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Compte-Rendu - compte rendu 25.02.2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25.02.2020)
Thèmes du document : Banque, Budget, Famille,
DOCXCRDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2020
Date
de
convocation
: 18
février
2020
Date
d'affichage
: 28
février
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 12
votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-cinq
février
à vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel,
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
COURTIGNE
Isabelle,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Secrétaire
: M.
BLOT
Daniel
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 001
: INTERCOMMUNALITE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALISEE
AVEC
LA
CAF
D'ILLE
ET
VILAINE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2019
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
Vu
la délibération
2018/094
en
date
du
25
Juin
2018
adoptant
la démarche
de
préfiguration
de
la
convention
territoriale
globale
et
la signature
d’une
pré
convention
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
du
27
novembre
2019
sur
les
propositions
finales
du
plan
d'action
;
Vu
les
avis
favorables
du
bureau
communautaire
du
24
Juin
2019,
du
7 octobre
2019
et du
13
janvier
2020
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'administration
de
la CAF
en
date
du
20
décembre
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
4 du
8 janvier
2020
;
Vu
la présence
de
Monsieur
FRAUD,
Vice-président
en
charge
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
qui
expose
:
Acteur
majeur
de
la politique
sociale,
la Caf
d'Ille-et-Vilaine
assure
quatre
missions
essentielles
:
&
Aider
les
familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et
vie
sociale.
&
Soutenir
la fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants.
&
Accompagner
les
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et
le cadre
de
vie.
%
Créer
les
conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
au
retour
à l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
La
Caf
contribue
à une
offre
globale
de
services
aux
familles
au
moyen
du
versement
des
prestations
légales,
du
financement
des
services
et
des
structures
ainsi
que
de
l'accompagnement
des
familles.
L'action
sociale
et
familiale
des
Caf
s'inscrit
dans
une
démarche
territoriale
et
dans
une
dynamique
de
projet
sur
des
champs
d'intervention
communs
comme
l'Enfance,
la Jeunesse,
le soutien
à la
Parentalité,
la politique
de
la Ville,
Animation
de
la Vie
Sociale,
le Logement,
pour
lesquels
la Caf
apporte
une
expertise
reconnue,
une
ingénierie
et
des
outils.
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
de
proximité
passe
nécessairement
par
les
communes
et
les
Communautés
de
communes,
acteurs
publics
au
plus
proches
des
citoyens.
C'est
pourquoi,
dans
la perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
précédemment
exposées,
la Caf
d'Ille-et-Vilaine,
Liffré
Cormier
Communauté
et
les
9 communes
la
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Drome
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Oh
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semmadmn
di. 40
L'ON
2 AT
L composant
ont
souhaité
passer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
services
aux
familles.
Cette
démarche
politique
consiste
à décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la Caf
et le
territoire
de
Liffré
Cormier
(communauté
de
communes
et
communes).
La
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la
coordination
des
actions
en
direction
des
familles
d’un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d'un
accord
cadre
politique
volontaire
sur
une
durée
de
4 ans
entre
la Caf,
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
C'est
en
ce
sens
que
Liffré
Cormier
a validé
en
Conseil
Communautaire
le 25
juin
2018
son
engagement
dans
cette
démarche
politique
et
stratégique
avec
la Caf
d'Ille
et
Vilaine.
La
CTG
doit
valider
des
orientations
politiques
qui
seront
mises
en
œuvre
sur
les
4/
5 prochaines
années
et
donc
offrir
les
moyens
d’un
développement
raisonné
du
territoire
en
lien
avec
les
besoins
la population
visée
(allocataire
CAF
et
plus
généralement
familles,
enfants
et Jeunes).
La
construction
du
plan
d'action
a été
concertée
et coordonnée
tout
au
long
de
l’année
2019
dans
le
cadre
d’une
démarche
associant
l'ensemble
des
acteurs
locaux
(comité
de
pilotage
réunissant
les
communes,
informations
des
commissions
communautaires).
Les
signataires
de
la convention
jointe
en
annexe
reconnaissent
constituer
un
collectif
partenarial
responsable
du
respect
d'une
démarche
de
développement
social
local
par
:
& La
réalisation
d'un
diagnostic
territorial
partagé.
& L'élaboration
d'un
programme
d'actions
concerté
et
sa
mise
en
œuvre.
$ La
réalisation
d'une
évaluation
des
actions
menées
dans
le cadre
du
programme
élaboré.
Comme
pour
l'ensemble
des
porteurs
de
projet,
des
accompagnements
financiers
sont
possibles
(droit
commun
ou
fonds
spécifiques)
selon
les
modalités
définies
par
la Caf.
Par
ailleurs,
La
Caf,
Liffré
Cormier
Communauté
et
7 communes
(Chasné
sur
Illet,
Gosné,
Ercé
Près
Liffré,
la Bouëxière,
Saint
Aubin
du
Cormier,
Mézières
sur
Couesnon,
Livré
sur
Changeon)
ont
renouvelé
leur
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la Caf
pour
4 ans
(2018-2021).
