Procès Verbal - 2023 11 29 PIECE JOINTE N°1

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 12 20 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2024 07 09 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2023 03 01 PIECE JOINTE N°1

Compte-Rendu - 2021 09 22 PIECE JOINTE 1

Procès Verbal - 2024 09 04 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2025 06 05 PIECE JOINTE N°1

unknown - 2025 11 05 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2025 09 01 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2025 12 09 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2023 07 03 PIECE JOINTE N°1

Procès Verbal - 2023 11 29 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 29 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Logement,

1

Pièce jointe n°1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 20 septembre 2023

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 14 septembre 2023

Date d’affichage : 14 septembre 2023

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GRENARD Christel, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : GOUTTEFARDE Hervé (pouvoir à GRENARD Christel), DOMBEY Bruno (pouvoir à BARRIOL Denis), CHOMEL Géraldine (pouvoir à MONTORIO Dominique), LE Jaroslava (pouvoir à COUSIN Joëlle), MATTIATO Nadine (pouvoir à DUMAINE André)

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du lundi 03 juillet (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) DOMAINE ET PATRIMOINE - Dénomination allée Simone Veil

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de nommer la nouvelle voie qui dessert le parking situé au carrefour de la rue des Fossés et de la rue de la Plombière : Simone VEIL.

La commission Travaux-Développement Durable réunie le 26 juin 2023 a confirmé cette proposition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité NOMME la nouvelle voie qui dessert le parking situé au carrefour de la rue des Fossés et de la rue de la Plombière : Simone VEIL.

03°) DOMAINE ET PATRIMOINE - Dénomination rue interne Parc d’Activités communautaire « Grange Burlat »

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe les conseillers municipaux que pour anticiper les demandes de raccordement aux différents réseaux des futurs pétitionnaires de permis de construire sur le Parc d’Activités communautaire « Grange Burlat », il convient de dénommer dès à présent la voie interne qui le traverse.

Il propose de nommer cette nouvelle voie : Marie CURIE.

La commission Travaux-Développement Durable réunie le 11 septembre 2023 a confirmé cette proposition.

2

Le Conseil Municipal à l’unanimité NOMME la nouvelle voie interne du Parc d’activités communautaire « Grange Burlat » : Marie CURIE.

04°) DESIGNATION DE REPRÉSENTANT - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire expose ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1111-1-1.

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 218.

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences et que le référent déontologue peut être choisi parmi les personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant l’accord de la personne désignée, M. Gérard MANET

Mme ROUSSET aimerait savoir si les élus pouvaient désigner une personne de la commune pour cette fonction ou s’il faut nécessairement une personne de l’extérieur.

M. le Maire lui répond qu’il y a des règles à respecter, ce n’était pas impossible de désigner une personne de la commune mais ce n’était peut-être pas le plus adapté afin de respecter la déontologie. Ce n’est donc pas forcément le bon choix de prendre quelqu’un de la commune. L’idée est d’avoir une connaissance du territoire tout en conservant une certaine distance.

Mme GRENARD rappelle que le Conseil Municipal se compose de 27 élus et qu’il est un peu compliqué de désigner une personne qui n’a aucune proximité avec les élus.

M. le Maire ajoute également que ce sujet est déjà suivi par le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture.

M. CLAUDET souhaite savoir qui peut mandater ce référent déontologue ?

M. le Maire lui répond que tous les élus peuvent faire appel à lui. Il existe déjà des structures de surveillance et de respect de la déontologie et à son sens cela fait en partie doublon.

3

Le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE les dispositions suivantes :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Gérard MANET est nommé en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Genilac jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Avec l’accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées à l’article R. 1111-1-D du CGCT. A la demande du référent déontologue, une adresse de messagerie de la commune peut lui être spécifiquement attribuée.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant de 50,00 € est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

05°) CULTURE - Tarifs saison culturelle 2023/2024

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la communication et de la culture

Mme Catherine FIEROBE décrit aux conseillers municipaux le programme de la saison culturelle 2023/2024 qui a été préalablement exposé à la Commission Culture du 14 septembre 2023.

