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Procès Verbal - 9c4bc5 38d826da99a64c33988fec7a291ed9ad
Procès Verbal - 9c4bc5 ff84bb66c5574676a2a7b7cbb4081740
Compte-Rendu - 9c4bc5 43fa614d29764e87952aae58a62a4cb8
Déliberation - 9c4bc5 dba38424481c477089f2e7bfc6e1f94d
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Arrêté - 9c4bc5 4dd6d6774d3543c49e5861313214b39c
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Compte-Rendu - 9c4bc5 6a4a4ba499284380ad9a14139e120f78
Procès Verbal - 9c4bc5
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9c4bc5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
ts
en
Kene
Bus
ak
{akecaet
de
(a
maie
Ve
14j03
|Tet3
Kernouës*
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
7
DECEMBRE
2022
MAIRIE
DE
KERNOUES
PROCES
VERBAL
kkX
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
sept
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
KERNOUES
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
du
conseil
municipal
en
mairie
de
Kernouës,
sous
la présidence
de
Christophe
BEÉLE,
maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 1°" décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
Pouvoirs
: 4
PRESENTS
: Yves
ABIVEN,
Pascale
AUFFRET,
Christophe
BÈLE,
Isabelle
BOULIC,
Tifenn
COTTON,
Anne
GENARD,
Sophie
LE
GUEN,
Françoise
ROUDAUT,
Alain
SIMON,
Ronan
TIGREAT,
Claudine
ACQUITTER
ABSENTS
EXCUSES
:
Claude
LE
BRETON
ayant
donné
pouvoir
à Claudine
ACQUITTER
Pierre
JESTIN
ayant
donné
pouvoir
à Anne
GENARD
Christelle
LE
MENN
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
BOULTC
Didier
PERROT
ayant
donné
pouvoir
à Pascale
AUFFRET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sophie
LE
GUEN
kkXX
Préambule
:
*Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2022.
*Point
annulé
par
M.
le maire
car
n'ayant
plus
lieu d'être
:
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
: annulé
1/19 *Décisions
prises
par
délégation
:
- Signature
contrat
MOE
Tennessy
- notifié
le 21.07.2022,
pour
47
460
€
HT.
- Adhésion
à un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
avec
Groupama
- Avenant
au
marché
CNP
/ Sofaxis
relatif
au contrat
de
prévoyance
complémentaires
(adhésion
au
choix
des
agents)
- augmentation
des
taux
de
cotisation
négocié
via
« contrat
de
groupe
CDG
»- signé
le 17.11.2022
- Signature
d'une
convention
avec
la CLCL
relative
à la mise
à disposition
gratuite
d'un
broyeur
à
végétaux Finances
:
-
Reprise
des
provisions
2021
et
constitution
de
nouvelles
provisions
pour
2022
sur
le
budget
-
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
: annulé
-
Décision
modificative
budgétaire
n°2
de
l'année
2022
-
Tarifs
communaux
pour
2023
-__
Attribution
d'une
subvention
à l'association
« Ar
Pintig
»
-
Mandat
spécial
à la 4ème
adjointe
pour
le congrès
des
maires
de
France
Maison
des
assistantes
maternelles
:
-
Participation
financière
du
SDEF
à
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
programme
ACTEE
2 - SYCOMORE
-__
Plan
de
financement
actualisé
Rénovation
du
bar
Le
Tennessy
:
-
Acquisition
d'usufruit
temporaire
(démembrement
de
propriété)
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
-
Choix
sur
les modalités
de
gestion
de
la TVA
et
futur
bail
-
Plan
de
financement
actualisé
en
phase
avant-projet
sollicitation
du
fonds
de
concours
communautaire
(présenté
en
1°°
lieu)
CLCL :
-
Présentation
des
rapports
d'activités
2021
-__
Approbation
de
la convention
Pacte
social
et
CAF
associée
Enfance
/
jeunesse :
-
Convention
annuelle
2023
avec
la commune
de
St
Frégant
relative
aux
modalités
d'accès
des
jeunes
de
la commune
au
foyer
jeune
Dream
Maker
Ressources
humaines
:
-
Adoption
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
Autres
:
-
Convention
financière
relative
à l'éclairage
public
: rénovation
du
point
lumineux
19 à
Croaz
Mean
Toul
Affaires
diverses
: points
ne faisant
pas
l'objet
d'une
délibération.
2/19 Provision
pour
risques
-
Reprise
des
provisions
2021
et
constitution
de
nouvelles
provisions
pour
2022
sur
le
budget
Délibération
D22 45
L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
BOULIC
expose :
- Vu
l'article
L2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
- art.
9 et
notamment
son
paragraphe
29
- Vu
l'article
R2321-2
du
CGCT,
-
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Préalablement,
il est
nécessaire
de
faire
l'état
des
lieux
sur
l'état
des
produits
irrécouvrables
et
demander
l'admission
en
non-valeur
des
créances,
dans
la limite
où
ils n'ont
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
malgré
la mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution.
C'est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
cadre
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables. Le
18/08/2022,
le comptable
public
a dressé
cet
état
et
l'a transmis
à la commune.
Pour
mémoire,
par
délibération
51/21
du
16 décembre
2021,
le Conseil
s'était
positionné
pour
des
admissions
en
non-valeur
pour
378,87€,
correspondant
à la somme
proposée
par
le comptable.
L'état
du
comptable
public
du
18/08/2022
est
le suivant
(extrait)
:
Exercice
de
la |
Nature
juridique
Montant
restant
à | Type
de
créance
pièce
recouvrer
2019
particulier
42,30€
Frais
de
garderie
2020
particulier
32,20
€
Frais
de
garderie
2020
particulier
17,25€
Frais
de
garderie
TOTAL
85,40€
Le
comptable
public
propose
de
poursuivre
les
demandes
de
recouvrement
de
ces
produits
et
donc
ne
pas
admettre
en
non-valeur
ces
créances,
ce que
propose
également
Isabelle
BOULTC.
A minima,
15%
de
ces
créances
doivent
être
provisionnés
au
budget
soit
12,81€.
La constitution
de
provisions
au
budget
primitif
2022
est
de
43
€,
ce qui
couvre
les
12,81€
minimal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
constater
de
mise
en
non-valeurs
et
de
maintenir
une
provision
de
43
€
en
2022.
