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Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015.01.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 janvier 2015 Page 1/
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
13 janvier 2015
-----------------------
Ont pris part à la délibération : 9
1
DELIBERATION
ADOPTION DES STATUTS DE
LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
DU PIEMONT CEVENOL
Acte administratif déposé
Le…….. Janvier 2015 en
Sous-Préfecture du Vigan
L'an deux mille quinze
et le dix-neuf janvier à dix neuf heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ROMERO Maryse, Maire.
Présents : Mme ROMERO Maryse, Mrs CHRETIEN Gilles, CASTELLVI Jean- Marie, Mme MEURICE Myriam, Mrs CASTALDI Stéphane, TARDIEU Maurice, VEILLÉ Ludovic, RICO William, Mme GOUT Suzette
Absents : BELZUNCES Antoine
Procuration : néant
Secrétaire de séance : M CHRETIEN Gilles
Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de voter les nouveaux statuts de la communauté des communes du Piémont cévenol :
Après avoir lu les statuts et
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-198-006 du 16 juillet 2012 portant fusion des Communautés de communes Coutach Vidourle, Autour de Lédignan et Cévennes Garrigue et extension à une commune ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n°2012-303-0009 du 29 juillet 2012 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2013-276-0021 portant constatation du nombre de siège et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté de communes du piémont Cévenol ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du piémont Cévenol en date du 17 décembre 2014, notifiée le 18 décembre 2014 ;
Considérant l’obligation d’uniformiser l’exercice des compétences de la Communauté de communes du Piémont Cévenol sur l’ensemble de son territoire suite à la fusion en date du 1er janvier 2013 ;
Considérant la nécessité mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Piémont Cévenol afin de respecter les dernières modifications législatives ;
Le conseil municipal, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité des membres présents
• D’approuver les statuts de la Communauté de communes du Piémont Cévenol
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.
Même séance Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 janvier 2015 Page 2/
2
TRAVAUX EN COURS
3
QUESTIONS DIVERSES
Mur du cimetière :
Madame le maire informe le conseil que les travaux de réfection du mur du cimetière sont terminés – reste la réception du chantier
Muret autour du chêne extérieur
Un muret est nécessaire autour du chêne extérieur côté vieux cimetière afin de consolider le mur qui menace de s’ouvrir.
Pour ce faire, il y a lieu de lancer une consultation.
Toiture Eglise :
Une fuite d’eau importante au niveau de la sacristie a été signalée par le conseil paroissial
Un couvreur a été contacté pour devis.
Enfouissement des réseaux :
La tranchée de la D8 présente un affaissement certainement dû à la fuite d’eau importante du 1er janvier. Le signaler au maitre-d’œuvre
Canalisation du tout à l’égout devant Maison TARDIEU
Souvent bouchée – affaissement de la canalisation – voir la SCAM
Placette du Lotissement les Brasserie
Reste les bancs à poser et les plantations au printemps
Même séance
Madame le Maire présente le projet de lotissement au niveau des terrains
COURTIOUX
Madame Myriam MEURICE informe le conseil que le bus scolaire qui dessert le collège de Quissac aurait créé un point d’arrêt au domaine de la Rouvière et modifie sa tournée en fonction du planning de l’élève concerné. A vérifier auprès d’Edgar.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 janvier 2015 Page 3/
Mme ROMERO Maryse
M CHRETIEN Gilles
M CASTELLVI Jean-Marie
Mme MEURICE Myriam
M CASTADI Stéphane
M TARDIEU Maurice
M VEILLE Ludovic
M RICO William
Mme GOUT Suzette Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 janvier 2015 Page 4/ Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 19 janvier 2015 Page 5/