Mme Catherine FIEROBE propose aux élus les tarifs correspondants pour cette saison culturelle 2023/2024 :

INTITULE

SPECTACLE DATE ET LIEU

TARIFS

BILLETTERIE

Festival Rhinojazz

Duo Christophe

MONNIOT (saxophone)

et Didier ITHURSARRY

(accordéon)

Dimanche 15 octobre 2023

à 17h00 - Eglise du Bourg

Tarif normal : 19 €

Tarif réduit : 15 €

Gratuit : - 12 ans

Spectacle retour : « Le

jeu de l’amour et du

hasard »

Samedi 20 janvier 2024 -

Comédie de Saint-Étienne

Tarif unique : 12 €

Nombre de places limité

à 10

4

Cabaret Clara Dunken

et l’humoriste magicien

David Kleiner

Samedi 27 janvier 2024

à 14h30 et 20h30 - Salle Pierre

Noyer

Tarif unique : 20 €

Gospel Soleil

Samedi 06 avril 2024

Stage de 10h00 à 17h00 -

Médiathèque

Concert à 20h30 - Eglise du

Bourg

Tarif stage : 20 €

Tarif concert : 10 €

(gratuit pour les

stagiaires)

Comédie de Saint-

Étienne « Théâtre,

mode d’emploi »

Samedi 16 mars 2024

à 18h00 - Salle des Bourdonnes

ou Médiathèque

Tarif unique : 10 €

Gratuit : - 15 ans

Le Conseil Municipal à l’unanimité RETIENT les tarifs pour les spectacles cités ci-dessus pour la saison culturelle 2023/2024.

06°) CULTURE - Convention avec la commune de la Grand’Croix - Avenant n°26

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la communication et de la culture

Mme FIEROBE rappelle aux conseillers municipaux que la commune de GENILAC a signé une convention avec la commune de la GRAND’CROIX pour participer financièrement aux frais d’enseignement musical des élèves domiciliés à GENILAC et inscrits à l’école municipale de musique de la GRAND’CROIX.

Cette participation par enfant et par an s’élève à 35 € et l’éveil musical à 4 €. Pour l’année 2022-2023, elle se chiffre à 140 €.

Le présent avenant a pour but de reconduire la participation financière de la commune de GENILAC pour l’année 2023-2024, les tarifs demeurant inchangés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°26 relatif à la convention entre les communes de GENILAC et de la GRAND’CROIX (école de musique).

07°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire - Requalification du Pôle Familles des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et du périscolaire

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que la commune de Genilac a déposé un dossier de demande de subvention de 60 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, au titre de l’axe 4 « Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques » du fonds « Publics et territoires », pour les travaux de requalification du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes estimés à 818 324 € HT.

Mi-septembre, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire lui a appris : - que son dossier était en cours d’instruction ;

- avoir récemment signé la Convention d’Objectif et de Création (COG) avec l’Etat.

Suite à cette signature, les travaux de requalification du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes seraient potentiellement éligibles à une aide de la CAF de 300 000 €.

M. Christian ROCHEFOLLE propose d’abroger la délibération n°2023/014 du 30 mars 2023 et de solliciter cette aide de la CAF de 300 000 €.

M. le Maire précise qu’il s’agit de la même logique que d’habitude à savoir que la commune essaye d’être vigilante sur l’ensemble des subventions auxquelles elle peut prétendre. Il a donc été décidé de représenter une délibération avec les nouvelles informations dont la commune disposait. Il s’agit d’être toujours opportuniste quand on le peut mais cela ne signifie pas que la commune aura la totalité du montant demandé.

M. DUMAINE constate que la commune parle d’un pôle familles pour l’espace des Bourdonnes. Afin d’aller plus loin dans la réflexion, ne serait-il pas possible d’avoir une salle de concert ?

