Procès Verbal - 2023 03 30 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2023 03 30 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 30 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget, CG [ L! Q N bie MQ lac

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 1er mars 2023

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 24 février 2023

Date d’affichage : 24 février 2023

Membres présents (21) : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MARTINAUD Florient, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, LE Jaroslava, ROUSSET Marielle, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean- Jacques

Membres excusés (6) : DOMBEY Bruno (pouvoir à BESSON Philippe), CHARMET Christine (pouvoir à GRENARD Christel), MONZAIN Christine (pouvoir à COUSIN Joëlle), BERGER Isabelle (pouvoir à ROCHEFOLLE Christian), MOULIN Christophe (pouvoir à GOUTTEFARDE Hervé), CLAUDET Alain (pouvoir à DUMAINE André)

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023 (voir pièce jointe n°01)

Mme MATTIATO indique qu’il y a certainement une faute de frappe à la page 2 car il est indiqué que le montant de la tranche fonctionnelle 1 est de 818 24 € alors qu’il est mentionné 818 324 € dans le tableau final.

M. le Maire remercie Mme MATTIATO pour cette remarque.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2023 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) autour du budget primitif 2023 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD informe le Conseil Municipal que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires projetées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Elle expose ensuite les résultats attendus de l’année 2022 et avance les orientations budgétaires 2023.

Elle explique également les charges d’intérêt et d’amortissement de la dette, les évolutions des taux d’imposition et de l’autofinancement. Genilac 2. bi ivre d Se ien vivre dans

md ma commune

Dépenses fonctionnement 2022

Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Réalisé 2022

Total ___|2399741€| 2185264€) 2398292€| 2519470€| 2451194€

2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022

Mme GRENARD indique que le budget primitif 2022 intègre la décision modificative votée le 1er décembre 2022 qui a eu pour objets d’augmenter les charges à caractère général de 24 500,00 € et les charges de personnel de 23 500,00 €. Au terme de cet exercice, les dépenses réalisées sont inférieures aux montants prévisionnels budgétées.

Mme MATTIATO constate que les charges de personnel sont moindres par rapport au prévisionnel alors que le point d’indice a augmenté.

Mme GRENARD lui précise que le montant a été modifié au moment du vote de la décision modificative en décembre pour prendre en compte cette augmentation du point d’indice. L’écart n’est pas trop conséquent par rapport au prévisionnel (8 000,00 €) mais l’augmentation représente au final 160 000,00 € de plus par rapport au réalisé 2021. La commune avait également prévu des crédits budgétaires pour d’éventuels remplacements qui n’ont finalement pas eu lieu.

M. le Maire ajoute que c’est une logique de comparaison de poste à poste avec les années précédentes et qu’il est préférable de prévoir un petit peu plus. (Genilac TE bien vivre dans

LS ma commune

Analyse dépenses fonctionnement 2022

Charges à caractère général Autres charges de gestion

Réalisé Réalisé

2021 | PP2022 | 2922

Restauration | 94879 | 118455 | 116 372 Réalisé | 0) | Réalisé

2021 2022 Fluides 118 193 | 145000 | 145518

Indemnités | 94848 | 95000 | 94072

Fournitures 68 954 76 725 76 220

SDIS 73085 | 73085 | 73085

Locations 38382 | 58240 | 57109

SIELet autres | So 1gg | 88015 | 76261 Entretien | 137455 | 147989 | 158 024 contributions

Subventions

Transport 1857 | 14000 | 11683 associations | 206708 | 54800 | 43681

eee 12325 | 37245 | 29235 ceremonies

Assurances et | 197 | 73000 | 63 305 contentieux

3

Mme GRENARD ajoute que la somme n’est toujours pas égale à la totalité des charges, il reste les frais de gardiennage, de ménage, d’affranchissement, de télécommunication, les publications... Elle veut faire ressortir les postes de dépenses de fonctionnement les plus significatives

La partie restauration enregistre une hausse liée à l’activité du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) pour 10 000 €, le reste étant lié à l’augmentation de la fréquentation et des prix des repas à la cantine. Les fluides sont également en augmentation d’environ 30 000 € avec notamment 5 000,00 € liés à une fuite d’eau et au compteur de chantier du Pôle Scolaire Victor Elie Louis. A cela s’ajoute les hausses qui impactent l’ensemble des ménages et des collectivités (carburant, électricité, gaz, fuel, etc...).

La partie fournitures augmente elle aussi avec + 5 000 € pour la médiathèque, les fournitures scolaires et le CLSH. Mme GRENARD précise que 1 000 € ont été affectés en plus pour médiathèque suite à un don. Il y a une hausse pour les locations essentiellement dû à la location des algecos (+ 20 000 €). La hausse de 10 000 € pour l’entretien s’explique par le paiement d’une facture en retard de la maintenance du chauffage (2 paiements en 2022) et une facture supplémentaire d’INEO. Pour ce qui est du poste fêtes et cérémonies, il a y une évolution de 17 000 € suite à la reprise de la saison culturelle post COVID et la reprise des activités de l’OCALE suite à sa dissolution. La partie assurance / contentieux diminue de 6 000 € pour les contentieux mais augmente de 16 000 € pour l’assurance dommage ouvrage du Pôle Scolaire VEL.