3/19 Décision
modificative
budgétaire
n°2
de
l'année
2022
Délibération
D22_46
L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
Boulic
propose
la décision
modificative
suivante
numéro
2 pour
l'exercice
2022,
qui
concerne
en
définitif
l'ajout
d'un
crédit
de
673,23
€
afin
d'amortir
les
investissements
2021
avec
obligation
d'amortissement.
Motif des
chapitre
:
à
Investissement
Fonctionnement
Ê
imputation
décisions
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
modificatives
Diminu | Augmentat
[Diminut
ati
Diminu | Augmenta
article
Libellé
tionde|
onde
|ionde|
onde
|
Diminution | Augmentati|tion de|
tion de
crédits]
cédits
|crédits|
crédits
de
crédits |on de
crédits]
crédits]
cώdits
Neutralisations.des.amortissements
des.
040
198|subventions
d'équipement
versées
673,23€
Subventions
d'équipements
versées
aux
pour
[organismes
publics
-Autres
bâtiments
amortisseme
publics
locaux
- bâtiments
et
ntdes
040
2804172|installations
543,17€
comptes
Subventions
d'équipements
versées
aux
d'investissem
personnes
de
droits
privés
-Autres
ents
bâtiments
publics
locaux- bâtiments
et
(obligation
040
280422|installations
130,06
€
réglementair
Neutralisation
des
amortissements
des
e
d'amortir)
042
7768|subventions
d'équipement
versées
673,23€
Dotations
aux amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
042
6811|corporelles
673,23€
SOUS-TOTAUX
-_
€|
67323€|
-
€]
67323€
673,23€|-
€|67323€
[TOTAUX
dépenses
1346,46€
recettes
1346,46€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
2022.
Tarifs
communaux
pour
2023
Délibération
D22_47
Annexe
: tarifs
communaux
en
vigueur.
Le
maire
expose
:
Les
modifications
proposées
aux
tarifs
communaux
2022
(délibération
D22_27
en
date
du
30
juin
2022)
ont
été
traduites
dans
l'arrêté
du
maire
du
29
août
2022
(arrêté
2022-55),
Les
modifications
suivantes
aux
tarifs
pour
2023
sont
proposées
pour
avis
au
conseil
(délibération
non
obligatoire
vue
la délégation
au
maire) :
-
Proposition
ajouter
heure
intervention
agent
administratif
: nettoyage
de
salle,
gestion
administrative,
…
-
Tarif
identique
à l'heure
d'agent
technique
soit
50
euros
/ heure
-
Maintien
des
autres
tarifs
pour
2023
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
l'ensemble
des
changements
proposés
ci-dessus.
4/19 Attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Ar
Pintig
>
(250€)
Délibération
D22_48
L'adjointe
aux
finances,
Isabelle
BOULTC
informe
qu'une
nouvelle
demande
de
subvention
a été
réceptionnée
en
mairie
par
l'association
Ar
Pintig.
Pour
mémoire,
26
ont
déjà
reçues
et traitées
pour
un
montant
de
4154
€ (délibération
D22_16
du
25
mars
2022
et
D22-28
du
30
juin
2020).
En
2021,
250
€
a été
alloué
à
l'association
Ar
Pintig
:
il est
proposé
de
renouveler
ce
montant
pour
2022.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'attribuer
250
€
de
subvention
à
l'association
Ar
Pintig
pour
l'année
2022.
Mandat
spécial
à
la
4ème
adjointe
pour
le
congrès
des
maires
de
France
Délibération
D22_49
Le
Congrès
des
Maires
de
France
s'est
déroulé
à Paris
du
22
au
24
novembre.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis à vis
des
communes. La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu'ils
représentent. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
en
application
de
l'article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
e
de
prendre
en
compte
le mandat
de
représentation
de
notre
commune
d'Anne
GENARD,
adjointe
+
de
prendre
en
charge
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
(circulaire
du
15/04/1992)
les
frais
de
déplacement
et
dépenses
occasionnés
lors
de
ce
déplacement
e
Le
montant
des
dépenses
est
estimé
aux
alentours
de
150
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité
les
propositions
susvisées.
5/19 Maison
des
assistantes
maternelles
:
Participation
financière
du
SDEF
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
programme
ACTEE
2
-
SYCOMORE
Délibération
D22_50
Le
maire
expose
:
En
décembre
2020,
le
SDEF
a
été
lauréat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
SEQUOIA
(Soutien
aux
Elus
Qualitatif,
Organisé,
Intelligent
&
Ambitieux)
du
programme
ACTEE
2.
Ce
projet,
opérationnel
sur
une
durée
de
2
ans,
est
mené
en
groupement
avec
le
SIEL-TE
(Syndicat
d'Energie
de
la Loire).
Il est
intitulé
SYCOMORE
(Syndicats
Connectés
Mise
en
Œuvre
de
la Rénovation
Energétique).
Le
SDEF
souhaite
accompagner
les
collectivités
du
Finistère
dans
la
mutation
de
leurs
chaufferies
fossiles
ou
systèmes
de
chauffage
vétustes
vers
des
solutions
à
énergies
renouvelables
(bois
granulé
ou
pompe
à chaleur
eau/eau
ou
air/eau).
Le
projet
SYCOMORE
vise
uniquement
les
bâtiments
consommant
moins
de
60OMW/h
par
an.
Il
s'agit
notamment
de
participer
aux
frais
de
maîtrise
d'œuvre
engagés
par
la commune.
Cette
maîtrise
d'œuvre
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
de
la
restructuration
d'un
bâtiment
de
la commune
de
Kernouës,
en
vue
d'y
installer
une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
pouvant
contenir
des
espaces
d'accueil,
cuisine,
sommeil,
bureau,
salle
de
change
et
buanderie.
Dans
ce
cadre,
un
changement
de
la chaudière
à fioul
pour
une
chaudière
Bois
granulés
Okofen
42
KW
a été
réalisé.
Par
délibérations
en
date
du
2
décembre
2021,
visée
en
préfecture
le
28/03/2022
puis
du
08/03/2022
visée
le 09/05/2022,
le
bureau
du
SDEF
a défini
les
modalités
de
la participation
financière
du
Syndicat.