5

M. le Maire lui répond que pour l’instant la commune n’a eu aucun retour des demandes de subventions transmises. Les élus ont fait le choix d’avoir une vision globale du projet afin d’anticiper au maximum. Il y a actuellement des pistes de réflexion mais une salle de concert ce n’est plus la même chose, ce n’est plus une réhabilitation du site mais une création de salle. Il ajoute enfin que demander des subventions ne signifie pas les obtenir dans leur totalité.

Mme COUSIN fait également remarquer que la commune vient de vivre quelque chose d’exceptionnelle via le Plan de Relance de Saint-Étienne Métropole et elle a su saisir les opportunités.

M. le Maire rappelle que la délibération de ce soir ne porte pas sur des sujets d’aménagement mais sur une demande de subvention auprès de la CAF. Chaque financement a sa complexité. Pour les inaugurations du 30 septembre 2023, la commune a obtenu 19 subventions en investissement et chaque dossier a sa propre logique.

Mme FIEROBE souligne également que la Salle des Bourdonnes a une capacité d’accueil insuffisante. Il faudrait créer une nouvelle salle sur un autre site plus grand.

M. DUMAINE posait sa question par anticipation car il rappelle que la Salle des Bourdonnes est « coincée » entre plusieurs espaces.

M. le Maire est d’accord avec cette remarque, c’est la raison pour laquelle les élus de la majorité avaient proposé en 2014 de déplacer le stade de foot à La Cula alors que les élus de l’opposition étaient contre cette proposition. Le coût d’une salle de spectacle est extrêmement élevé mais peut-être qu’un jour la question sera posée dans le cadre des mutualisations des équipements entre les communes. C’est peut-être une question qui se posera à l’avenir.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2023/014 du 30 mars 2023,

- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 300 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, au titre du « Plan Mercredi », pour les travaux de requalification du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes estimés à 818 324 € HT.

08°) EXTRASCOLAIRE - Règlement intérieur Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et du périscolaire

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) fonctionne depuis janvier 2022 en régie directe.

Au vu de cette première année de fonctionnement, M. ROCHEFOLLE a proposé de modifier le règlement intérieur comme indiqué dans la pièce jointe à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le nouveau règlement intérieur du CLSH des Bourdonnes, joint à la présente délibération, qui sera appliqué à partir du 1er octobre 2023.

09°) EXTRASCOLAIRE - Contrat prestations de services « activités multiples » SESAME Autisme / Commune de Genilac (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et du périscolaire

M. Christian ROCHEFOLLE informe les conseillers municipaux de la proposition de SESAME Autisme de renouveler son partenariat avec la commune de Genilac pour l’année scolaire 2023-2024.

L’objectif serait que SESAME AUTISME intervienne pour la commune de Genilac, dans le cadre de l’accueil au Temps Activités Péri-éducatives (TAP) mis en place, pour proposer aux enfants différentes activités. Ces activités seront assurées par une animatrice de la commune et une ou plusieurs éducateurs de SESAME AUTISME.

L’intervention de SESAME AUTISME s’inscrirait dans le cadre d’un contrat de prestations de services dénommé « Activités multiples », dont M. Christian ROCHEFOLLE expose les dispositions.

Mme BECKEDAHL fait remarquer que ce genre d’action est plus compliqué à mettre en place sur les temps scolaires. Il y a quelques années, des jeunes de Sésame autisme venaient faire du sport sur le temps scolaire.

6

M. ROCHEFOLLE précise qu’il y a des critères et notamment le fait qu’il ne doit pas y avoir plus d’un an de décalage entre l’âge de l’enfant autiste et le niveau scolaire fréquenté ce qui complique les choses.

Pour M. le Maire cela peut être un critère important mais il nécessiterait un peu plus de souplesse.

Mme GRENARD ajoute qu’effectivement une classe de l’IM était délocalisée à l’école publique Victor-Elie LOUIS, dans une salle du périscolaire, 2 ou 3 demi-journées pendant le temps scolaire.