La baisse des charges de gestion courante s’explique pour l’essentiel par une diminution des contributions au SIEL et la dissolution de l’OCALE au 31 décembre 2021. A noter que les indemnités restent stables, la contribution au SDIS est inchangée et que Les Francas n’ont pas sollicité de paiement pour cette année. bien vivre dans

mQ COMMUNE

Geniloc

Recettes fonctionnement 2022

1 BP 2022 Désignation CA 2019 CA 2020 CA 202 Réalisé 2022

Total |2736471€ | 2595175€ | 2813 944€ | 2942 470€ | 3120 389€

Dotations et 644386€| 629211€ 786 800 € 864 993 €

participations

Produit exceptionnel 41 750€ 130 504 € 18 570 €

28070€. Ecriture ordre cession 44 390 € 59 041 € a - €

Analyse Recettes fonctionnement 2022

Produits et services

Réalisé Réalisé

2021 |PP2022 | 2922

Cimetières 3 003 2 000 4 416

Loc terrains 2 468 2 500 2 493

Médiathèque

Saison 3 083 3 000 4 562

culturelle

Périscolaire | 4,188 | 215971 | 232 980 Cantine

Locations salles! 2 218 2 000 11 354

SEM 19228 | 19529 | 19359

Autres produits de gestion

Réalisé Réalisé

2021 | 2P2022 | 2922

PRÈS 27908| 27000 | 29926 immeubles

RIPAURES 34031| 28400 | 30438 divers

Impôts et taxes

Réalisé Réalisé

2021 ee 2022

Contributions |: 304616 | 1448 300 | 1 522 879 directes

SEM AE. 45 041 45 041 45 041 compensation

D 142158 | 142158 | 142158 solidarité com.

FNGIR 11 116 11 116 11 116

FPIC 102601 | 104385 | 104 390

Droite 41 808 55 200 55 275 mutation

Dotations et participations

Réalisé Réalisé

2021 DEAR 2022

Don 380922| 380922 | 379880 forfaitaire

Dotation solid. 70880| 205680 | 207575 rurale

Péréquation 42595| 51895 51 114

CAF CEJ et PSO 96698| 100000 | 103496

4

Mme GRENARD indique qu’il y a une atténuation de charges en partie perçues sur 2023. Les produits et services sont en hausse de 30 000 € du fait du retour à la normale pour les locations de salles, surtout celle des Bourdonnes et de l’augmentation des recettes du CLSH et du service périscolaire. Bien que les impôts et taxes aient été augmentés de 40 200,00 €.lors de la décision modificative de décembre, le réalisé 2022 est supérieur de 76 000 € aux prévisions. S’agissant des dotations, la commune de Genilac a perçu en plus de la Dotation de Solidarité Rurale de base la Dotation de Solidarité Rurale Cible (passage de 71 000 € à 207 000 €) qui est allouée aux 10 000 communes de moins de 10 000 habitants les plus fragiles. (Genilac ER 2 bi Î d Æ = ien vivre dans

rss ma commune

5

Mme MATTIATO s’interroge sur les recettes relatives à la taxe foncière car les chiffres ne sont pas en accord.

Mme GRENARD lui répond que le coefficient correcteur qui s’applique sur la taxe d’habitation est difficile à estimer car on ne sait jamais s’il va prendre en compte ce que les communes auraient dû toucher ou si cela va s’arrêter. C’est une chose qui n’est pas maîtrisée. Un travail est également réalisé en commission communale des impôts directs, les maisons prennent aussi de la valeur ce qui explique l’augmentation physique des bases, en plus de l’augmentation forfaitaire décidée par l’Etat.

Concernant le travail de la commission communale des impôts directs, M. le Maire ajoute que la commune ne maîtrise pas le calendrier ni même la décision finale. Des avis sont émis à l’attention des services de l’Etat mais on ne sait pas si cela va être intégré. Il y a un certain nombre d’éléments qui ne sont pas maîtrisés mais il rappelle que les taux communaux n’ont pas augmenté ce sont les bases fiscales.

Mme MATTIATO a des interrogations sur le CLSH qui fonctionne avec un taux de remplissage maximal. Pourtant les montants des recettes ne sont pas très élevés.

Mme GRENARD lui répond que le CLSH n’a fonctionné à taux plein qu’à partir du mois de septembre 2022. Aux premières vacances, les effectifs étaient relativement faibles ce qui explique ces montants.

Mme MATTIATO rappelle toutefois que le CLSH accueille les enfants le mercredi et durant les vacances scolaires et que le montant est pratiquement le même.

Mme GRENARD précise que le montant est le même mais que le nombre d’heures change.

Mme MATTIATO aurait souhaité un point plus précis sur le CLSH, après un an de fonctionnement, en termes de dépenses et de recettes.

Mme GRENARD s’engage à présenter ce budget au prochain conseil municipal.

Pour M. le Maire, l’ensemble des élus peuvent se féliciter de la décision collective prise et du fonctionnement du CLSH : un service est rendu à la population et cela fonctionne très bien. C’est une très grande réussite de l’année 2022. Il rappelle également que le budget d’un centre de loisirs est rarement excédentaire.

Mme GRENARD ajoute que ce point a été abordé lors de la commission scolaire.

Mme MATTIATO le confirme mais elle aurait souhaité qu’un support lui soit transmis mais cela n’a pas été fait, de plus ce point a été passé très vite en commission.