Le
SDEF
prend
notamment
en charge
30%
du montant
de
la facture
relative à la maîtrise
d'œuvre
du
projet,
dans
la
limite
de
2
700
€
par
projet.
La
facture
doit
être
datée
au
plus
tard
du
31
décembre
2022.
La/les
factures
devront
être
adressée
(s) au
SDEF
avant
le 31
décembre
2022.
La
participation
sera
payée
dans
un
délai
global
de
30
jours
à compter
de
la date
de
réception
des
factures
ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve,
la
participation
financière
du
SDEF
pour
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
programme
ACTEÉE
2
-
SYCOMORE
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la convention.
6/19 Maison
des
assistantes
maternelles
: plan
de
financement
actualisé
Délibération
D22_51
Le
maire
rappelle
que
le dernier
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
d'investissement
de
création
de
la
maison
des
assistantes
maternelles
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
autres
prestations
annexes
au
marché
de
travaux)
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
délibération
n°22/2022
du
26
avril
2022.
Dépenses
HT
Recettes
HT
Montant
Montant | %
Travaux
HT
605
000 |
DSIL
-Etat
135
000!
22,3%
Fonds
de
concours
communautaire
|
89560|
14,8%
CEE
(chaudière
25%
de
25200
€)
6
300
1,0%
DETR
50
000
83
%
Autofinancement
324140|
53,6%
TOTAL
HT
605
000|
TOTAL
HT
605
000 |
100,0%
Les
éléments
nouveaux
à prendre
en
compte
à ce jour
sont
:
En
recette
: un
montant
de
CEE
prévisionnel
à percevoir
plus
élevé
que
prévu
: 18
000
€ environ
contre
6300
€ initialement
En
dépenses :
- Sur
le
lot
gros
œuvre
/
enduits
/
travaux
divers
: moins-value
sur
reprise
de
l'angle
façade
sud-ouest
et ganivelle
et
plus-value
sur
reprises
maçonnées,
achat
portillon
(avenant
3) : 10
000
€ - 5 000
€ de
divers
coûts
complémentaires
et / ou
coûts
ajustés
Avec
ces
3 derniers
éléments
le budget
est
donc
porté
à 620
000
€
HT
hors
révisions.
Le
contexte
du
coût
à
la hausse
des
matériaux
et
de
la main
d'œuvre
n'a pas
été
favorable
pour
la commune.
Les
révisions
s'élèvent
environ
à 30
000
€ HT,
ce qui
porte
le budget
total à 650
000
€
HT
(index
BTP
mensuel
publié
par
l'Insee
fonction
évolution
prix
des
matériaux
de
construction
et
des
coûts
salariaux).
Les
crédits
portés
au
budget
2022
au
compte
2313
permettent
de
couvrir
ces
dépenses
et
le
maire
est autorisé
par ses
délégations
à signer
les pièces
afférentes
à ces
dépenses
budgétisées.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
ajusté
suivant
est
donc
porté
à information
à
l'ensemble
du
conseil,
clôturant
ainsi
cette
opération
d'investissement
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Montant
Montant
%
Travaux
et
études
620
000 |
DSIL
-Etat
135
000
21%
Travaux
part
révisions
30
000 |
Fonds
de concours
communautaire
89
560
14%
CEE
(chaudière
+
isolation)
+
18 000
3%
ACTEE2
maîtrise
d'œuvre
DETR
50
000
8%
Autofinancement
357
440
55%
TOTAL
HT
650
000 |
TOTAL
HT
650
000 |
100%
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
valide
ce
plan
de
financement
ajusté.
7/19 Le
Tennessy
: Plan
de
financement
actualisé
en
phase
avant-projet
sollicitation
du
fonds
de
concours
communautaire
Délibération
D22_ 52
Le
maire
expose
en
3 points
l'état
d'avancement
du
projet
de
rénovation
du
bar
Le
Tennessy.
:
1"
point
: avis
sur
la
phase
avant-projet
définitif
(APD)
avant
dépôt
du
permis
(aspects
techniques) Le
maire
présente
le projet
le plus
abouti
à ce jour
via
le power-point
du
conseil
et
les
dessins,
maquettes
du
projet,
ainsi
que
les
éventuelles
dernières
modifications
envisagées
avant
dépôt
du
permis.
Echanges-
avis
:
Les
coûts
affinés
par
le maître
d'œuvre
comprenne
l'isolation
avec
la paille
et
la réfection
totale
de
la toiture
du
bâti existant.
* Aménagement
complémentaire
proposé
pour
la
route
existante
côté
est
: 40
K€
+
12%
de
maîtrise
d'œuvre.
En
plus
de
l'aspect
esthétique
du
projet,
le conseil
évoque
la sécurisation
routière
aux
abords
du
bar.
Dans
ce
cadre,
Alain
SIMON
suggère
de
voir
s'il
est
possible
de
solliciter
une
amende
de
police
auprès
du
CD29
*Sophie
LE
GUEN
désigne
un
point
de
vigilance
:
bien
prendre
en
compte
l'arrêt
de
car
existant
(ne
pas
le
supprimer)
aux
abords
du
site
; la
signalétique
initiale,
enlevée
pour
les
travaux
de
la MAM
serait
à remettre.
* Planning
des
travaux
: 1°" semestre
2024
/ scénario
prudent.
* Appel
à candidature
pour
trouver
un
locataire
gestionnaire
en
début
d'année
via
la Chambre
de
commerce
et
d'industrie.
Un
point
presse
sera
réalisé.
2°"
point
: ajustements
du
plan
de
financement
global
Pour
mémoire,
quatre
délibérations
cadrent
déjà
ce projet
de
rénovation
du
bar
Le Tennessy
:
-N°
46/2021
en
date
du
16
décembre
2021
: approbation
du
projet
et
du
premier
plan
prévisionnel
de
financement
en
fonction
des
éléments
en
possession
à
ce
stade.
Ce
premier
plan
était
également
nécessaire
afin
de
solliciter
dans
les
temps
la
demande
de
subvention
DETR.
La
DETR
allouée
est
de
90
000
€.
- N°
22_19
en
date
du
25
mars
2022
: plan
de
financement
ajusté
et
demande
de
subvention
DSIL
et
Région
Bretagne.
