est parfois difficile de trouver la bonne personne pour le profil de poste défini. La personne rencontrée est diplômée d’un bac pro, d’un BTS Déchets Ménagers, et d’un DUT Déchets Ménagers. Elle sera accompagnée par nos agents.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-162 : RH et OM : Mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois. *

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation pourront être couverts par des prestations en nature (tickets restaurants à hauteur de 7.00€/ticket/jour travaillé dont 3.50€ à la charge de l’employeur et 3.50€ à la charge du jeune accueilli).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, Soit au 1er février 2017 : 107,58 €)

Monsieur PISLARD pense que ce service civique peut servir de formation. Cette femme ne cherche pas de formation.

Monsieur LADAN confirme qu’elle connaît parfaitement le sujet au niveau du service privé : elle souhaite acquérir de l’expérience dans le cadre d’un service public.

Monsieur CHANDELIER ajoute qu’elle a la formation et qu’elle cherche désormais l’action. Pour lui, la CDC se doit d’accueillir des stagiaires, des apprentis et des emplois aidés. Il remercie Monsieur LADAN pour cette initiative.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE :

Article 1 :

De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/12/2018.21

Article 2 :

D’autoriser le Président à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 :

D’autoriser le Président à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Article 4 :

D’autoriser le Président à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature de 3.50 euros par journée complète travaillée (tickets restaurants, part employeur), pour la prise en charge de frais d’alimentation.

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Réalisation de la communication sur le service ordures ménagères du 01/12/2018 au 31/05/2019 à raison de 20 heures par semaine. La personne pourra être amenée à effectuer plus d’heures lors d’animation d’atelier. Le montant de l’indemnité mensuelle de 107.66 € sera identique chaque mois, peu importe le nombre d’heures effectuées.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Monsieur TENCÉ donne lecture des dernières délibérations.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-163 : Finances : Transfert de biens du domaine public de la ZA vers le budget principal

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de transférer au budget principal les biens du domaine public (voirie, espaces verts) qui avaient été mandatés sur le budget ZA.

Afin de réaliser ce transfert, il est proposé d’opérer les écritures comptables suivantes :  Au budget ZA : inscrire une vente au chapitre 024 en recettes d’investissement pour un montant de 85 026,89€  Au budget principal : inscrire une dépense d’investissement au chapitre 21 pour un montant global de 85 026,89€ avec la répartition suivante :

 Compte 2121 : 67 5454,85€

 Compte 2132 : 132,00€

 Compte 21578 : 15 089,24€

 Compte 2188 : 2 259,80€

Une DM sera proposée à ce même conseil communautaire afin que les crédits nécessaires soient prévus pour les écritures de régularisation.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 5/11/2018,

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’accepter le transfert de biens du domaine public de la ZA vers le budget principal dans les conditions précitées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.22

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-164 : Finances : Transfert d'une dépense d'éclairage public de la ZA vers le budget principal

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de transférer au budget principal la somme de 13 852,00€. Ce montant correspond à une dépense d’éclairage public, mandatée au SDEC en 2007 au compte 4581 (opérations sous mandat) et imputé au budget ZA des Hautes Varendes. Cette dépense relative à un bien du domaine public aurait dû être mandatée au compte 21534 du budget général.

Afin de régulariser, il est proposé d’opérer les écritures comptables suivantes :  Au budget ZA : inscrire une recette d’investissement au chapitre 45 compte 4582 pour un montant de 13 852,00€

 Au budget principal : inscrire une dépense d’investissement au chapitre 21 compte 21534 pour un montant de 13 852,00€

Une DM sera proposée à ce même conseil communautaire afin que les crédits nécessaires soient prévus pour les écritures de régularisation.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 5/11/2018,

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’accepter le transfert de la dépense d’éclairage public vers le budget principal dans les conditions précitées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-165 : Finances : Versement d'une subvention aux organismes se chargeant de l'organisation des centres de loisirs

Lors du budget primitif, le coût des centres de loisirs n’ayant pas été prévu pour l’été 2018 et les mercredis, il convient d’inscrire une somme liée à cette dépense.

S’agissant d’un appel à projet, et non d’un marché public, celle-ci sera imputée au chapitre 65 et non au 011.

A cette fin, il est nécessaire d’abonder le compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget général de 123 741,00€ se déclinant comme suit :

 Subvention Ligue de l’Enseignement : 93 188,00€ (1er acompte de 50% du montant global de la convention)

 Subvention UFCV : 23 653,00€

 Subvention Lionel Terray : 6 900,00€

Une DM sera proposée à ce même conseil communautaire afin que les crédits nécessaires soient prévus pour les écritures de régularisation.23

Considérant l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 5/11/2018,

Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’accepter de mandater les factures des organismes se chargeant de la mise en œuvre des centres de loisirs sur notre territoire intercommunal sous la forme de subvention, cela ne pouvant pas être fait autrement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE L'ENSEMBLE DES PROPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2018-166 : OM : Révision de prix marché Déchets Ménagers

Le 31 décembre 2017 et le 31 janvier 2018, deux indices ont été supprimés, soit l'indice 192 009 et F 291 016, indices qui étaient indiqués pour le mode de calcul de révision de prix dans le marché initial en date de juillet 2015.

Cela concerne les sociétés :

- Derichebourg (lot 1)

- SEP (lots 3, 5, 6)

- GDE (lots 7, 8)

- Véolia (lot 10).

Les deux indices ont été remplacés par les indices 010 534 596 et 010 535 350. Il y a lieu d'élaborer un avenant aux marchés pour les notifications avec effet au 1er juillet 2018. Ces projets ont été soumis à la CAO réunie le jeudi 08 novembre à 9 heures. Cette commission a donné un avis favorable et autorisé le Président à signer les avenants correspondants.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT À SIGNER LES AVENANTS ET TOUTES LES PIECES RELATIVES À CE DOSSIER.

61 VOTANTS

61 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PISLARD souhaite faire le point sur les panneaux photovoltaïques à l’école de Barbery. Il évoque ce que fait l’entrepreneur et annonce qu’il souhaite des réponses.

Monsieur BRETEAU explique qu’il faut du temps. Il a personnellement téléphoné à l’installateur. Il avoue ne pas être allé à l’intérieur de l’école. ENEDIS fixe le raccordement, c’est indépendant de sa volonté.

Monsieur CHANDELIER invite les élus à se rendre aux cérémonies organisées pour le centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale. De plus, il cite Noël au jardin et le trail de l’angoisse. Le 13 décembre, le conseil communautaire aura lieu à Boulon : ainsi les conseillers pourront découvrir les illuminations de ce village. ________________________________________________________

Fin de séance à 22h25.