M. DUMAINE aimerait connaitre le montant prévisionnel des fluides et des transports pour l’année prochaine.

Mme GRENARD lui répond que cela va être présenté dans la suite du débat.

M. le Maire précise que les augmentations liées à ces postes ont bien été budgétées et anticipées pour l’année à venir. Il rappelle la démarche méthodologique retenue qui consiste à fragmenter la présentation financière par des allers-retours questions / réponses sur chaque élément exposé. C’est à son sens un respect démocratique. (Genilac TE bien vivre dans

L.3 ma commune

Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021

Dépenses Investissement 2022

BP 2022 Réalisé 2022

1 496 939 € | 1494 721€ | 1373 894 € | 5023 320€ | 1372597 €

Subventions versées

Immobilisations corporelles

(achats mobilier, terrain)

Opération patrimoniale

__ 14656€

65 390 €

_— =

__179028€

62 216€

___14330€

196 174 €

= Æ

| 368842€| 34403€

222 310€ 109 256 €

Ecriture ordre cession 628/78€ 44 390 € 59 041 € Recettes investissement 2022

Désignation CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Réalisé 2022

1377913€ | 1984755€ | 1340429€ | 4891649€ | 3054480 €

127251€| 292179€| 704269€| 1084519€| 737024€

investissements

6

Les immobilisations incorporelles des frais d’étude prévues pour le pôle Familles des Bourdonnes ont été engagées partiellement et ne sont pas facturées en 2022 et donc intégrées dans les restes à réaliser. Une subvention à EPORA n’a pas été versée et le solde des ECM a été réglé. Les immobilisations corporelles correspondent au terrain « Cité Nouvelle ». Pour ce qui est des immobilisations en cours, il est à noter que le budget total du pôle VEL et du CTM avait été budgétés en 2022, ce qui explique le décalage avec la réalité.

Mme GRENARD rappelle que le virement de la section de fonctionnement avait été augmenté de 168 000 € lors de la décision modificative de décembre. Toutes les avances des subventions ont été perçues sauf celles pour le CTM (DETR et SEM). A noter que la subvention de la DRAC est versée dès l’acceptation et non en fin de travaux et qu’elle a été intégrée dans la décision modificative de décembre. L’emprunt relais du CTM n’a pas été décaissé à ce jour.

Mme GRENARD termine son exposé par la synthèse des résultats de l’exercice 2022.

Synthèse 2022

| RECETTES | | DEPENSES |

| FONCTIONNEMENT |

3 120 389 € 2 451 194€

| INVESTISSEMENT |

Æ

7 097 F80E Ru Restes à réaliser 0€ 2 490 000€

Un premier investissement majeur

Coût total à 3 263 000 €

Groupe scolaire

Victor-Elie Louis

Médiathèque

7

Mme GRENARD précise que les chiffres seront affinés avant le vote du budget 2023.

M. le Maire ajoute que de nombreux chantiers sont en cours et que les reports seront conséquents. Il souligne la crête des dépenses d’investissement à passer avec un chantier non prévu lors des élections municipales de 2020 (le CTM).

Mme GRENARD poursuit son exposé sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023.

Ce coût total prend en compte l’actualisation des prix ainsi qu’une estimation de leur révision. 130 000 € sont consacrés au mobilier et l‘informatique et 53 193,00 € pour les collections sur 3 ans. Les subventions obtenues s’élèvent à 1 680 000,00 €, le FCTVA attendu de 530 000 €. Les subventions

obtenues

Etat (DSIL 2020, DETR 2021, DRAC 20217, DRAC 20292) Département de la loire,

Région Auvergne Rhône filpes

Plan de relance SEM

LL:

1.1

"ER |

Il

ss

|:

(LE

OR

!

an Le]

8

M. le Maire indique avoir reçu les félicitations de la Directrice Départementale des médiathèques de la Loire et du Correspondant de la DRAC qui sont venus sur place aujourd’hui pour se rendre compte de l’état d’avancement du chantier.

€

€

€ bien v Ra LL. ss ma cc RL —— ivre dans )MmmMmUune Un deuxième investissement majeur 975 000 € Payés en 20922: Reste à payer 9 Mme GRENARD précise que le montant total s’élève à 945 000 € auquel s’ajoute 30 000 € d’équipement, elle indique que les subventions obtenues s’élèvent actuellement à 445 000,00 €. Le FCTVA attendu est de 159 900 €. M. le Maire précise que l’engagement du Département sur le dossier du CTM n’a pas encore été acté via un arrêté attributif de subvention, c’est la raison pour laquelle il n’est pas inscrit. La commune a préféré rester prudente. Il ajoute que le Plan de Relance Métropolitain a été reporté de 6 mois, la commune a donc bien fait d’être rapide dans le processus de dépôt de ses dossiers. € € € € (Genilac TE bin Vivre dans

bd ma commune

Un troisième

investissement majeur

Requalification du pôle

famille

Dépenses fonctionnement 2023

Désignation CA 2021 Réalisé 2022 prévision 2023

2391417 € | 2451 195€ | 2627200€

Autres charges de 384714€ 307 930 € 286 000 €

gestion

Amortissements 304 059 € 136 369 € 150 000 €

Intérêts 41 731€ 47 459 € 86 000 €

Charges - € 72€ 200 €

exceptionnelles

10

Mme GRENARD expose les financements envisagés pour ce troisième investissement à savoir le Plan de Relance Métropolitain, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en lien avec le CLSH et les fonds propres de la commune.