-N°
22_31
en
date
du
30
juin
2022:
plan
de
financement
ajusté
et
demande
de
subvention
Région
Bretagne
et
CD29
consolidée.
-
N°
22_36
en
date
du
27
septembre
2022:
modification
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- Volet
1-Pacte
Finistère
à hauteur
de
60
000
€
A
ce
stade,
l'estimation
des
dépenses
prévues
est
maintenue
et
les
recettes
sont
à ajuster
au
regard :
-
De
la non-attribution
de
subvention
actée
au
titre
de
la DSIL
2022.
Il
conviendra
d'étudier
si
une
demande
complémentaire
au
titre
de
la
DSIL
2023
(courant
février-mars
2023)
est
à effectuer.
-
De
la demande
de
fonds
de
concours
à la CLCL
(cf.
3°"
point)
8/19 -
De
l'aménagement
complémentaire
route
coté
est
-
De
la prise
en
compte
de
possibles
révisions
3ème point
: demandes
de subventions
complémentaires
auprès
de
la CLCL :
Une
demande
d'attribution
d'un fonds
de concours
pour
la rénovation
le bar
Le Tennessy,
au titre
des
domaines
d'intervention
suivants
:
-
PROXIMITE
&
ATTRACTIVITE.
MOBILITÉ.
ENTRAIDE
&
SOUTIEN
AUX
COMMUNES.
-
Acquisition
et/ou
travaux
d'aménagement
de
locaux
destinés
à
accueillir
une
activité
commerciale
ou
artisanale
de
proximité.
Vu
les
critères
d'attribution,
le montant
du
fonds
attendu
est
de
50
000
€ estimés
à minima :
si
le projet
est
reconnu
d'intérêt
communautaire,
cette
subvention
pourrait
être
portée
à 100
000
€. Alain
SIMON
souligne
l'atout
de
la salle
attenante,
qui
peut
être
indépendante
et
accueillir
par
exemple
des
séminaires:
cela
va
dans
le
sens
de
l'intérêt
communautaire.
Ceï
intérêt
doit
pouvoir
également
« peser
» sur
l'attribution
complémentaire
de
la subvention
par
le conseil
départemental
via
le volet
V1.
Le
plan
de
financement
ajusté
proposé
en fonction
des
3 points
ci-dessus
serait
donc
le suivant :
Dépenses
Recettes
Etudes
80
000!Etat
- DETR
90
000
14%
Travaux
500
000|Fonds
de
concours
CLCL
50
000
8%
Travaux
- reste
à
charge
EPF
40
000!Pacte
Finstère
2030
volet
2
70
000
11%
Imprévus
- Révisions
30
000/Pacte
Finistère
2030
volet
1
70
000
11%
Conseil
Régional
120
000
18%
Autofinancement
250
000
38%
Total
650
000
Total
650
000!
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
avec
1
abstention
:
-D'acter
la
phase
APD
du
projet
et
les
éventuelles
modifications
nécessaires
- De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
-De
mandater
le
Maire
pour
demander
le
Fonds
de
Concours
Communautaire
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
proposé.
-D'autoriser
le
Maire
à
entreprendre
et
signer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
9/19 Le
Tennessy
: acquisition
d'usufruit
temporaire
(démembrement
de
propriété)
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Délibération
D22_53
Monsieur
le
Maire
rappelle
le projet
de
la collectivité
d'acquérir
le dernier
commerce
du
bourg
afin
de
réaliser
un
logement
à
l'étage
et
de
maintenir
le commerce
en
RDC
suite
à des
travaux
de
réhabilitation.
Pour
l'assister
dans
les
démarches
d'acquisition
et
faire
face
à
la charge
financière
du
portage
foncier,
la commune
de
Kernouës
a souhaité
faire
appel
à
un
établissement
dont
c'est
l'objet.
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
16
décembre
2021
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
opérationnelle
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
laquelle
convention
opérationnelle
a été
signée
le
13
janvier
2022.
L'EPF
Bretagne
a acquis
par
acte
du
31
mars
2022,
pour
un
montant
de
80
000
€,
la
pleine
propriété
du
bien
objet
de
la
convention
opérationnelle,
situé
3
route
de
la
Côte
des
Légendes
à
Kernouës
cadastré
C1054
d'une
contenance
de
626
m2.
Pour
rappel,
si aucun
tiers
ne
se
présente
pour
acquérir
le bien
en
fin
de
portage,
celui-ci
devra
être
racheté
par
la commune
de
Kernouës.
La
commune
a sollicité
l'EPF
pour
la réalisation
de
travaux
de
curage
du
bien,
à la suite
desquels
elle
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation.
Pour
que
la commune
puisse
réaliser
ces
travaux,
un
démembrement
de
propriété:
nue-propriété
et
usufruit
temporaire
est
nécessaire.
La
commune
acquiert
l'usufruit
et
l'EPF
conserve
la nue-propriété.
Il
vous
est
donc
proposé
d'autoriser
le
Maire
à se
porter
acquéreur
de
l'usufruit
temporaire
de
la
parcelle
précitée
pour
le
compte
de
la
commune
de
Kernouës
pour
un
montant
d'un
euro
auprès
de
l'EPF,
l'EPF
conservant
le
portage
de
la
nue-propriété.
Vu
le décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
modifié
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-1
à
L
5210-4
et
L
5211-1
à L
5211-62,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
à L
2121-34,
Vu
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
signée
entre
la commune
de
Kernouës
et
l'EPF
Bretagne
le
13
janvier
2022,
Considérant
que
pour
mener
à bien
son
projet,
la commune
de
Kernouës
a fait
appel
à
l'EPF
pour
acquérir
et
porter
la parcelle
C
1054,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Kernouës
de
se
porter
acquéreur
de
l'usufruit
temporaire
du
site,
notamment
au
titre
des
travaux
de
réhabilitation
envisagés,
Considérant
que
le prix
de
cet
usufruit
temporaire
est
fixé
aujourd'hui
à UN
EURO
(1 EUR)
Questions
: possibilité
de
louer
en
tant
qu'usufruitier
?
Oui,
l'usufruitier
jouit
des
recettes
du
bien
et
paie
les
charges.