Le
schéma
de
développement
de
ce
contrat
enfance
jeunesse
est
repris
dans
la CTG.
Les
partenaires
s'engagent
à maintenir
leur
soutien
aux
actions,
équipements
et
services
à destination
des
0-17
ans,
prévus
dans
ce
contrat.
L'engagement
financier
de
chacune
des
parties
signataires
de
la convention,
concernant
les
projets
de
création
de
services
et
de
structures,
sera
évalué
selon
le processus
habituel
d'études
de
faisabilité
dans
le respect
des
critères
propres
à chacun
et
dans
la limite
des
fonds
disponibles.
Chaque
partenaire
garde
l'entière
décision
de
sa
participation
financière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- VALIDE
le contenu
de
la convention
territoriale
globale
et
le plan
d'actions
2020/2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
;
- ENGAGE
Liffré-Cormier
communauté
dans
la démarche
de
mise
en
œuvre
concertée
de
ce
plan
d'action
avec
les
communes
et
la CAF
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 002
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
la deuxième
adjointe
présente
le compte
administratif.
Celui-ci
fait
apparaître
différents
résultats. Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 20
944,43
€
RESULTAT
N-1
REPORTE
+112747,12€
RESULTAT
AAFFECTER
+ 133
691,55
€
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Dosmm
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Le
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St. AN
L
ON
2
AL Le
résultat
de
la section
investissement
de
l'exercice
2019
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 12
484,80
€
RESULTAT
N-1
+ 50
331,12
€
RESULTAT
AAFFECTER
+ 62
815,92
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
EN
DEPENSES
49
446,00
€
EN
RECETTES
0€
Madame
la deuxième
adjointe
rappelle
les
délibérations
n°2019
— 015
du
26
février
2019
et
n°
2019
— 074
du
26
novembre
2019
concernant
le transfert
de
compétence
assainissement
à Liffré
Cormier
Communauté
au
1°"
janvier
2020.
Après
la réalisation
des
opérations
de
clôture
et
constat
du
solde,
une
délibération
du
montant
du
solde
excédentaire
du
budget
annexe
assainissement
sera
prise
pour
intégration
au
budget
général
de
la
commune. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
à l'exception
du
maire
qui
a quitté
la
séance
:
- ADOPTE
le compte
administratif
de
l'assainissement.
- AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
2019
du
budget
de
l'assainissement
en
totalité,
soit
133
691,55
€,
au
compte
002
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
assainissement
2020.
- AFFECTE
le résultat
d'investissement
consolidé
2019
du
budget
assainissement
en
totalité,
soit
62
815,92
€ au
compte
001
en
recettes
d'investissement
du
budget
assainissement
2020.
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 003
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2019,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ces
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
PNosemmes
es
same
5 Rocnolf
es
rareté
à AL
S cd
à
M
2
nee DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 004
: FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Madame
la deuxième
adjointe
présente
le compte
administratif.
Celui-ci
fait
apparaître
différents
résultats.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 168
448,16
€
RESULTAT
N-1
REPORTE
+ 97
560,02
€
RESULTAT
A AFFECTER
+ 266
008.18
€
Le
résultat
de
la section
investissement
de
l'exercice
2019
se
présente
de
la manière
suivante
:
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
+ 60
811,67
€
RESULTAT
N-1
+6
169,
73€
RESULTAT
A AFFECTER
+ 66
981,40
€
Par
ailleurs,
la section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
EN
DEPENSES
65
253,85
€
EN
RECETTES
0,00
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
EN
DEPENSES
213
950,40
€
EN
RECETTES
153
596,13
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
à l'exception
du
maire
qui
a quitté
la
séance
:
- ADOPTE
le compte
administratif
de
la commune.
- AFFECTE
le résultat
d'exploitation
2019
du
budget
principal
de
la commune
en
partie
soit
166
008,18
€,
au
compte
002
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
de
la commune
2020.
- AFFECTE
le résultat
d'exploitation
2019
du
budget
principal
de
la commune
en
partie
soit
100
000
€, au
compte
1068
en
recette
d'investissement
du
budget
primitif
de
la commune
2020.
- AFFECTE
le résultat
d'investissement
consolidé
2019
du
budget
principal
de
la commune
en
totalité,
soit
66
981,40
€, au
compte
001
en
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
de
la commune
2020.
DÉLIBÉRATION
N°
2020
- 005
: FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2019
COMMUNE
Après
s'être
fait
présenter
le budget
de
l'exercice
2019,
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les—
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ces
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Msn
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467
Vs
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L AN
2 4m
L DÉLIBÉRATION
N°
2020-006
: FINANCES
- AUTORISATION
BUDGETAIRE
: PAIEMENT
DE
FACTURE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020
Madame
la deuxième
adjointe
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
doit
régler
certaines
factures
d'investissement
en
attendant
l'adoption
du
budget
2020.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1,
"Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette."