S’agissant du plan de relance, M. le Maire souligne l’importance de déposer un dossier qui ait une épaisseur financière significative, d’autant plus que la date-limite de dépôt des dossiers est repoussée de 6 mois. (Genilac IE bien vivre dans L..5 ma commune

Prévisions dépenses fonctionnement 2023

Charges à caractère général

Autres charges de gestion

Prévisions

2021 2022 2023

Indemnités 34 848 94 072 95 400

SDIS 73 085 73 085 73 085

SIEL et autres SEE 95 198 77 261 49 000

contributions

Subventions Eve 106 708 49 681 51 000 associations

2021 2022 Prévisions 2023

Restauration 94 879 116 372 134 900

Fluides 118 193 145 518 191 150

Fournitures 68 954 76 220 88 200

Locations 38 382 57 109 28 590

Entretien 137 455 163 300 156 200

Transport 1857 11 683 16 800

Fêtes et cérémonies 12 325 29 235 35 000

Assurance et contentieux 52 197 46 603 57 200

11

Mme GRENARD indique que la hausse des dépenses à caractère général est due pour l’essentiel par la cantine et le CLSH (augmentation des effectifs et du prix des repas), le coût des énergies et des transports collectifs.

Mme FIEROBE ajoute que la saison culturelle a repris une activité « classique » cette année. Elle annonce également un évènement majeur le 30 septembre 2023 avec plusieurs inaugurations et les 50 ans de l’association des communes de Saint-Genis-Terrenoire et La Cula. Un article sera consacré à cet évènement dans le prochain bulletin municipal, le sujet sera aussi traité en commission culture.

M. DUMAINE souhaite revenir sur le projet du CTM, il avait en tête la somme de 700 000 € mais ce n’est pas la somme annoncée ce soir.

Mme GRENARD lui précise que lorsque la commune demande des subventions, ces dernières se calculent sur leur montant HT or là il est inscrit le montant TTC. C’est la raison de l’écart évoqué par M. DUMAINE.

Mme MATTIATO indique que la TVA applicable est à 20,00 %, cela ne comble pas l’écart constaté.

Mme GRENARD lui répond qu’il faut ajouter au montant les équipements mais aussi la hausse des prix.

Mme MATTIATO ne trouve toujours pas le même montant.

M. le Maire lui fait remarquer que le coût englobe également la maîtrise d’œuvre et les équipements.

Mme MATTIATO aimerait connaitre le montant exact car les chiffres n’ont pas été communiqués lors de la commission MAPA.

Pour M. le Maire, la commune fait preuve d’une totale transparence en matière de marché public. D’un point de vue règlementaire la commune n’est pas obligée de présenter certains dossiers en commission MAPA mais les élus ont souhaité le faire par transparence. Cela a toujours été notre ligne.

Mme MATTIATO a repris les chiffres et les comptes-rendus relatifs à ces dossiers, elle comprend que des choses peuvent s’ajouter mais les élus de l’opposition ne peuvent pas inventer des éléments qu’ils n’ont pas.

M. le Maire rappelle que les procédures de marchés publics sont très rigoureuses et que les éléments doivent être communiqués au centime près. Le Débat d’Orientations Budgétaires présente une vision globale du projet, Il s’agit d’être exhaustif vis-à-vis de l’assemblée délibérante. Gen TR La 2 =—< QC bien vivre dans ma commune

Dépenses fonctionnement 2023

Charges à caractère général

Nouveau centre de loisirs

Augmentation sur l’énergie et sur de nombreuses fournitures

Augmentation à prévoir des participations pour les écoles publiques:

50€ par élève (au lieu de 46€) et 200€ par classe (au lieu de 180€)

Fin d’une partie des contributions au SIEL (enfouissements de lignes)

Dépenses fonctionnement 2023

Subventions aux associations

Associations 6699 € en 2022, à ce jour environ 6723 € sollicités

Projets des écoles (publiques et privée)

subvention aux associations de parents d'élèves :

17€/enfant

Ecoles de musiques et conservatoire

Grand-Croix, Lorette, Rive de Gier, St Christo :

35€ /enfant

Contrat d'association avec l’ogec a été réactualisé en 2022, vu l'inflation, une

augmentation de 585€ à 600 € pour les élémentaires et de 1000£€ à 1050£ pour les

maternelles est proposée

Le CCAS demande une subvention de 2000£ cette année.