Usufruit
temporaire
? quelle
durée
? questions
à poser
à l'EPF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
1
abstention,
autorise
le
Maire
à
se
porter
acquéreur
pour
le
compte
de
la commune
de
Kernouës
de
l'usufruit
temporaire
décrit
ci-dessus
et
à
signer
l'acte
d'achat
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
10/19 Le
Tennessy
: choix
sur
les
modalités
de
gestion
de
la
TVA
et
futur
bail
Délibération
D22_54
L'adjointe
aux
finances
reprend
les
éléments
présentés
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
: les premières
facturations
de
maitrise
d'œuvre
relative
à la rénovation
du
bar
Le
Tennessy
sont
parvenues
à la commune.
Il
convient
donc
de
poser
le cadre
quant
à
la
gestion
de
la TVA
sur
ce
dossier.
La
rénovation
sera
à apprécier
sous
deux
«
régimes
»
TVA
bien
distincts
:
- Celui
lié à la future
location
des
locaux
nus
à usage
d'habitation
(la partie
au-dessus
du
bar)
En
vertu
du
2°
du
D
de
l'article
261
du
CGI,
les
loyers
appliqués
sur
des
locaux
nus
à
usage
d'habitation
sont
exonérés
de
TVA
sans
possibilité
d'option.
Ce
cadre
est
applicable
quel
que
soit
le régime
fiscal
de
la location.
Le
loyer
ne
sera
donc
pas
assujetti
à la TVA.
Les
demandes
de
récupération
de
la
TVA
au
taux
de
16,404
%
sur
la
partie
investissement
pourront
être
effectués
sur
le montant
des
travaux
via
le
Fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA). - Celui
lié à
la future
location
des
locaux
nus
à usage
professionnel
Le
projet
prévu
en
l'état
est
jugé
par
la
Direction
Départementales
des
Finances
publiques
du
Finistère,
comme
des
locaux
ne
pouvant
pas
être
considérés
comme
aménagés
au
sens
de
la
réglementation
et
de
la jurisprudence,
selon
des
dispositions
du
2°
de
l'article
261
D
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
Néanmoins,
une
«
levée
d'option
» de
la TVA
est
possible
par
les
collectivités
territoriales
pour
les
locations
d'immeubles
nus
à usage
professionnel
selon
l'article
260-2°
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
local
ne
doit
pas
être
destiné
à l'habitation
et
doit
être
utilisé
pour
les
besoins
de
l'activité
du
preneur,
dès
lors
que
le
bail
fait
mention
de
l'option.
La
commune
devra
ainsi
s'acquitter
d'une
T.V.A.
sur
les
loyers
mais
peut
récupérer
l'entièreté
de
la TVA
(20%)
sur
les
travaux
réalisés
(près
de
120
k€).
Cette
levée
d'option
doit
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
du
Service
d'Impôts
des
Entreprises. Après
étude,
contrairement
à la proposition
au
dernier
conseil,
Isabelle
Boulic
propose
de
ne
pas
lever
l'option
possible
sur
la partie
local
nu
professionnel
car
:
-
Remboursement
de
la TVA
au
prorata
si vente
avant
20
ans
-
_ Complexité
de
suivi
du
chantier
avec
la distinction
des
deux
locaux
-
Peu
d'intérêt
financier
Il
paraït
d'autre
part
nécessaire
de
conclure
deux
contrats
de
bail
distincts,
même
s'ils
doivent
être
signés
par
une
seule
et
même
personne,
à savoir
le repreneur
du
bar.
Les
promesses
de
bail
feront
l'objet
d'une
délibération
spécifique,
en
fixant
le montant
des
loyers
distincts.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
1
abstention
:
-
De
renoncer
à
l'option
à
la
TVA
sur
le
local
nu
professionnel
-
D'établir
deux
contrats
de
bail
distincts
11/19 CLCL
: présentation
des
rapports
d'activités
2021
Délibération
D22_55
Pièces
annexes
: diaporama
synthétique
de
présentation
des
5
rapports
d'activité
2021
de
la
CLCL. Le
Maire
présente
les rapports
d'activités
2021
de
la Communauté
Lesneven
Côtes
des
légendes,
en
application
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
à
savoir
:
1)
Le
rapport
d'activité
2021
« global
» de
la CLCL
2)
Le
rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
3)
Le
rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
4)
Le
rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
5)
Le
rapport
2021
de
Tourisme
Côte
des
Légendes
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2021.
CLCL
: approbation
de
la
convention
Pacte
social
et
CAF
associée
Délibération
D22_56
Annexe
: diaporama
de
présentation
L'adjointe
à
l'enfance,
jeunesse,
Pascale
AUFFRET
expose
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
cohésion
sociale,
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a
impulsé
une
démarche
ambitieuse
et
novatrice
auprès
des
partenaires
du
territoire
: LE
PACTE
SOCIAL.
Il
réunit
les
acteurs
locaux
de
cohésion
sociale
dits
structurants,
ainsi
on
retrouve
la
CLCL,
la
Caf
du
Finistère,
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
l'Education
Nationale,
la
Maison
de-
l'Emploi,
l'association
Familles
Rurales
de
Guissény
et
le
Centre
Socioculturel
Intercommunal. La
volonté
politique
est
d'impulser
sur
le
territoire
une
démarche
partenariale
forte
où
la
dimension
collective
en
est
le fondement.
Pour
ce
faire,
>Un
travail
est
amorcé
depuis
2017,
des
enjeux
ont
été
partagés
: interconnaissance
des
acteurs,
accessibilité,
accompagnement
à
la parentalité
et
mobilité.
>La
gouvernance
définie: comité
de
pilotage
-
instance
politique:
comité
des
financeurs
-
instance
politique
regroupant
la CLCL,
la
Caf
du
Finistère
et
le
Conseil
Départemental,
comité
technique
-
instance
technique
et
groupes
de
travail
composés
d'acteurs
ressources
et/ou
locaux. >Au-delà
de
l'ambition
politique
communautaire
de
décloisonner
les
politiques
et
tendre
vers
de
la transversalité
pour
prendre
la question
du
vivre
ensemble
sur
le territoire
dans
sa globalité.
Les
instances
attachent
également
une
importance
à la définition
d'un
plan
d'actions
autour
des
4
enjeux
dégagés.