M. ROCHEFOLLE indique qu’il faut au moins 5 ou 6 enfants et cela ne rentre plus dans le cadre de classes dites externalisées.

Mme FIEROBE souligne que dans le précédent mandat quelques enfants autistes étaient dispatchés dans toutes les écoles et que cela fonctionnait très bien.

M. le Maire va prochainement rencontrer la nouvelle inspectrice de l’Académie avec Christian ROCHEFOLLE et ils aborderont ce sujet afin qu’elle fasse remonter la demande.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions du contrat de prestations de services « Activités multiples » pour l’année scolaire 2023/2024 entre SESAME AUTISME et la commune de Genilac, qui est annexé à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à le signer.

10°) FINANCES LOCALES - Décision modificative n°1 - Budget commune

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD expose aux conseillers municipaux la décision modificative n°1 au budget communal ci- dessous.

DESIGNATION DEPENSES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 21 - immobilisations

corporelles

150 000 €

D 2111 – terrains nus 150 000 €

D 23 – Immobilisations en cours 150 000 €

D 2313 – Constructions 150 000 €

Mme GRENARD précise que la commune ne va certainement pas utiliser la totalité de la somme qui était prévue pour l’achat des terrains de l’ancien site de l’Arc-en-Ciel. La commune bascule donc la somme de 150 000€ sur une autre ligne budgétaire, celle des constructions.

M. le Maire ajoute que cette décision modificative est rédigée par prudence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) VALIDE la Décision Modificative n°1 au budget de la commune telle qu’exposée ci-dessus.

11°) INTERCOMMUNALITÉ - Révision du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN rappelle aux conseillers municipaux que le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) a été approuvé en Conseil Métropolitain le 3 avril 2019 pour une période de 6 ans. Il traduit les orientations du territoire pour l'information et la gestion partagée des demandes de logement social.

7

Conformément au code de la Construction et de l'Habitation, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) doit être révisé pour intégrer les modifications suivantes :

- la cotation de la demande de logement social, initiée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et dont la mise en œuvre doit être effective au 31 décembre 2023,

- l'actualisation des guichets d'information et d'enregistrement,

- la prise en compte d'évolutions partenariales, notamment le changement de nom de certains organismes (ADIL 42-43, DDCS...).

La Conférence Intercommunale du Logement réunie le 4 juillet 2023 a donné un avis favorable à la cotation de la demande de logement social et aux modifications proposées dans le Plan partenarial.

La commune de Genilac a été saisie par Saint-Etienne Métropole pour rendre un avis dans un délai de deux mois sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).

La cotation est un outil d’aide à la décision pour les Commissions d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL). Elle consiste à attribuer une note à chaque demande en fonction d’un certain nombre de critères.

L’objectif de la réforme est d’assurer une plus grande lisibilité et transparence du processus d’attribution des logements sociaux, tant pour les demandeurs que pour les acteurs qui interviennent dans le processus d’attribution des logements sociaux.

Dans le cadre du plan partenarial de gestion, un réseau d'accueil et d'information des demandeurs de logement social et d’enregistrement des demandes est mis en place pour apporter une réponse adaptée et de proximité aux usagers.

La commune de Genilac participe à ce réseau comme guichet de niveau 1.

M. le Maire comprend qu’il n’y a pas de changement pour la commune qui participait déjà à ce réseau en tant que guichet de niveau 1. Il juge ce dispositif un peu « déshumanisé » mais sans doute plus objectif.

Mme COUSIN lui confirme que cela répond à un besoin de transparence sur les critères d’attribution afin de lever toutes suspicion. La commission fixe le nombre de points attribués selon la situation du demandeur.

Mme COUSIN ajoute que les commissions s’effectuent désormais en ligne. Les dossiers sont transmis en amont et les votes se feront en ligne. Le critère d’urgence l’emporte parfois sur les autres critères demandés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID), incluant la cotation de la demande de logement social.