12

Mme GRENARD expose une augmentation des fluides d’électricité de l’ordre de 50,00 % et une augmentation de la participation communale aux écoles publiques qui serait fixée à 50,00 € par élève et 200,00 € par classe. Une augmentation de la participation communale est aussi proposée pour l’école privée la Sainte-Famille dans le cadre du contrat d’association. (Genilac IE bien vivre dans

L.3 ma commune

Recettes fonctionnement 2023

Désignation CA 2021 Réalisé 2022 Prévision 2023

Total | 2813040€ | 3120389€| 2846600€

Dotations et | 629211€) 864993€ 625 100 €

participations

Produit exceptionnel 130 456 € 28 070 € Ecriture ordre cession 59 041 € - €

13

La hausse des produits et services est en lien avec l’augmentation des effectifs à la cantine et au CLSH. (Genilac IE bien vivre dans

L.3 ma commune

Prévision Recettes fonctionnement 2023

E - A

Produits et services Impôts et taxes

Prévisions Prévisions 2021 2022 D 2021 2022 na

Cimetières 3 003 4 416 2 000 ne 1394616 | 1522879 | 1575 000

Loc terrains 2 468 2 493 2 800 j

bai Sas aie. 45 041 45 041 45 000 rase compensation

Médiathèque

Saison 3 083 4 562 3 500 Dotation

culturelle solidarité com. PAÉISS 42258 142200

Périscolaire 142 188 | 232980 | 220 000 FNGIR 11 116 11 116 11 100

Cantine

FPIC 102 601 104 390 94 000 Location 2 218 11 354 8 500 D

Droits de

SEM 19228 | 19359 | 19400 muta trou 41 808 35 275 30 000

TE

Autres produits de gestion Dotations et participations see Prévisions

2021 2022 SE Fe 2021 2022 2023

Revemsdes |. le | PA 380922 | 379880 | 380000

immeubles RRURSNE

; Dotation solid. Produit SONT

à uns 34031 | 30438 | 15000 ER 70 880 207 575 72 600 ivers

Péréquation 42 595 51 114 51 000

CAF CEJ et PSO 96 698 103 496 85 000

14

Pour les recettes liées aux locations de salle et la saison culturelle la commune a préféré être prudente. Il y a un mois en moins facturé pour la cantine mais un peu plus pour la partie CLSH. Une fois de plus, la commune a souhaité se montrer raisonnable sur les produits divers liés aux remboursements de sinistres. Une augmentation est prévue sur les bases de la taxe foncière à hauteur de +7,00 % mais il faut se méfier des effets du coefficient correcteur. Gen = QC bien vivre dans ma commune

Dépenses investissement 2023

Remboursements d'emprunt 1 097 000 €

Emprunts long terme 131 000

Emprunts relais 966 000

Immobilisations incorporelles 425 900 €

Frais d'étude Bourdonnes 42 000

Assistance maitrise d'ouvrage Bourdonnes

Gravenand 65 400

Subventions versées

Subvention façades de qualité 18 000

EPORA 110 500

Fonds de concours voirie SEM 190 000

Travaux en cours 3 059 800 €

Travaux VEL et médiathèque 2 030 000

CTM 880 000

Pôle famille

Immobilisations corporelles 708 600 €

Matériel médiathèque 147 700

Matériel CTM 30 000

Camion 48 000

Travaux de proximité 143 000

Matériel divers 34 200

Vidéoprotection VEL 52 200

Achat terrains dont rétrocession de voirie

Cité Nouvelle et terrain Arc en Ciel 253 500

Recettes Investissement 2023

Dotations et fonds divers Subventions

Prévisions 2021 2022 2023

Etat (DETR) 510 417 185 176 387 600

Prévisions 2021 2022 2023

FCTVA 217 615 149 572 70 000

Taxe locale

d'équipement 37 724 89 217 40000

(aménagement)

Amortissements - Cessions Prévisions 2023

Département 78 229 10 591 136 100

SEM 65 623 541 213 522 400

Région ARA 50 000 0 140 500

Autres (CAF et o o 27 920

agence sport)

Produit cessions 291 600

Emprunts

Amortissements 150 000

Prévisions 2023

Emprunt relais 390 000

15

L’emprunt relais d’un montant de 1 200 000 € a été remboursé partiellement à hauteur de 730 000 € et celui de 390 000,00 € l’a été partiellement à hauteur de 236 000 €. (en [ sd QC bien vivre pans ma commur

Synthèse 20923

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

2 846 600 €

DS

2 627 900 €

INVESTISSEMENT 7

4

646 190 € 5 291 300 €

1200

1000

800

600

400

200

LES RATIOS FINANCIERS en euros par habitant

— Source « collectivités locales » | Genilac | Strate |

données CA 2021

Référence nationale =

Communes de 3 500 à 5 000 habitants

Genilac 3 982 habitants début janvier 2021

R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 ÆGenilac Mstrate la

Dépenses Fonctionnement

R2 Impôts locaux

R3 Recettes de fonctionnement

R4 Dépenses d'équipement

R5 Encours de la dette

RG Dotation globale de

fonctionnement

R7 Frais de personnel

+ site Collectivités locales

597 €

353 €

701€

169 €

490 €

124 €

251€

929 €

457 €

1075 €

320 €

705 €

149 €

458 €

16

Mme GRENARD décrit les ratios réglementaires puis l’encours de la dette, qui intègre notamment le capital des emprunts-relais. Gen QC TE BB bien vivre dans —_— a es

Année

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

ma commune

Intérêt+

Frais

Amortisse

ment

70 000

44 000

78 000

292 000

216 000

78000 :

255 000

391 000

81 000

350 700

640 500

119 400

631 900

247 000

134 600

3811

3820

3852

3884

3969

4015

3997

3991

3981

3971

3982

3982

3982

3982

3982

3982

Evolution de la dette

4000 000 €

3500 000 €

3000 000 €

2500 000 €

2000 000 €

1500 000 €

1000 000 €

500 000 €

- €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Evolution des annuités

1400 000 €

1200 000 €

1000 000 €

800 000 €

600 000 €

sun | | | 200 000 € Tr HT lol 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Evolution de la dette par habitant

500

400

300

200

100

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

17

M. DUMAINE constate que les intérêts et les frais s’élèvent à 43 200 € pour une dette en capital à 3 531 800,00 € en 2022 alors qu’ils sont de 86 000,00 € pour une dette en capital à 2 824 800,00 €.un an plus tard.