12/19 Ces
enjeux
sont :
e
Interconnaissance
des
acteurs
locaux,
e
Accessibilité
des
publics,
notamment
dans
les
domaines
de
l'accès
aux
droits,
la santé,
le
logement,
la
lutte
contre
la
précarité
e
Mobilité :
e
Accompagnement
à
la
parentalité
Rappelons
qu'en
matière
de
cohésion
sociale,
la
CLCL
est
compétente
de
manière
facultative
pour
:
la
coordination
enfance
jeunesse,
emploi
insertion,
gérontologie,
prévention
de
la
délinquance. Pour
l'enfance
jeunesse,
la commune
demeure
compétente
dans
le choix
et
la mise
en œuvre
des
actions.
Le
PACTE
SOCIAL
serait
un
guide
des
grandes
lignes
d'actions
en
la matière.
Ainsi,
un
projet
de
convention
PACTE
SOCIAL
a
été
rédigé
précisant
l'objet,
les
champs
d'interventions
de
chacun
des
partenaires,
les
enjeux
partagés,
les
engagements,
les modalités
de
collaboration,
l'évaluation
et
le plan
d'actions.
Cette
convention,
signée
pour
4 ans, prendrait
effet
du
1er
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
202,
fin
des
mandats
municipaux.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
la contractualisation
avec
la
Caf
du
Finistère
- la convention
territoriale
globale
-
CTG.
Cette
dernière
assure
des
soutiens
financiers
à
la communauté
de
communes
et
aux
communes
pour
les
projets
développés
et
les
compétences
portées.
L'aide,
actuellement
perçue
à
la
CLCL
et
reversée
aux
communes,
serait
dorénavant
versée
directement
aux
gestionnaires
des
services
(accueil
de
loisirs,
crèches
..).
Un
travail
d'harmonisation
des
conventions
(dont
les
participations
financières
des
communes)
avec
les
différents
gestionnaires
est
en
cours
(pour
le vote
du
budget
primitif
2023)
afin
de
tenir
compte
du
basculement
des
aides.
Les
aides
allouées
par
la CAF
et
les scénarii
étudiés
de
répartitions
entre
communes
permettront
au global
de
maintenir
le niveau
d'aide
précédent
par
commune.
Ces
conventions
ALSH,
crèches
et
foyer
des
jeunes
(en
dehors
du
foyer
des
jeunes
de
ST
Frégant)
seront
délibérés
lors
du
prochain
conseil.
Les
collectivités
territoriales
et
la
communauté
de
communes
seront
signataires
de
l'unique
document :
le pacte
social
incluant
la convention
territoriale
globale.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
cohésion
sociale
en
date
du
5 juillet
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
la
démarche
Pacte
social
et
de
fait
la
convention
territoriale
globale
-
Autorise
le
maire
à
signer
le
Pacte
social
et
la
convention
CAF
associée
13/19 Convention
annuelle
2023
avec
la
commune
de
St
Frégant
relative
aux
modalités
d'accès
des
jeunes
de
la
commune
au
foyer
jeunes
Dream
Maker
Délibération
D22_57
Document
annexe
: projet
de
convention.
Pascale
AUFFRET,
adjointe
à
l'enfance
/jeunesse,
rappelle
que
depuis
le
er
juillet
2018,
les
enfants
domiciliés
à
Kernouës
âgés
de
8
à
16
ans
peuvent
participer
aux
activités
du
mercredi
et des
vacances
scolaires,
au foyer
des
jeunes
« Dream
Maker»
de
Saint-Frégant.
La convention
en
cours
d'une
durée
d'un
an
se
termine
au
31
décembre
2022.
Elle
propose
de
conventionner
à
nouveau
pour
une
nouvelle
durée
d'un
an à compter
du
ler
janvier
2023.
Les
nouvelles
modalités
suivantes
sont
proposées
:
- article
3 de
la convention
à compléter
afin
d'y ajouter
le recours
à un
ou
des
bénévoles
-
Mettre
en
place
des
indicateurs
de
suivi
de
fréquentation
du
foyer,
dans
une
optique
d'harmonisation
avec
ceux
des
autres
structures
similaires
et
ALSH
-
Précisions
dans
le
protocole
d'inscription
concernant
les
conditions
d'accueil
l'animatrice
pourra
ponctuellement
être
accompagnée
d'une
personne
bénévole
titulaire
du
Brevet
d'Animateur
aux
fonctions
d'animation
(BAFA).
Par
ailleurs,
Pascale
AUFRRET
apporte
les précisions
suivantes
:
-Fréquentation
moyenne
: en
2021,
moyenne
de
10
enfants
/ 2022
: 6.
-La
cotisation
annuelle
passera
de
10€
actuellement
à 20€.
-Participation
de
Kernouës
actuellement
à hauteur
de
30%
des
dépenses
annuelles.
-Une
convention
sera
signée
entre
la
mairie
de
St
Frégant
et
les
bénévoles
afin
que
ceux-ci
soient
couverts
dans
le cadre
de
leur
mission
d'encadrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
approuve
ce
nouveau
conventionnement
-
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
pouvant
y
afférer
-
inscrit
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
Adoption
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
Délibération
D22_58
Annexe
: dernier
tableau
des
effectifs
en vigueur
et
délibérations
correspondantes
Le
maire
expose
:
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
recouvre
deux
documents
distincts :
- Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
dont
l'existence
est
rendue
obligatoire
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT
- Le
tableau
des
emplois
qui
est
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
dont
le contenu
est
laissé
à la libre
appréciation
de
chaque
collectivité
ou
établissement
14/19 Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
:
Ce
document
est
rendu
obligatoire
par
l'article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
obligations
qu'il
pose
sont
reprises
dans
les articles
propres
à chaque
catégorie
de
collectivité
territoriale
ou
d'établissement.
Ce
document
prend
deux
formes :
Un
état
du
personnel
dont
le
contenu
est
fixé
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
à la collectivité
ou
l'établissement
Une
délibération
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
qu'il
est
préconisé
d'adopter
une
fois
par
an
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif
et
qui
fait
l'objet,
tout
au
long
de
l'année
civile
de
délibérations
de
mise
à
jour
à
chaque
création,
modification
ou
suppression
d'emploi
permanent.