Vu
que
cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits,
Vu
que
le budget
principal
des
dépenses
d'investissements
sont
limitées
à 25
% des
crédits
inscrits
au
budget
2019
avec
autorisation
du
conseil
municipal,
Vu
que
pour
le budget
principal
2019
les
25
% des
crédits
inscrits
en
investissement
s'élève
à 133
962.92
€,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
de
régler
ses
dépenses
d'investissement,
Madame
la deuxième
adjointe
indique
la facture
en
cours
:
- la
facture
de
l'entreprise
TOP
OFFICE
correspondant
à l'achat
d'une
imprimante,
soit
la somme
de
219,99
€ (article
2183).
Les
crédits
seront
automatiquement
inscrits
au
BP
2020.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
appliquer
l'énoncer
de
cet
article,
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
la facture
et
prévoit
les
crédits
au
budget
2020
DELIBERATION
N°
2020
- 007
: FINANCES
— BAFA
TERRITORIALISE
Madame
la deuxième
adjointe
expose
qu'un
agent
de
la commune
a réalisé
du
15
au
22
février
2020
une
formation
BAFA
territorialisé
par
l'organisme
de
formation
Aroéven.
Cette
formation
concerne
la première
partie
du
BAFA,
à savoir
la formation
générale.
La
formation
d’approfondissement
se
déroulera
dans
les
mêmes
conditions
courant
2021.
Pour
la commune
de
Dourdain
le coût
s'élève
à 283.50
€. La
formation
sera
dans
un
premier
temps
intégralement
payée
par
Liffré
Cormier
Communauté.
Dans
un
second
temps,
la Communauté
de
communes
refacturera
le reste
à charge
à la
mairie
de
Dourdain.
Afin
d’acter
cette
procédure
une
convention
(annexée
à la
présente
délibération)
entre
Liffré
Cormier
Communauté
et
la commune
de
Dourdain
est
présentée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- AUTORISE
monsieur
le Maire
de
Dourdain
à signer
la convention
de
financement
de
la formation
BAFA
territorialisé
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution
DÉLIBÉRATION
N°
2020
— 008
: VOIRIE
— ALIENATION
CHEMINS
RURAUX
A LA
CORMERAIS
ET
A LA
BORIAIS Vu
la commission
voirie
du
30
janvier
2020,
Vu
les
conclusions
et
avis
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
les
délibérations
n°2015
— 059
du
29
septembre
2015
et
n°2019
- 054
du
11 juillet
2019
fixant
les
conditions
de
vente
des
chemins
après
enquête
publique.
Monsieur
le premier
adjoint
informe
l'assemblée
que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
28
octobre
au
13
novembre
2019
et que
le commissaire
enquêteur
a remis
ses
conclusions
et ses
avis
le 18
novembre
2019.
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
les
suivantes
:
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Mons
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MORT
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S sm: Chemin
de
la Cormerais
: « J'émets
un
avis
favorable
sur
le projet
d’aliénation
du
chemin
rural
situé
à «
La
. Cormerais
» sur
la commune
de
Dourdain
». Acquisition
par
Monsieur
et Madame
LEFEUVRE
d'une
surface
approximative
de
220
m2
afin
de
réaliser
un
projet
de
construction.
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Chemin
de
la Boriais
: « J'émets
un
avis
favorable
sur
une
partie
seulement
du
projet
d’aliénation
du
chemin
rural
situé
à «
La
Boriais
», correspondant
à la
zone
clôturée
devant
la maison.
Avec
la création
d’une
servitude
d'accessibilité
au
busage
du
fossé
».
=
17
cat
Lairn
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- PREND
acte
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
- DECIDE
pour
le chemin
de
la
Cormerais
de
vendre
une
surface
approximative
de
220
m2
comme
matérialisé
sur
le
plan
ci-dessus
à M.
et
Mme
LEFEUVRE
- DECIDE
pour
le
chemin
de
la Boriais
o
de
vendre
uniquement
la portion
située
en
façade
de
l'habitation
comme
matérialisé
sur
le plan
ci-
dessus
à M
et
Mme
AMICE
o
de
conserver
dans
le domaine
public
la portion
de
chemin
située
devant
le garage
DELIBERATION
N°
2020
- 009
: LOTISSEMENT
"LES
JARDINS
DE
LUCIE"
: NOMS
DES
RUES
POUR
LA
TRANCHE
2 ET
3
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Msmmers
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ce A0
OU
2. 4e Monsieur
le Maire
expose
que
la commercialisation
de
la deuxième
tranche
du
lotissement
des
“Jardins
de
Lucie"
a commencé
et
qu'il
convient
de
dénommer
les
différentes
voies
et impasses
qui
desserviront
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
de
poursuivre
la dénomination
des
rues
sur
le thème
des
"fleurs"
:
. Rue
des
Pivoines
: départ
de
la rue
principale
"Jean
Marie
Régnault"
jusqu'à
la seconde
sortie
. Impasse
des
Jonquilles
: desservie
par
la rue
des
Pivoines
- APPROUVE
ces
noms
de
rues
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
BU
2
LOU
AN
ANS
a
Messe
ressent
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PRET
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