Mme GRENARD rappelle que la commune a contracté deux emprunts-relais de 1 200 000 € et de 390 000 € en 2022. Cette année il y aura l’année entière et les intérêts des deux emprunts-relais seront budgétés dans leur totalité. Mme GRENARD a prévu des intérêts sur l’ensemble de l’année par prudence. Les chiffres indiqués sont les montants maximums à rembourser mais ce ne sera certainement pas ces montants-là.

M. le Maire ajoute que la commune a souhaité être la plus transparente et la plus sincère possible, il est préférable d’avoir de bonnes surprises que l’inverse. La recherche de subventions et l’ajustage du budget par rapport aux emprunts constituent une charge de travail importante qui ne se voit pas mais qui est indispensable. C’est un budget ambitieux mais prudentiel.

Mme GRENARD précise également que la commune ne maîtrise pas le process d’encaissement des subventions de chaque co-financeur. Cela peut prendre du temps. Elle ne maîtrise pas ces choses-là et elle préfère jouer la carte de la prudence.

M. DUMAINE souligne également que la commune est toujours à moins de 4 000 habitants ce qui l’interpelle au vu des différents permis de construire déposés.

M. le Maire partage cette réflexion et lui répond qu’il faut attendre l’intégration des chiffres, il y a toujours un décalage par rapport au recensement de l’INSEE. Il rappelle les travaux du PLUi depuis 2018 et qu’un certain nombre de droits ont été cristallisés. Les dépôts de permis de construire vont avoir une incidence sur la dette par habitant même si cela n’est pas un indicateur « intéressant », il est plus logique de regarder la capacité de désendettement.

M. Le Maire remercie les élus de ce débat.

Le Conseil Municipal de PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2023, tenu à partir du rapport exposé par Mme l’Adjointe aux Finances. (Genilac =. bi d IE = ien vivre dans

Le ss mQ Commune

18

03°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Recrutements d’agents contractuels selon dispositions Code Général de la Fonction Publique

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que par délibération n°2020 / 048 du 23 septembre 2020, le Conseil Municipal l’avait autorisé à recruter des agents contractuels, car les besoins du service public communal peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ; peuvent nécessiter un renfort d’effectifs pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ; peuvent nécessiter de répondre à un besoin en personnel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Il souligne que le service public a des exigences de continuité, d’adaptabilité et d’égalité d’accès, le recours à des agents contractuels étant nécessaire pour assurer ces principes.

Cette délégation a été établie selon les dispositions des quatre lois dites statutaires de la fonction publique : la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Or, l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 a codifié de nombreuses dispositions législatives en créant le Code Général de la Fonction Publique, qui est entré en vigueur depuis le 1er mars 2022. Ce Code Général de la Fonction Publique se substitue donc à de nombreuses lois dont les 4 lois citées précédemment.

Il est donc nécessaire, en termes de lisibilité, de réécrire la délibération de délégation de recrutement d’agents contractuels au regard des dispositions de ce Code Général de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire, pour la durée de son mandat :

o à recruter des agents contractuels selon les articles L 332-13 et L 332-14, L 332-23, L 332-24 à L 332-26, L 334-1 du Code Général de la Fonction Publique,

o à déterminer les niveaux de recrutement, et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- OUVRE à cette fin des crédits au budget.

04°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes - Vidéoprotection et alarmes anti-intrusion pôle scolaire Victor Elie Louis et médiathèque

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a modifié les modalités d’interventions financières de son enveloppe « intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des rhône- alpins – vidéoprotection ».

La région Auvergne-Rhône-Alpes peut co-financer jusqu’à 60 %, au lieu de 50 %, les caméras installées aux abords des écoles, mais aussi les alarmes anti-intrusion. Grâce à la vigilance d’un agent, en optimisant les demandes de subvention, nous rendons service aux habitants de Genilac.

Dans ce cadre, la commune de Genilac n’a pas déposé auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes la demande de subvention de 21 750,00 € telle que votée lors de sa séance du 7 juillet 2022. € [2 1 1Q nilac

19

M. le Maire propose à l'assemblée municipale de déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne- Rhône-Alpes, via l'enveloppe « intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des Rhône-alpins – vidéoprotection et alarmes anti-intrusion » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

M. DUMAINE aimerait savoir si la commune a une idée du mode d’action de l’alarme anti-intrusion. Est-ce sonore ?

M. le Maire ne pourra pas lui répondre ce soir mais il lui transmettra l’information.

Mme GRENARD s’interroge sur le fait que les alarmes PPMS soient comprises ou non dans cette demande.

M. le Maire va également faire vérifier cet élément et si nécessité, ajuster le montant HT de cette dépense.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2022/048 du 7 juillet 2022,

- ACTE le plan de financement prévisionnel des travaux de mise en place de la vidéoprotection et des alarmes anti-intrusion pour le pôle scolaire Victor-Elie LOUIS et la médiathèque tel qu'exposé ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 32 278 € (montant ajusté) auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes via l'enveloppe " intervention régionale pour la sécurité des auvergnats et des Rhône-alpins - dossier vidéoprotection et alarmes anti-intrusion" pour les travaux de mise en place de la vidéoprotection et des alarmes anti-intrusion au pôle scolaire Victor-Elie LOUIS et à la médiathèque estimés à 53 797 € HT (montant ajusté).