Il
est
rappelé
que
seule
l'assemblée
délibérante
est
compétente
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
des
emplois.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois :
Le « tableau
des
effectifs
et des
emplois
» est
un outil
de gestion
du
personnel
qui n'est encadré
par aucun
texte.
Il revêt
un contenu
plus vaste
que
le simple
tableau
des
effectifs
car
il concerne
tous
les
emplois
permanents
et
les emplois
non
permanents
créés,
il contient
toutes
les données
du
tableau
des
effectifs
et
ajoute
des
données
propres
aux
agents
qui
occupent
physiquement
les
emplois
créés.
C'est
un
élément
important
pour
l'établissement
des
Lignes
de
Directrices
de
Gestion.
Afin
de
faciliter
le
suivi,
le
maire
propose
de
regrouper
ces
2
tableaux
au
sein
d'un
même
document
de
référence.
Le
dernier
tableau
des
effectifs
délibéré
le
3 juin
2021
(n°
28/2021)
et
les délibérations
de
créations
d'emplois
correspondantes
seraient
ainsi
rendues
caduques
(CF.
annexe).
Sophie
Le
Guen
interroge
sur
le
passage
d'agent
technique
à
responsable
du
service
technique
et sur
l'accès
possible
au grade
d'agent
de
maîtrise.
Ces
« changements
»
lui semblent
trop
importants
au
regard
d'un
poste
qu'elle
juge
essentiellement
« de
terrain».
Elle
précise
également
: « Ces
changements
seraient
susceptibles
de
bloquer
une
évolution
de
carrière.
Le
fait
d'ouvrir
un
poste
de
cette
catégorie,
le fait
aussi
entrer
dans
la grille
des
postes
à pourvoir
à ce
grade.
Cela
n'est
pas
une
remise
en
question
des
compétences
de
la personne
concernée.
»
Alain
SIMON
questionne
également
sur
ces
points
et
demande
si
une
mise
à jour
de
la fiche
de
poste
correspondante
est
prévue.
Le
Maire
précise
que
cette
proposition
correspond
à ce
qui
se
pratique
dans
un
certain
nombre
de communes
voisines
et correspond
à une
évolution
réelle
et nécessaire
du métier.
Cela
permet
également
de
donner
de
la perspective
cadrée
à chacun
des
agents
communaux.
Par
ailleurs,
ce
tableau
n'est
pas
figé
et
peut-être
revu
via
une
nouvelle
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
avec
1
abstention,
d'adopter
le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
présentés.
15/19 Annexe
Adoption
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
Délibération
D22_58:
Dernier
tableau
en
vigueur
et
historique
de
création
des
emplois :
Délibération
n°28/2021
du
3 juin
2021
relative
au
dernier
tableau
des
effectifs
en
vigueur
Historique
de
création
des
emplois
FONCTIONS
GRADES
POSTES
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
nds
OutERiAn|
GHEDrSE cie
POURVUS
[VACANTS
délibération |_ délibération
emploi
Attaché Territorial
Secrétaire de Mairie
|
Attaché
ES
|
Temps complet
27/2021
03/06/2022]
01/06/2021
Adjoint Administratif Teritorial Principal
Secrétaire
de mairie
1
classe (C3)
o
i
Temps complet
39/2018 |
29/11/2018]
01/12/2018
Agent d'accueil polyvalent
1° classe
(C3)
o
2
Temps non complet 28h00
07/2021
04/02/2021]
01/01/2021
Agent d'accueil polyvalent
2ème
classe (C2)
0
i
Temps
non
complet
28h00
!
27/06/2008]
___ 01/09/2008]
Adjoint Technique Teritorial Principal
Agent technique
1% classe (C3)
1
o
Temps complet
07/2021
04/02/2021]
__ 01/01/2021
non délibéré,
Agent technique
2ème classe (C2)
o
1
Temps complet
non délibéré
[reclassement d'office
01/01/2017
Adjoint Technique Temitorial
Agent technique
I
{c1)
L_:
[_
eo
]
Temps non complet 16h00
28/2016
10/03/2022]
01/04/2016
Adjoint d'Animation Terntorial
Agent d'animation
__]
(C1)
[1
[
_o
[|
ïemps non complet 17h30
non numéroté]___
09/02/2005]
0/03/2005
_ 16/19 6T/2T
NAYNOd 11S0d 11 HNS SNOISIDIHd HIOANOd V 11504 NQ 39VU811V2
SUTEUSS auaWLePAnOUR1 au97 (22) ossep> ! PAud }1o1p {)nensunupe | /oeuet onnensIulupe ‘ ! d uou auayeduos jojduz |ezoz/so/re| zz0z/s0/10 | munne 1 ap pmpenuos | Muned | awez ap ediouud uoipe Sd mpeauofpel > |eanensiuupe no |juouewo, sn SANO1eQ pie JE HUOD inensiulupe julofpe uou sduaj RE" FUTEUSS RES pus on (ep) ssse AU pes ea u el ?Ahd nanod | awz sp (edbuud |uonewque paujofpe uonewque,piuiofpe uoneuue susueussd | uoneuuepauesy wnueeuu tjeanouss |F408/80/1€| 2207/60/10 oneuuepautofpe| Te uo mod | awez ap [edtaut ReIUepautofpel nos geuuepauoipe | 2 a iuep ° uoneuiue,pjuiofpe ue un,p sjenuo2 uou sdusy SUTEuSS (a) ossep «la . OGUEE
au à ausjenjod u uoueus / 9107/v0/80 snbupaautofpe | sueuuououos | munod | augzapjedpuud | onbugpeauroipe | AA smupauope |? anbiuyoes uo ausueux an
2nbludps aujofpe uou sduuo
grep reduud | sneuoguos | mano | oué | ou ouos aus [rrtteuepunie no ST ETS o ! rov/eo/to| save | auet op jedtouu leuuonauoy asnjew op jusse TRS ISA EUS M ? | anbiuyoa auiotpe ? M np a(gesuodsey anbuyoo] juioipe l anbiuyoa quoipe D SUTEUSS D) ossep> gaud }o1p {)nensumpe | /oeuer ennensiutupe ; f ! ueueusd Î { 1 g Sp piseues nanod uoul awez ap jedtoutid qujofpe 3 diuos Jhesasiulupe juiofpe 2 2Agensiuupe no el LI Tonap ie Jnensiuiwupe jujofpe you sde]
TESTS
a18T ap jedpouud JReAsIuIupe sueur 1 1aot/90/bt | sunnse | jenoyuersusene | sueuuonsuoy | nainod | jeuoyueysysene ensuupe [91e sduss |'autolpe no inaysepos | 3 no g | snnenstuwupe uou auaueuwsed Sn rs
is ‘auteeses ‘ayoene (Sade quioipe
jonpenuos
un
SE d agussod BAen 3) ed nainog| #“HeuH2d vou sanbiewa1 Fr AUD Loseuoysd nainod apeu3 |auoSejapamgess| /nainod 21arsso IE I P lojdus,p a1pe> |ou0393e aiauu no juaueuiad uy op | 1nq9p ap d wnwpeuwu 2pe19 wunuwuquu ape: | sdwa) 2ganp 212,p due ES ajqndosns| vol joidu ap 91jeqr1 jojduua)
: 2202 244W292pP Z no SH4922342 Sap 42 siojdue sep nvajqo 1 Convention
financière
relative
à
l'éclairage
public:
rénovation
du
point
lumineux
19
à
Croas
Mean
Toul
Délibération
D22_59
Annexe
: projet
de
convention
Le
conseil
municipal
a acté
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
2023
un
budget
afin
de
rénover
le point
lumineux
19
à Croaz
Mean
Toul.