12°) DOMAINE ET PATRIMOINE - Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’un bâtiment d’environ 229 m² situé 85, allée des Cerisiers

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le bâtiment où se trouvait la médiathèque au 85 allée des Cerisiers à Genilac figure dans le domaine public de la commune de Genilac.

Ce bâtiment d’environ 229 m² est aujourd’hui vacant car la médiathèque a déménagé au 81 rue des Verchères. Ce service public est ouvert à la population genilacoise depuis le mardi 12 septembre 2023.

M. le Maire précise qu’en vertu de l’article L 2141-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, « un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 (dudit code) qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement. »

8

Eu égard aux dispositions de l’article précité, il appartient uniquement à la commune de Genilac, propriétaire de cet immeuble situé au 85 allée des cerisiers de constater qu’il n’est plus affecté à la destination d’intérêt général qui était la sienne, et d’acter son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans son domaine privé.

M. GARAIX souhaite savoir quand le commerce en question s’installera sur la commune.

M. le Maire lui répond qu’il ne le sait pas avec certitude. La commune a fait réaliser la demande d’adaptation électrique souhaitée. Il n’y a pas de problèmes particuliers mais les commerçants ont leurs propres contraintes. A l’heure actuelle, il n’y a aucun élément pour dire que le projet sera retardé.

Mme ROUSSET aimerait connaître le montant de la location.

M. le Maire précise que le loyer est de 1 200,00 € TTC / mois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public du bâtiment de 229 m² situé 85 allée des Cerisiers à Genilac, justifiée par le déménagement de la médiathèque au 81 rue des Verchères, - APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour intégrer ce bâtiment dans le domaine privé de la commune,

- AUTORISE l’intervention d’un géomètre-expert pour la division et le bornage de la parcelle support de ce bâtiment.

13°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2023-017 - Marché de travaux - Restructuration/extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS

(avenant n°3 - lot 9)

Il a été signé un avenant n°3 pour les travaux des tranches optionnelles n°1 et n°2 du lot 9 « Sols minces » pour le marché de travaux relatif à la restructuration / extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS avec Fabriques Architectures Paysages.

Les montants sont établis comme suit :

Lot 9 « sols minces »

– pôle Victor-Elie LOUIS

Ancien montant HT Nouveau montant HT

(avec avenant)

Tranche optionnelle 1 30 335 € 67 539.50 €

Tranche optionnelle 2 14 285 € 34 805 €

Décision n°2023-018 - Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) CAP METROPOLE - Enjeux hydrauliques secteur

Manissol - Avenant n°1

Il a été signé un avenant n°1 à ce contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). L’objet de cet avenant est de prolonger sa durée jusqu’au 30 juin 2024. Les autres dispositions de ce contrat d’AMO restent inchangées. Le montant maximum de cette prestation demeure à 18 800 € HT.

Décision n°2023-019 - Marché public maîtrise d’œuvre - Requalification du Pôle Famille des Bourdonnes - Choix candidats admis à présenter une offre

Une consultation relative au choix du maître d’œuvre en charge de la requalification du Pôle Famille des Bourdonnes a été lancée en vertu des articles L 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Quatre candidats ont été admis à remettre une offre, au plus tard le 18 septembre 2023 à 12h00. Il s’agit du : - cabinet d’architectes URB1N SAINT-ÉTIENNE situé Immeuble Le Millenium 1 rue de la Presse 42000 SAINT-ÉTIENNE, en tant que mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre,

9

- cabinet d’architectes ZEPPELIN Architectes situé 25 rue Paul Chenavard 69001 LYON, en tant que mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre,

- cabinet d’architectes FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES situé 25 rue Burdeau 69001 LYON en tant que mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre,

- cabinet d’architectes ATELIER DE MONTROTTIER situé 67 chemin du Raty 69770 MONTROTTIER en tant que mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre.

M. le Maire précise que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 30 novembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52.