05°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2023-001 - Accord cadre bons de commande - Acquisition de mobilier pour la future

médiathèque 2021-2024

Il été signé avec l’entreprise MOBIDECOR, sise 26 avenue de Saint-Marcellin 42160 BONSON et représentée par Mme DELLAOUI Christine, un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de mobilier pour la future médiathèque d’un montant maximum pour le lot 1 « mobilier spécifique » de 76 576,18 € HT et pour le lot 2 « mobilier de bureau » de 3 076,11 € HT.

Cet accord-cadre à bons de commande a une durée de trois ans à compter de la notification.

Décision n°2023-002 - Sélection AMO - Requalification du site des Bourdonnes

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Mise en place

vidéo-protection

et alarmes anti-

intrusion

pôle scolaire

Victor-Elie LOUIS

et médiathèque

53 797 €

Région Auvergne-

Rhône-Alpes –

dossier

vidéoprotection /

alarmes anti-

intrusion

32 278 € 60 %

Autofinancement

communal 21 519 € 40 %

TOTAL 53 797 € TOTAL 53 797 € 100 % (Genilac TE bi ivre d = ien vivre dans

ne sd mQ Commune

20

Il a été signé avec l’entreprise ARP ASTRANCE, sise 9 Avenue Percier 75008 PARIS et représentée par M. GUEPPIN Geoffroy, un accord-cadre pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage concernant la requalification du site des Bourdonnes pour un montant total de 54 550 € HT. Il se compose :

- d’une tranche ferme d’un montant total de 29 850 € HT. Elle correspond aux prestations suivantes : études préalables, scénarii et élaboration du préprogramme, élaboration et rédaction du programme technique détaillé,

- d’une tranche optionnelle 1 d’un montant total de 15 250 € HT. Elle correspond aux prestations suivantes : assistance pour la désignation du maître d’œuvre,

- d’une tranche optionnelle 2 d’un montant total de 9 450 € HT. Elle correspond aux prestations suivantes : suivi des études (APS, APD, PRO / DCE).

Décisions n°2023-003 à 2023-008 - Ventes concessions funéraires

Il a été vendu :

- le titre de concession n°780 (référence du plan n°129 - montant 900,00 € - durée 30 ans) à M. RIVOLLIER domicilié 720 route de La Cula à Genilac,

- le titre de concession n°781 (référence du plan n°642 - montant 900,00 € - durée 30 ans) à M. ARNAUD domicilié 72 lotissement Les Coteaux du Levant à Genilac,

- le titre de concession n°782 (référence du plan case n°17 - montant 1 440,00 € - durée 30 ans) à M. PRELOT domicilié 259 rue Croix Bonnard à Genilac,

- le titre de concession n°783 (référence du plan n°27 - montant 315,00 € - durée 30 ans) à Mme AVRIL domiciliée 154 rue Saint Ennemond à Genilac,

- le titre de concession n°784 (référence du plan n°478 - montant 630,00 € - durée 30 ans) à M. MACHADO domicilié 130 allée des Cerisiers à Genilac,

- le titre de concession n°785 (référence du plan case n°5 - montant 725,00 € - durée 15 ans) à Mme CHARPENTIER domiciliée 167 montée de la Rocherie à Genilac.

M. le Maire laisse la parole à M. CHEVALLIER pour les questions orales que les membres de l’opposition ont souhaité aborder ce soir.

Question n°1 :

« Lors du Congrès des maires du 21 Octobre 2022 un atelier était prévu pour sensibiliser les communes aux dangers de la cyber sécurité. Nous constatons que la commune ne participe pas à cette expérimentation appelée « la cyber météo » orientée sur la sécurisation des données numériques, qui d’ailleurs s’est révélée être d’une grande efficacité dans les communes engagées. La commune n’a pas été contactée ou n’a-t-elle pas répondu à la demande du Comité Territorial Loire Connect ? Dans ce cas comment sont protégées les données de la Commune ? »

M. le Maire lui répond que le sujet est porté par le Département de la Loire. Le volet « Cybersécurité » qui a été présenté au Congrès des Maires est en phase de test, 30 collectivités en font partie actuellement. La commune est bien évidemment intéressée par cela. Le retour de la phase de test est prévu pour avril 2023. En fonction de cela et des retours d’expérience, la commune décidera. Il rappelle également que la commune a fait évoluer et a modernisé sa protection informatique et elle va poursuivre cette démarche cette année. C’est déjà enclenché. Si le dispositif est intéressant il pourrait être complémentaire.