Il s'agit
de
formaliser
ce
renouvellement
par
la signature
d'une
convention
avec
le SDEF :
contribution
de
1200
€ pour
la commune
au
compte
20442
et
contribution
de
300
€
pour
le SDEF. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDEF
et
tous
documents
éventuels
y
afférents.
Affaires
diverses
: points
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération.
-
Forfaits
scolaires
:Dans
la nouvelle
attribution
financière
il conviendra
de
prendre
en
compte
les
avantages
autres
accordés
à
l'école
comme
la mise
à disposition
de
la salle
Louis
Page
par
exemple.
A
priori
scénario
préférentiel
à
délibérer
lors
du
vote
du
budget
: 1000
€
pour
les
maternelles
/enfant
et
538
€
pour
les
primaires,
en
accord
bilatéral
avec
la mairie
de
St
Frégant
pour
une
harmonisation.
=
Recensement
: dates
de
formation
prévues
les
4
et
11/01/2022
au
Folgoët
pour
les
2 agents
recenseurs
recrutés.
-
Pellets
: Isabelle
BOULIC
précise
qu'elle
a commandé
1 palette
de
pellets
à moitié
prix
de
la dernière
commande
pour
le
12
janvier,
à
Carhaix.
Il
reste
à
voir
le
mode
de
livraisons.
Il est
fait appel
à d'éventuels
volontaires.
Le vrac
reste
à privilégier
mais
vu la
difficulté
à s'approvisionner,
même
1 palette
reste
intéressante
à acheter.
-
Transport
scolaire
: Sophie
LE
GUEN
demande
si chaque
élève
a pu accéder
au
car.
Le
maire
précise
que
oui,
chaque
élève
a obtenu
son
titre
de
transport
en
car.
Reste
à
pérenniser
la situation
pour
que
cela
ne
se
renouvelle
pas
tous
les ans.
-
Débit
internet
: Sophie
LE
GUEN
fait
remonter
des
observations
d'habitants
; le
débit
serait
a priori
très
fluctuant.
Le
Maire
est
étonné
car
nous
n'avons
plus
aucune
remarque
en
mairie
depuis
la montée
en
débit.
Il faut
faire
remonter
des
éléments
précis
en
mairie.
Il faut
contacter
son
opérateur
pour
bénéficier
du
haut
débit.
=
Quelques
dates
à retenir
relatif
au
social/seniors,
par
l'adjointe
Anne
GENARD :
18/19 *
9
décembre
: assise
du
bien
vivre
ensemble,
à
l'atelier
à Lesneven
* Ateliers
prévention
des
chutes
et
informatique
se
terminent
D'autres
ateliers
vont
prendre
le relais
en
informatique
avec
4
bénévoles
de
Kernouës
qui
vont
animer
les ateliers
coup
de
main
coordonnés
via
le centre
socioculturel
de
Lesneven. * Les
ateliers
sophrologie
: bons
échos
des
participants.
*
Travail
en
partenariat
avec
Soliha
Bretagne
: sensibilisation
destinée
aux
seniors
pour
le
réaménagement
de
leur
logement
et
la
présentation
des
différentes
possibilités
de
subvention
/ financement,
pour
le bien-vieillir
prévue
le 22
février
à Kernouës
sous
forme
de
café
seniors.
*
Pour
les
seniors
n'ayant
pu
participer
au
repas
: 9 colis
seront
distribués
en
maison
de
retraite
et
3
à domicile,
voire
5.
-
Bulletin
municipal
: Alain
SIMON
fait
remarquer
la qualité
du
bulletin
municipal
et suggère
que
la commune
se
porte
candidat
l'année
prochaine
au
trophée
des
bulletins
organisé
chaque
année
par
l'AMF29.
Le
maire
précise
effectivement
que
c'est
ce
qu'il
souhaite
faire,
en
binôme
avec
Saint
Frégant,
en
modèle
de
coopération
intercommunale.
-
Organisation
des
vœux
Les
vœux
à l'attention
des
habitants
seront
organisés
le 20
janvier,
à
la salle
Louis
Page
à
19h00. Des
cartes
de
vœux
seront
adressées
aux
seniors
; ce sont
des
cartes
réalisées
par
les
habitants
qui
seront
transmises
(environ
200
cartes
confectionnées
lors
des 2
ateliers
réalisés).
-
Prochaines
dates
relatives
au
conseil
municipal :
*
2 mars
: commission
finances
élargies
19h00
* 9 mars
: conseil
municipal
relatif
au
vote
du
budget
primitif
19h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la fin
de
la
séance
est
levée
à
21h45.
kXX
Compte-rendu
approuvé
par
le
Conseil
municipal
10
mars
2023
n
Le
maire,
_
La
secrétaire
de
Christophe
BÉLE
LT
Séance,
dc
Sophie
LE
GUEN
19/19