Question n°2 :

« Lors de la Commission Commerces-Associations-Agriculture-Sport du 19 Janvier 2023 et au Conseil Municipal du 16 février 2023 les risques potentiels de chutes pour les utilisateurs des salles communales après 23 h (Bourdonnes et Sardon) par manque de lumière, en sortant de la salle, en empruntant l’escalier extérieur (Bourdonnes), pour rejoindre les parkings, ou par l’utilisation de la descente pour personne handicapée (Bourdonnes), ont été évoqués. A cet effet, peut-on envisager par principe de précaution et pour la sécurité des utilisateurs, l’installation d’un éclairage (sur minuterie ou avec détection, voire solaire) fonctionnel entre 23H et 2h30, cela sans attendre la réorganisation du site des Bourdonnes qui se projette ? »

M. le Maire indique que dès la première remarque en commission les choses ont été lancées. Un éclairage est déjà installé sur la partie basse mais la partie haute est également un sujet qui préoccupe la majorité municipale. Il faut être vigilant et ne pas éclairer la voie publique car cela pourrait être un potentiel danger pour les automobilistes. La commune a validé et signé un devis pour un système de bouton poussoir avec une minuterie. (enilac LR bien vivre d = ien vivre dans

ne sd ma commune

21

Question n°3 :

« Aujourd’hui, la commune a fait beaucoup d’aménagements sécuritaires / de réfection des routes et d’embellissement du Bourg. Quels projets et budgets sont prévus pour le reste de la commune, on observe des besoins entre autres sur la descente de la Croix de la chaire / Route de la Durèze/Route de la Cappe/Route du Mont du Feu /Rue du Ranchet/Rue des Champagnières /Rue de Montalland/Route du Prefarnay/ Route de Leymieux/ Route de La Cula et de Tarévieux, etc... Peut-on envisager une concertation au sein de la commission Travaux- Développement Durable, afin de définir plus particulièrement les sites géographiques concernés, les priorités, les contraintes diverses ? »

M. le Maire remercie les membres de l’opposition pour la remarque sur l’embellissement du Bourg et les aménagements sécuritaires. C’est le résultat d’un état des lieux ancien. Il est cependant difficile de rentrer dans le budget en détail ce soir, la commission Travaux est un lieu plus propice. De plus les situations des voies évoquées sont très variables et les financements sont différents. L’aménagement de la Place de Verdun relève du dispositif des ECM, l’aménagement des voies, qu’elles soient des anciennes voies départementales, des anciennes voies communales ou des voies dites structurantes, ont des logiques de financement différent selon leur statut. L’enveloppe voirie s’élève à moins de 80 000,00 € ce qui n’est pas suffisant pour les travaux rue de la Plombière et à Tarévieux. La commune va les financer sur ses fonds propres. Il faut donc prioriser. La priorité est donnée à la sécurité mais il y aussi d’autres éléments comme l’état des routes, des réseaux, etc...

Question n°4 :

« Sur la route de Manissol, refaite depuis peu, une partie de la chaussée s’est déformée devant le plateau ralentisseur ce qui accentue le dos d’âne et fait que les véhicules bas raclent sur le ralentisseur, et pour les deux roues, cela augmente les risques de chutes. Comment pensez-vous remédier à ce défaut ? »

M. le Maire précise que le plateau ne s’est pas déformé mais qu’il a été accentué à la demande de la commune et des riverains. Il y aura une légère reprise de forme de cet équipement et les tampons vont également être repris. Il est nécessaire d’être à l’écoute des habitants afin de prendre en compte leurs demandes.

Question n°5 :

« Démoustication pour été 2023 : été/automne 2022 beaucoup de personnes ont souffert de l’invasion impressionnante de moustiques, est-il prévu, comme réalisée dans d’autres départements, une campagne de démoustication, épandage, pulvérisation en traitement local, bornes à moustiques ? »

M. le Maire rappelle qu’un document sur les risques potentiels sur la commune a été distribué dans chaque boîte aux lettres. Le problème aujourd’hui est le moustique tigre. Le Directeur des Services Techniques connaît bien ce sujet et il est vigilant sur le quartier du Sardon mais aussi sur les autres secteurs de la commune où les eaux peuvent stagner dans les avaloirs d’orage. Le constat est le suivant :

1. il va falloir s’habituer à vivre avec,

2. lorsqu’un cas de dengue par exemple est découvert une action plus large peut-être engagée et c’est l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID) qui intervient. Il est donc nécessaire de porter une vigilance particulière sur le sujet.

Au-delà de ce sujet, une question importante existe : la prolifération du frelon asiatique et leur menace sur les abeilles.

Question n°6 :

« Et pour terminer, pouvez-vous prévoir un point questions diverses sur les convocations au Conseil Municipal comme cela se pratique sur quelques communes voisines ? En effet, cela nous permettrait de débattre de questions d’actualités sans attendre un nouveau Conseil ».

M. le Maire ne partage pas cette idée. En effet, il a eu l’occasion d’assister à de nombreux conseils (municipaux...) dans des communes et des assemblées très diverses. Le Conseil Municipal est une instance délibérative, c’est un lieu de débat démocratique avec un cadre règlementaire fixé par le législateur. Il y a un certain nombre d’éléments très importants à traiter en commissions, elles sont faites pour cela. Il rappelle également que le règlement intérieur du Conseil Municipal ne limite pas le nombre de questions orales. (Genilac ER 2 bi Î d Æ = ien vivre dans

rss ma commune

22

Avant de clôturer la séance, M. le Maire indique qu’il est dans l’obligation de décaler le conseil municipal initialement prévu le 29 mars au 30 mars étant retenu par une instance de Saint Etienne Métropole le 29 mars. La commission Projets Structurants se déroulera le 8 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 42.